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Compendium des politiques générales

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3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.5 - Facteurs affectant les biens
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de promouvoir les pratiques de gestion traditionnelles des terres, et réitère son appel à tous les États membres à l’UNESCO à coopérer dans la lutte contre le commerce illicite de la faune et de ses produits, notamment par la mise en œuvre de la CITES, et avec l’engagement total des pays de transit et de destination (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 3.5.9 - Autres activités humaines
Voir par exemple les Décisions :  32 COM 7B.41 35 COM 7B.9 38 COM 7B.14 40 COM 7B.86
Menaces :  Activités illégales Destruction délibérée du patrimoine Entraînement militaire Guerre Terrorisme Troubles civils
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.5 - Facteurs affectant les biens
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Au niveau des sites, le Comité du patrimoine mondial recommande de suivre les impacts sur ces biens du changement climatique mondial et d'élaborer des stratégies d'adaptation de gestion et d’atténuation et des mesures d’adaptation visant à assurer la protection à long terme de la valeur universelle exceptionnelle des biens face au changement climatique et aux autres changements environnementaux (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 3.5.10 - Changement climatique/problèmes météorologiques
Voir par exemple les Décisions :  33 COM 7B.23 33 COM 7B.11 33 COM 7B.7 34 COM 7B.14 35 COM 7B.22 36 COM 7B.4 37 COM 7B.14 38 COM 7A.29
Menaces :  Autres modifications du climat Désertification Inondations Modification des eaux de l’océan Sécheresses Températures extrêmes Tempêtes
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.5 - Facteurs affectant les biens
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial encourage l’évaluation de l’impact et des dégâts causés après un évènement écologique ou géologique soudain, et la planification et la mise en œuvre des mesures de réparation nécessaires, en envisageant également le renforcement de la capacité de résistance des biens, afin d’identifier les mécanismes pour une conservation adaptative et d’améliorer la préparation au risque, en parallèle des stratégies de prévention et de gestion et des plans de réponse aux catastrophes (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 3.5.11 - Événements écologiques ou géologiques soudains
Voir par exemple les Décisions :  31 COM 7B.45 31 COM 7B.8 32 COM 7B.44 34 COM 7A.16 34 COM 7B.42 34 COM 7B.11 35 COM 7B.32 36 COM 7C 37 COM 7B.37 37 COM 7B.20 37 COM 7B.3 40 COM 7B.11
Menaces :  Avalanche/ glissement de terrain Erosion et envasement / dépôt Eruption volcanique Incendies (d’origine naturelle) Tremblement de terre Tsunami/raz-de-marée
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande aux États parties d'élaborer un plan global de gestion du tourisme ou une stratégie de tourisme durable, incluant un ensemble de mesures pour traiter le problème de la pression touristique sur le site (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 3.6 - Gestion du tourisme et des visiteurs
Voir par exemple les Décisions :  35 COM 7B.17 36 COM 7B.78 36 COM 7B.17 37 COM 7B.19 38 COM 7B.92 38 COM 7B.27 39 COM 7B.61 40 COM 7B.81 40 COM 7B.74 40 COM 7B.50
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Concernant les sites avec une forte pression touristique, le Comité demande aux États parties de mettre en place tous les cadres stratégiques, de planification et de gestion nécessaires, ainsi que des réglementations légales pour le tourisme de croisière, incluant la définition d’une capacité d’accueil durable pour le site et une analyse de l’impact des croisières sur le bien du patrimoine mondial (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 3.6 - Gestion du tourisme et des visiteurs
Voir par exemple les Décisions :  31 COM 7B.24 38 COM 7B.27 40 COM 7B.52 40 COM 7B.50
4 - Politiques relatives au développement des Capacités
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le comité du patrimoine mondial demande aux États parties de mener des actions de renforcement des capacités pour tous les partenaires et acteurs locaux afin de renforcer la prise de conscience des exigences de la gestion du patrimoine mondial (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 4.1 - Politiques générales de renforcement des compétences
Voir par exemple les Décisions :  33 COM 7B.29 36 COM 7B.61 36 COM 7B.45 36 COM 7B.17 38 COM 7A.37
4 - Politiques relatives au développement des Capacités
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à mettre en œuvre des initiatives en matière de renforcement des capacités et de transmission du savoir-faire traditionnel pour le développement durable et l’utilisation du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 4.1 - Politiques générales de renforcement des compétences
Voir par exemple les Décisions :  40 COM 7A.5 41 COM 7A.27 44 COM 8B.33
5 - Politiques relatives à la Communication
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Au niveau du site, le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à organiser des activités de sensibilisation pour les populations locales et les communautés environnantes afin de mobiliser une participation active dans la conservation et la gestion du patrimoine (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 5.1 - Éducation et sensibilisation
Voir par exemple les Décisions :  36 COM 7B.64 36 COM 7B.61 36 COM 7B.17
5 - Politiques relatives à la Communication
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande de développer un programme de présentation et d’interprétation du site complet pour les visiteurs (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 5.2 - Interprétation
Voir par exemple les Décisions :  31 COM 7B.84 33 COM 7B.131 35 COM 7B.77 40 COM 7B.30
6 - Politiques relatives aux Communautés
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de veiller à ce que toute réinstallation soit effectuée avec le consentement de la population concernée, et demande également de s’engager avec les communautés locales dans les cas de réinstallation, en assurant une évaluation de l’impact des programmes de réinstallation sur les communautés et des processus de consultation efficaces, ainsi qu’une indemnisation appropriée des communautés locales touchées (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).

Thème : 6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Voir par exemple les Décisions :  39 COM 7A.10 41 COM 7B.97 43 COM 7B.39 43 COM 7B.76 43 COM 7B.6 43 COM 7B.4
6 - Politiques relatives aux Communautés
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à promouvoir la gouvernance et l’usage coutumier des biens, incluant notamment la promotion de la participation des propriétaires coutumiers aux processus décisionnels (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).

Thème : 6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Voir par exemple les Décisions :  35 COM 7B.15 42 COM 7B.66 43 COM 7A.2
6 - Politiques relatives aux Communautés
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité 

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de prendre des mesures urgentes pour renforcer ses efforts afin de s'assurer que les préoccupations en matière de droits de l'humain sont prises en compte et de fournir une réponse complète aux violations des droits de l'humain conformément aux normes internationales pertinentes (basé sur la jurisprudence en matière de décisions relatives à l'état de conservation et aux propositions d'inscription).
Thème : 6.2 - Droits de l'homme et approche basée sur les droits
6.6 - Promotion de la paix et de la sécurité
Voir par exemple les Décisions :  44 COM 7A.44 44 COM 7B.174 44 COM 7B.188
6 - Politiques relatives aux Communautés
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États partie d’évaluer les impacts du pâturage, de la chasse et d’autres activités humaines traditionnelles sur la biodiversité dans la zone d’utilisation traditionnelle et de développer une politique pour un usage durable des ressources naturelles dans les zones d’utilisation traditionnelles en étroite coopération avec les communautés autochtones utilisant ces zones (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 6.4 - Peuples autochtones
Voir par exemple les Décisions :  32 COM 7B.41 36 COM 7B.25 40 COM 7B.79
6 - Politiques relatives aux Communautés
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande de prendre en compte les usages du bien par les populations autochtones, et encourage la consultation et la participation des communautés dépendantes des ressources situées sur et autour du bien à la prise de décision afin de trouver des solutions acceptables par toutes les parties à tout conflit potentiel, en respectant les droits d’usage et sur la base d’une évaluation précise des impacts liés à l’utilisation des ressources sur la valeur universelle exceptionnelle du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 6.4 - Peuples autochtones
Voir par exemple les Décisions :  34 COM 7B.1 39 COM 7A.19 40 COM 7B.88
6 - Politiques relatives aux Communautés
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande de protéger les populations autochtones vivant en situation d'isolement volontaire et de contact initial vis-à-vis de pressions externes (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 6.4 - Peuples autochtones
Voir par exemple les Décisions :  35 COM 7B.34
6 - Politiques relatives aux Communautés
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande que tous les projets de développement tiennent compte de tous les éléments du processus à appliquer pour obtenir le consentement libre, préalable et éclairé des populations autochtones ayant des droits territoriaux sur les terres affectées (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 6.4 - Peuples autochtones
Voir par exemple les Décisions :  37 COM 7B.30 39 COM 7B.28 44 COM 7A.44
6 - Politiques relatives aux Communautés
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties et les communautés locales à maintenir leurs efforts en ce qui concerne la mobilisation et la pleine participation des jeunes à la conservation du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions relatives à l'état de conservation).
Thème : 6.5 - Jeunesse
Voir par exemple les Décisions :  38 COM 7B.52 43 COM 7A.55 43 COM 7A.53 43 COM 7A.52 43 COM 8B.14 44 COM 7B.10
6 - Politiques relatives aux Communautés
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial prie instamment les États parties en situation de conflit de sauvegarder les biens endommagés grâce à des interventions minimales de première nécessité pour empêcher les vols, les éboulements et les dégradations d’origine naturelle, et de s’abstenir d’entreprendre tous travaux de conservation et de reconstruction avant que la situation permette l’élaboration de stratégies de conservation d’ensemble et d’actions qui répondent aux normes internationales, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 6.6 - Promotion de la paix et de la sécurité
Voir par exemple les Décisions :  39 COM 7A.36 40 COM 7A.22 41 COM 7A.50 41 COM 7A.46

Le Compendium des politiques générales du patrimoine mondial a pu être élaboré grâce à la contribution financière du Gouvernement de l’Australie.

L’outil en ligne du Compendium des politiques générales du patrimoine mondial a pu être développé grâce à la contribution financière du Gouvernement de la République de Corée.


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