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Décision 37 COM 7B.37
Ville historique de Grand-Bassam (Côte d'Ivoire) (C 1322rev)

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné les documents WHC-13/37.COM/7B,

2.  Rappelant la décision 36 COM 8B.17 , adoptée lors de la 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.  Prend note des informations fournies par l’Etat partie, notamment sur les limites du bien et de sa zone tampon ;

4.  Note avec satisfaction l’inscription de tous les monuments et sites remarquables du bien sur la Liste du patrimoine national, la mise en place du Comité local de gestion, l’institutionnalisation de la Maison du Patrimoine, un fonctionnement amélioré de la Commission des permis de construire et la réalisation de différents programmes de restauration des monuments et maisons remarquables du bien ;

5.  Encourage l’État partie à poursuivre ses efforts pour mieux connaître le bien (inventaire cadastral) et plus largement à poursuivre ses efforts visant à renforcer la protection du bien par la Commission des permis de construire, la conservation du bien et son suivi en direction des habitations privées et des espaces arborés, la gestion quotidienne (habitat illégal, déchets et pollutions) et la surveillance des menaces naturelles (fermeture de la lagune et ses conséquences, érosion côtière) ;

6.  Demande à l’État partie de :

a)  fournir une carte d’ensemble de délimitation du bien et de sa nouvelle zone tampon,

b)  préciser les ressources humaines du Comité local de gestion et de la Maison du patrimoine effectivement en charge de la gestion du bien,

c)  confirmer que les avis de la Maison du patrimoine et du Comité de gestion local du bien à destination de la Commission des permis de construire sont bien suspensifs et non simplement consultatifs comme indiqué sur certains documents fournis au moment de l’inscription,

d)  mettre en œuvre une politique d’aide à la conservation des biens immobiliers privés, tant au niveau technique (guide pratique de la conservation) qu’au niveau financier (aide concertée public/privé),

e)  réaliser un programme de plantations et d’espaces vert qui respecte l’authenticité du bien dans ce domaine, réaliser pour cela les études préalables nécessaires,

f)   définir des indicateurs du suivi de la conservation plus diversifiés et plus précis, l’appliquant tant aux monuments, qu’aux maisons, espaces publics et plantations, ils doivent concerner l’ensemble des éléments constitutifs du bien, tant publics que privés;

7.  Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015 , un rapport sur l’état de conservation du bien faisant état de la mise en œuvre des points susmentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015. 

Code de la Décision
37 COM 7B.37
Thèmes
Conservation, Credibilité de la Liste du patrimoine mondial
États Parties 1
Année
2013
Rapports sur l'état de conservation
2013 Ville historique de Grand-Bassam
Documents
WHC-13/37.COM/20
Décisions Adoptées par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 37e session (Phnom Penh, 2013)
Contexte de la Décision
WHC-13/37.COM/7B
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