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Rapport périodique

Accès au questionnaire du troisième cycle du Rapport périodique (2018-2024)

Page web du troisième cycle

Qu’est-ce que le Rapport périodique ?

Le processus de soumission de Rapports périodiques est un des mécanismes de suivi de la conservation essentiel de la Convention du patrimoine mondial. Tous les six ans, les États parties sont invités à soumettre au Comité du patrimoine mondial un Rapport périodique sur la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial sur leur territoire.

Article 29 de la Convention du patrimoine mondial
  1. Les États parties à la présente Convention indiquent dans les rapports qu’ils présenteront à la conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture aux dates et sous la forme qu’elle déterminera, les dispositions législatives et réglementaires et les autres mesures qu’ils auront adoptées pour l’application de la Convention, ainsi que l’expérience qu’ils auront acquise dans ce domaine.
  2. Ces rapports seront portés à la connaissance du Comité du patrimoine mondial.
  3. Le Comité présente un rapport sur ses activités à chacune des sessions ordinaires de la Conférence générale de l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture.
Les Orientations

Les Rapports périodiques sont rédigés au cours d’un processus autodéclaratif et doivent être menés autant que possible par les États parties de chaque région. Le Secrétariat coordonne et facilite le processus de soumission des Rapports périodiques à l’échelle mondiale. Les États parties peuvent demander l’avis autorisé des Organisations consultatives et du Secrétariat qui peuvent aussi (avec l’accord des États parties concernés) rechercher d’autres avis spécialisés.

Comment fonctionne-t-il ?

Le processus s’étale sur une période d’environ six ans. Avant l’initiation d’un nouveau cycle, une Période de réflexion a lieu pour évaluer le mécanisme de soumission des Rapports périodiques.

Le Comité du patrimoine mondial a choisi une approche régionale pour la soumission des Rapports périodiques, afin de promouvoir une collaboration régionale et de répondre aux caractéristiques spécifiques de chaque région. Chaque année, tous les États parties de l’une des cinq régions – les États arabes, l’Afrique, l’Asie et le Pacifique, l’Amérique latine et les Caraïbes, et l’Europe et l’Amérique du Nord (dans cet ordre) – complètent et soumettent les deux sections du questionnaire.

Le Centre du patrimoine mondial compile des Rapports régionaux d’après les données récoltées. Ces rapports sont ensuite présentés au Comité du patrimoine mondial à des fins d’étude et d’adoption. Le Comité du patrimoine mondial formule en outre des recommandations aux États parties au niveau régional. Des Plans d’action sont aussi formulés, par le biais d’un processus collaboratif impliquant le plus souvent des Gestionnaires de sites, les Organisations consultative et le Centre du patrimoine mondial.

Les cycles du Rapport périodique

Cycle 3 (2018-2024)

Dans le cadre de la Période de réflexion sur le processus de soumission de rapports périodiques (2015 – 2017), le questionnaire du troisième cycle du Rapport périodique a été revu et a intégré un grand nombre de modifications et d’améliorations. Accompagnant de très nombreuses améliorations mineures, des développements majeurs ont eu lieu, notamment l’intégration complète d’une approche de développement durable, une mise en valeur des synergies avec d’autres conventions et programmes concernant le Patrimoine mondial, et la création d’un cadre d’indicateurs de suivi de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial. Le Comité du patrimoine mondial a adopté ce nouveau format lors de sa 41e session à Cracovie en Pologne (2017).

Région Constitution des Rapports Année d’étude des Rapports régionaux par le Comité du patrimoine mondial

Nombre d’États parties impliqué
(en 2020)

États arabes 2018-2019 2020 2021 19
Afrique 2019-2020 2021 46
Asie et Pacifique 2020-2021 2022 44
Amérique latine et Caraïbes 2021-2022 2023 33
Europe et Amérique du Nord 2022-2023 2024 51

Cycle 2 (2008-2015)

Deux cycles complets des Rapports périodiques ont déjà été mis en œuvre : le cycle I (2000 2006) et le cycle II (2008 2015). Pour plus d’informations sur le premier et le deuxième cycle spécifiques à une région donnée, cliquez sur les liens dans le tableau.

Région Constitution des Rapports Année d’étude des Rapports régionaux par le Comité du patrimoine mondial

Nombre d’États parties

États arabes 2008-2009 2010 18
Afrique 2009-2010 2011 34
Asie et Pacifique 2010-2011 2012 36
Amérique latine et Caraïbes 2011-2012 2013 32
Europe et Amérique du Nord 2012-2015 2014 (Amérique du Nord) and 
2015 (Europe)
50

Cycle 1 (2000-2006)

Participation au cycle 1
Région Constitution des Rapports Année d’étude des Rapports régionaux par le Comité du patrimoine mondial

Nombre d’États parties impliqué

États arabes 1998-1999 2000 18
Afrique 1999-2000 2001 34
Asie et Pacifique 2001-2002 2002 36
Amérique latine et Caraïbes 2002-2003 2003 28
Europe et Amérique du Nord 2003-2004 2005 (Amérique du Nord)
2006 (Europe)
50

En savoir plus sur le Cycle 1

Rapports régionaux et Plans d’action

Rapports régionaux

Un rapport final pour chaque région, fruit du processus de Rapport périodique achevé, est préparé pour être présenté au Comité du patrimoine mondial. Ce rapport final sert de référence pour le développement de Plans d’action ciblés, aux niveaux national et régional, qui pourront répondre aux besoins, aux défis, aux menaces, aux force et aux opportunités identifiés et présentés grâce aux résultats de l’exercice de soumission des Rapports périodiques.

Plans d’action

Le Plan d’action est un outil servant à fixer les priorités régionales dans l’application de la Convention du patrimoine mondial. C’est une façon d’interpréter et de convertir les données issues du Rapport périodique en objectifs concrets accompagnés d’un calendrier d’exécution. Il peut ensuite être utilisé par les Gestionnaires de sites et les Points focaux afin de les orienter, les guider et les renseigner sur leur travail en lien avec le Patrimoine mondial.

Les Plans d’action sont développés de manière collaborative, le processus peut impliquer les Points focaux nationaux, les Gestionnaires de sites, les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial. Partant de ce point de vue, le Plan d’action est un outil généré par ses utilisateurs incluant les besoins spécifiques des Gestionnaires de sites et de leur État partie.

Période de réflexion

Après chaque cycle de Rapport périodique, une période de réflexion et d’analyse permettant d’évaluer et de réviser le mécanisme du Rapport périodique avant le début du cycle suivant est initiée. Faisant suite aux deux précédents cycles, le processus et le format des exercices ont été revus et mis à jour dans le cadre de ces Périodes de réflexion. La plus récente Période de réflexion s’est déroulée entre 2015 et 2017 et a permis d’obtenir un questionnaire mis à jour et revu en profondeur, ainsi que des outils et une fonctionnalité d’aide améliorés afin d’encourager le renforcement des compétences du Rapport périodique sur la Convention du patrimoine mondial.

Pour plus d’informations sur l’évolution de l’exercice de soumission des Rapports périodiques à travers les Périodes de réflexion, consultez les pages suivantes :

Actualités (16)
Evénements (20)
Décisions (31)
Code : 44COM 10B
Titre : Résultats du troisième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques pour l’Afrique
Année : 2021

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/21/44COM/10B,
  2. Rappelant les décisions 41 COM 10A et 43 COM 10B adoptées respectivement à sa 41e session (Cracovie, 2017) et à sa 43e session (Bakou, 2019),
  3. Note avec satisfaction que tous les États parties de la région Afrique ont participé au remplissage et à la soumission de la section I (concernant l’État partie) et de la section II (concernant le bien du patrimoine mondial) du questionnaire du Rapport périodique ;
  4. Exprime sa gratitude aux autorités de l’Afrique du Sud, de la Côte d’Ivoire et du Kenya pour avoir accueilli des ateliers sous-régionaux relatifs au troisième cycle de soumission des Rapports périodiques ;
  5. Remercie le Fonds pour le patrimoine mondial africain (FPMA), la coordinatrice régionale et les mentors, ainsi que les Organisations consultatives pour leur soutien permanent tout au long de l’exercice ; remercie également tous les points focaux nationaux et gestionnaires de sites du patrimoine mondial pour leur engagement et leur participation tout au long du troisième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques en dépit des difficultés engendrées par la pandémie de COVID-19 ;
  6. Se félicite du Rapport régional du troisième cycle de la région Afrique et encourage tous les États parties à le diffuser largement auprès des acteurs concernés de la région, et prend note de la possible publication du Rapport du troisième cycle de la région Afrique dans les Cahiers du patrimoine mondial, si la situation financière le permet, et encourage les États parties à contribuer financièrement à cet effet ;
  7. Approuve le Plan d’action régional du troisième cycle et ses cinq objectifs stratégiques recommandés par les États parties suite à l’atelier régional final de février 2021 ;
  8. Encourage les États parties à intégrer le Plan d’action régional dans les stratégies nationales, sous-régionales et régionales relatives au patrimoine, et demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives et d’autres partenaires, de soutenir les États parties dans sa mise en œuvre ;
  9. Encourage par ailleurs les États parties à organiser des réunions régulières au niveau régional et/ou sous-régional afin d’assurer le suivi continu de la mise en œuvre du Plan d’action ;
  10. Remercie les gouvernements chinois, flamand (Belgique), français, japonais, néerlandais, norvégien et omanais ainsi que l’Union européenne pour leurs contributions en faveur de la mise en œuvre du Plan d’action du troisième cycle en Afrique ;
  11. Se félicite de l’engagement du Fonds pour le patrimoine mondial africain et de son soutien aux États parties africains pour la mise en œuvre du Plan d’action, et demande instamment aux États parties africains d’apporter un appui au FPMA sous la forme de ressources financières et humaines ;
  12. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de suivre la mise en œuvre du Plan d’action régional en vue de préparer un rapport d’évaluation à mi-cycle ;
  13. Demande enfin au Centre du patrimoine mondial de préparer un rapport d’avancement sur le troisième cycle de soumission des Rapports périodiques pour examen lors de sa 46e

En savoir plus sur la décision
Code : 44COM 10A
Titre : Rapport sur les résultats du troisième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques pour les États arabes
Année : 2021

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/21/44COM/10A,
  2. Rappelant les décisions 41 COM 10A, 42 COM 10A et 43 COM 10B adoptées à sa 41e(Cracovie, 2017), sa 42e (Manama, 2018) et sa 43e (Bakou, 2019) sessions respectivement ;
  3. Salue les efforts déployés par les États parties de la région des États arabes pour le remplissage et la soumission de la section I et le très haut niveau de remplissage et de soumission de la section II du questionnaire du Rapport périodique ;
  4. Exprime ses sincères remerciements aux autorités de Bahreïn et de l’Égypte pour avoir organisé des ateliers de formation, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et le Centre régional arabe pour le patrimoine mondial (ARC-WH), dans le cadre du troisième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques ;
  5. Exprime également ses sincères remerciements pour le soutien important apporté par l’ARC-WH afin de faciliter l’exercice de soumission des Rapports périodiques dans la région ;
  6. Accueille avec satisfaction le Rapport régional du troisième cycle de la région des États arabes et encourage les États parties à le diffuser largement auprès de tous les acteurs concernés de la région ;
  7. Prend note de la publication prévue du Rapport du troisième cycle de la région des États arabes dans les Cahiers du patrimoine mondial, sous réserve de la disponibilité de ressources financières, et invite les États parties à verser une contribution financière à cet effet ;
  8. Approuve le Plan d’action régional du troisième cycle et ses trois objectifs stratégiques, et prend note avec satisfaction des efforts conjoints déployés par le Centre du patrimoine mondial, les points focaux et les gestionnaires de sites nationaux du patrimoine mondial, l’ARC-WH et les Organisations consultatives pour élaborer un cadre de Plan d’action au format adaptable afin de faciliter son appropriation et son intégration par les États parties ;
  9. Encourage également les États parties à s’approprier le Plan d’action et à intégrer les actions pertinentes dans les plans d’action nationaux ou propres aux sites, ainsi qu’à collaborer pour assurer la mise en œuvre des actions conjointes ;
  10. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, l’ARC-WH et d’autres partenaires concernés, de fournir un soutien technique aux États parties pour la mise en œuvre du Plan d’action, lorsque cela est possible ;
  11. Demande également au Centre du patrimoine mondial de suivre la mise en œuvre du Plan d’action régional en vue de préparer un rapport d’évaluation à mi-cycle à présenter au Comité du patrimoine mondial dans trois ans ;
  12. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de préparer un rapport d’avancement sur le suivi du troisième cycle de soumission des Rapports périodiques dans la région pour examen à sa 46e session.

En savoir plus sur la décision
Code : 43COM 10B
Titre : Rapport d’avancement sur le troisième cycle du Rapport périodique
Année : 2019

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/10B,
  2. Rappelant la Décision 41 COM 10A et la Décision 42 COM 10A respectivement adoptées à sa 41session (Cracovie, 2017) et sa 42e session (Manama, 2018),
  3. Note avec satisfaction le lancement réussi du troisième cycle de Rapports périodiques dans la région des États arabes et la préparation pour le lancement de l'exercice dans la région Afrique ;
  4. Se félicite de la mise à jour des outils de formation et d'orientation élaborés par le Secrétariat pour faciliter le rôle moteur des États parties, et de l'élaboration de nouveaux outils de communication pour aider les points focaux nationaux et les gestionnaires de sites du patrimoine mondial à réaliser l'exercice ;
  5. Demande au Secrétariat de continuer à veiller à ce qu'une approche globale soit adoptée dans toutes les régions ;
  6. Note également avec satisfaction le soutien résolu fourni par le Centre régional arabe pour le patrimoine mondial (ARC-WH) afin de faciliter l'exercice de soumission des Rapports périodiques dans la région des États arabes, et les remercie à l'avance de leurs efforts continus pour mener à bien le processus et contribuer au rapport régional et au plan d'action régional ultérieurs ;
  7. Se félicite de l'engagement du Fonds pour le patrimoine mondial africain (FPMA) à fournir une assistance afin de faciliter l’exercice de soumission des Rapports périodiques dans la région Afrique en organisant des réunions régionales et en fournissant une assistance technique ciblée aux États parties, en étroite collaboration avec le Centre du patrimoine mondial ;
  8. Prend note avec satisfaction de la participation de la République de Corée dans la préparation du troisième cycle de Rapports périodiques dans la région Asie-Pacifique ;
  9. Demande également au Centre du patrimoine mondial de soumettre au Comité un rapport d'avancement sur la gestion et la coordination globales du troisième cycle de Rapports périodiques, et notamment sur les activités menées pour préparer le lancement de l'exercice dans la région Asie-Pacifique, à sa 44session en 2020.

En savoir plus sur la décision
Code : 41COM 10A
Titre : Rapport sur la réflexion sur les Rapports périodiques (2015-2017) et lancement du troisième cycle
Année : 2017

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/10A,
  2. Rappelant les décisions 38 COM 5F.2, 39 COM 10B.5 et 40 COM 10A, adoptées respectivement à sa 38e (Doha, 2014), 39e (Bonn, 2015) et 40e (Istanbul/UNESCO, 2016) sessions ;
  3. Prend note avec satisfaction de la réussite de la mise en œuvre de la Période de réflexion par le Secrétariat, en concertation avec les Organisations consultatives et de l’utilisation de méthodes innovantes et efficaces en termes de coûts ;
  4. Félicite le groupe d’experts de réflexion sur les Rapports périodiques pour le travail considérable et approfondi qu’il a mené ;
  5. Remercie tous les États parties qui se sont portés volontaires pour participer à la Phase de test pour leur engagement actif dans la Réflexion sur les Rapports périodiques ;
  6. Accueille avec satisfaction les recommandations et améliorations proposées concernant le format, le contenu, la pertinence, les analyses et utilisations des données dans le processus de Rapports périodiques ;
  7. Accueille également avec satisfaction l’inclusion dans le questionnaire révisé les questions relatives aux synergies avec d’autres instruments et programmes internationaux concernant le patrimoine culturel et naturel et des questions relatives à la mise en œuvre de la Recommandation de 1972 de l’UNESCO concernant la protection, au niveau national, du patrimoine culturel et naturel et de la Recommandation de 2011 sur le paysage urbain historique, ainsi que l’évaluation de la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial visant à intégrer une démarche de développement durable dans les processus de la Convention, et d’autres politiques clés adoptées par le Comité du patrimoine mondial ;
  8. Accueille en outre favorablement l’élaboration d’indicateurs renforcés et exhaustifs en vue d’améliorer le suivi sur les avancées effectuées par les États parties dans la mise en œuvre de la Convention ainsi que de la Recommandation de 1972 concernant la protection, au niveau national, du patrimoine culturel et naturel, complétant la Recommandation de l'Évaluation du travail normatif de l’UNESCO dans le domaine de la culture (Partie III - Convention de 1972 concernant la protection du patrimoine mondial culturel et naturel) ;
  9. Prend note avec satisfaction du cadre analytique élaboré par le groupe d’experts et décide qu’il sera utilisé comme un modèle global d’analyse des données pour toutes les régions au cours du troisième cycle de Rapports périodiques ;
  10. Prend note également de l’étude de faisabilité concernant la production d’un rapport global du patrimoine mondial et recommande la poursuite du travail sur le format et le financement du rapport, en mettant à profit l’expérimentation menée pour le questionnaire du troisième cycle et les réponses des États parties et des gestionnaires de sites pendant la première année du troisième cycle ;
  11. Décide également de maintenir l’ordre des régions et la périodicité de six ans pour les cycles des Rapports périodiques, une région rendant son rapport tous les ans (États arabes, Afrique, Asie et Pacifique, Amérique latine et Caraïbes, Europe et Amérique du Nord) et le délai d’un an entre les cycles afin de mener une réflexion, si nécessaire, et pour la production d’un rapport global appuyé sur les résultats du cycle dans toutes les régions ;
  12. Décide en outre de lancer officiellement le troisième cycle (2017-2022), mais, au vu de la nécessité d’accorder suffisamment de temps de préparation au Secrétariat et aux États parties de la région des États arabes, reporte exceptionnellement les débuts d’exercices de soumission des Rapports périodiques d’une année pour toute les régions, en commençant par la région États arabes en 2018, suivie de la région Afrique en 2019, et ainsi de suite ;
  13. Encourage l’engagement actif des États parties dans les cycles de rapports à venir, et décide par ailleurs que, au vu des contraintes actuelles de ressources financières et humaines du Centre du patrimoine mondial, le rôle du Secrétariat doit consister à assurer une approche globale de toutes les régions, en apportant une coordination générale, des outils d’orientation et des analyses, et à faciliter le rôle moteur des États parties, et invite les États parties à apporter des ressources extrabudgétaires dans ce but et décide en outre, au cas où ces ressources seraient insuffisantes pour assurer la continuité, de compléter le financement d’un poste extrabudgétaire par une ligne budgétaire des Rapports périodiques dans le Fonds du patrimoine mondial ;
  14. Approuve le chapitre V révisé des Orientations « Soumission de Rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial» et l’Annexe 7 révisée aux Orientations sur le format du questionnaire du Rapport périodique, figurant à l’Annexe IV du document WHC/17/41.COM/10A.

En savoir plus sur la décision
Code : 40COM 10A
Titre : Rapport d’avancement sur la réflexion sur les Rapports périodiques (2015-2017)
Année : 2016

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/10A,
  2. Rappelant la Décision 39 COM 10B.5 adoptée lors de sa 39e session (Bonn, 2015),
  3. Rappelant également qu’il a décidé, lors de sa 39e session (Bonn, 2015), de suspendre le troisième cycle des Rapports périodiques et de lancer une période de réflexion sur les Rapports périodiques de deux ans de 2015 à 2017 ;
  4. Félicite le Centre du patrimoine mondial pour le travail accompli, en particulier concernant l’organisation du sondage global de réflexion sur les Rapports périodiques ;
  5. Note avec satisfaction la participation des États parties à la Convention du patrimoine mondial au sondage global sur les Rapports périodiques et prend note des résultats du sondage ;
  6. Prend note de la mission du groupe d’experts des Rapports périodiques ;
  7. Prend également note qu’aucune ressource extrabudgétaire n’a été fournie pour l’organisation des réunions de réflexion sur les Rapports périodiques et en appelle donc aux États parties à se porter volontaires pour participer à une phase de test consultative sur le questionnaire révisé, qui sera menée en ligne dans le courant du premier trimestre 2017 ;
  8. Réitère également sa demande au Centre du patrimoine mondial de présenter pour examen par le Comité du patrimoine mondial un format actualisé du questionnaire et des propositions pour l’amélioration du processus, de la pertinence, de l’analyse et de l’utilisation des données, ainsi qu’une proposition pour une version révisée du Chapitre V des Orientations (Soumission de Rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial) et de l’Annexe 7 (Format pour la soumission de Rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial) à sa 41e session en 2017.

En savoir plus sur la décision
Code : 40COM 10B.1
Titre : Suivi du Second cycle de l’exercice des Rapports périodiques dans régions Asie et Pacifique
Année : 2016

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/10B,
  2. Rappelant les décisions 37 COM 10C.1, 38 COM 10B.1 et 39 COM 10B.1 adoptées respectivement à ses 37e (Phnom Penh, 2013), 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions,
  3. Se félicite des progrès accomplis dans le suivi du deuxième cycle de soumission des rapports périodiques de la région Asie-Pacifique ;
  4. Remercie les gouvernements du Japon, de la République de Corée, de la Malaisie et des Pays-Bas de leur contribution au soutien des activités de suivi du deuxième cycle de soumission des rapports périodiques de la région Asie-Pacifique ;
  5. Remercie également l’Institut de formation et de recherche sur le patrimoine mondial pour la région Asie-Pacifique (WHITR-AP) et le Centre de gestion et de formation sur le patrimoine mondial naturel pour la région Asie-Pacifique (WNHMT) de leur contribution à la mise en œuvre des activités présentées dans la Stratégie de renforcement des capacités et des programmes associés pour l’Asie et le Pacifique (CBSAP-AP) dans le cadre du suivi du deuxième cycle de soumission des rapports périodiques ; remercie en outre le Centre international des technologies spatiales pour le patrimoine naturel et culturel (HIST, Chine) de son initiative visant à promouvoir la coopération régionale dans le domaine du patrimoine mondial en Asie et dans le Pacifique ;
  6. Prend note de l’élaboration d’un nouveau Plan d’action pour le patrimoine mondial du Pacifique (2016-2020) dans l’objectif de mieux faire connaître aux niveaux communautaire, national, régional et international le patrimoine des États insulaires du Pacifique et leur contribution au développement durable et de renforcer la capacité des nations du Pacifique à élaborer des propositions d’inscription réussies et à gérer efficacement leurs biens du patrimoine mondial ;
  7. Prend note également des progrès accomplis concernant le processus de proposition d’inscription des Routes de la soie lancé par les États parties asiatiques en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial, et salue la coopération internationale fructueuse entre les institutions nationales de différents États parties de la région qui fait de ce projet un exemple de bonne pratique pour d’autres propositions d’inscription transnationales en série ;
  8. Réitère son invitation aux États parties d’Asie et du Pacifique à mettre activement en œuvre les plans d’action sous-régionaux les concernant et les encourage également à accentuer leurs contributions à la mise en œuvre des activités de suivi à concevoir en étroite collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
  9. Rappelle aux États parties qui ne l’ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d’ici au 1er février 2017 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d’ici au 1er décembre 2016 au plus tard ;
  10. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d’étape sur la mise en œuvre des Plans d’action pour l’Asie et le Pacifique lors de sa 41e session en 2017.

En savoir plus sur la décision
Code : 40COM 10B.2
Titre : Suivi du Second cycle de l’exercice des Rapports périodiques dans région Afrique
Année : 2016

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/10B,
  2. Rappelant les décisions 36 COM 10A, 37 COM 10C.2, 38 COM 10B.2 et 39 COM 10B.2 adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013), 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions,
  3. Se félicite des progrès accomplis dans le suivi du deuxième cycle de soumission des rapports périodiques de la région Afrique, tout en exprimant ses préoccupations concernant le taux relativement faible de mise en œuvre du Plan d’action régional par les États parties africains ;
  4. Note avec satisfaction la contribution financière des gouvernements de la Norvège, des Flandres (Belgique), de l’Espagne, de l’Afrique du Sud, des Pays-Bas, de la République démocratique populaire de Chine, du Burkina Faso, de l’Union européenne, ainsi que de l’UICN, du Programme PNUD/FEM des petites subventions, du Fonds pour le patrimoine mondial africain et des pays hôtes de tous les ateliers de renforcement des capacités aux activités menées dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action pour la région Afrique et de son programme régional de renforcement des capacités ;
  5. Appelle les États parties à apporter un soutien financier et technique à la mise en œuvre du Plan d’action pour la région Afrique à travers des activités de suivi avec le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et le Fonds pour le patrimoine mondial africain et à profiter de la mobilisation provoquée chaque année par la Journée du patrimoine mondial africain du 5 mai pour encourager les soutiens au Plan d’action pour la région Afrique ;
  6. Félicite les États parties de la région Afrique qui ont activement mis en œuvre le Plan d’action et demande aux États parties qui ne l’ont pas déjà fait d’établir leur Comité national du patrimoine mondial et de développer leurs plans d’action et budgets nationaux ainsi que d’informer le Centre du patrimoine mondial dès qu’ils seront opérationnels ;
  7. Rappelle en outre aux États parties qui ne l’ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d’ici au 1er février 2017 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d’ici au 1er décembre 2016 au plus tard ;
  8. Note avec satisfaction la Déclaration de Ngorongoro et félicite par ailleurs le Centre du patrimoine mondial et le Fonds africain du patrimoine mondial pour l’organisation des expositions itinérantes « Le patrimoine mondial africain : un horizon pour le développement » et « Le patrimoine africain sous la menace » pour renforcer la sensibilisation;
  9. Prend note des activités de renforcement des capacités mises en œuvre en avril et mai 2016 dans le cadre de la commémoration du 10e anniversaire du Fonds africain du patrimoine mondial, y compris le Forum des jeunes sur « La jeunesse et le patrimoine mondial en Afrique » mis en œuvre en partenariat avec le Centre du patrimoine mondial et le bien du patrimoine mondial de Robben Island en Afrique du Sud ;
  10. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, le Fonds africain du patrimoine mondial et les organisations régionales chargées du renforcement des capacités et avec l’appui des États parties, de poursuivre ses efforts en vue de coordonner et de mettre en œuvre le programme régional de renforcement des capacités conformément au Plan d’action 2012-2017 ;
  11. Demande également aux États parties, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, d’accorder une attention particulière à la gestion des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
  12. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d’étape sur la mise en œuvre du Plan d’action pour la région Afrique lors de sa 41e session en 2017.

En savoir plus sur la décision
Code : 40COM 10B.3
Titre : Suivi du Second cycle de l’exercice des Rapports périodiques dans région Etats arabes
Année : 2016

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/10B,
  2. Rappelant les décisions 35 COM 10C.3, 37 COM 10C.3, 38 COM 10B.3 et 39 COM 10B.3 adoptées respectivement à ses 35e (UNESCO, 2011), 37e (Phnom Penh, 2013), 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions,
  3. Prend note des progrès accomplis dans le suivi du deuxième cycle de soumission des rapports périodiques dans les États arabes et les encourage à poursuivre leurs efforts dans la mise en œuvre des recommandations ;
  4. Note avec inquiétude que la sauvegarde du patrimoine culturel dans les pays de la région qui sont touchés par des conflits est devenue l’une des priorités du Programme régional ;
  5. Rappelle aux États parties l’importance de la Déclaration de Bonn adoptée par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 39e session (Bonn, 2015) ;
  6. Rappelle la recommandation de la Présidente de la 35e session du Comité du patrimoine mondial (UNESCO, 2011), contenue dans sa lettre adressée à tous les pays arabes, sur l’établissement des entités nationales pour le patrimoine mondial ;
  7. Encourage les États parties à poursuivre la mise en œuvre de la Recommandation concernant le paysage urbain historique afin de renforcer la conservation des sites du patrimoine urbain inscrits sur la Liste du patrimoine mondial ;
  8. Remercie le Centre régional arabe pour le patrimoine mondial (ARC-WH), basé à Bahreïn, de son soutien à la mise en œuvre du Programme régional et invite les États arabes à renforcer leur coopération avec l’ARC-WH ;
  9. Rappelle aux États parties qui ne l’ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d’ici au 1er février 2017 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d’ici au 1er décembre 2016 au plus tard ;
  10. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d’étape sur la mise en œuvre du Plan d’action pour les États arabes qui permette la comparaison de l’état de mise en œuvre par rapport au Plan d’action approuvé, lors de sa 41e session en 2017.

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Code : 40COM 10B.4
Titre : Suivi du Second cycle de l’exercice des Rapports périodiques dans région Amérique latine et les Caraïbes
Année : 2016

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/10B,
  2. Rappelant les décisions 37 COM 10A, 38 COM 10B.4 et 39 COM 10B.4 adoptées respectivement à ses 37e (Phnom Penh, 2013), 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions,
  3. Prend note des progrès accomplis dans les activités de suivi du deuxième cycle de soumission des rapports périodiques pour l’Amérique latine et les Caraïbes concernant le processus d’Inventaire rétrospectif et encourage les États parties de la région à poursuivre leurs efforts dans la mise en œuvre de ses recommandations ;
  4. Rappelle aux États parties qui ne l’ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d’ici au 1er février 2017 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d’ici au 1er décembre 2016 au plus tard ;
  5. Note avec satisfaction la contribution du centre Lucio Costa pour le renforcement des capacités en matière de gestion du patrimoine (C2C-LCC), centre de catégorie 2 sous l’égide de l’UNESCO, à l’élaboration et à la mise en œuvre d’une stratégie de renforcement des capacités dans la continuité du Plan d’action pour le patrimoine mondial en Amérique du Sud 2015-2020 (PAAS 2015-2020) et encourage ce centre à poursuivre sa coopération avec le Centre du patrimoine mondial concernant la mise en œuvre du Programme de renforcement des capacités et des activités en lien avec le patrimoine mondial ;
  6. Demande de nouveau aux États parties de l’Amérique centrale de travailler en étroite coordination avec le Centre du patrimoine mondial pour organiser une réunion en vue de l’élaboration d’un plan d’action sous-régional avec la participation de toutes les parties prenantes ;
  7. Prend note des progrès accomplis pour renforcer l’implantation des centres de catégorie 2 de l’UNESCO pour le patrimoine mondial de Zacatecas (Mexique) et Rio de Janeiro (Brésil) et encourage le Mexique et le Brésil à poursuivre leurs efforts à cet égard ;
  8. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d’étape sur la mise en œuvre du Plan d’action pour l’Amérique latine et les Caraïbes qui permette la comparaison de l’état de mise en œuvre du Plan d’action approuvé, lors de sa 41e session en 2017.

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Code : 40COM 10B.5
Titre : Suivi du Second cycle de l’exercice des Rapports périodiques dans région Europe et Amérique du Nord
Année : 2016

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/10B,
  2. Rappelant les décisions 36 COM 10B, 37 COM 10B, 38 COM 10A.2, 39 COM 10A.1 et 39 COM 10B.5 adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013), 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions,
  3. Se félicite des progrès accomplis par le Centre du patrimoine mondial et les États parties dans le suivi du deuxième cycle de soumission des rapports périodiques en Europe et en Amérique du Nord et note avec satisfaction les activités et les initiatives entreprises par les États parties concernant la mise en œuvre des plans d’action pour l’Europe et l’Amérique du Nord ;
  4. Note également avec satisfaction les deux publications produites par le Centre du patrimoine mondial intitulées Le patrimoine mondial en Europe aujourd’hui et Comprendre le patrimoine mondial en Europe et en Amérique du Nord : rapport final pour le deuxième cycle de l’exercice de soumission des rapports périodiques 2012-2015 (Cahiers du patrimoine mondial, n°43), qui contribuent à la large diffusion des résultats du deuxième cycle de soumission des rapports périodiques en Europe ;
  5. Félicite le Centre du patrimoine mondial pour les progrès accomplis à l’égard de l’enquête de suivi relative au Plan d’action d’Helsinki, dont la structure innovante permettra de collecter des données de façon simple et peu coûteuse, et encourage les États parties de la région Europe à répondre à l’enquête lancée en octobre 2016 ;
  6. Réitère son invitation aux États parties de la région Europe à mettre activement en œuvre le Plan d’action d’Helsinki et les encourage également à poursuivre leurs activités pour la mise en œuvre du plan d’action en étroite collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
  7. Encourage en outre les États parties du Canada et des États-Unis d’Amérique à poursuivre leur coopération autour de la mise en œuvre du plan d’action quinquennal pour l’Amérique du Nord, et rappelle qu’un certain nombre d’actions proposées exige un renforcement de la coopération avec l’État partie du Mexique compte tenu du patrimoine naturel et culturel commun aux trois États parties ;
  8. Félicite également les États parties pour les efforts déployés dans la poursuite du travail entrepris dans le cadre de l’Inventaire rétrospectif et la préparation des Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle et encourage par ailleurs les États parties à achever cet important travail dans les meilleurs délais ;
  9. Rappelle également que le suivi du deuxième cycle de soumission des rapports périodiques a des implications considérables en termes de ressources et de charge de travail et encourage par ailleurs les États parties à soutenir financièrement la mise en œuvre des plans d’action régionaux en apportant un soutien au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives ;
  10. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d’étape, basé sur les résultats de l’enquête de suivi relative au Plan d’action d’Helsinki, sur les activités de suivi du deuxième cycle des rapports périodiques menées par les États parties de la région Europe au Comité du patrimoine mondial lors de sa 41e session en 2017 ;
  11. Demande également aux États parties du Canada et des États-Unis d’Amérique de soumettre un rapport d’étape sur la mise en œuvre du plan d’action au Centre du patrimoine mondial afin de le présenter au Comité du patrimoine mondial lors de sa 42e session en 2018.

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Code : 39COM 10B.1
Titre : Rapport d’avancement sur le second cycle de l'exercice des rapports périodiques dans les autres régions et réflexion générale sur les rapports périodiques
Année : 2015

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/10B,
  2. Rappelant les décisions 36 COM 10A, 37 COM 10C.1 and 38 COM 10B.1 adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom-Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions ;
  3. Se félicite des progrès accomplis dans le suivi du second cycle de soumission des rapports périodiques de la région Asie-Pacifique ;
  4. Remercie les gouvernements du Japon, de la Corée et des Pays-Bas pour leur contribution au soutien des activités de suivi du patrimoine mondial sur le second cycle de soumission des rapports périodes de la région Asie-Pacifique ;
  5. Remercie également l'Institut de formation et de recherche sur le patrimoine mondial pour la région Asie-Pacifique (WHITR-AP), centre de catégorie 2 sous les auspices de l'UNESCO, pour sa contribution à la mise en œuvre d'activités conclues dans la stratégie de renforcement des capacités et les programmes connexes pour la région Asie-Pacifique (CBSAP-AP) dans le cadre du suivi du second cycle des rapports périodiques ; et le Centre international sur les technologies spatiales au service du patrimoine naturel et culturel (HIST, Chine) pour son initiative de promotion de la coopération régionale sur le patrimoine mondial en Asie et dans le Pacifique ;
  6. Prend note des progrès accomplis sur le processus de proposition d'inscription des Routes de la Soie, lancé par les États parties asiatiques en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial, incluant une coopération fructueuse entre les institutions nationaux de divers États parties asiatiques servant d'exemple de bonne pratique à d'autres propositions d'inscription transnationales en série, et le développement d'un outil de coopération internationale, d'approches communes, d'une meilleure gestion et pratique de conservation, ainsi que la gestion du tourisme durable au sein des corridors du patrimoine des Route de la Soie ;
  7. Réitère son invitation aux États parties d'Asie et du Pacifique de mettre en œuvre activement les plans d'action sous-régionaux respectifs et les encourage également à accentuer leurs contributions à la mise en œuvre des activités de suivi tout en travaillant en étroite concertation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
  8. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d'étape sur les activités de suivi du second cycle des rapports périodiques à sa 40e session en 2016.

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Code : 39COM 10B.2
Titre : Rapport d’avancement sur le second cycle de l'exercice des rapports périodiques dans les autres régions et réflexion générale sur les rapports périodiques
Année : 2015

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/10B,
  2. Rappelant la décision 36 COM 10A, la décision 37 COM 10C.2 et la décision 38 COM 10B.2 adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom-Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions ;
  3. Se félicite des progrès accomplis dans le suivi du second cycle de rapports périodiques de la région Afrique, tout en exprimant ses préoccupations concernant le faible taux de mise en œuvre du plan d'action régional par les États parties africains ;
  4. Note avec satisfaction la contribution financière des Gouvernements de la Norvège, des Flandres (Belgique), de l'Espagne, de l'Afrique du Sud et des Pays-Bas, de l'UICN, du Programme PNUD/FEM des petites subventions, de la Fondation MAVA, du Fonds pour le patrimoine mondial africain (FPMA) ainsi que des pays hôtes de tous les ateliers de renforcement des capacités aux activités menées dans le cadre de la mise en œuvre du plan d'action pour l'Afrique et de son programme régional de renforcement des capacités ;
  5. Appelle les États parties à apporter leur soutien financier et technique dans la mise en œuvre du plan d'action régional pour l'Afrique à travers des activités de suivi avec le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et le Fonds pour le patrimoine mondial africain ;
  6. Félicite les États parties de la région africaine mettant en œuvre activement le plan d'action ; et demande aux États parties qui ne l'ont pas déjà fait d'établir leurs Comités nationaux du patrimoine mondial et de développer leurs plans d'action et budgets nationaux ainsi que d'informer le Centre du patrimoine mondial dès qu'ils seront opérationnels ;
  7. Rappelle en outre aux États parties qui ne l'ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d'ici le 1er février 2016 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d’ici le 1er décembre 2015 au plus tard ;
  8. Demande également au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives et avec l'appui des États parties, de poursuivre ses efforts en vue de coordonner et mettre en œuvre le programme régional de renforcement des capacités conformément au plan d'action 2012 – 2017 ;
  9. Demande en outre aux États parties, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, d’accorder une attention particulière à la gestion des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
  10. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d’étape sur la mise en œuvre du plan d’action pour la région Afrique à sa 40e session en 2016.

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Code : 39COM 10B.4
Titre : Rapport d’avancement sur le second cycle de l'exercice des rapports périodiques dans les autres régions et réflexion générale sur les rapports périodiques
Année : 2015

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/10B,
  2. Rappelant la décision 38 COM 10B.4 adoptée à sa 38e session (Doha, 2014) ;
  3. Prend note des progrès accomplis dans les activités de suivi du second cycle de rapports périodiques pour l'Amérique latine et les Caraïbes et encourage les États parties de la région à poursuivre leurs efforts dans la mise en œuvre de ses recommandations ;
  4. Note avec satisfaction l'élaboration des deux Plans d'action sous-régionaux pour les Caraïbes et l'Amérique du Sud ;
  5. Note en outre avec satisfaction le soutien du Gouvernement du Pérou en faveur de l'organisation de la réunion sous-régionale pour l'élaboration du Plan d'action pour le patrimoine mondial en Amérique du Sud (Cuzco, du 5 au 7 mai 2015) ;
  6. Encourage les États parties d'Amérique centrale à travailler en étroite coordination avec le Centre du patrimoine mondial afin d'organiser une réunion sur l'établissement d'un plan d'action sous-régional avec la participation de tous les acteurs ;
  7. Encourage le Mexique et le Brésil à poursuivre leurs efforts en vue de consolider l'établissement des centres de catégorie 2 de l'UNESCO pour le patrimoine mondial à Zacatecas (Mexique) et à Rio de Janeiro (Brésil) ;
  8. Rappelle aux États parties qui ne l'ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d'ici le 1er février 2016 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d'ici le 1er décembre 2015 au plus tard ;
  9. Prend note que conformément à la décision 38 COM 10B.4, le Centre du patrimoine mondial fournira un rapport d'étape sur la mise en œuvre des plans d'actions régionaux et sous-régionaux à sa 40e session en 2016.

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Code : 39COM 10B.5
Titre : Réflexion générale sur les rapports périodiques
Année : 2015

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM 10B,
  2. Rappelant les décisions 34 COM 10A, 35 COM 10A, 36 COM 10A, 37 COM 10A et 38 COM 5F adoptées respectivement à ses 34e (Brasilia, 2010), 35e (UNESCO, 2011), 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions,
  3. Félicite les États parties à la Convention du patrimoine mondial d'avoir achevé et participé activement au second cycle de l'exercice de soumission des rapports périodiques et prend note de leurs efforts pour garantir un suivi pertinent au niveau régional, national et des sites ;
  4. Note avec satisfaction que les résultats du second cycle correspondent parfaitement aux principaux objectifs de l'exercice des rapports périodiques tels que définis par le paragraphe 201 des Orientations;
  5. Note également que de précieuses remarques ont été reçues des États parties et des autres acteurs du patrimoine mondial sur le processus, le format, la pertinence, l'utilisation et l'analyse des données tirées des rapports périodiques ;
  6. Note en outre que le cadre existant du rapport des résultats, qui comprend les Rapports périodiques, doit être renforcé à travers l'élaboration d'indicateurs et de repères complets pour améliorer le suivi des progrès accomplis par les États parties dans la mise en œuvre et de la Convention de 1972 et de la Recommandation de 1972 concernant la protection, au niveau national, du patrimoine culturel et naturel suite à la Recommandation 1 de l'Évaluation du travail normatif du Secteur de la culture de l'UNESCO, Convention de 1972, approuvée par la décision 38 COM 5F.2 du Comité, selon laquelle le point sera abordé pendant la période de réflexion sur les rapports périodiques ;
  7. Décide de suspendre le troisième cycle des rapports périodiques et de lancer une période de réflexion de deux ans de 2015 à 2017 ;
  8. Demande au Centre du patrimoine mondial de porter cette question à l'attention de l'Assemblée générale des États parties à la Convention, à sa 20e session (Paris, 2015), dans un document d'information et demande également que les États parties soient invités à soumettre leurs commentaires sur la révision du processus, du format, de la pertinence, de l'utilisation et de l'analyse des données ainsi que sur l'efficacité de l'exercice des rapports périodiques et les synergies avec les autres conventions culturelles de l’UNESCO, de préférence par le biais d'un questionnaire ;
  9. Appelle les États parties et les autres acteurs du patrimoine mondial à fournir des ressources extrabudgétaires pour garantir une réflexion correcte, notamment en accueillant au moins deux réunions de réflexion sur les rapports périodiques avec la participation des représentants sélectionnés des États parties de toutes les régions, des Organisations consultatives, du Centre du patrimoine mondial, des bureaux hors siège de l'UNESCO, de l'Institut de statistique de l'UNESCO, des centres de catégorie 2 ainsi que des experts impliqués dans le second cycle des rapports périodiques ;
  10. Décide en outre de confier à un petit groupe de travail composé d'experts la rédaction d'un format actualisé du questionnaire et de propositions d'amélioration du processus, de la pertinence, de l'analyse et de l'utilisation des données suite aux remarques des États parties et aux résultats des réunions de réflexion, conformément aux termes de référence inclus au rapport d'étape qui sera présenté au Comité du patrimoine mondial à la 40e session en 2016 ;
  11. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de présenter pour examen par le Comité du patrimoine mondial un format actualisé du questionnaire et des propositions d'amélioration du processus, de la pertinence, de l'analyse et de l'utilisation des données, ainsi qu'une proposition d'une version révisée du Chapitre V des Orientations (Soumission de rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial) et de l'Annexe 7 (Format pour la soumission de rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial), à sa 41e session en 2017.

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Code : 39COM 10A.1
Titre : Rapport final sur les résultats du deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques pour la région Europe et Plan d'Action
Année : 2015

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/10A,
  2. Rappelant les décisions 36 COM 10B, 37 COM 10B et 38 COM 10A.2, adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions,
  3. Exprime sa sincère reconnaissance pour les efforts considérables accomplis par tous les États parties d'Europe qui ont rempli les questionnaires du Rapport périodique et remercie l'ensemble des points focaux et gestionnaires de sites pour leur participation et leur engagement ;
  4. Remercie également les autorités d'Allemagne, d'Azerbaïdjan, de Belgique, d'Estonie, de Finlande, de France, de Géorgie, d'Irlande, d'Islande, d'Israël, d'Italie, de Malte, des Pays-Bas, de la République tchèque, de Roumanie et de Suède pour le soutien qu’elles ont apporté à l'organisation des réunions régionales et sous-régionales, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial, depuis la fin du Premier cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques ;
  5. Remercie en outre les autorités finlandaises d'avoir organisé la réunion régionale finale (Helsinki, Finlande, 1-2 décembre 2014), qui a permis de discuter des résultats du deuxième cycle de l'exercice de soumission des Rapports périodiques et de mettre au point, avec la participation active des points focaux, le Plan d'action cadre pour l'Europe ;
  6. Félicite le Centre du patrimoine mondial d'avoir produit plusieurs outils afin de guider et d'aider les points focaux et les gestionnaires de sites (plate-forme en ligne pour le Rapport périodique, manuel, didacticiels vidéo, FAQ) ; d'avoir apporté un soutien technique tout au long de l'exercice ; d'avoir mis à disposition les rapports de synthèse concernant chaque bien et chaque État partie sur son site internet, le plus tôt possible après leur soumission, en accord avec les États parties ; et d'avoir partagé les données des Rapports périodiques nationaux avec les autorités nationales compétentes ;
  7. Accueille avec satisfaction le Rapport final sur le deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques en Europe et encourage les États parties à le diffuser largement parmi toutes les parties prenantes de la région ;
  8. Prend acte et approuve le Plan d'action cadre du deuxième cycle pour l'Europe (« Plan d'action d'Helsinki ») et ses trois principaux objectifs (identification et protection de la valeur universelle exceptionnelle ; gestion efficace des biens du patrimoine mondial ; sensibilisation accrue à la Convention), et note avec satisfaction les efforts conjoints du Centre du patrimoine mondial, des points focaux et des Organisations consultatives en vue de produire un Plan d'action cadre dans un format innovant, afin d'en faciliter l'appropriation ainsi que l'intégration dans les stratégies nationales, sous-régionales et régionales ;
  9. Encourage fortement les États parties à intégrer tous les éléments pertinents du Plan d'action d'Helsinki dans leurs stratégies nationales relatives au patrimoine mondial ;
  10. Encourage également les États parties à utiliser toutes les données et informations qui leur ont été fournies lors du deuxième cycle du Rapport périodique pour mettre en œuvre ce Plan d'action à tous les niveaux, en particulier concernant la gestion des biens du patrimoine mondial (notamment en ce qui concerne les plans de gestion, les stratégies de tourisme durable, les stratégies de préparation aux risques et aux catastrophes, etc.) ;
  11. Encourage en outre les États parties à collaborer à l'échelle régionale et/ou sous- régionale afin d'assurer la mise en œuvre de ce Plan d'action, par exemple en organisant régulièrement des réunions (sous-)régionales ;
  12. Demande aux États parties de consacrer les ressources techniques et financières nécessaires à la mise en œuvre de ce Plan d'action à tous les niveaux, et demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d'apporter un soutien technique à la demande des États parties ;
  13. Salue l'initiative du Centre du patrimoine mondial de communiquer tous les deux ans aux États parties les résultats d'une brève enquête de suivi, afin de les aider dans la mise en œuvre du Plan d'action, et encourage les États parties à soutenir activement cette initiative pilote de suivi ;
  14. Décide que les modifications importantes des limites et les changements de critères (re-nomination) demandés par les États parties européens dans le cadre du suivi du deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques ne seront pas soumis à la limite de deux propositions d'inscription par État partie et par an imposée par le paragraphe 61 des Orientations, mais seront soumis à la limite annuelle globale d'examen de propositions d'inscription complètes définie dans les Orientations. Cette décision s'appliquera pour les dates limites de soumission du 1er février 2016 et du 1er février 2017 pour l’Europe ; dates après lesquelles les limites normales fixées au paragraphe 61 seront rétablies ;
  15. Note également que le suivi du deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques représente une charge considérable, en termes de ressources et de charge de travail, pour le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et les États parties, et encourage de ce fait les États parties non seulement à fournir toutes les ressources nécessaires au suivi à l'échelle nationale, mais aussi à soutenir le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
  16. Demande enfin au Centre du patrimoine mondial de préparer un rapport d'avancement sur le suivi du deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques, pour examen à sa 40e session en 2016.

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Code : 39COM 10A.2
Titre : Rapport d’avancement pour la région Amérique du Nord
Année : 2015

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/10A,
  2. Rappelant la décision 38 COM 10A.1, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
  3. Accueille favorablement la préparation du Plan d'action par les points focaux pour le patrimoine mondial en Amérique du Nord, illustrant l'étroite coopération entre les deux États parties que sont le Canada et les États-Unis d'Amérique, et prend note des efforts visant à renforcer la coopération avec l'État partie du Mexique pour un certain nombre d'actions proposées, en tenant compte du patrimoine naturel et culturel commun de ces trois États parties ;
  4. Reconnaît et approuve le Plan d'action du deuxième cycle pour la sous-région d'Amérique du Nord et ses cinq domaines de résultats (futures Listes indicatives ; stratégies d'information et de mobilisation du public à propos du patrimoine mondial ; renforcement de la communication et de la coopération entre les gestionnaires de sites du patrimoine mondial dans toute la sous-région ; assistance internationale aux biens du patrimoine mondial ; intégration à des domaines existants de la coopération sous- régionale) ;
  5. Félicite les États parties pour la poursuite du travail entrepris dans le cadre de l'inventaire rétrospectif et de la préparation des déclarations rétrospectives de Valeur Universelle Exceptionnelle et les encourage à finaliser ce travail important dans les meilleurs délais ;
  6. Prend note du délai proposé de cinq ans pour la mise en œuvre du Plan d'action du Rapport périodique pour l'Amérique du Nord, et demande aux États parties du Canada et des États-Unis d'Amérique de soumettre au Centre du patrimoine mondial un rapport d'avancement sur la mise en œuvre de ce Plan d'action, afin de le présenter au Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.

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Code : 38COM 10A.1
Titre : Rapport final sur les résultats du deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques pour l’Amérique du Nord et un rapport d’avancement pour la région Europe et Amérique du Nord
Année : 2014

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/10A,
  2. Rappelant la Décision 37 COM 10B, adoptée à sa 37e (Phnom Penh, 2013),
  3. Accueille favorablement la préparation du Rapport périodique de l’Amérique du Nord par les points focaux du patrimoine mondial d’Amérique du Nord illustrant l’étroite collaboration entre les deux États parties - le Canada et les États- Unis d'Amérique ;
  4. Prend bonne note du rapport périodique de l’Amérique du Nord et des activités entreprises dans le cadre du suivi du premier cycle, notamment le travail entrepris dans le cadre de l’inventaire rétrospectif et la préparation des Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle et encourage les États parties à poursuivre ce travail important;
  5. Décide que les modifications importantes apportées aux limites et les changements de critères (« re-nomination ») demandés par les États parties du Canada et des États-Unis d’Amérique et faisant suite au deuxième cycle de l’exercice de soumission des Rapports périodiques ne seront pas concernés par la limite de deux propositions d’inscription par État partie et par an imposée par le paragraphe 61 des Orientations mais seront concernés en revanche par la limite totale 45 propositions d’inscription par an. Cette décision s’appliquera pour les dates limites de soumission du 1er février 2015 et du 1er février 2016 pour la sous-région d’Amérique du Nord, dates après lesquelles la limite normale établie au paragraphe 61 s’appliquera de nouveau.
  6. Encourage également les États parties à préparer un Plan d’action pour traiter les principaux problèmes, conclusions et opportunités identifiés dans le rapport périodique d’Amérique du Nord et à le présenter au Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.

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Code : 38COM 10B.1
Titre : Rapport d’avancement sur les Rapports périodiques dans la région Asie-Pacifique
Année : 2014

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/10B,
  2. Rappelant les décisions 36 COM 10A et 37 COM 10 C.1, adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) et 37e (Phnom Penh, 2013) sessions,
  3. Se félicite des progrès accomplis dans le suivi du deuxième cycle de soumission des rapports périodiques de la région Asie-Pacifique ;
  4. Note avec satisfaction la contribution du Gouvernement de l’Australie pour l’organisation d’un atelier sous-régional dans le Pacifique pour le suivi du deuxième cycle des rapports périodiques ;
  5. Note également avec satisfaction la contribution de l’Institut de formation et de recherche sur le patrimoine mondial pour la région Asie-Pacifique (WHITR-AP), centre de catégorie 2 sous les auspices de l’UNESCO, pour la mise en œuvre d’activités de renforcement des capacités intégrées dans le cadre du suivi du deuxième cycle de rapports périodiques, et le Centre international des technologies spatiales pour le patrimoine naturel et culturel (HIST, Chine) pour son initiative de promotion de la coopération régionale sur le patrimoine mondial en Asie et dans le Pacifique ;
  6. Encourage le Centre de gestion et de formation sur le patrimoine naturel mondial pour la région Asie-Pacifique, mis en place au sein du Wildlife Institute of India (WII) comme centre de catégorie 2 sous les auspices de l’UNESCO, à soutenir le renforcement des capacités et les activités de formation au service du patrimoine naturel mondial de la région ;
  7. Appelle les États parties d’Asie et du Pacifique à mettre en œuvre activement les plans d’action régionaux et les encourage également à intensifier leurs contributions à la mise en œuvre des activités de suivi tout en travaillant en étroite concertation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
  8. Rappelle aux États parties qui ne l’ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d’ici le 1er février 2015 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d’ici le 1er décembre 2014 au plus tard ;
  9. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d’étape sur la mise en œuvre du Plan d’action pour la région Asie-Pacifique à sa 39e session en 2015.

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Code : 38COM 10B.2
Titre : Rapport d’avancement sur les Rapports périodiques dans la région Afrique
Année : 2014

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/10B,
  2. Rappelant la décision 36 COM 10A adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012) et la décision 37 COM 10C.2 adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
  3. Se félicite des progrès accomplis dans le suivi du deuxième cycle de rapports périodiques de la région Afrique ;
  4. Note avec satisfaction la contribution financière des Gouvernements de la Norvège, des Flandres (Belgique), de l’Espagne, de l’Afrique du Sud et des Pays-Bas, ainsi que le Programme PNUD/FEM des petites subventions et la Fondation MAVA pour les activités menées dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’action régional pour l’Afrique (2012-2017) et son programme régional de renforcement des capacités ;
  5. Appelle les États parties à apporter leur soutien financier et technique dans la mise en œuvre du Plan d’action régional à travers des activités de suivi avec le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et le Fonds africain du patrimoine mondial ;
  6. Réitère sa demande aux États parties de soumettre au Comité du patrimoine mondial comme indiqué dans les résultats escomptés 1 du Plan d’action pour 2012-2017, leurs plans et budgets nationaux qu’ils doivent établir conformément aux plans de gestion et de conservation des biens afin d’en protéger la valeur universelle exceptionnelle ;
  7. Rappelle aux États parties qui ne l’ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d’ici le 1er février 2015 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d’ici le 1er décembre 2014 au plus tard ;
  8. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, et avec l’appui des États parties, de poursuivre ses efforts en vue de coordonner et mettre en œuvre le Programme régional de renforcement des capacités conformément au Plan d’action 2012-2017 ;
  9. Demande également aux États parties, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, d’accorder une attention particulière à la gestion des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril en raison d’un conflit armé ;
  10. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d’étape sur la mise en œuvre du Plan d’action pour la région Afrique à sa 39e session en 2015.

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Code : 38COM 10B.3
Titre : Rapport d’avancement sur les Rapports périodiques dans la région États arabes
Année : 2014

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/10B,
  2. Rappelant la décision 35 COM 10C.3, adoptée à sa 35e (UNESCO, 2011),
  3. Prend note des progrès accomplis dans le suivi du deuxième cycle des Rapports périodiques dans les États arabes et les encourage à poursuivre leurs efforts dans la mise en œuvre de ses recommandations ;
  4. Félicite les États parties de la région arabe de leur engagement et remercie particulièrement tous les points focaux pour leur participation effective et leur implication ;
  5. Note avec satisfaction l’augmentation du nombre de points focaux désignés pour les questions de patrimoine naturel et réitère sa demande aux États parties qui ne l’ont pas encore fait de désigner un point focal pour la nature ;
  6. Encourage également les États parties à suivre la recommandation de la Présidente du Comité du patrimoine mondial (juin 2011), dans sa lettre à tous les pays arabes concernant l’établissement d’entités nationales pour le patrimoine mondial ;
  7. Encourage en outre les États parties à poursuivre la mise en œuvre de la Recommandation concernant le paysage urbain historique afin de renforcer la conservation des ensembles urbains inscrits sur la Liste du patrimoine mondial ;
  8. Note également avec satisfaction l’engagement et l’importante contribution financière du Centre régional arabe du patrimoine mondial (ARC-WH), basé à Bahreïn, de son engagement et de son important soutien financier à des projets visant à développer la mise en œuvre de la Convention dans les États arabes et invite les États arabes à renforcer leur coopération avec le ARC-WH ;
  9. Rappelle aux États parties qui ne l’ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d’ici le 1er février 2015 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d’ici le 1er décembre 2014 au plus tard.

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Code : 38COM 10B.4
Titre : Rapport d’avancement sur les Rapports périodiques dans la région Amérique latine et des Caraïbes
Année : 2014

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/10B,
  2. Rappelant la décision 37 COM 10A, adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
  3. Félicite les États parties d’Amérique latine et des Caraïbes pour leurs efforts dans la poursuite des actions résultant de l’exercice du deuxième cycle du Rapport périodique pour l’Amérique latine et les Caraïbes, et adopte le Plan d’action régional 2014-2024 ;
  4. Note avec satisfaction le soutien du gouvernement du Brésil et l’Institut du Patrimoine Historique et Artistique National du Brésil (IPHAN) pour l’organisation de la réunion régionale « Vers un Plan d’Action pour le Patrimoine Mondial en Amérique latine et les Caraïbes », en coopération étroite avec le Centre du patrimoine mondial, le bureau de l’UNESCO à Brasilia, les Organisations consultatives et les centres de catégorie 2 de la région ;
  5. Encourage les États parties et l’ensemble des autres partenaires et parties prenantes du patrimoine mondial en Amérique latine et les Caraïbes à coopérer activement en vue de la mise en œuvre du Plan d’action qui reflète les priorités régionales afin d'inclure, mais sans s'y limiter, l'éducation et la sensibilisation du public, la gestion des risques liés aux catastrophes, la gestion intégrée du patrimoine et le tourisme durable au sein des biens du patrimoine mondial ;
  6. Lance un appel aux États parties de la région pour soutenir la mise en œuvre du Plan d’action 2014-2024 et les encourage également à fournir des ressources techniques et financières au niveau national pour assurer sa mise en œuvre ;
  7. Encourage en outre les États parties à poursuivre leurs efforts, en étroite coopération avec le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et les centres de catégorie 2 de la Région, pour développer, sur la base du Plan d’action régional, des plans d’action sous régionaux prenant en considération et s'appuyant sur les résultats du plan précédent, en se concentrant sur les besoins spécifiques de chacune des sous-régions ;
  8. Prend note des progrès effectués par les États parties du Mexique et du Brésil dans la mise en place effective du centre de catégorie 2 de l’UNESCO de Zacatecas (Mexique) pour le patrimoine mondial et du centre catégorie 2 de l’UNESCO Lucio Costa de Rio de Janeiro (Brésil), et leur encourage fortement à poursuivre leurs efforts, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial, les États parties et les Organisations consultatives, afin de lancer un programme de renforcement des capacités pour la gestion et la conservation du patrimoine mondial dans la région ;
  9. Lance également un appel aux États parties des autres régions afin de soutenir les efforts de la région d’Amérique latine et les Caraïbes dans la mise en œuvre du plan d’action, dans l’esprit de coopération internationale prônée par la Convention du patrimoine mondial ;
  10. Rappelle aux États parties qui ne l’ont pas déjà fait de soumettre leurs Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle d’ici le 1er février 2015 au plus tard, ainsi que les clarifications des limites d’ici le 1er décembre 2014 au plus tard ;
  11. Demande au Centre du patrimoine mondial de le tenir informé des progrès réalisés dans la mise en œuvre du Plan d’action régional et des plans d’actions sous régionaux à sa 40e session en 2016.

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Code : 37COM 10C.1
Titre : Rapport d’avancement sur les Rapports périodiques en Asie et Pacifique
Année : 2013

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/10C,

2.  Rappelant la décision 36 COM 10A , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.  Accueille avec satisfaction les progrès réalisés dans le suivi du deuxième cycle du Rapport périodique pour l’Asie et le Pacifique ;

4.  Remercie le gouvernement de l'Indonésie pour sa contribution à l'organisation d'un atelier sous régional pour le suivi du deuxième cycle du Rapport périodique ;

5.   Remercie également l'Institut du patrimoine mondial de formation et de recherche pour l'Asie et le Pacifique (WHITRAP), le centre de catégorie 2 de l'UNESCO, pour sa contribution à la mise en œuvre du renforcement des capacités intégrées pour le suivi du deuxième cycle du Rapport périodique ;

6.  Invite les États parties à mettre activement en œuvre les plans d'action régionaux et les encourage à intensifier leurs contributions à la mise en œuvre des activités de suivi, tout en travaillant en étroite collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;

7.  Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport intermédiaire à sa 38e session en 2014.

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Code : 37COM 10C.2
Titre : Rapport d’avancement sur les Rapports périodiques dans la région Afrique
Année : 2013

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le Document WHC-13/37.COM/10C,

2.  Rappelant la Décision 36 COM 10A, adoptée lors sa 36e session (Saint Petersburg, 2012),

3.  Accueille avec satisfaction les progrès réalisés dans le suivi du second cycle du Rapport Périodique dans la Région Afrique ;

4.  Remercie le gouvernement de l’Afrique du Sud et le Centre de catégorie 2 de l’UNESCO, le Fond pour le patrimoine africain (FPMA), pour le financement et l’organisation de la conférence sur le patrimoine mondial et le développement durable lors du 40e anniversaire et pour leur contribution à la mise en œuvre d’activités de renforcement de capacités intégrées pour le suivi du second cycle du Rapport Périodique ;

5.  Remercie également les gouvernements de Norvège, de Flandres (Belgique), d’Espagne et l’UNDP pour leur contribution financière aux ateliers réalisés dans le cadre de la mise en œuvre du Plan d’Action 2012-2017 pour l’Afrique et son programme de renforcement des capacités régional ;

6.  Remercie en outre le gouvernement de Suisse pour le soutien généreux apporté à la publication du premier ouvrage portant sur les sites du patrimoine mondial en Afrique: « le patrimoine mondial africain: une diversité remarquable » ;

7.  Invite les États parties à soutenir financièrement et techniquement la mise en œuvre du Plan d’Action Régional (2012-2017) par des activités de suivi en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;

8.  Réitère sa demande aux États parties de soumettre leurs plans et budgets nationaux, qui devraient être réalisés en accord avec les plans de gestion et de conservation des sites afin de protéger leur valeur universelle exceptionnelle ;

9.  Rappelle aux États parties qui ne l’ont pas déjà fait d’envoyer leurs déclarations rétrospectives de Valeur Universelle Exceptionnelle d’ici le 1 février 2014 au plus tard, ainsi que des clarifications sur les frontières des sites d’ici le 1 décembre 2013 au plus tard ;

10.  Encourage les États parties à intensifier leurs contributions au FPMA tout en travaillant en étroite collaboration avec le Fond pour améliorer la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial dans la Région Afrique ;

11.  Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, et avec le soutien des États parties, de continuer ses efforts pour coordonner la mise en œuvre du programme de renforcement des capacités régional comme indiqué dans le Plan d’Action 2012-2017 ;

12.  Demande également que les États parties, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, portent une attention particulière à la gestion des sites inscrits sur la liste du patrimoine mondial en péril en raison de conflits armés ;

13.  Demande en outre que le Centre du patrimoine mondial présente un rapport sur les progrès de la mise en œuvre du Plan d’Action pour la région Afrique lors de sa 38e session en 2014.

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Code : 37COM 10C.3
Titre : Rapport d’avancement sur les Rapports périodiques dans la région États arabes
Année : 2013

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37 COM/10C,

2.  Rappelant la décision 35 COM 10C.3 , adoptée lors de sa 35e session (Brasilia, 2011),

3.  Prend note des progrès accomplis dans le suivi du deuxième cycle des Rapports périodiques dans les États arabes,

4.  Félicite les États parties de la région arabe de leur engagement et remercie particulièrement tous les points focaux pour leur participation effective et leur implication,

5.  Note avec satisfaction la désignation de points focaux pour les questions de patrimoine naturel et demande aux États parties qui ne l’ont pas encore fait de désigner un point focal pour la nature,

6.  Encourage les États parties à suivre la recommandation de la réunion de Rabat concernant l’établissement d’entités nationales pour le patrimoine mondial,

7.  Remercie également le Centre régional arabe pour le patrimoine mondial (ARC-WH), basé à Bahreïn, de son engagement et de son important soutien financier à des projets visant à développer la mise en œuvre de la Convention dans les États arabes et invite ces derniers à renforcer leur coopération avec le Centre régional,

8.  Réitère sa demande aux États parties arabes de soumettre les Déclarations rétrospectives de valeur universelle exceptionnelle manquantes, au plus tard le 1er février 2014 , ainsi que les clarifications des limites de leurs sites, au plus tard le 1er décembre 2013 .

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Code : 31COM 11D.1
Titre : Rapport périodique
Année : 2007

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Code : 07EXTCOM 5A.2
Titre :
Année : 2004

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Code : 07EXTCOM 5B
Titre :
Année : 2004

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Code : 07EXTCOM 5C
Titre :
Année : 2004

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Code : 25COM VII1
Titre : Rapport sur l’état de conservation du patrimoine mondial dans la région Afrique
Année : 2001

VII.1 Le Secrétariat a présenté au Comité le document WHC-01/CONF.208/7 sur l’exercice de rapport périodique de la région Afrique. Au 30 novembre 2001, cinquantetrois sites étaient inscrits sur la Liste du patrimoine mondial. Quarante de ces sites inscrits avant 1993 sont répartis dans dix-huit pays – représentant au total vingttrois sites naturels, seize sites culturels et un site mixte – et ont fait l’objet de ce rapport de suivi. Des explications ont été données sur l’approche stratégique pour la compilation du rapport et la coopération des États parties africains à l’exercice de rapport périodique. Sur dix-huit rapports possibles sur les conditions de mise en œuvre de la Convention par les États parties, seize ont été reçus, et sur quarante rapports possibles sur l’état de conservation des sites, trente-deux ont été reçus, ce qui représente un taux de 80%.

VII.2 S’agissant de l’aperçu régional de la mise en œuvre de la Convention, le Secrétariat a attiré l’attention du Comité sur les points suivants : 

  • La soumission de rapports périodiques sur la mise en œuvre de la Convention ne devrait pas se limiter uniquement aux pays ayant des sites inscrits sur la Liste ; 
  • Absence de politique générale et de mesures législatives en matière de conservation du patrimoine ;
  • là où existent des mesures politiques, la qualité des politiques et des programmes est insuffisante pour mettre ces mesures en application ; 
  • Initiatives concernant les sites prises à la tête du gouvernement central et faisant peu intervenir la population locale ou les organisations non gouvernementales ;
  •  Manque de personnel professionnel, des compétences et de l’équipement ; 
  • Manque d’information scientifique pour développer et actualiser les connaissances et les méthodes de gestion ; 
  • Pénurie de moyens financiers pour assurer la gestion des sites et de techniques pour mobiliser l’appui international ; 
  • Insuffisance de l’éducation et de la sensibilisation de l’opinion publique aux valeurs de patrimoine mondial ;
  •  Valeurs de patrimoine mondial mal définies et mal comprises ; 
  • Absence de mécanismes pour faire face aux menaces naturelles et anthropiques qui pèsent sur le patrimoine mondial ; 
  • Inexistence de cadres de référence en matière de coopération bilatérale et multilatérale pour désigner les sites transfrontaliers ; 
  • Absence de propositions d’inscription de la part des pays qui ont ratifié la Convention dans les années passées.

VII.3 Au regard de ces observations et des accomplissements de la Stratégie globale, le Secrétariat a insisté sur les défis suivants à relever pour assurer la conservation du patrimoine mondial en Afrique : 

  • Intégrer la protection du patrimoine mondial dans les secteurs public et privé des pays africains ;
  • Convaincre le secteur privé d’inclure la protection du patrimoine dans leurs activités ;
  • Etablir des programmes de financement à long terme pour la conservation des sites africains (création d’un Fonds du patrimoine africain) ; 
  • Promouvoir la planification régionale et urbaine du patrimoine rural et urbain ; 
  • Promouvoir la transparence dans la gestion de ressources patrimoniales ; 
  • Promouvoir une utilisation plus proactive des instruments d’évaluation environnementale pour le processus de prise de décisions ; 
  • Améliorer la gestion grâce à la formation, la responsabilité, la coopération, la coordination et les accords régionaux et sous-régionaux.

VII.4 Le Secrétariat a présenté un programme d’action axé sur : 

  • la coopération et les réseaux pour un meilleur partage des ressources ; 
  • la formation pour disposer d’une main-d’œuvre plus qualifiée et performante ;  une participation élargie pour assurer la conservation durable du patrimoine mondial en Afrique ; 
  • la gestion pour remédier aux carences à l’échelon national et sur les sites,  la recherche scientifique et la présentation de rapports pour améliorer les connaissances sur les sites ; 
  • la mise à jour des méthodes de protection et d’échange d’informations sur les sites.

VII.5 Le Secrétariat a recommandé la tenue d’une deuxième série de réunions régionales avec les gestionnaires de sites. Des réunions avec les Délégations permanentes auprès de l’UNESCO et avec les Commissions nationales pour l’UNESCO devraient aussi avoir lieu. Le Secrétariat a également recommandé l’adoption par le Comité du Programme d’action qui devrait être financé par le Fonds du patrimoine mondial, les sources extrabudgétaires et le Fonds du patrimoine africain.

VII.6 Suite à cette présentation, plusieurs membres du Comité et Observateurs sont intervenus. A l’issue du débat, le Comité a différé l’adoption du Rapport périodique africain sur la base des commentaires suivants : 

  • le rapport aurait dû être présenté dans son intégralité pour permettre au Comité d’avoir les informations qui ont abouti à la conclusion et aux recommandations du Rapport sous forme de document de travail ; 
  • compte-tenu de l’importance du Rapport périodique et des problèmes que pose cet exercice, le Comité a demandé qu’un exemplaire du document soit distribué à tous les membres pour permettre d’étudier le Rapport de manière approfondie (celui-ci existe en version CD-ROM) et certaines recommandations du Rapport soumises au Comité seraient difficiles à mettre en application.

VII.7 Le Comité a noté qu’il fallait compléter le programme d’action à l’aide d’un plan quantitatif, en faisant ressortir les actions à entreprendre à court et à long terme et en associant les activités de suivi liées à la présentation du rapport périodique à des activités menées dans le cadre du Programme Africa 2009.

VII.8 En ce qui concerne le projet de création d’un Fonds du patrimoine africain, tout en exprimant le besoin urgent de soutenir les pays africains, le Comité a demandé une description détaillée du Fonds et a suggéré qu’il ait une structure lui permettant d’avoir un droit de regard sur son utilisation.

VII.9 En ce qui concerne le degré de sensibilisation, le Comité a noté que chaque programme d’action régional est différent et qu’un plus grand nombre d’activités de sensibilisation sont envisagées dans le suivi périodique. En outre, il a noté que les pays concernés bénéficieraient de six mois de plus suite à l’approbation du cycle proposé de soumission de rapport périodique.

VII.10 Pour alléger le travail du Comité, il a été décidé de lui soumettre un résumé du Rapport. Toutefois, le Comité a été informé qu'un rapport complet serait mis à la disposition de ses membres.

VII.11 L’UICN s’est félicitée de la présentation de ce rapport sur l’Afrique. L’Afrique est la seule région où le nombre de sites naturels est supérieur à celui des sites culturels. Qui plus est, 22 % de tous les sites naturels du patrimoine mondial sont en Afrique. De manière alarmante, 42 % des sites naturels inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril sont en Afrique, parfois suite à des conflits armés, comme c’est le cas dans la République démocratique du Congo. L’UICN a estimé que le Comité devait accorder davantage d’attention à la conservation du patrimoine africain, en particulier grâce à des activités qui permettent un soutien local, en établissant un lien entre la conservation et le développement durable et soutiennent les efforts de développement des capacités. Toutefois, il est important de comprendre que les causes profondes, telles que la pauvreté, la dette, l’insuffisance du développement et les conflits ethniques affectent un trop grand nombre de pays africains. Ces causes sous-jacentes seront évoquées au Sommet mondial sur le Développement durable à Johannesburg en 2002.

VII.12 L’UICN a estimé que le rapport présentait un grand nombre de points positifs, mais que les recommandations seraient plus percutantes si l’ensemble des aspects prioritaires était développé plus clairement et plus brièvement. L’UICN a aussi informé le Comité que le Congrès mondial des Parcs (CMP) se tiendrait à Durban en septembre 2003. Cet événement décennal est primordial pour définir les aires protégées du monde qui couvrent désormais l’équivalent de 10 % de la surface terrestre. Le CMP développera un point important sur le patrimoine mondial et la conservation des sites africains. Cette réunion offrira une importante occasion d’aborder les questions évoquées dans le Rapport de suivi périodique.

VII.13 Le représentant de l’ICCROM a fait savoir que plusieurs activités proposées dans le Programme d’action sont d’ores et déjà mises en œuvre par l’ICCROM dans le cadre du programme Africa 2009 et que de nouveaux liens seront établis avec la soumission du rapport périodique.

VII.14 Le Comité a noté que le programme d’action ainsi que les recommandations sont issus des consultations avec les États parties lors des réunions régionales, des réponses aux questionnaires et des missions de consultants destinées à aider les pays participants.

VII.15 Pour ce qui est des consultations sur le suivi avec les États parties concernés, le Comité a noté que le Président avait approuvé deux demandes d’assistance internationale s’élevant à 40.000 dollars pour permettre d’organiser en Afrique deux réunions de suivi, l'un pour les pays de l’Afrique anglophone et l'autre our les pays de l'Afrique francophone.

VII.16 Prenant en considération les remarques qui précèdent, le Comité a différé l’adoption du Rapport périodique africain et du programme d’action proposé. Il a recommandé que le Centre réexamine le Rapport périodique africain en consultation avec les États parties, en tenant compte des commentaires formulés et que le Rapport soit soumis de nouveau à sa prochaine session. Le Rapport devrait contenir plus de détails sur le Programme d’action proposé et le projet de Fonds du patrimoine africain, et être diffusé aux États parties concernés. Un rapport d’avancement sur l’exercice de rapport périodique africain devrait être soumis au prochain Bureau du Comité du patrimoine mondial.

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Code : 23COM IX.1-12
Titre : Soumission de rapports périodiques : stratégies régionales pour la soumission de rapports périodiques
Année : 1999

IX.1 Le Secrétariat a présenté le document WHC- 99/CONF.209/12 qui présente le plan d'action pour la région arabe qui devra être terminé en décembre 2000 et l'exercice de suivi périodique pour les États africains qui devra être terminé en décembre 2001.

IX.2 Les liens avec la mise en oeuvre de la Stratégie globale ont été soulignés. En effet, l'exercice de suivi périodique permettra de sensibiliser les États parties notamment sur leurs carences en matière de conservation, et facilitera l'identification de leurs besoins. Les gestionnaires de sites seront formés et, en définitive, les réseaux régionaux d'expertise seront renforcés.

IX.3 Dans les États arabes, 18 États parties auront à préparer des rapports concernant 44 sites (41 culturels, 1 mixte et 2 naturels). L'exercice pour la région arabe, qui devra avoir entièrement lieu dans une période de moins de onze mois, comporte les phases suivantes :

- une analyse de l'information disponible à l'UNESCO et auprès des organismes consultatifs (dossiers d'inscription, rapports statutaires, rapports de mission, etc.) ;

- une phase d'information et de formation des responsables nationaux qui auront la responsabilité de préparer les rapports de leur pays (séminaire régional, travail préparatoire, séminaires nationaux) ;

- une phase de préparation des rapports nationaux à laquelle pourraient participer des consultants internationaux pour venir en aide aux États parties ;

- une phase de synthèse des rapports et de préparation du rapport régional qui devra être prêt en septembre 2000 pour soumission à la 24e session du Comité du patrimoine mondial.

Cet exercice dans la région arabe qui servira d'exemple utile pour les autres régions permettra (i) d'harmoniser les listes indicatives nationales, (ii) de valider l'usage de cet exercice pour la révision des anciens dossiers de propositions d'inscription, incomplets par rapport au nouveau formulaire, (iii) de tester les questionnaires dans une approche de continuum de l'exercice, (iv) de valider les critères des sites, (v) d'identifier les priorités régionales et nationales en termes de coopération internationale. Enfin, il permettra au Secrétariat d'améliorer son information sur les sites inscrits ce dont les États parties profiteront également.

IX.4 En Afrique, 18 États parties auront à préparer des rapports concernant 40 sites, soit 23 sites naturels, 16 sites culturels et un site mixte. L'exercice pour la région Afrique a été articulé en 7 phases qui ont été conçues sur un mode participatif de manière à impliquer les États parties et les gestionnaires de sites afin d'assurer un caractère formateur à la préparation du rapport final.

Phase I : Préparation et envoi d'un formulaire spécifique, afin de sensibiliser les États parties à la problématique de suivi, et obtenir un premier corpus de données relatives à la mise en oeuvre de la Convention.

Phase II : Collationnement des premiers résultats, et mise au point des programmes des ateliers régionaux, afin d'organiser le corpus d'informations en base de données et identifier les informations spécifiques qui devront être fournies à chaque gestionnaire de site au cours des ateliers de formation.

Phase III : Organisation de deux ateliers régionaux de formation : Afrique anglophone et francophone, qui réuniront les gestionnaires de sites naturels et culturels. Au cours de ces ateliers, ils :

  • présenteront leurs sites, et définiront les éléments communs ;
  • auront la possibilité de débattre de la méthodologie de l'exercice ;
  • obtiendront des informations complémentaires afin de leur permettre de mettre au point les formulaires de chaque site.

Ces trois phases devront être terminées à l'automne 2000.

Phase IV : Echanges d'informations complémentaires avec les gestionnaires de sites, avant réception de la version finale des formulaires.

Phase V : Analyse des formulaires afin de réaliser une comparaison intra site entre le moment de l'inscription et le présent ; définir les méthodes minimales de suivi régulier, préciser l'implication des populations locales dans la gestion des sites et identifier les sites problématiques.

Phase VI : identification des sites sensibles, et missions d'études ( 2001).

Phase VII : Mise au point du rapport final et médiatisation de l'exercice et soumission du rapport au Comité pour 2001. Le rapport périodique constituera une photographie de la situation. Dans un continent où la collecte, l'analyse et le stockage de l'information est souvent difficile, l'accent sera mis sur la compréhension du processus de conservation, l'importance de la collecte d'informations et sa présentation et son utilisation plutôt que la recherche exhaustive d'informations.

IX.5 Au cours des débats, 14 orateurs ont pris la parole, y compris les trois organismes consultatifs et ont félicité le Secrétariat pour la clarté du document, sa conception et la transparence des budgets proposés. L'importance de l'approche participative, et l'accent mis sur la formation ont également été soulignés. Les orateurs ont néanmoins insisté sur la nécessité de pérenniser l'exercice, d'établir un processus cumulatif, l'importance de la documentation, l'identification d'indicateurs clés, l'implication des populations locales, et la sensibilisation du public le plus large. Ils ont fait remarqué que cet exercice devait également inclure un plan de communication. Ils ont demandé que le rôle des organismes consultatifs soit défini.

IX.6 Le représentant de l'UICN a informé le Comité que l'approche systématique adoptée pour la soumission périodique de rapports sur une base régionale est une initiative très positive mais que l'Union en tant qu'organe consultatif cité dans la Convention, ne voit pas bien quel rôle - s'il en est - elle peut jouer dans le processus de soumission périodique de rapports. Le rôle des organismes consultatifs dans le suivi réactif est clairement décrit dans les Orientations. Il a rappelé par exemple que toute la documentation sur le processus dans les États arabes comme en Afrique ne mentionne pas les organismes consultatifs. Avec ces premières stratégies régionales, l'UICN a estimé qu'il était très important que le Comité indique clairement si les organismes consultatifs ont ou non un rôle à jouer dans les régions, car cela constituera un modèle pour l'avenir. Son représentant a informé le Comité que l'Union possède une grande expérience de l'association avec les États parties qui pourrait être profitable pour la soumission périodique de rapports. Il a rappelé les déclarations de plusieurs Délégués soulignant la valeur de l'apport de l'UICN. Il a noté par ailleurs que l'engagement des organismes consultatifs aurait des implications sur les ressources. D'autre part, l'UICN travaille à la préparation du Congrès mondial des Parcs, réunion décennale prévue à Durban, Afrique du Sud, en septembre 2002, ainsi qu'à la planification de deux réunions régionales de travail en Afrique - l'une pour l'Afrique francophone et l'autre pour l'Afrique anglophone, au cours de l'année 2001.

IX.7 L'avis de l'UICN a été partagé par l'ICOMOS et l'ICCROM et tout à fait approuvé par plusieurs Délégués. L'ICOMOS a particulièrement souligné l'importance du suivi régional et a déclaré que l'exercice de soumission périodique de rapports devait être considéré comme formateur pour les gestionnaires de sites et demandait plus de liaison avec les organismes consultatifs étant donné leur expérience dans l'élaboration de lignes directrices. Suite à des remarques de plusieurs Délégués sur le Manuel de référence sur le suivi, l'ICCROM a fourni des clarifications sur la place du suivi dans le processus de soumission périodique de rapports. Le représentant de l'ICCROM a déclaré que le Comité avait alloué 8.000 dollars à l'ICCROM en décembre 1998 pour commencer la mise au point d'un Manuel de référence sur le suivi. L'ICCROM a organisé deux réunions en 1999 avec des experts représentant les organismes consultatifs et le Centre du patrimoine mondial, pour élaborer une approche de préparation de ce Manuel qui aura pour but de guider les gestionnaires de sites au niveau local, objectif jugé important dans le processus de soumission périodique par plusieurs Délégués. L'ICCROM travaille avec les autres organismes consultatifs et le Centre du patrimoine mondial à la rédaction du Manuel, conçu comme un instrument scientifique de référence utile destiné aux gestionnaires de sites à tous les niveaux de responsabilités pour mener à bien leur tâche. L'ICCROM a soumis une demande de 16.000 dollars à la présente session du Comité pour finaliser ce Manuel, initiative qui doit être considérée comme complémentaire à la présentation du Centre.

IX.8 Plusieurs Délégués ont insisté sur l'importance d'établir des références et des indicateurs. Bien que ceux-ci puissent être établis au niveau du site, le processus de suivi ne doit pas être considéré comme une fin en soi mais doit servir plusieurs niveaux de la communauté, être prospectif et comporter un objectif bien défini.

IX.9 Les membres du Comité ont souligné que l'exercice de suivi périodique devait impliquer en priorité les États parties et les gestionnaires de sites et qu'il serait plus utile de le confier aux gestionnaires locaux. Il a été rappelé que la population locale devait être engagée autant que possible, leur participation étant indispensable à la conservation du patrimoine.

IX.10 A la fin du débat, des précisions et clarifications ont été fournies par le Secrétariat qui s'est engagé à refléter dans les formulaires qui seront adressés aux États parties, les remarques formulées par le Comité.

IX.11 Le Comité a demandé au Secrétariat de prendre note de la proposition de faire participer le Programme PAM/PNUE 100 sites historiques à l'exercice en vue de capitaliser les ressources, et de tirer profit des expériences acquises.

IX.12 Le Comité a approuvé la méthodologie, le plan d'action de la région Arabe, ainsi que l'approche stratégique de l'exercice pour la région Afrique. Il a pris note des propositions budgétaires pour l'année 2000, qui feront l'objet d'une décision au cours de l'examen du plan de travail et du budget du Fonds du patrimoine mondial.

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Code : 21COM VII.1
Titre : Decision de la 29e session de la Conference generale concernant la soumission periodique de rapports
Année : 1997

VI.1 Le Comité a pris note de la résolution adoptée par la vingt-neuvième session de la Conférence générale de l'UNESCO sur la soumission de rapports périodiques par les États parties sur les dispositions législatives et réglementaires et les autres mesures qu'ils ont adoptées pour l'application de la Convention, incluant l'état de conservation des biens du patrimoine mondial situés sur leur territoire. Le Comité a pris note, en particulier des points 14, 15 et 16 de la résolution dans laquelle la Conférence générale :

Invite les États parties à la Convention du patrimoine mondial à présenter, conformément à l'article 29 de la Convention, par l'intermédiaire du Comité du patrimoine mondial, par la voie de son secrétariat, le Centre de l'UNESCO pour le patrimoine mondial, des rapports sur les dispositions législatives et réglementaires et les autres mesures qu'ils ont adoptées pour l'application de la Convention, incluant l'état de conservation des biens du patrimoine mondial situés sur leur territoire ;

et

Demande au Comité du patrimoine mondial de définir la périodicité, la forme, la nature et l'importance de la soumission périodique de rapports sur la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial et sur l'état de conservation des biens du patrimoine mondial et d'étudier ces rapports et de réagir dans le respect du principe de la souveraineté des États ;

et

Demande au Comité du patrimoine mondial d'inclure dans les rapports à présenter à la Conférence générale, conformément à l'article 29.3 de la Convention, ses conclusions concernant la mise en oeuvre de la Convention par les États parties.

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