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Fonds du patrimoine mondial

© Okavango Delta © Joyce Bestelink

Le Fonds pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel de valeur universelle exceptionnelle, dénommé « le Fonds du patrimoine mondial », a été établi en vertu de l’Art. 15 de la Convention du patrimoine mondial. Ses ressources sont principalement constituées des contributions mises en recouvrement des États parties à la Convention et ne peuvent être affectées qu'aux fins définies par le Comité du patrimoine mondial.

Contributions des États parties


État des contributions
obligatoires et volontaires
au 30 avril 2019

Les lettres pour les contributions mises en recouvrement
au titre du Fonds du patrimoine mondial sont accessibles ici

Document Date
État des contributions obligatoires et volontaires 30 avril 2019 2019-04-30
État des contributions obligatoires et volontaires 31 mars 2019 2019-03-31
État des contributions obligatoires et volontaires 28 février 2019 2019-02-28
État des contributions obligatoires et volontaires 31 janvier 2019 2019-01-31
2018
2017
2016
2015
2014
2013
2012
2011

Enquête en ligne

Enquête en ligne concernant le paiement d’une redevance annuelle à titre volontaire des biens inscrits à la Liste du patrimoine mondial

Lors de sa 40e session (Istanbul/UNESCO, 2016) Le Comité du patrimoine mondial a décidé, de lancer un processus de consultation sur une possible redevance annuelle des sites inscrits au patrimoine mondial, sur la base du volontariat, et demande au Secrétariat de faire parvenir un formulaire d’enquête aux États parties afin de vérifier la possibilité pour leurs administrations locales en charge de la gestion des sites inscrits de verser une redevance annuelle au Fonds [du patrimoine mondial], en fonction de leur autonomie et capacité financières, et d’en faire rapport au Comité (Décision 40 COM 15).

Enquête en ligne 2017

La consultation a été lancée en ligne sur le site Internet du Centre du patrimoine mondial en anglais et en français, le 31 janvier 2017. La période de consultation a duré 4 mois au total (du 31 janvier au 29 mai 2017).

Les résultats de l'enquête en ligne, effectuée par le Centre du patrimoine mondial, ont donc été présentés à la 41e session du Comité du patrimoine mondial (2017, Cracovie), dans le document WHC/17/41.COM/INF.14.I. Outre une brève analyse des résultats de l'enquête, ce document contient en annexe la liste des réponses données par les États parties à la question sur la possibilité pour les biens inscrits au patrimoine mondial de payer ou non une redevance annuelle volontaire.

Les résultats de l'enquête en ligne 2017

Consulter les résultats

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Décisions (6)
Show 42COM 14 Présentation des comptes finaux du Fonds du patrimoine mondial pour 2016-2017, mise en œuvre du Fonds du patrimoine mondial au titre de l'exercice biennal 2018-2019 et suivi de la Décision 41 COM 14
Show 42COM 12A Suivi des recommandations des évaluations et audits sur les méthodes de travail : résultats du Groupe de travail ad hoc
Show 21GA 6 Examen de l’état des comptes du fonds du patrimoine mondial, y compris du statut des contributions des états parties
Show 21GA 7 Fixation du montant des contributions au fonds du patrimoine mondial conformément aux dispositions de l’article 16 de la Convention du patrimoine mondial
Show 41COM 12A Suivi des recommandations des évaluations et audits sur les méthodes de travail : résultats du groupe de travail ad-hoc
Show 41COM 14 Rapport sur l’exécution du budget pour l’exercice biennal 2016-2017 et préparation du budget pour l’exercice biennal 2018-2019