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COMPENDIUM
DES POLITIQUES GÉNÉRALES
du patrimoine mondial

RESULTATS

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6 - Politiques relatives aux Communautés

Article 5

« [La Convention du patrimoine mondial invite les États parties à] adopter une politique générale visant à assigner une fonction au patrimoine culturel et naturel dans la vie collective (…) ».

Thème :  6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Source :  Convention pour la Protection du Patrimoine Mondial, Culturel et Naturel

6 - Politiques relatives aux Communautés

17. « (…) le développement social inclusif est au cœur de l'exécution de (…) la Convention. Les États parties devraient également reconnaître que l'inclusion, le respect et l'équité de toutes les parties prenantes, y compris les populations locales et concernées et les peuples autochtones, ainsi que l'engagement en faveur de l'égalité hommes-femmes, sont les bases fondamentales du développement social inclusif (…) ».

19. « Les biens du patrimoine mondial ont le potentiel d'améliorer la qualité de vie et le bien-être de toutes les parties prenantes, notamment des populations locales (…) ».

Thème :  6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Source :  Politique pour l'intégration d'une perspective de developpement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial (WHC-15/20.GA/INF.13)

6 - Politiques relatives aux Communautés

3. « Compte tenu de l'ampleur des défis à relever en faveur de notre patrimoine commun, nous :

(…)
c) veillerons à maintenir un juste équilibre entre la conservation, la durabilité et le développement, de façon à protéger les biens du patrimoine mondial grâce à des activités adaptées contribuant au développement social et économique et à la qualité de vie de nos communautés ;
(...)
f) veillerons à assurer, à tous les niveaux, la participation active de nos communautés locales à l'identification, la protection et la gestion des biens du patrimoine mondial ».
Thème :  6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Source :  WHC-02/CONF.202/5 Déclaration de Budapest sur le patrimoine mondial

6 - Politiques relatives aux Communautés

Paragraphe 12

« Les États parties à la Convention sont encouragés à adopter une approche basée sur les droits humains et assurer une représentation équilibrée au regard des genres, ainsi que la participation d’une large variété d’acteurs concernés et de détenteurs de droits, y compris les gestionnaires de sites, autorités locales et régionales, populationslocales, peuples autochtones, organisations non gouvernementales (ONG), autres parties prenantes et partenaires intéressés par les processus d’identification, de proposition d’inscription, de gestion et de protection des biens du patrimoine mondial ».
Thème :  6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

6 - Politiques relatives aux Communautés

Paragraphe 39

« Une approche en partenariat des propositions d'inscriptions, de la gestion et du suivi, soutenue par une prise de décision inclusive, transparente et responsable, contribue sensiblement à la protection des biens du patrimoine mondial et à la mise en œuvre de la Convention ».

Thème :  6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

6 - Politiques relatives aux Communautés

Paragraphe 40

« Les partenaires pour la protection du patrimoine mondial sont les particuliers et autres parties prenantes - spécialement les populations locales, les peuples autochtones, et les organisations gouvernementales, non gouvernementales et privées ainsi que les propriétaires qui s'intéressent et participent à la gestion d'un bien du patrimoine mondial ».
Thème :  6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

6 - Politiques relatives aux Communautés

Paragraphe 64

« Les États parties sont encouragés à préparer leur liste indicative avec la participation entière, effective et équilibrée au regard des genres d’une large variété de partenaires et de détenteurs de droits, y compris les gestionnaires de sites, autorités locales et régionales, populations locales, peuples autochtones, ONG et autres parties et partenaires intéressés. Dans le cas de sites intéressant les terres, territoires ou ressources de peuples autochtones, les États parties consulteront et coopéreront, en toute bonne foi, avec les peuples autochtones concernés par l’intermédiaire de leurs institutions représentatives propres, afin d’obtenir leur consentement libre, préalable et éclairé, avant d’inclure les sites sur leur Liste indicative ».

Thème :  6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

6 - Politiques relatives aux Communautés

Paragraphe 117

« Les États parties sont responsables de la mise en œuvre d’activités de gestion efficaces pour un bien du patrimoine mondial. Les États parties doivent le faire en étroite collaboration avec les gestionnaires du bien, l’agence chargée de la gestion et les autres partenaires, les populations locales et les peuples autochtones, détenteurs de droits et acteurs concernés par la gestion du bien en développant, le cas échéant, des dispositifs de gouvernance équitables, des systèmes de gestion collaboratifs et des mécanismes de réparation ».

Thème :  6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

6 - Politiques relatives aux Communautés

Paragraphe 123

« La participation effective et inclusive des populations locales, des peuples autochtones, des organisations gouvernementales, non-gouvernementales et privées et des autres parties prenantes au processus de proposition d'inscription est essentielle pour pouvoir partager avec l'État partie la responsabilité de l'entretien du bien. Les États parties sont encouragés à préparer les propositions d'inscription avec la plus large participation d'acteurs concernés et doivent démontrer, le cas échéant, que le consentement libre, préalable et éclairé des peuples autochtones a été obtenu en rendant notamment les propositions d'inscriptions accessibles au public dans les langues appropriées et en tenant des consultations et échanges publics ».

Thème :  6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)

6 - Politiques relatives aux Communautés

[L'Assemblée générale a adopté la Vision et le Plan d’action lors de sa Résolution 18 GA 11 ; Le paragraphe se réfère au rapport]

8. « La Convention du patrimoine mondial est mise en œuvre par un vaste réseau d'acteurs en expansion constante. Chacun d'entre eux a un rôle important à jouer dans la définition de politiques, dans la conduite des pratiques de gestion, dans le renforcement de capacités et dans le développement de la sensibilisation au patrimoine culturel et naturel. (…) il est également important de s'assurer que les communautés locales, nationales et internationales sont liées, s'engagent et retirent des bénéfices du patrimoine mondial, naturel et culturel ».
Thème :  6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Source :  WHC-11/18.GA/11 Avenir de la Convention du patrimoine mondial

6 - Politiques relatives aux Communautés

5. « [Le Comité du patrimoine mondial] décide de maintenir la crédibilité, la  conservation, le développement des capacités et la communication comme objectifs stratégiques pour la mise en œuvre de la Convention tout en en reprécisant les différentes composantes et, reconnaissant l’importance fondamentale de la participation des communautés locale, traditionnelle et autochtone à la mise en œuvre de la Convention, décide en outre d’ajouter les « communautés » comme cinquième objectif stratégique ».

Thème :  6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Source :  WHC-07/31.COM/24 Décisions adoptées lors de la 31e Session du Comité du patrimoine mondial (Christchurch, 2007)
Décision :  31 COM 13A

6 - Politiques relatives aux Communautés

15. g) « [Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à] instaurer et promouvoir une coopération horizontale et une compréhension entre les diverses institutions ayant un impact sur le patrimoine culturel et naturel, y compris les instances gouvernementales chargées de la mise en œuvre des programmes de l'UNESCO sur le plan national, de l'économie, des finances, du développement/planification sur le plan régional, du tourisme, de l'aide sociale, ainsi que les autorités locales ».
Thème :  6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Décision :  35 COM 12E

6 - Politiques relatives aux Communautés

40. « [Le Comité du patrimoine mondial] prend note avec satisfaction de l’initiative du Président de la 41e session du Comité du patrimoine mondial visant à favoriser un dialogue structuré avec la société civile et encourage les États parties et les organisations de la société civile à continuer d’étudier les pistes par lesquelles la société civile pourrait contribuer plus avant à améliorer la conservation du patrimoine aux niveaux national et des sites et à alimenter les débats sur le patrimoine au niveau global ».
Thème :  6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Décision :  41 COM 7

6 - Politiques relatives aux Communautés

5. « [Le Comité du patrimoine mondial] affirme la valeur d’un renforcement et de l’amélioration du dialogue entre les Organisations consultatives et les États parties (…) ».
Thème :  6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Décision :  42 COM 5B

6 - Politiques relatives aux Communautés

13. « [Le Comité du patrimoine mondial] accueille avec satisfaction l’intérêt soutenu des organisations de la société civile pour la Convention, reconnaissant l’importante contribution qui peut être apportée à la promotion et la conservation du patrimoine sur le terrain et au renforcement des capacités ».
Thème :  6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Décision :  42 COM 7

6 - Politiques relatives aux Communautés

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de veiller à ce que toute réinstallation soit effectuée avec le consentement de la population concernée, et demande également de s’engager avec les communautés locales dans les cas de réinstallation, en assurant une évaluation de l’impact des programmes de réinstallation sur les communautés et des processus de consultation efficaces, ainsi qu’une indemnisation appropriée des communautés locales touchées (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).

Thème :  6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Voir par exemple les Décisions :  39 COM 7A.10 41 COM 7B.97 43 COM 7B.39 43 COM 7B.76 43 COM 7B.6 43 COM 7B.4

6 - Politiques relatives aux Communautés

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à promouvoir la gouvernance et l’usage coutumier des biens, incluant notamment la promotion de la participation des propriétaires coutumiers aux processus décisionnels (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).

Thème :  6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes
Voir par exemple les Décisions :  35 COM 7B.15 42 COM 7B.66 43 COM 7A.2
17
Extraits
2
Jurisprudence
5
Décisions
3
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