Jurisprudence

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 41 COM 7B.26, adoptée à sa 41^e session (Cracovie, 2017),
3. Accueille favorablement les progrès accomplis par l’État partie en faveur d’un système de gestion coordonné et intégré pour le bien, incluant la mise en œuvre continue du plan de conservation et de gestion du site du patrimoine mondial naturel Karst de Chine du Sud (CMP‐SCK) de 2016 ;
4. Note avec appréciation les progrès constants réalisés dans le traitement des impacts du tourisme, de la pollution des eaux et du développement agricole et urbain, grâce à la mise en œuvre du CMP-SCK, et prie à nouveau l’État partie de suivre de près l’efficacité des mesures adoptées ;
5. Note également avec appréciation la décision de l’État partie d’abandonner le projet de rénovation et d’expansion des deux routes existantes qui traversent le karst de Shilin et sa zone tampon, à même d’avoir un impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, et son engagement à signaler tout projet futur au Centre du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;
6. Prend acte du rapport sur l’évaluation d’impact environnemental du projet de chemin de fer à grande vitesse Guiyang‐Nanning, qui traverse la zone tampon du karst de Libo et dont la construction a débuté en 2016, concluant que ledit projet n’affecterait pas la VUE du bien, mais demande néanmoins à l’État partie de prendre en compte tout impact sur la zone tampon, tout impact potentiel d’espèces exotiques envahissantes sur le bien, et d’évaluer, suivre et gérer les potentiels effets cumulés à long terme de l’augmentation de la pression touristique sur la VUE du bien ;
7. Note en outre avec appréciation les informations communiquées sur les procédures de réinstallation suivies pour le village de Wukeshu, notamment pour veiller à ce que la réinstallation soit effectuée avec le consentement de la population concernée, et demande également à l’État partie de veiller à ce que tout programme de réinstallation soit conforme à la politique relative au patrimoine mondial et au développement durable de 2015 et aux normes internationales applicables ;
8. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er décembre 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 45^e session en 2021.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7B,
2. Rappelant la décision 39 COM 7B.10, adoptée à sa 39^e session (Bonn, 2015),
3. Accueille favorablement les efforts déployés actuellement par l’État partie pour gérer des impacts sur le bien, y compris au travers de la démolition de structures illégales à l’intérieur du bien, et l’élaboration de plans pour traiter systématiquement des décisions du Comité ;
4. Prend note des mesures positives rapportées, mises en œuvre pour minimiser l’impact des infrastructures de tourisme, télécabines, escaliers, chemins de fer électriques, à l’intérieur du bien, et de la confirmation de l’État partie qu’aucun projet semblable n’a été développé, cependant note avec préoccupation que d’autres projets d’infrastructure semblent avoir été approuvés et demande à l’État partie de fournir de plus amples informations sur ces projets et leur impact potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, conformément au paragraphe 172 des Orientations avant que ne soit prise toute décision sur laquelle il serait difficile de revenir ;
5. Note également avec préoccupation que, bien que le rapport de l’État partie indique qu’aucune nouvelle route n’a été construite à l’intérieur du bien et que l’aménagement de route à l’extérieur du bien n’a pas d’impact sur sa VUE, la construction de routes continuera d’être autorisée en principe, et invite de nouveau l’État partie à veiller à ce qu’aucun aménagement de nouvelle route ne soit permis à l’intérieur du bien ;
6. Regrette que l’État partie n’ait pas soumis le plan général de la Région d'intérêt panoramique et historique de Wulingyuan (2005-2020) et demande également à l’État partie de soumette le projet de plan révisé au Centre du patrimoine mondial pour examen, dès qu’il sera disponible ;
7. Prend également note des mesures prises par l’État partie pour élaborer une stratégie de tourisme durable pour le bien, du fait que la fréquentation continue d’augmenter et que les limites de capacité d’accueil seront révisées avec le plan global, et demande en outre à l’État partie de finaliser la stratégie de développement durable du tourisme de Wulingyuan, conformément à d’autres documents de gestion, et de soumettre un projet au Centre du patrimoine mondial, pour examen dès que possible ;
8. Note les efforts déployés pour s’engager de manière positive avec des communautés locales au cours des programmes de déménagement et demande par ailleurs à l’État partie de s’assurer que tout programme de ce type soit conforme au document de politique 2015 sur l’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus de la Convention et assure une consultation efficace, une indemnisation juste, un accès aux avantages sociaux et à la formation professionnelle, et la préservation de droits culturels;
9. Demande finalement à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er décembre 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 45^e session en 2021.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7B,
2. Rappelant la décision 41 COM 7B.98, adoptée à sa 41^e session (Cracovie, 2017),
3. Prend acte des efforts de l'État partie pour continuer à traiter les problèmes de conservation et de gestion, et notamment la finalisation de la révision du schéma directeur pour la conservation et le développement (2018-2027), qui comprend une stratégie de prévention des risques de catastrophe, et encourage l'État partie à veiller à adopter et à mettre en œuvre en temps opportun le schéma directeur révisé et toute stratégie associée, à fournir de nouvelles informations sur l'application des dispositions relatives aux interventions en cas de catastrophe et à évaluer l’impact des programmes de réinstallation sur les communautés ;
4. Accueille favorablement la révision de la notification sur les règles et procédures à suivre pour l’obtention d’un permis de construire dans le but de protéger la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, commentée par l'ICOMOS dans une étude technique soumise à l'État partie pour examen ;
5. Demande à l'État partie de poursuivre l’exécution complète de l'ordre de démolition du bâtiment de la faculté des beaux-arts de l’Université, afin de veiller à ce qu'il n'y ait pas d'impact négatif sur la VUE du bien ;
6. Note avec satisfaction la poursuite des activités de formation destinées à améliorer les capacités des artisans locaux qui réalisent des activités de conservation, et encourage également l'État partie à continuer d'organiser de telles activités de renforcement des capacités pour répondre aux besoins de formation recensés ;
7. Encourage en outre l'État partie à surveiller régulièrement les monuments inscrits et à veiller à ce que toute intervention soit fondée sur les principes scientifiques de la conservation et respecte l'utilisation des matériaux et savoir-faire traditionnels ;
8. Demande également à l'État partie d'informer le Centre du patrimoine mondial de tout futur projet de restauration important et de tout nouveau projet de construction susceptible d'affecter la VUE du bien, conformément au paragraphe 172 des Orientations, avant d’engager de tels projets ou de prendre des décisions irréversibles ;
9. Demande en outre à l'État partie de s’orienter vers une extension des limites du bien afin de refléter la totalité de l'empreinte urbaine de la ville d'Ayutthaya, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les organisations consultatives, en vue de soumettre une proposition de nouvelle inscription ou de modification mineure des limites ;
10. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er décembre 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien, y compris la révision du schéma directeur pour la conservation et la mise en valeur et la révision de la notification sur les règles et procédures pour l'obtention d'un permis de construire sur le bien, pour examen par les Organisations consultatives.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7B.Add.2,
2. Rappelant la décision 41 COM 7B.39, adoptée à sa 41^e session (Cracovie, 2017),
3. Accueille favorablement la soumission du plan général de gestion (PGG) pour le bien, l’achèvement de l’étude de faisabilité pour la route de contournement au sud, ainsi que l’arrêt provisoire du projet de musée de Laetoli par État partie et son engagement positif ultérieur avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives en vue d’élaborer des perspectives de conservation appropriées pour les empreintes de Laetoli, intégrant une méthodologie proposée en tant que marche à suivre pour le projet ;
4. Reconnaît l’engagement continu de l’État partie dans le combat contre le braconnage et le contrôle d’espèces végétales exotiques envahissantes, mais note le rapport de la mission de suivi réactif de 2019 selon lequel le braconnage général et la propagation d’espèces végétales exotiques envahissantes subsistent, et prie instamment l’État partie de continuer à renforcer ses efforts pour combattre ces menaces pesant sur le bien, notamment au travers de la sensibilisation de parties prenantes ;
5. Note également les recommandations de la mission de conseil de 2017 et de la mission de suivi réactif de 2019, et demande à l’État partie de mettre en œuvre toutes leurs recommandations ;
6. Note que les travaux concernant le revêtement de routes dans le bien se poursuivent et que les recommandations de la mission de conseil de 2017 ont été prises en compte, y compris la soumission de l'étude de faisabilité pour la route de contournement sud, et demande également à l'État partie de soumettre de toute urgence au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, les détails des enquêtes et études recommandées par la mission de 2017 avant le début des travaux de construction de la route ;
7. Note en outre que le système de gestion doit encore être étoffé pour instaurer un équilibre efficace entre la conservation de la VUE du bien et d’autres activités comme le tourisme, et demande en outre à l’État partie d’élaborer et de soumettre au Centre du patrimoine mondial, ce qui suit pour compléter le projet de PGG :
   1. Un plan d’action et un calendrier pour la mise en œuvre de décisions du Comité passées,
   2. Un cadre pour l’engagement des parties prenantes qui permette une implication transversale dans des questions d’intérêt mutuel,
   3. Des politiques intégrées et des lignes directrices concernant la capacité d’accueil du tourisme,
   4. Des mécanismes de suivi et contraignants qui assurent le respect des conclusions et mesures d’atténuation prévues dans des études validées d’évaluation des impacts,
   5. Des mécanismes de suivi du trafic, y compris la régulation de la vitesse et du comportement de conduite ;
8. Encourage l’État partie à augmenter les ressources actuellement consacrées à la préservation du patrimoine culturel dans le bien, et à élaborer et entretenir une base de données pour des attributs archéologiques connus et des zones à potentiel archéologique ;
9. Encourage également l’État partie à engager des communautés locales et autres parties prenantes à explorer des solutions alternatives pour leurs moyens de subsistance par rapport au programme actuel de réinstallation volontaire, qui soient cohérentes avec les politiques de la Convention et les normes internationales concernées ;
10. Note également avec préoccupation que la mission de 2019 a conclu que :
    1. Il y a un accroissement progressif et cumulatif des menaces pesant sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, notamment du fait que des décisions du Comité précédentes ne sont pas mises en œuvre,
    2. Il est nécessaire de disposer d’un mécanisme pour suivre et imposer le respect des conclusions des études d’évaluation des impacts dans la mise en œuvre de projets ;
11. Demande de plus à l’État partie d’entreprendre une évaluation environnementale stratégique (EES) des projets actuels et planifiés dans le bien, y compris une analyse de leurs impacts individuels et cumulatifs sur la VUE du bien, à soumette au Comité du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives ;
12. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er décembre 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 45^e session en 2021.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7B,
2. Rappelant la décision 40 COM 7B.44 adoptée à sa 40e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
3. Exprime son appréciation pour les efforts importants déployés par l’État partie afin d’améliorer l’état de conservation du bien en éliminant régulièrement des détritus, des graffiti et des végétaux du bien, embauchant des agents de sécurité, et documentant/stockant des éléments architecturaux originaux déplacés ;
4. Note cependant que d’importantes demandes formulées par le Comité doivent encore être traitées ou pleinement mises en œuvre, y compris l’achèvement du mur de séparation, l’empiètement de sépultures contemporaines sur le bien, la stabilisation d’importants monuments, et la finalisation du plan de gestion ;
5. Demande à l’État partie de :
   1. Soumettre, dans les meilleurs délais, des précisions sur le système d’inventaire pour des éléments architecturaux déplacés et sur la documentation concernant sur la décoration architecturale de surface subsistant, et en particulier les tuiles émaillées, qui constituent une partie importante des attributs de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien,
   2. Veiller à ce que les programmes pour enregistrer et analyser des données provenant de stations météorologiques et d’appareils de contrôle des fissures soient mis en œuvre et que les résultats contribuent directement à la gestion et à la conservation du bien et de ses monuments,
   3. Finaliser le plan de gestion pour le bien, en prenant en compte les résultats et recommandations de la mission de suivi réactif 2016, en même temps que le projet de réglementation pour la zone tampon de la nécropole, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les organismes consultatifs ;
6. Prie instamment l’État partie de:
   1. Poursuivre la stabilisation de tous les éléments risquant de s’effondrer, par ordre de priorité, en particulier la Jamia Majid et le mausolée de Jam Nizzamuddin, et plusieurs autres groupes de monuments, et de fournir les évaluations et études préliminaires nécessaires, comme demandé par la décision 40 COM.7B.44,
   2. Déterminer la manière la plus appropriée d’accueillir de nouvelles sépultures, notamment en examinant l’attribution, à cette fin, d’une zone à l’extérieur des limites du bien, mettre en place un mécanisme pour l’obtention par des civils d’une autorisation d’inhumer, et s’assurer que le plan de gestion reconnaît et traite les valeurs de patrimoine vivant du bien et institutionnalise la consultation avec des communautés locales,
   3. Consulter des communautés locales en ce qui concerne de nouvelles dispositions d’inhumation et la réinstallation de résidences et chercher à intégrer des programmes d’éducation et d’information, en s’assurant que des changements ne créeront pas de risques supplémentaires de vandalisme ou de dommages,
   4. Élaborer des normes et mécanismes clairs pour la supervision continue de toutes les interventions effectuées sur le bien, que ce soit par le personnel du gouvernement du Sindh ou par des tiers, veiller à ce que tous les règlements soient suivis et que des propositions de travaux soient soumises, examinées et approuvées avant que tout travail soit entrepris sur le site,
   5. Mettre au point un processus pour établir des priorités concernant les travaux et toute dotation budgétaire associée afin de s’assurer que les besoins les plus critiques seront satisfaits en premier. Des priorités doivent être fixées en fonction de l’importance et de l’état des monuments, de telle sorte que les plus importants monuments se trouvant dans le plus mauvais état soient traités avant ceux de moindre importance et/ou dont l’état de conservation est moins dégradé,
   6. Pour chaque monument majeur, créer une documentation photographique de référence complète qui pourra être utilisée pour contrôler des modifications structurelles visibles (par ex. perte de matériau, fissures, décoloration et croissance biologique). Toutes les photographies doivent mentionner des échelles de tailles et de couleurs à titre de référence ;
7. Encourage l’État partie à fournir des programmes de formation à court et moyen terme pour le personnel du département d’Archéologie, embaucher des experts en cas de besoin, et établir une liste détaillée de responsabilités et un programme d’activités pour chaque membre du personnel ;
8. Demande également à l’État partie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS à se rendre sur le bien dans la première moitié de 2018, afin de :
   1. Examiner les avancées effectuées dans la mise en œuvre des décisions adoptées par le Comité à ses 40e et présente sessions, et les recommandations émises par la mission de suivi réactif de 2016, et en particulier :
      1. l’élaboration du plan de gestion,
      2. la gestion générale du bien (par ex. collecte des résidus, sécurité du site, empiètement de sépultures contemporaines),
      3. travaux de conservation réalisés sur site,
      4. le mécanisme établi pour des interventions physiques, y compris établissement de priorités pour des interventions,
      5. la création de documentation/inventaire et systèmes de suivi ;
   2. Examiner les facteurs qui constituent une menace pour le bien et apprécier s’il existe encore un danger avéré ou potentiel pour la VUE du bien,
   3. Conseiller l’État partie sur des problèmes associés aux limitations et à la zone tampon du bien et sur l’achèvement et la mise en œuvre du plan de gestion ;
9. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019, en vue d’envisager, en l’absence d’avancée substantielle dans la mise en œuvre des mesures ci-dessus mentionnées, l’éventuelle inscription du bien sur la liste du patrimoine mondial en péril.

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 38 COM 7A.43, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Accueille favorablement les efforts de l’État partie pour établir une nouvelle démarcation officialisée du parc, réviser la stratégie de réduction de la pression du pacage et pour renforcer encore l’efficacité de la gestion du bien, et encourage l’État partie à solliciter un soutien international supplémentaire pour contribuer à la mise en place de moyens de subsistance alternatifs et à la mise en œuvre de la stratégie de réduction de la pression du pacage une fois qu’elle sera finalisée ;
4. Apprécie les efforts continus de l’État partie pour mener à son terme le déplacement négocié de l’établissement de Gich en dehors du bien, et demande à l’État partie de maintenir son engagement pour garantir le consentement des communautés locales touchées ainsi que leur indemnisation appropriée ;
5. Note avec appréciation le soutien déjà fourni par divers donateurs pour assister l’État partie s’agissant de la mise en œuvre des mesures correctives, et renouvelle son appel à la communauté internationale pour augmenter le soutien financier du bien afin de mettre en œuvre les mesures correctives restantes ;
6. Demande également à l’État partie de fournir des informations actualisées sur l’aménagement du nouveau tracé de la route située hors du bien visant à réduire la pression de la route existante qui traverse le bien ;
7. Demande en outre à l’État partie de commander une étude scientifique indépendante afin d’évaluer le statut, la composition et la distribution des espèces de faune sauvage importantes comme le bouquetin d’Abyssinie (Walia ibex) et le loup d’Éthiopie ;
8. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, y compris une évaluation de la mise en œuvre des mesures correctives et des informations sur les avancées effectuées pour atteindre l’État souhaité de conservation en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;
9. Décide de maintenir le Parc national du Simien (Éthiopie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.