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COMPENDIUM
DES POLITIQUES GÉNÉRALES
du patrimoine mondial

RESULTATS

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2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.5 - Listes indicatives

Article 11

1. « Chacun des Etats parties à la présente convention soumet, dans toute la mesure du possible, au Comité du patrimoine mondial un inventaire des biens du patrimoine culturel et naturel situés sur son territoire et susceptibles d'être inscrits sur la liste prévue au paragraphe 2 du présent article. Cet inventaire, qui n'est pas considéré comme exhaustif, doit comporter une documentation sur le lieu des biens en question et sur l'intérêt qu'ils présentent ».

Thème :  2.5 - Listes indicatives
Source :  Convention pour la Protection du Patrimoine Mondial, Culturel et Naturel

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.5 - Listes indicatives

Paragraphe 62

« Une liste indicative est un inventaire des biens situés sur son territoire que chaque État partie considère comme susceptibles d’être proposés pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial. Les États parties devront donc inclure dans leur liste indicative les détails des biens qu’ils considèrent comme étant potentiellement de valeur universelle exceptionnelle et qu’ils ont l’intention de proposer pour inscription au cours des années à venir ».

Thème :  2.5 - Listes indicatives
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.5 - Listes indicatives

Paragraphe 63

« Les propositions d’inscription sur la Liste du patrimoine mondial ne sont examinées que si le bien proposé figure déjà sur la liste indicative de l’État partie ».

Thème :  2.5 - Listes indicatives
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.5 - Listes indicatives

Paragraphe 64

« Les États parties sont encouragés à préparer leur liste indicative avec la participation d’une large variété de partenaires, y compris gestionnaires de sites, autorités locales et régionales, populations locales, ONG et autres parties et partenaires intéressé ».

Thème :  2.5 - Listes indicatives
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.5 - Listes indicatives

Paragraphe 65

« Les États parties doivent soumettre les listes indicatives au Secrétariat, au moins un an avant la soumission de toute proposition d'inscription. Les États parties sont encouragés à réétudier et soumettre à nouveau leurs listes indicatives au moins tous les dix ans ».

Thème :  2.5 - Listes indicatives
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.5 - Listes indicatives

Paragraphe 68

« (…) Le contenu de chaque Liste indicative relève de la responsabilité exclusive de l'État partie concerné. La publication des Listes indicatives ne saurait être interprétée comme exprimant une prise de position de la part du Comité du patrimoine mondial, du Centre du patrimoine mondial ou du Secrétariat de l'UNESCO concernant le statut juridique d'un pays, d'un territoire, d'une ville, d'une zone ou de leurs frontières ».

Thème :  2.5 - Listes indicatives
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.5 - Listes indicatives

Paragraphe 70

« Les listes indicatives sont un instrument de planification utile et important pour l’État partie, le Comité du patrimoine mondial, le Secrétariat et les Organisations consultatives, car elles fournissent une indication sur les futures propositions d’inscription ».

Thème :  2.5 - Listes indicatives
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.5 - Listes indicatives

Paragraphe 73

« Les États parties sont encouragés à harmoniser leur liste indicative aux niveaux régional et thématique. L’harmonisation des listes indicatives est le procédé par lequel les États parties, avec l’assistance des Organisations consultatives, évaluent collectivement leur liste indicative respective pour faire le bilan des lacunes et découvrir des thèmes communs. Le résultat de l’harmonisation peut permettre d’obtenir de meilleures listes indicatives, de nouvelles propositions d’inscription d’États parties et une coopération entre des groupes d’États parties pour la préparation de propositions d’inscription ».

Thème :  2.5 - Listes indicatives
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)

2 - Politiques relatives à la Crédibilité de la Liste du patrimoine mondial

2.5 - Listes indicatives

2. « Soulignant l’importance du processus de révision et de mise à jour des Listes indicatives comme instrument pour l’harmonisation régionale de la Liste du patrimoine mondial et la planification de son développement à long terme,

3. [Le Comité du patrimoine mondial] encourage les États parties à demander aussi tôt que possible un avis en amont du Centre du patrimoine mondial et des Organisations Consultatives lors de l’élaboration ou de la révision de leurs Listes indicatives, le cas échéant ».

Thème :  2.5 - Listes indicatives
Décision :  41COM 8A
9
Extraits
0
Jurisprudence
1
Décisions
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