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Développement durable

Le patrimoine a longtemps été absent des débats généraux sur le développement durable malgré son importance primordiale pour les sociétés et la large reconnaissance de son grand potentiel à contribuer aux objectifs sociaux, économiques et environnementaux.

En réponse à l’appel pressant des acteurs nationaux et locaux, le Programme 2030 adopté par l’Assemblée Générale des Nations Unies intègre, pour la première fois, le rôle de la culture par le biais du patrimoine culturel et de la créativité comme moteur du développement durable  pour l’ensemble des Objectifs de développement durable. Le patrimoine mondial peut fournir une plateforme pour développer et tester de nouvelles approches qui démontrent la pertinence du patrimoine pour le développement durable.

Le 19 novembre 2015, la 20e Assemblée générale des États Parties de la Convention du patrimoine mondial a adopté une Politique sur l’intégration de la dimension du développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial. L’objectif de la politique est d’aider les États parties, les professionnels, les institutions, les communautés et les réseaux, par des orientations appropriées, afin d’exploiter le potentiel des biens du patrimoine mondial et du patrimoine en général, pour contribuer au développement durable et donc augmenter l’efficacité et la pertinence de la Convention tout en respectant son objet premier et son mandat de protéger la Valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial. Son adoption représente un changement significatif dans la mise en œuvre de la Convention et une étape importante dans son histoire.

La Contribution du patrimoine mondial pour le développement durable

En dehors de l'Objectif du Millénaire pour le Développement (OMD) N°7, sur l’environnement durable, qui concerne en partie la nécessité de protéger la biodiversité et les ressources naturelles, les OMD adoptés par la communauté internationale en 2000 ne font aucune référence spécifique au patrimoine ou à la culture en général. Pourtant, la contribution du patrimoine à un développement humain durable est d’une importance majeure.

Assurément, la protection des biens exceptionnels du patrimoine, préservés par des peuples partout dans le monde, tels que les grands paysages naturels et les monuments historiques, peut être considérée comme une contribution intrinsèque au bien-être de l’humanité. Il serait difficile d'imaginer nos pays, villes et paysages sans les traces connues de notre passé, témoins de la continuité à travers le temps qui passe et de la présence de la nature, pour nous inspirer un profond sentiment d'émerveillement et de joie.

Mais en plus de sa valeur intrinsèque pour les générations présentes et futures, le patrimoine mondial et le patrimoine en général peuvent aussi contribuer de façon importante au développement durable dans ses différentes dimensions.

Grâce à une variété de biens et de services et en tant que source de connaissances, un bien du patrimoine mondial bien protégé peut contribuer directement à réduire la pauvreté et les inégalités en fournissant des biens et services de base, tels que la sécurité et la santé, par le logement, l'accès à l'assainissement de l'air, l'eau, la nourriture et d'autres ressources importantes.

Préserver les ressources naturelles, y compris les sites exceptionnels contenant quelques-unes des plus riches combinaisons de la biodiversité terrestre et marine, est évidemment une contribution fondamentale à la durabilité de l’environnement. D'autre part, la plupart de ces sites se sont développés au fil du temps à travers l'adaptation mutuelle entre l'homme et l'environnement, et démontrent ainsi comment, au lieu d'exister dans des domaines séparés et parallèles, les diversités biologiques et culturelles interagissent et s'affectent réciproquement de façon complexe dans une sorte de processus de coévolution.

Très souvent, le patrimoine mondial est également un atout important pour le développement économique, en attirant des investissements et en garantissant des emplois verts, basés localement, stables et décents, dont une partie seulement peut être liée au tourisme. Les activités liées à la gestion du patrimoine culturel et naturel, en effet, sont locales par définition (c'est à dire qu’elles ne peuvent pas être délocalisées) et vertes « dans leur conception », car elles incarnent un modèle intrinsèquement plus durable de l'utilisation des terres, de la consommation et de la production, développé au fil des siècles, voire des millénaires, issu d’une lente adaptation entre les communautés et leur environnement. Cela est sans doute vrai pour les zones naturelles protégées riches en biodiversité, mais aussi pour les paysages culturels et les villes historiques.

Le patrimoine mondial est également essentiel pour le bien-être spirituel des personnes grâce à ses dimensions symboliques et esthétiques très puissantes. La reconnaissance et la conservation de la diversité du patrimoine culturel et naturel, un accès juste et le partage équitable des avantages découlant de leur utilisation, accroissent le sentiment d'identité et d'appartenance, ainsi que le respect mutuel, et renforcent le sens de l’objectif et la capacité à maintenir un bien commun, qui contribue à la cohésion sociale d'une communauté ainsi qu’à la liberté individuelle et collective et à la liberté de choix et d’action. La capacité d'accéder, de profiter et d’entretenir un patrimoine est essentielle pour ce que le lauréat du prix Nobel Amartya Sen appelle la « capacité des individus à vivre et à être ce qu'ils choisissent », qui est une composante fondamentale du développement humain.

Un patrimoine bien entretenu est également très important dans la prévention des risques liés aux catastrophes naturelles et résultant des activités humaines. L'expérience a montré comment la dégradation des ressources naturelles, les zones rurales négligées, l'étalement urbain et les nouvelles constructions mal conçues augmentent la vulnérabilité des communautés face aux risques de catastrophes, en particulier dans les pays les plus pauvres. En revanche, un lieu naturel ou historique bien préservé, qui est fondé sur la connaissance et les compétences traditionnelles, réduit considérablement les facteurs de risques de catastrophes, renforce la résilience des communautés et sauve des vies.

Par ailleurs, en temps de crise, l'accès au patrimoine et son entretien peuvent aider les personnes vulnérables à recouvrer un sens de la continuité, leur dignité et leur autonomisation. Dans les situations de conflit et d’après conflit, en particulier, la reconnaissance et la conservation du patrimoine, fondées sur des valeurs et des intérêts communs, peuvent favoriser la reconnaissance mutuelle, la tolérance et le respect entre différentes communautés, ce qui est une condition préalable pour le développement pacifique de la société.

Tout ce qui précède concerne les potentielles contributions positives qu'une conservation et une gestion appropriées du patrimoine mondial pourraient apporter au développement durable. 

Le développement durable au sein de la Convention du patrimoine mondial

Le texte de la Convention, adopté en 1972, ne fait aucune mention spécifique de l'expression "développement durable". Il a fait valoir, cependant, que la Convention du patrimoine mondial « porte en elle l'esprit et la promesse de la durabilité (...) dans son insistance pour que la culture et la nature forment un continuum fermé des ressources de la planète, la gestion intégrée de ce qui est essentiel au développement durable réussi à long terme et même à l'avenir de la vie sur Terre telle que nous la connaissons » (Richard Engelhardt).

Cette idée est consacrée en particulier dans les articles 4 et 5 de la Convention, qui reconnaissent que les États parties ont l'obligation « d'assurer l'identification, la protection, la conservation, la mise en valeur et la transmission aux générations futures (souligné) du patrimoine culturel et naturel », ainsi que « d'adopter une politique générale visant à assigner une fonction au patrimoine culturel et naturel dans la vie collective et à intégrer la protection de ce patrimoine dans les programmes de planification générale ». Par ailleurs, dans ces articles, la sphère d'activité de la Convention semble aller au-delà des sites inclus dans sa liste des biens du patrimoine mondial, pour englober les politiques des patrimoines nationaux et des stratégies de développement plus larges.

La notion de durabilité est entrée dans les Directives Opérationnelles en 1994, en référence à « l’utilisation durable » des paysages culturels, introduite ensuite pour la première fois comme une nouvelle catégorie de biens patrimoniaux. Lors de sa 26ème session (Budapest, 2002), le Comité du patrimoine mondial a adopté ce que l’on appelle la « Déclaration de Budapest », qui a souligné la nécessité de « veiller à maintenir un juste équilibre entre la conservation, la durabilité et le développement, de façon à protéger les biens du patrimoine mondial grâce à des activités adaptées contribuant au développement social et économique et à la qualité de vie de nos communautés ».

De plus en 2005, la notion de développement durable a été prise en compte dans la partie introductive des Orientations, qui note que « la protection et la conservation du patrimoine naturel et culturel constituent une importante contribution au développement durable » (paragraphe 6). Les Orientations reconnaissent en outre (paragraphe 119) que les biens du patrimoine mondial « peuvent supporter différentes utilisations, présentes ou futures, qui soient écologiquement et culturellement durables ».

Lors de sa 31ème session (Christchurch, 2007), le Comité du patrimoine mondial a décidé d'ajouter les « Communautés » aux quatre objectifs stratégiques existants pour « valoriser le rôle des communautés dans la mise en œuvre de la Convention du patrimoine Mondial » (décision 31 COM 13B).

Lors de sa 35ème session (Paris, 2011), le Comité du patrimoine mondial a fait un certain nombre d'ajouts aux Orientations qui font référence au développement durable, notamment aux paragraphes 112, 119, 132, ainsi que dans l'annexe 5, points 4.b et 5.e. Ces modifications visent d'une part à faire en sorte que toute utilisation des biens du patrimoine mondial soit durable par rapport à la nécessité de maintenir leur valeur universelle exceptionnelle, et d'autre part, à affirmer l'idée que les systèmes de gestion des biens du patrimoine mondial « devraient intégrer les principes de développement durable ». Par ailleurs, divers paragraphes des Orientations recommandent une approche participative complète pour l'identification, la protection et la gestion des biens du patrimoine mondial (par exemple, les paragraphes 64, 111 et 123).

Le récent « Plan d'action stratégique pour la mise en œuvre de la Convention, 2012-2022 », adopté par la 18ème Assemblée générale (Paris, 2011), intègre également une préoccupation concernant le développement durable, notamment dans sa « Vision pour 2022 », qui appelle la Convention du patrimoine mondial à « contribuer au développement durable des communautés et des cultures du monde », ainsi que par son Objectif N°3 (« La protection et la conservation du patrimoine prennent en compte les besoins actuels et à venir environnementaux, sociétaux et économiques »), qui doit être atteint notamment en « reliant la conservation aux communautés ».

Tous ces développements devraient être considérés dans le contexte plus large de l'initiative de l'UNESCO pour intégrer la culture dans l'agenda international du développement durable (voir : https://fr.unesco.org/themes/culture-developpement-durable). Dans ce contexte, les sites du patrimoine mondial pourraient offrir le terrain d'essai où des approches novatrices pourraient être pratiquées. 

La nécessité d'une politique

Malgré ces progrès, la contribution au développement durable n'est pas une politique explicite dans le cadre de la mise en œuvre de la Convention, puisque celle-ci continue à se concentrer principalement sur la protection de la Valeur Universelle Exceptionnelle (VUE), qui justifie l'inscription de biens sur la liste du patrimoine mondial.

Les procédures et les lignes directrices actuelles pour la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, en effet, ne comprennent pas actuellement de recommandations, vérifications et contrôles spécifiques qui permettraient aux gouvernements d'exploiter pleinement le potentiel du patrimoine mondial pour le développement durable, d'une part, et de veiller à ce que leurs politiques et programmes de conservation et de gestion du patrimoine soient alignées sur les objectifs de développement durable plus larges, d'autre part.

Cela signifie que de nombreuses possibilités pourraient être omises dans la mise en œuvre de la Convention tout simplement parce que les responsables ne peuvent pas les envisager ou ne savent pas comment les traduire en bénéfices concrets pour le développement durable. A l’inverse, les procédures actuelles de la Convention n’offrent aucun moyen sûr d'encourager la conservation et la gestion du patrimoine afin de mieux harmoniser ses activités avec des objectifs importants de développement durable, tels que le respect des droits de l'homme, répondant aux besoins de base des communautés locales ou de non-épuisement des ressources naturelles.

Toutes les idées et recommandations formulées dans le cadre du 40ème Anniversaire n'ont en fait pas encore trouvé leur place dans les politiques de la Convention du patrimoine mondial, et donc ne sont pas devenues des pratiques courantes pour près de 1000 des biens du Patrimoine les plus remarquables de la planète et, ce qui est encore plus important, dans les politiques nationales du patrimoine qui, dans de nombreux pays, sont inspirées par les normes établies par la Convention de 1972.

Pour toutes ces raisons, lors de sa 36ème session (Saint-Pétersbourg, 2012), le Comité du patrimoine mondial a considéré que l'intégration du développement durable dans les processus de la Convention devrait être encouragée par une politique spécifique.

Le 19 novembre 2015, la 20e Assemblée générale des États Parties de la Convention du patrimoine mondial a adopté une Politique sur l’intégration de la dimension du développement durable dans les processus de la Convention. L’objectif de la politique est d’aider les états parties, les professionnels, les institutions, les communautés et les réseaux, par des orientations appropriées, afin d’exploiter le potentiel des biens du patrimoine mondial et du patrimoine en général, pour contribuer au développement durable et donc augmenter l’efficacité et la pertinence de la Convention tout en respectant son objet premier et son mandat de protéger la valeur exceptionnelle universelles des biens du patrimoine mondial. Conformément avec l’Agenda 2030 pour le développement durable, adopté septembre dernier par l’Assemblée Générale des Nations unies, cette nouvelle politique s’articule autour de trois pôles : une dimension de développement durable, à savoir la durabilité environnementale, le développement social inclusif et le développement économique inclusif, complétée par la promotion de la paix et la sécurité. Son adoption représente un changement significatif dans l’implémentation de la Convention et une étape importante dans son histoire.

Suite à l’adoption de la politique, les modifications appropriées devront être introduites dans les Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, afin de traduire ses principes en procédures. L’implémentation concrète de la politique demande sans aucun doute de renforcer les capacités nécessaires parmi les professionnels, les institutions, les communautés et les réseaux concernés, dans un large spectre interdisciplinaire et intersectoriel. Les outils et programmes nécessaires devront donc être mis au point, et les indicateurs appropriés définis, pour suivre le progrès de l’implémentation de la politique. Un processus de consultation suivi avec les États Parties et d’autres parties prenantes concernées sera aussi mise en place en vue d’enrichir a politique à l’avenir.

politique pour l'intégration d'une perspective de développement durable
dans les processus de la Convention du patrimoine mondial

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Activités

Paraty Meeting on the Relationship between the World Heritage Convention, Conservation and Sustainable Development
(29-31 March 2010)

The Paraty meeting’s conclusions recognized the important contribution of World Heritage to sustainable development while noting that securing sustainable development is – almost by definition - an essential condition to guarantee the conservation of the heritage. The results of the Paraty Meeting included an Action Plan (see Annex I). By its Decision 34 COM 5D, the World Heritage Committe agreed “that it would be desirable to further consider, in the implementation of the Convention, policies and procedures that maintain the Outstanding Universal value of properties, and also contribute to sustainable development”.

A brief summary of the outcomes of the Paraty Meeting is provided in Document 34 COM 5D. See: https://whc.unesco.org/en/events/665/

Ouro Preto Meeting on
World Heritage and Sustainable Development
(5 to 8 February 2012)

The Meeting acknowledged that, in the current context of changing demographics, growing inequalities and diminishing resources, heritage institutions would need to view conservation objectives within a larger system of social and environmental values and needs encompassed in the sustainable development concept. « Ultimately - the participants in the meeting noted - if the heritage sector does not fully embrace sustainable development and harness the reciprocal benefits for heritage and society, it will find itself a victim of, rather than a catalyst for wider change ».

A brief summary of the outcomes of the Ouro Preto Meeting is provided in Document 36 COM 5C. The full proceedings are accessible.
See: whc.unesco.org/en/events/794/

40th Anniversary Events

The year 2012 marked the 40th anniversary of the World Heritage Convention. Significantly, the choice of theme for the anniversary was “World Heritage and Sustainable Development: the role of local communities”. Over 100 meetings and conferences were held to mark the occasion, culminating in the final event of Kyoto  and the resulting declaration called “Kyoto Vision”. These events produced a wealth of reflections, principles and recommendations concerning ways to integrate local community concerns in World Heritage.

An analytical summary of the events associated to the 40th Anniversary was prepared by the World Heritage Centre, focusing on the specific outcomes that are relevant to the debate on World Heritage and sustainable development. This analysis is accessible here.

Toyama Meeting on
“World Heritage and Sustainable Development: from principles to Practice”
(3-5 November 2012)

The Toyama meeting took place immediately before the conclusive event of the 40th Anniversary (Kyoto, 6-8 November 2012), to prepare and nourish its deliberations.

Its outcome document, the “Toyama Proposal on World Heritage and Sustainable Development”, reiterates the importance of mainstreaming heritage in the current and future international policies on sustainable development, but also stresses the need to mainstream sustainable development in heritage policies and practice, starting from the World Heritage Convention.  The document also recommends placing emphasis on capacity-building for local development actors, drawing in particular from various successful models and practices and to consider all the above in the drafting of the policy that the World Heritage Committee has asked the Centre and the Advisory Bodies to draft.

Working Document for the Toyama Meeting
Toyama Proposal on World Heritage and Sustainable Development
See: https://whc.unesco.org/en/events/930/

Hangzhou Congress

The International Congress "Culture: Key to Sustainable Development" was held in Hangzhou (China) from 15 May to 17 May 2013. This event was the first International Congress specifically focusing on the linkages between culture and sustainable development organized by UNESCO since the Stockholm Conference in 1998.  As such, the Congress provided the very first global forum to discuss the role of culture in sustainable development in view of the post-2015 development framework, with participation of the global community and the major international stakeholders.

Heritage and its contribution to sustainable development was a key consideration within the Congress (a specific session was devoted to this theme) and was strongly reflected in the final outcome of the event, the Hangzhou Declaration.

Background Paper:  “Introducing Cultural Heritage into the Sustainable Development Agenda”
Watch the video of the Session on Cultural Heritage
The Hangzhou Declaration

L’atelier de Vilm sur le patrimoine mondial et le développement durable – De la politique à l’action
(14-16 novembre 2016)

Afin de rendre opérationnelle la Politique pour l’intégration de la dimension du développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial, les participants de l’atelier de Vilm ont élaboré un plan d’action, qui regroupe des activités et des délais ambitieux pour la mise en œuvre de la politique, dont le but est d’impliquer tous les acteurs de la Convention, aux niveaux international, régional et local. La réunion a été organisée par l’Office fédéral allemand de protection de la nature (BfN) avec son Académie Internationale pour la Conservation de la Nature, en collaboration avec l’UICN, l’ICCROM, l’ICOMOS, et le Centre du patrimoine mondial.

Les procédures de l’atelier d’experts de Vilm

Actualités (31)
Événements (15)
Décisions / Résolutions (8)
Code : 41COM 5C

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/5C,
  2. Rappelant les décisions 36 COM 5C, 38 COM 5D, 39 COM 5D et 40 COM 5C, adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 38e (Doha, 2014), 39e (Bonn, 2015) et 40e (Istanbul/UNESCO, 2016) sessions, ainsi que la résolution 20 GA 13 adoptée par l'Assemblée générale à sa 20e session (UNESCO, 2015),
  3. Se félicite des activités de suivi et des progrès accomplis par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives concernant la diffusion de la « Politique pour l'intégration d'une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial» et son intégration dans les processus statutaires, les politiques internationales et les activités opérationnelles, et demande que ces efforts soient poursuivis ;
  4. Rappelle la nécessité de parvenir à un juste équilibre entre la durabilité environnementale, sociale et économique tout en respectant et protégeant pleinement la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial ;
  5. Souligne le rôle et l’apport importants de la Convention dans la réalisation de l’Objectif de développement durable, Cible 11.4 : « Renforcer les efforts de protection et de préservation du patrimoine culturel et naturel mondial » ;
  6. Prend note du soutien apporté aux États membres par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour la mise en œuvre du Programme de développement durable à l’horizon 2030, ainsi que des futures activités prévues pour l'élaboration d'indicateurs à cet égard ;
  7. Se félicite également le travail entrepris par l’Institut des statistiques de l'UNESCO (UIS) afin de suivre l’Objectif de développement durable, Cible 11.4 au moyen d’un indicateur qui reflète le montant total par habitant dépensé par chaque pays pour protéger son patrimoine culturel et naturel, et invite l’UNESCO et toutes les parties à définir et faire connaître les nombreuses manières par lesquelles la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial contribue à la réalisation des ODD, en particulier l’ODD 11 pour les sites culturels et les ODD 14 et 15 pour les sites naturels ;
  8. Appelle les États parties à garantir l'intégration des principes de développement durable dans leurs processus nationaux ayant trait au patrimoine mondial, dans le respect absolu de la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial ;
  9. Appelle en outre les États parties à soutenir les programmes et les activités de renforcement des capacités visant à produire des méthodologies et des outils pour intégrer la conservation du patrimoine dans les cadres de développement durable et introduire l'approche de développement durable dans les activités de conservation et de gestion ;
  10. Rappelant également la Résolution 20 GA 13 et la Décision 40 COM 12, et face à l’urgence de plus en plus pressante pour trouver un équilibre entre le développement durable et la mise en œuvre de la Convention au niveau des sites, prie instamment le Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, de finaliser un cadre clair pour le Compendium des politiques générales, pour examen par le Comité à sa 42esession en 2018 ;
  11. Félicite l’État partie de l’Allemagne pour les efforts entrepris en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives concernant la mise en pratique de la politique du patrimoine mondial pour le développement durable et en appelle à une collaboration plus large pour consolider ces efforts ;
  12. Décide d'inscrire à l'ordre du jour de sa 43e session en 2019 un point concernant le patrimoine mondial et le développement durable et demande également au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, de présenter un rapport d'étape à cet égard.

En savoir plus sur la décision
Code : 40COM 5C

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/5C,
  2. Rappelant les décisions 36 COM 5C, 38 COM 5D et 39 COM 5D, adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions, ainsi que la résolution 20 GA 13, adoptée par l’Assemblée générale à sa 20e session (UNESCO, 2015),
  3. Salue l’adoption de la « Politique pour l’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial» par la 20e Assemblée générale des États parties (UNESCO, 2015) ;
  4. Réitère la nécessité de parvenir à une bonne intégration et à un bon équilibre entre la protection de la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial et la poursuite des objectifs du développement durable et invite le Centre du patrimoine mondial à élaborer en temps utile une stratégie, le cas échéant, pour la mise en œuvre de la politique du développement durable ;
  5. Prend note des activités de suivi et des progrès accomplis par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives concernant la diffusion et l’intégration de la politique dans les activités opérationnelles, comme demandé dans la décision 39 COM 5D et la résolution20 GA 13 ;
  6. Prend également note du rôle actif du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives dans le soutien des États membres à la mise en œuvre de l’ODD 11 et de la Cible 11.4 du Programme de développement durable pour 2030, et des futures activités prévues concernant l’élaboration d’indicateurs à cet égard ;
  7. Note également les contributions de la Convention du patrimoine mondial à un certain nombre d’autres ODD (Objectifs de développement durable) et invite également le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et les États parties à mettre en exergue, dans leurs processus de suivi et rapports sur la mise en œuvre de l’Agenda 2030 pour le développement durable, toutes les contributions relatives au patrimoine mondial ;
  8. Appelle les États parties à garantir l’intégration des principes du développement durable dans leurs processus nationaux liés au patrimoine mondial et au niveau des communautés locales, et dans le respect absolu des limites et de la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial ;
  9. Rappelle l’article 13.7 de la Convention du patrimoine mondial et encourage tous les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à solliciter l’avis des organisations non gouvernementales et de la société civile ayant une expérience pratique de la conservation des biens du patrimoine mondial, dans le cadre de l’élaboration à venir de principes destinés à intégrer le développement durable dans toutes les politiques nationales, régionales ou à quelque niveau que ce soit, relatives au patrimoine mondial ;
  10. Décide d’inscrire à l’ordre du jour de sa 41e session en 2017 un point relatif au patrimoine mondial et au développement durable et demande au Comité du patrimoine mondial de présenter un rapport d’étape à cet égard.

En savoir plus sur la décision
Code : 20GA 13

L'Assemblée générale,

  1. Ayant examiné les documents WHC-15/20.GA/13 et WHC-15/20.GA/INF.13,
  2. Rappelant les décisions 36 COM 5C, 38 COM 5D et 39 COM 5D, adoptées respectivement lors des 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions du Comité du patrimoine mondial,
  3. Remercie l'Université technique du Brandebourg, le gouvernement allemand ainsi que le gouvernement vietnamien d'avoir soutenu l'élaboration d'un projet de politique sur l'intégration d'une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial ;
  4. Accueille favorablement le travail accompli par le groupe d'experts sur la base du volontariat, sous la coordination du Centre du patrimoine mondial et en consultation étroite avec les Organisations consultatives, en dépit du manque de ressources, pour élaborer une première version de cette politique, annexée au document WHC-15/39.COM/5D ;
  5. Prend note des discussions à cet égard qui ont eu lieu lors de la 39e session du Comité du patrimoine mondial (Bonn, 2015), des commentaires formulés par les États parties au sujet de cette version lors d'un vaste processus de consultation, ainsi que des principaux résultats concernant le Programme de développement durable des Nations Unies pour 2030 ;
  6. Adopte la version révisée de la politique en tant que première étape sur la voie de l'intégration d'une perspective de développement durable dans les processus de mise en œuvre de la Convention figurant dans le document WHC-15/20.GA/INF.13 tel qu’amendé ;
  7. Invite le Centre du patrimoine mondial et les États parties à poursuivre leur participation dans le cadre d’un processus de consultation continu auquel participeraient toutes les parties prenantes pour enrichir le document de politique et invite le Centre du patrimoine mondial à fournir des informations sur les progrès réalisés à la 40e session du Comité du patrimoine mondial (Istanbul, 2016) ;
  8. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives, en consultation avec les États parties et toutes les parties prenantes, de préparer et de soumettre à l'examen du Comité – après adoption par l'Assemblée générale d'un cadre clair pour ce qui concerne les futures Orientations de politique générale, notamment leur portée et leur structure, et dans la mesure des ressources disponibles – des propositions concernant :
    1. les modifications nécessaires des Orientations permettant de transposer les principes de la politique relative au développement durable en procédures opérationnelles spécifiques,
    2. les indicateurs permettant de mesurer l'avancement de la mise en œuvre,
    3. les initiatives de renforcement des compétences nécessaires à la mise en œuvre de cette politique et comprenant une indication des coûts associés ;
  9. Appelle les États parties à contribuer financièrement à la réalisation de cet objectif ;
  10. Encourage le Centre du patrimoine mondial à sensibiliser les États parties, si nécessaire, aux implications de cette politique, notamment à la nécessité de mettre en place des mécanismes de gouvernance appropriés pour parvenir à un bon équilibre entre patrimoine mondial et développement durable et à une bonne intégration de la protection de la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial ainsi que de la poursuite des objectifs de développement durable et à cette même fin, encourage le Centre du patrimoine mondial à coopérer avec l’ensemble des secteurs de l’UNESCO, et notamment les programmes pertinents tels que le MAB et le MOST ;
  11. Encourage également l'UNESCO et les Organisations consultatives à diffuser largement la politique adoptée par l'Assemblée générale, ainsi que d'autres publications connexes, à la communauté du patrimoine mondial ainsi qu'au grand public et à promouvoir son application ;
  12. Recommande aux centres de catégorie 2 et aux chaires UNESCO s'intéressant au patrimoine mondial, ainsi qu'au réseau plus vaste du Forum UNESCO – Université et Patrimoine, d'accorder la priorité aux questions portant sur la mise en œuvre de cette politique dans leurs initiatives de renforcement des compétences et de recherche ;
  13. Demande également au Centre du patrimoine mondial de présenter à l'Assemblée générale, à sa 21e session en 2017, un rapport sur l'avancement de la mise en œuvre des dispositions ci-dessus.

En savoir plus sur la décision
Code : 39COM 5D

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/5D,
  2. Rappelant les décisions 36 COM 5C et 38 COM 5D, adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) et 38e (Doha, 2014) sessions,
  3. Remercie l'Université technique du Brandebourg, le gouvernement allemand ainsi que le gouvernement vietnamien d'avoir soutenu l'élaboration d'une politique visant à intégrer une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial en organisant deux ateliers à Cottbus (Allemagne) et à NinhBinh (Viet Nam), en octobre 2014 et janvier 2015, respectivement ;
  4. Accueille favorablement le travail accompli par le groupe d'experts, sur la base du volontariat, sous la coordination du Centre du patrimoine mondial et en consultation étroite avec les Organisations consultatives, en dépit du manque de ressources ;
  5. Approuve la « Politique pour l'intégration d'une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial», telle que figurant en annexe au document WHC-15/39.COM/5D ;
  6. Demande au Centre du patrimoine mondial de diffuser le projet de politique à tous les États parties et de rassembler leurs commentaires ;
  7. Demande également au Centre du patrimoine mondial, en consultation avec les Organisations consultatives, de réviser cette politique en y intégrant les remarques formulées à sa 39e session ainsi que les autres commentaires reçus de la part des États parties, et en tenant compte du résultat final des négociations visant à établir l’agenda de développement des Nations Unies pour l'après 2015 et des autres processus pertinents ;
  8. Décide de transmettre cette politique révisée pour discussion et adoption à la 20e Assemblée générale des États parties en 2015 ;
  9. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial, ainsi qu'aux Organisations consultatives, de garantir, après adoption de la politique par l'Assemblée générale des États parties, que cette politique sera prise en compte dans la préparation des Orientations de politique générale comme l’un des éléments essentiels à intégrer dans le texte ;
  10. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial, ainsi qu’aux Organisations consultatives, d’élaborer – une fois la politique adoptée par l’Assemblée générale des États parties – des propositions de modification des Orientations qui pourraient s’avérer nécessaires pour que les principes de la politique se concrétisent en de véritables procédures opérationnelles ;
  11. Appelle les États parties à contribuer financièrement à la réalisation de cet objectif et après adoption par l’Assemblée générale en 2015, à renforcer la politique en promouvant une participation accrue des gouvernements, du secteur privé et des communautés ;
  12. Encourage le Centre du patrimoine mondial à sensibiliser les États parties, si nécessaire, à l'adoption de cette politique ainsi qu'à ses implications, notamment concernant la nécessité de mettre en place les mécanismes de gouvernance appropriés pour parvenir à une bonne intégration et à un bon équilibre entre la protection de la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial et la poursuite des objectifs du développement durable ;
  13. Encourage également l'UNESCO et les Organisations consultatives à diffuser largement la politique adoptée par l'Assemblée générale ainsi que d'autres publications connexes, par les moyens appropriés, à la communauté du patrimoine mondial ainsi qu'au grand public, et à promouvoir son application et à soutenir les initiatives multilatérales, en particulier celles liées au développement durable ;
  14. Recommande aux centres de catégorie 2 et aux chaires UNESCO liés au patrimoine mondial, ainsi qu'au réseau plus vaste du Forum UNESCO – Université et Patrimoine, d'accorder la priorité aux questions portant sur la mise en œuvre de cette politique dans leurs initiatives de renforcement des capacités et de recherche tout en impliquant, dans leurs activités, d’autres acteurs et secteurs liés au développement durable ;
  15. Demande enfin au Centre du patrimoine mondial de présenter au Comité, à sa 40e session en 2016, un rapport sur l'avancement de la mise en œuvre des dispositions ci-dessus.

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Code : 38COM 5D

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/5D,
  2. Rappelant les décisions 35 COM 5E et 36 COM 5C, adoptées respectivement à ses 35e (UNESCO, 2011) et 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions,
  3. Constate avec satisfaction l’avancement réalisé vers l’établissement d’un projet de politique intégrant une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial, malgré l’absence de ressources ;
  4. Reconnaît les huit dimensions essentielles du développement durable, à savoir : le développement social inclusif, le développement économique inclusif, la durabilité environnementale, la paix et la sécurité, la résilience/réduction des risques de catastrophes, l’égalité hommes-femmes, les communautés locales/les peuples autochtones et les droits de l’homme ;
  5. Reconnaît l’importance d’élaborer une politique qui mettrait en évidence le lien entre le patrimoine mondial et le développement durable, dans le cadre du prochain établissement du programme de développement des Nations Unies pour l’après 2015 ;
  6. Approuve la méthode proposée pour élaborer le projet de politique d’intégration d’une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial ; 
  7. Reconnaît cependant, qu’il convient de réaliser de plus larges consultations lors du processus d’élaboration de cette politique, et qu’il faudra obtenir des ressources financières à cet égard ;
  8. Engage vivement tous les États parties, autres donateurs potentiels et institutions partenaires à fournir un appui financier ou en nature pour assurer le succès de cette initiative ; 
  9. Demande au Centre du patrimoine mondial, ainsi qu’aux Organisations consultatives, si cela est possible, dans la limite des ressources disponibles, de soumettre un projet de cette politique, pour examen par le Comité à sa 39e session en 2015.

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Code : 36COM 5C

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/5C,

2. Rappelant les décisions 33 COM 14A.2, 34 COM 5D et 35 COM 5E, adoptées respectivement à ses 33e (Séville, 2009), 34e (Brasilia, 2010) et 35e (UNESCO, 2011) sessions,

3. Se félicite des résultats de la réunion consultative sur le thème 'Patrimoine mondial et développement durable' qui s'est tenue du 5 au 8 février 2012 à Ouro Preto (Brésil), prend note des actions qu’elle a recommandées et remercie l’État partie du Brésil de l'accueil généreux qu'il lui a réservé ;

4. Considérant que la conservation du patrimoine culturel et naturel est de la plus haute importance pour la réalisation du développement durable dans ses diverses dimensions, aux niveaux tant mondial que local, recommande que, en parfaite conformité avec ses objectifs primordiaux, la pratique de la Convention tâche d’intégrer comme il convient dans son dispositif l'optique du développement durable pour concrétiser tous les avantages que le patrimoine peut procurer à la société et ceux que les formules de développement durable présentent pour le renforcement de la protection et de la conservation du patrimoine ;

5. Prie le Centre du patrimoine mondial, avec le concours des Organisations consultatives, à charger un petit groupe de travail d’experts de mettre au point, en l’espace d’un an, une proposition de politique d’intégration du développement durable dans les procédures de la Convention du patrimoine mondial, susceptible d’être insérée dans les futures Orientations de politique générale. À cette fin, il faudrait prendre en considération les résultats et conclusions de la réunion d’Ouro Preto, des autres réunions qui sont organisées en cette année d’anniversaire à travers le monde et de la Conférence Rio + 20, en tenant compte aussi de la réflexion menée dans le cadre de discussions antérieures ou en cours sur des sujets connexes, en liaison avec l’initiative de l’UNESCO visant à promouvoir le rôle de la culture dans le développement ;

6. Prie d’autre part les États parties intéressés d’envisager la possibilité de fournir des ressources extrabudgétaires en vue de permettre la mise en œuvre de cette initiative comme celle des autres actions recommandées par la réunion d’Ouro Preto ;

7. Prie également le Centre du patrimoine mondial, dans la limite des ressources disponibles, à lui présenter pour examen, au plus tard à sa 38e session, en 2014, une première version de la politique évoquée ci-dessus et un rapport d’étape sur la mise en œuvre des autres actions recommandées par les réunions de Paraty et d’Ouro Preto.

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Code : 35COM 5E

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/5E,

2. Rappelant les Décisions 32 COM 10, 33 COM 14A.2, 34 COM 5D adoptées lors de ses 32e (Québec, 2008), 33e (Séville, 2009) et 34e (Brasilia, 2010) sessions respectivement,

3. Accueille les progrès accomplis dans la mise en œuvre des actions recommandées ;

4. Demande au Centre du patrimoinemondial, en collaboration avec les Organisations consultatives et avec le soutien des États parties intéressés, de poursuivre ses efforts pour mettre en œuvre les diverses activités contenues dans le Plan d'action 2012;

5. Demande également que les résultats de la réunion consultative proposée sur "Patrimoinemondial et développement durable" fassent l'objet d'un rapport pour examen par le Comité du patrimoinemondial lors de sa 36e session en 2012 et remercie l'État partie du Brésil de son offre d'accueillir une telle réunion.

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Code : 34COM 5D

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/5D,

2. Rappelant les décisions 32 COM 10 et 33 COM 14A.2, adoptées respectivement à ses 32e (Québec, 2008) et 33e (Séville, 2009) sessions,

3. Remercie l'État partie du Brésil d'avoir contribué à l'organisation d'une réunion d'experts sur les relations entre la Convention du patrimoine mondial, la conservation et le développement durable, tenue à Paraty (Brésil) du 29 au 31 mars 2010;

4. Accueille avec satisfaction les résultats de la réunion susmentionnée et convient qu'il serait souhaitable de poursuivre la considération, dans la mise en œuvre de la Convention, de politiques générales et procédures qui maintiennent, la valeur universelle exceptionnelle des biens et contribuent également au développement durable;

5. Accueille également avec satisfaction le projet de Plan d'action pour 2012 élaboré au cours de la réunion d'experts de Paraty et présenté dans le document susmentionné, et encourage la réflexion et la poursuite des efforts pour renforcer les liens entre la Convention du patrimoine mondial et les autres accords environnementaux multilatéraux(AEMs) pertinents; 

6. Demande au Centre du patrimoine mondial, en étroite collaboration avec les Organisations consultatives, de poursuivre l'étude sur l'intégration du développement durable dans les Orientations afin d'intégrer le développement durable et de continuer à considérer cette question dans le cadre de la réflexion sur l'avenir de la Convention;

7. Demande également au Centre du patrimoine mondial, en étroite collaboration avec les Organisations consultatives, de rechercher des financements extrabudgétaires pour organiser, dans le cadre de la réflexion sur l'avenir de la Convention, une réunion consultative sur le thème «Patrimoine mondial et développement durable», avec tous les États parties et les secrétariats des AEMs pertinents avant la 36e session du Comité du patrimoine mondial en 2012 et demande en outre au Centre du patrimoine mondial, dans la limite de ses possibilités, de rechercher des fonds extrabudgétaires pour la mise en œuvre des autres activités figurant dans le plan d'action pour 2012 mentionné dans le document WHC-10/34.COM/5D;

8. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial d'identifier des possibilités de collaboration avec le Programme de l'UNESCO sur l'homme et la biosphère (MAB), le Programme des Nations Unies pour l'Environnement (PNUE), la Convention sur la diversité biologique (CDB) et d'autres AEMs et, prenant en considération les besoins des petits États insulaires en développement (PEID), sous forme de projets pilotes, d'aborder les relations entre conservation et développement durable, à l'échelle régionale comme à celle de l'écosystème;

9. Demande enfin au Centre du patrimoine mondial de faire rapport sur l'avancement de la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011.

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