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Décision 33 COM 7B.29
Caucase de l’Ouest (Fédération de Russie) (N 900)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B.Add,

2. Rappelant la décision 32 COM 7B.25, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Prie instamment l'État partie de résoudre dès que possible le problème du régime de protection juridique du bien, de la délimitation de ses zones tampons et des règlementations concernant la gestion des zones tampons ;

4. Encourage l'État partie à intensifier le contrôle et les patrouilles dans le périmètre du bien afin de décourager les activités illégales à l'intérieur de celui-ci, de sensibiliser davantage et de favoriser l'implication des communautés locales et des parties prenantes de sorte que la protection juridique appropriée soit respectée;

5. Note avec satisfaction l'assurance donnée par l'État partie qu'aucun développement ne se fera à l'intérieur du bien ou dans la zone tampon ;

6. Demande aussi à l'État partie de communiquer le bilan de ses activités de suivi, y compris l'étude comparative des espèces sauvages entre 1999-2008 ;

7. Regrette que l'État partie n'ait fourni aucune carte indiquant l'emplacement des installations des Jeux olympiques d'hiver de 2014 et les autres projets d'infrastructure à l'intérieur du bien et dans le parc national de Sochi jouxtant le bien ;

8. Demande aussi que des cartes et des informations détaillées soient communiquées sur le site et qu'une évaluation des impacts potentiels sur la valeur universelle exceptionnelle du bien soit présentée avant de commencer tout chantier de construction et encourage l'État partie à faire en sorte que les Jeux olympiques et le développement d'infrastructures annexes ne menacent pas le bien ;

9. Demande en outre à l'État partie de veiller à ce que la valeur universelle exceptionnelle du bien soient prises en compte dans les Études d'impact environnemental et que ces documents, y compris les cartes, soient rendus publics et que l'atténuation des menaces pour la valeur universelle exceptionnelle du bien soit intégrée dans la planification de toutes les infrastructures et activités de développement touristique aux abords et à l'intérieur du bien ;

10. Demande par ailleurs à l'État partie de passer en revue les plans et les programmes liés au Programme cible fédéral « Sud de la Russie 2008-2012 », ainsi que les plans et les programmes du Territoire de Krasnodar, de la République d'Adygea et de la République Karatchaievo-Tcherkessepour s'assurer de leur compatibilité avec la protection de la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

11. Demande également à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2010, un rapport sur l'état de conservation du bien et les mesures prises pour mettre en oeuvre les recommandations de la mission Centre du patrimoine mondial / UICN de 2008 et sur les autres questions posées ci-dessus, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010 ;

12. Demande enfin à l'État partie d'inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial / UICN de suivi réactif pour mesurer en temps utile les progrès réalisés dans la mise en oeuvre des recommandations susmentionnées avant la 34e session du Comité du patrimoine mondial en 2010.

Code de la Décision
33 COM 7B.29
Thèmes
Conservation
États Parties 1
Année
2009
Rapports sur l'état de conservation
2009 Caucase de l'Ouest
Documents
WHC-09/33.COM/20
Décisions finales de la 33e session du Comité du patrimoine mondial (Séville, 2009)
Contexte de la Décision
WHC-09/33.COM/7B.Add
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