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Le secteur des entreprises et patrimoine mondial

L’engagement de respecter des 
zones d’exclusion  

Dans les secteurs des industries extractives, de la finance, de l'assurance et de l'hydroélectricité, entre autres, de grandes entreprises publiques et privées ainsi que des associations industrielles se sont engagées à protéger les sites du patrimoine mondial de l'UNESCO. Elles l'ont souvent démontré en respectant les sites du patrimoine mondial de l'UNESCO en tant que zones d’exclusion aux activités industrielles nuisibles et aux projets de développement à grande échelle. C’est connu sous le nom d’engagement de respecter les sites du patrimoine mondial en tant que zones d’exclusion (« no-go areas »).

L'engagement de respecter les sites du patrimoine mondial en tant que zones d’exclusion

Une pratique durable des entreprises évitant tout dommage aux sites du patrimoine mondial de l'UNESCO

Orientations de l’UNESCO relatives à l’engagement de respecter les sites du patrimoine mondial en tant que zones d’exclusion

Recommandations mondiales pour le développement durable des entreprises

Base de données des engagements

Explorer des entités ayant des stratégies de sauvegarde du patrimoine mondial

Comment déposer un engagement pour respecter les sites du patrimoine mondial en tant que zones d’exclusion

Comment enregistrer les engagements des entreprises dans la base de données de l'UNESCO

L’engagement de respecter les sites du patrimoine mondial en tant que zones d’exclusion

Alors que les sites du patrimoine mondial de l'UNESCO représentent certains des endroits les plus exceptionnels de la planète, les menaces qui pèsent sur ces sites n'ont cessé de croître depuis des décennies, principalement en raison d'activités industrielles nuisibles et de projets de développement à grande échelle, tels que l'exploration ou l'exploitation pétrolière et gazière, l'exploitation minière, les barrages et les projets hydroélectriques, ainsi que les infrastructures de transport, situés à l'intérieur et à l'extérieur des sites

En raison de leurs risques environnementaux et sociaux, les industries extractives (exploration et exploitation minière, pétrolière et gazière) constituent une menace majeure pour le patrimoine mondial, avec près d'une centaine de sites affectés par des activités proposées ou réalisées pour l'exploitation minière, pétrolière, gazière ou de carrières, selon le système d'information sur l'état de conservation. Une autre menace importante est la construction de barrages, plus de 50 sites du patrimoine mondial de l’UNESCO signalant des impacts potentiels de projets d'infrastructures hydrauliques en cours ou prévus.

Le Comité du patrimoine mondial a donc fait des déclarations claires sur certaines activités considérées comme incompatibles avec le statut de patrimoine mondial de l’UNESCO, notamment les exploitations minières, pétrolières et gazières et les barrages à grands réservoirs. Avec l'attention croissante du public et l’importance de la durabilité des entreprises, de nombreuses entreprises ont reconnu la nécessité de protéger les sites du patrimoine mondial de l’UNESCO en tant que zones d’exclusion aux activités nuisibles et ont adopté des politiques qui démontrent cet engagement.

Toute opération des entreprises ayant un impact négatif sur les sites du patrimoine mondial présente désormais un risque considérable de nuire au rendement financier de ces entreprises du fait de la possibilité d’une atteinte à leur réputation, d’une action en justice, de demandes d’indemnisation, du retrait des actionnaires et de la réduction de l’accès au financement. Tout cela a conduit à une meilleure intégration des zones classées au niveau international, y compris des sites du patrimoine mondial, dans les politiques des entreprises et les procédures de diligence raisonnable, dans le cadre de l’action plus large menée par le secteur privé pour mesurer et gérer les risques environnementaux, sociaux et de gouvernance.

Au cours des deux dernières décennies, le secteur privé, y compris les entreprises publiques et privées de différents secteurs et les institutions financières, se sont engagés à protéger les sites du patrimoine mondial de l’UNESCO en s’abstenant d’entreprendre ou de financer des projets industriels néfastes ou d’autres projets d’aménagement à grande échelle sur des sites du patrimoine mondial, dans leurs zones tampons ou dans leur cadre plus large, qui pourraient nuire aux sites et à leur valeur universelle exceptionnelle (VUE). Il s'agit notamment de politiques visant principalement à éviter les impacts négatifs, mais aussi à soutenir uniquement les activités qui contribuent positivement à la gestion et à la conservation des sites du patrimoine mondial de l'UNESCO. On parle généralement de « l’engagement de respecter les sites du patrimoine mondial en tant que zones d’exclusion » pour désigner ces politiques.

Le secteur privé s’implique

Patrimoine Mondial n°102 - juin 2022

Les sites du patrimoine mondial nécessitent des ressources énormes pour leur protection. Les besoins de conservation sont satisfaits de différentes manières par les gouvernements, les communautés dynamiques ou les donateurs de tous types. Mais de plus en plus, le secteur privé prend des mesures qui ont un impact considérable sur la conservation et la gestion du patrimoine.

En savoir plus

Orientations de l’UNESCO relatives à l’engagement de respecter les sites du patrimoine mondial en tant que zones d’exclusion

Afin de respecter les normes internationales en matière de durabilité, l'UNESCO recommande fortement aux entreprises d'élaborer une politique globale de protection du patrimoine mondial.

« Orientations de l’UNESCO relatives à l’engagement de respecter les sites du patrimoine mondial en tant que zones d’exclusion : Recommandations mondiales pour le développement durable des entreprises » vise à fournir aux entreprises des orientations standardisées pour définir leurs stratégies afin qu'elles protègent tous les sites du patrimoine mondial de l'UNESCO dans leur diversité, aujourd'hui et à l'avenir. Ces orientations complètent la boîte à outils pour l'évaluation des impacts des projets sur les sites du patrimoine mondial de l'UNESCO, publiée en 2022.

Ces orientations s’appuient sur les principes de l'Équateur, le Pacte mondial des Nations unies, les principes des Nations unies pour une assurance durable (UNPSI), les principes des Nations unies pour l'investissement responsable (UNPRI), les normes de performance de la Société financière internationale (SFI), les principes directrices de l'OCDE à l'intention des entreprises multinationales, les contributions de la société civile telles que le rapport du WWF intitulé « comment les banques peuvent sauvegarder notre patrimoine mondial » ("How banks can safeguard our World Heritage"), ainsi que les conseils du secteur privé et des organisations consultatives techniques du Comité du patrimoine mondial (UICN, ICCROM, ICOMOS).

Orientations de l’UNESCO relatives à l’engagement de respecter les sites du patrimoine mondial en tant que zones d’exclusion

Recommandations mondiales pour le développement durable des entreprises

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Base de données des engagements

En novembre 2022, plus d’une cinquantaine d’engagements de respecter les sites du patrimoine mondial en tant que zones d’exclusion et autres politiques de sauvegarde du patrimoine mondial ont été pris par le secteur des entreprises. Il s'agit notamment d'entreprises des secteurs de l’extraction, de la finance et de l'assurance, des institutions de financement du développement ainsi que des signataires des principes de l'Équateur et des principes des Nations unies pour une assurance responsable. Dans d'autres secteurs, l'Association internationale de l'hydroélectricité (IHA), l’entreprise de matériaux de construction CEMEX, la Fédération international des sociétés d'aviron et le Conseil pour les pratiques responsables en bijouterie-joaillerie (RJC) figurent parmi ceux qui se sont engagés à protéger le patrimoine mondial.

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Les étapes de l'engagement de respecter les sites du patrimoine mondial en tant que zones d’exclusion

En 1998, en raison d'une inquiétude croissante, le Centre du patrimoine mondial, l'UICN et l'ICOMOS ont commencé à discuter de la question des industries extractives et de leur impact sur les « zones protégées et autres sites écologiquement sensibles » avec le Conseil international des métaux et de l'environnement, (ICME), actuellement connu sous le nom de Conseil international des mines et métaux (CIMM), qui représente 26 grandes entreprises minières et métallurgiques.

En 1998 également, le Comité du patrimoine mondial a eu sa première discussion approfondie sur l'exploitation minière et les sites du patrimoine mondial en raison de l'exploitation de l'uranium dans le parc national de Kakadu, site du patrimoine mondial en Australie. Un groupe de contact informel sur l'exploitation minière et les sites du patrimoine mondial a été créé la même année et présenté au Comité du patrimoine mondial l'année suivante à Marrakech en 1999.

Suite à la demande du Comité du patrimoine mondial, un atelier technique sur le patrimoine mondial et l'exploitation minière a été organisé en septembre 2000 par l'UICN, l'ICME et le Centre du patrimoine mondial, au siège de l'UICN en Suisse. Le Comité du patrimoine mondial a discuté à nouveau de la question du patrimoine mondial et de l'exploitation minière et a pris note des recommandations de l'atelier lors de sa session suivante en 2000.

Industrie extractive

En 2003, le Conseil international des mines et des métaux (CIMM) a fait une déclaration pionnière pour ne plus poursuivre de projets miniers ou pétroliers dans les sites du patrimoine mondial de l’UNESCO et pour que toute activité à proximité de ces sites soit rigoureusement évaluée afin d'éviter les impacts sur leur VUE. Cette déclaration a marqué le début de l'engagement de respecter les sites du patrimoine mondial en tant que zones d’exclusion et a ouvert la voie au secteur des entreprises pour qu’il considère les sites du patrimoine mondial de l’UNESCO en tant que zones d'exclusion à l'industrie extractive.

Plus tard dans l'année, Shell est devenue la première entreprise privée de l'industrie pétrolière à prendre un engagement similaire, en abandonnant ses projets d'exploration pétrolière et gazière dans la région des Sundarbans au Bangladesh, un site du patrimoine mondial abritant la plus grande forêt de mangroves du monde.

Depuis lors, le Comité du patrimoine mondial a promu l'engagement de respecter les sites du patrimoine mondial en tant que zones d’exclusion comme une pratique exemplaire dans nombre de ses décisions en réponse aux menaces que représentent les activités extractives pour les sites du patrimoine mondial de l'UNESCO. Lors de sa 37e session en 2013, le Comité du patrimoine mondial a adopté la décision 37 COM 7 (partie III) demandant instamment à tous les États parties à la Convention du patrimoine mondial et aux principales parties prenantes de l'industrie, de respecter tel engagement en n'autorisant pas les activités extractives dans les sites du patrimoine mondial de l’UNESCO, et en mettant tout en œuvre pour que les entreprises opérant sur leur territoire ne causent aucun dommage aux sites du patrimoine mondial, conformément à l'article 6 de la Convention du patrimoine mondial.

Le Comité du patrimoine mondial a lancé un appel en 2012 et 2013 aux entreprises dont les concessions empiétaient sur le parc national des Virunga en République démocratique du Congo, le plus ancien parc national d’Afrique et le premier site naturel inscrit sur la liste du patrimoine mondial de l’UNESCO. En 2013, sous la pression de la société civile, TOTAL (aujourd’hui TotalEnergies), s’est engagée à ne pas prospecter ni exploiter de pétrole et de gaz sur les sites du patrimoine naturel. Par la suite, l'entreprise SOCO (aujourd’hui Pharos Energy) a accepté en 2014 de ne pas entreprendre ou commander d’activités de prospection ou d’autres activités de forage dans le parc national des Virunga.

En 2015, TULLOW a pris un engagement de respecter les sites du patrimoine mondial en tant que zones d’exclusion, ce qui a été salué par le Comité du patrimoine mondial. La société avait reçu une licence d'exploration pétrolière dans une zone qui recouvrait partiellement le site du patrimoine mondial des parcs nationaux du Lac Turkana, désigné par l'UNESCO, au Kenya, ce qui avait donné lieu à des appels du Comité du patrimoine mondial en 2012 et 2013.

En 2018, l’Association internationale de l’industrie pétrolière pour la conservation de l’environnement (IPIECA), a reconnu l’importance de la position du Comité du patrimoine mondial sur les zones d’exclusion aux industries extractives dans son Atlas des objectives de développement durable (ODD), créé avec la Société financière internationale (SFI) et le Programme des Nations Unies pour le développement (PNUD).

Eni (en 2019), bp (en 2020) et Equinor (en 2021) comptent parmi les dernières sociétés extractives à s’être engagées à protéger les sites du patrimoine mondial.

Institutions financières

Les investisseurs et les banques peuvent avoir un impact important sur les activités économiques et industrielles par le biais de leurs prêts. Plusieurs investisseurs impliqués dans le financement des industries extractives ou d'autres grandes industries se sont engagés à protéger les sites du patrimoine mondial de l'UNESCO. Parmi les grandes banques d’investissement mondial, on peut citer JP Morgan Chase, Goldman Sachs et Morgan Stanley.

La menace qui pesait sur le parc national des Virunga au milieu des années 2010 a suscité une attention et un engagement accrus de la part des investisseurs. En 2014, HSBC a annoncé une nouvelle politique concernant les sites du patrimoine mondial et les zones humides Ramsar. La société civile a joué un rôle déterminant dans l'impulsion de ces actions en renforçant la sensibilisation et en promouvant les bonnes pratiques commerciales, le rapport 2017 du Fonds mondial pour la nature (WWF) intitulé « Comment les banques peuvent sauvegarder notre patrimoine mondial » en étant un bon exemple.

En 2018, les organismes nationaux d’investissement de l’Église d’Angleterre « the Church of England National Investing Bodies » ont déclaré qu’ils n’investiraient que dans les entreprises disposant d’une politique de respect des sites du patrimoine mondial et autres zones protégées en tant que zones d’exclusion. La même année, Barclays et Standard Chartered ont annoncé leurs propres politiques interdisant les impacts négatifs des projets qui pourraient présenter un risque pour l'intégrité des sites du patrimoine mondial.

Lors de sa réunion annuelle de 2018, le Comité du patrimoine mondial a salué l'intérêt croissant du secteur de l'investissement pour la conservation du patrimoine mondial de l'UNESCO. Il a vivement encouragé toutes les banques, les fonds d'investissement, le secteur des assurances et les autres entreprises concernées des secteurs privé et public à intégrer dans leurs politiques de durabilité des dispositions visant à garantir qu'ils ne financent pas de projets susceptibles d'avoir un impact négatif sur les sites du patrimoine mondial de l'UNESCO, et que les entreprises dans lesquelles ils investissent souscrivent à l'engagement de respecter les sites du patrimoine mondial en tant que zones d’exclusion. Le Comité a en outre invité les entreprises à déposer ces politiques auprès du Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO.

Plus tard en 2018, la Société financière internationale (SFI) a mis à jour sa Note d’orientation n° 6 (la conservation de la biodiversité et gestion durable des ressources naturelles vivantes) en excluant le financement de projets dans les sites du patrimoine mondial naturel et mixte de l'UNESCO, à l'exception possible de projets spécifiquement conçus pour contribuer à la conservation de la zone. Cette révision de la SFI a entraîné la mise à jour et l’alignement des Principes de l’Équateur sur la recommandation de la SFI d’éviter certains sites (2019). Les orientations de la SFI sont également appliquées par toutes les institutions financières qui ont signé les principes de l'Équateur. Celles-ci comprennent plus de 130 sociétés membres, dont Absa Group, Banco do Brasil, BNP Paribas, Citigroup Inc, Deutsche Bank AG, NatWest Group, Royal Bank of Canada et TD Bank. Le Comité du patrimoine mondial a accueilli favorablement les orientations de la SFI en 2021.

Des politiques similaires ont été adoptées par diverses institutions de financement du développement. La Banque européenne pour la reconstruction et le développement (BERD), la Banque interaméricaine de développement (BID) et la Banque européenne d'investissement (BEI) ont toutes mis à jour leurs politiques et normes environnementales et sociales afin d'inclure les sites du patrimoine mondial de l'UNESCO dans les zones légalement protégées, où tout impact significatif doit être évité. La Nouvelle Banque de développement et les banques asiatiques d'investissement dans les infrastructures (AIIB) ont inscrit les sites du patrimoine mondial de l'UNESCO sur leurs listes d'exclusion environnementale et sociale.

Les institutions bilatérales de financement du développement, comme l'IFU du Danemark et la DFC des États-Unis, ont des dispositions spéciales pour les sites du patrimoine mondial de l'UNESCO dans leur manuel de durabilité et leur politique et procédures environnementales et sociales respectivement. Les banques de développement régionales et nationales ont également mis à jour leurs politiques pour protéger les sites du patrimoine mondial de l’UNESCO ; la Banque de développement de l'Afrique de l'Ouest (BOAD) et la Banque de développement de l'Amérique latine (CAF) ont mis en place des mesures pour les sites du patrimoine mondial de l'UNESCO, de même que la Banque de développement du Japon (DBJ), la Banque de développement du Brésil (BNDES) et la Banque de développement de l'Afrique du Sud (DBSA).

Secteur des assurances

La première déclaration mondiale d'engagement des assurances en faveur de la protection de la VUE des sites du patrimoine mondial de l’UNESCO a été lancée en 2018 avec 10 signataires fondateurs dont Swiss Re, Peak Re, La Banque Postale, Risk Management Solutions et Interamerican. En 2021, ce nombre est passé à 130 (avec AXA et Allianz, entre autres). Tous se sont engagés à agir conformément aux principes des Nations Unies pour une assurance durable (UNPSI).

Un guide a été publié en 2020 intitulé « Protéger notre patrimoine mondial, assurer un avenir durable » et a permis de mobiliser l’ensemble du secteur de l’assurance en faveur de la protection des sites du patrimoine mondial. De tels efforts collectifs ont également encouragé QBE, le plus grand assureur australien, à renoncer de soutenir le rehaussement du mur du barrage de Warragamba, qui constituait une menace importante pour le site du patrimoine mondial de la Région des montagnes Bleues, et à engager de ne pas assurer les projets susceptibles de nuire aux sites culturels et naturels du patrimoine mondial.

Secteur de l’hydroélectricité

Depuis 2011, l’UNESCO et l’UICN recommandent l’adoption d’une politique relative au patrimoine mondial claire en ce qui concerne les barrages, car elles estiment que les grands projets hydroélectriques ne sont pas des aménagements adaptés aux sites du patrimoine mondial de l’UNESCO en raison de leurs effets potentiellement dommageables.

Le Comité du patrimoine mondial a approuvé en 2016 une position selon laquelle la construction de barrages avec de grands réservoirs dans les limites des biens du patrimoine mondial est incompatible avec leur statut de patrimoine mondial. Le Comité a également mis en garde contre les impacts des barrages situés en amont ou en aval des sites du patrimoine mondial dans le même bassin fluvial, qui pourraient encore avoir un impact négatif sur les valeurs des sites du patrimoine mondial.

Le premier engagement du secteur du l'hydroélectricité est venu de la China Three Gorges Corporation (CTG), qui a publié en 2017 une politique de développement durable dans laquelle elle s'engage à respecter les zones protégées légalement classées par des accords internationaux, y compris les sites du patrimoine mondial de l’UNESCO.

En 2021, l'Association international de l'hydroélectricité (IHA), qui compte environ 90 promoteurs, exploitants et constructeurs publics et privés gérant et exploitant environ un tiers (450 GW) de la puissance hydroélectrique installée dans le monde, a annoncé qu’elle s’engageait à respecter les zones d’exclusion qui comprend un « engagement de diligence », et a publié un guide de bonnes pratiques sur l’hydroélectricité et les zones protégées.

Autres secteurs

En 2016, l'entreprise de matériaux de construction CEMEX s’est engagée à rester à l’écart des sites du patrimoine mondial et à sensibiliser à la nécessité de les protéger, suite à une collaboration avec le Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO et l’UICN.

En 2018, reconnaissant l'impact des grands événements sportifs sur les sites naturels et mixtes du patrimoine mondial de l'UNESCO, la Fédération mondiale d'aviron, s'est engagée en 2018 à protéger les sites du patrimoine mondial de l’UNESCO dans le cadre de sa politique et de ses lignes directrices en matière de durabilité environnementale, ce qui en fait la première association sportive mondiale à prendre un tel engagement.

En 2019, le Conseil pour les pratiques responsables en bijouterie-joaillerie (RJC) a publié un Code de pratiques qui définit les pratiques éthiques, sociales et environnementales responsables, ainsi que les droits de l'homme, auxquelles tous les membres certifiés doivent se conformer. Le code de pratiques engage les membres du secteur minier à ne pas faire d’exploration et d’exploitation minière sur les sites du patrimoine mondial de l’UNESCO et à s'assurer que leurs activités n'ont pas d'impacts négatifs directs sur les sites du patrimoine mondial.

Les champions de l'engagement 'no-go'

Apprenez-en davantage sur l'engagement de respecter les sites du patrimoine mondial en tant que zones d’exclusion (« no-go » areas) grâce aux messages vidéo des parties prenantes.

Comment déposer un engagement pour respecter les sites du patrimoine mondial en tant que zones d’exclusion ?

Les entreprises sont invitées à informer l’UNESCO et le Comité du patrimoine mondial en envoyant au Centre du patrimoine mondial de l’Organisation
(wh-info@unesco.org) une lettre accompagnée des documents justificatifs pertinents, signée par le PDG, le président du conseil d’administration ou l’équivalent. L’engagement sera examiné par l’UNESCO qui vérifiera s’il est conforme à l’esprit de la Convention du patrimoine mondial et aux présentes orientations. Le nom de l’entreprise et les liens Internet renvoyant à ses politiques seront publiés dans la base de données de l’UNESCO concernant les engagements du secteur privé en faveur du patrimoine mondial.

Partenaires

      

Actualités 23
Décisions / Résolutions (13)
Code : 44COM 7.2

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7,
  2. Rappelant les décisions 40 COM 7, 41 COM 7, 42 COM 7, 43 COM 7.2 et 43 COM 7.3, adoptées respectivement à ses 40e (Istanbul/UNESCO, 2016), 41e (Cracovie, 2017), 42e(Manama, 2018) et 43e (Bakou, 2019) sessions,

Situations d’urgence résultant de conflits

  1. Déplore les pertes en vies humaines et la dégradation des conditions humanitaires résultant des situations de conflit qui prévalent dans plusieurs pays, et continue d’exprimer sa plus vive préoccupation quant aux dommages dévastateurs subis et aux menaces persistantes auxquelles le patrimoine culturel et naturel est confronté dans les régions en proie à des conflits armés ;
  2. Prie à nouveau instamment toutes les parties associées aux conflits de s’abstenir de toute action qui causerait des dommages supplémentaires au patrimoine culturel et naturel, y compris son utilisation à des fins militaires, et prie aussi instamment les États parties de satisfaire les obligations qui leur incombent en vertu du droit international en prenant toutes les mesures possibles pour protéger ce patrimoine, en particulier la sauvegarde des biens du patrimoine mondial et des sites figurant sur les Listes indicatives ;
  3. Réitère sa plus vive préoccupation face aux menaces persistantes du braconnage d'espèces sauvages et du commerce illégal de produits dérivés du bois et d'espèces sauvages, liés aux impacts des conflits armés et du crime organisé, qui érodent la biodiversité et la valeur universelle exceptionnelle (VUE) de nombreux biens du patrimoine mondial à travers le monde, et prie également instamment les États parties de prendre les mesures nécessaires pour réduire ce problème, notamment en mettant en œuvre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ;
  4. Réitère également sa plus vive préoccupation face à l'augmentation du commerce illégal d'objets culturels découlant des conflits armés, et exhorte tous les États parties à coopérer dans la lutte contre ces menaces et pour la protection du patrimoine culturel en général, notamment à travers la ratification de la Convention de 1970 et de la Convention de 1954 et ses deux Protocoles, ainsi que la mise en œuvre des résolutions 2199 (2015), 2253 (2015) et 2347 (2017) du Conseil de sécurité des Nations Unies ;
  5. Renouvelle son appel à la communauté internationale de continuer à soutenir la sauvegarde du patrimoine culturel et naturel des pays touchés par des conflits, par le biais de fonds réservés à cet effet ou de contributions au Fonds d'urgence de l'UNESCO pour le patrimoine ;

Relèvement et Reconstruction

  1. Se félicite de la poursuite de la réflexion sur le relèvement et la reconstruction ainsi que de la large diffusion de la Recommandation de Varsovie en plusieurs langues comme base pour de nouvelles réflexions et se félicite également de la page web dédiée établie par le Centre du patrimoine mondial ;
  2. Exprime sa gratitude aux autorités polonaises pour l'organisation du séminaire en ligne « La ville invincible : la société dans le contexte du relèvement du patrimoine culturel » en octobre 2020 et au Centre régional arabe pour le patrimoine mondial (ARC-WH) pour la « Conférence sur la reconstruction du patrimoine - ses aspects économiques, sociaux et psychologiques dans le processus de relèvement post-traumatique » (Bahreïn, mars 2021) ;
  3. Prend note des différentes ressources déjà publiées et en cours de publication ;
  4. Notant combien est précieuse toute documentation précise préexistante en vue de la restauration du patrimoine bâti et autre qui a été détruit, encourage vivement les États parties et toutes les autres parties prenantes de la Convention à favoriser la documentation des structures du patrimoine, y compris grâce à des technologies numériques de pointe, afin de créer des bases de données documentaires pour référence future ;

Cadre mondial de la biodiversité pour l’après 2020

  1. Prend note avec une vive inquiétude des résultats du Rapport d'évaluation mondiale sur la biodiversité et les services écosystémiques de la Plateforme intergouvernementale scientifique et politique sur la biodiversité et les services écosystémiques (IPBES) qui montrent que la nature décline globalement à un rythme sans précédent dans l'histoire humaine et qu'aucun progrès significatif n'a été réalisé à l'égard de la plupart des 20 Objectifs d'Aichi pour la biodiversité, et encourage les parties à la Convention sur la diversité biologique (CDB) à adopter un ambitieux Cadre mondial de la biodiversité (CMB) pour l’après 2020 qui puisse apporter le changement évolutif nécessaire pour mettre un terme à la perte de biodiversité ;
  2. Considère que le CMB pour l’après 2020 doit fournir un cadre commun pour toutes les conventions relatives à la biodiversité et s'appuyer sur les points forts de chaque convention, et encourage vivement les parties à la CDB à prendre en compte les recommandations de la réunion d'experts « Tirer profit du patrimoine mondial pour un avenir meilleur en insérant le patrimoine mondial dans le Cadre mondial pour la biodiversité pour l’après 2020 » dans le CMB pour l’après 2020 afin de reconnaître et de mieux intégrer le rôle de la Convention du patrimoine mondial dans la conservation de la biodiversité mondiale ;
  3. Demande au Centre du patrimoine mondial et à l'UICN de continuer à s'impliquer dans le processus préparatoire du CMB pour l’après 2020, afin d'améliorer la prise en compte de la Convention du patrimoine mondial ;
  4. Demande également aux États parties de s'assurer qu'il existe un contact efficace entre les points focaux nationaux respectifs pour la CDB et la Convention du patrimoine mondial, afin de s'assurer que les considérations relatives à la Convention sont intégrées dans le CMB et que les contributions des biens naturels et culturels du patrimoine mondial, des sites figurant sur les Listes indicatives nationales et des autres sites désignés au niveau international sont pleinement intégrées et soutenues par les Stratégies et plans d'action nationaux sur la diversité biologique (SPANDB) ;
  5. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial et à l'UICN de faire rapport à la 46esession concernant les politiques et actions recommandées pour soutenir la prise en compte du CMB pour l’après 2020 adopté dans les processus de la Convention du patrimoine mondial ;
  6. Demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d'examiner en quoi la pertinence de ces propositions pour les paysages mixtes et culturels et autres biens culturels pertinents du patrimoine mondial, notamment les biens culturels qui se situent dans des zones clés pour la biodiversité, pourrait contribuer au programme de travail conjoint prévu sur les liens entre la diversité biologique et la diversité culturelle, de manière à assurer une meilleure intégration de la nature et de la culture dans le CMB pour l’après 2020 et à aider à concrétiser sa vision d'une vie en harmonie avec la nature d'ici 2050, et de présenter un rapport sur l'état d'avancement de ce programme lors de sa 46e session ;
  7. Prend note de la nécessité de fournir un financement supplémentaire pour soutenir la réalisation des objectifs de biodiversité sur les biens du patrimoine mondial, afin de prendre en compte leur contribution au CMB, et invite la Conférence des Parties de la CDB, conformément à sa décision XIII/21, à prendre en compte ces besoins en ressources dans la formulation d'une orientation stratégique pour la huitième reconstitution de la Caisse du Fonds pour l'environnement mondial (FEM) et d'autres mécanismes de financement internationaux de façon à soutenir le CMB, en tenant compte de tous les éléments fournis dans la section II.C du document WHC/21/44.COM/7 ;

Zones tampons

  1. Notant qu'un certain nombre de biens du patrimoine mondial, et en particulier les biens qui figurent sur la Liste du patrimoine mondial en péril, n'ont pas de zones tampons officielles, réaffirme l'importance croissante de zones tampons efficaces pour favoriser la protection et la gestion de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) et renforcer la résistance des biens face aux menaces extérieures ;
  2. Rappelant la décision 32 COM 7.1 et l'atelier d'experts de 2008 sur le patrimoine mondial et les zones tampons, avec ses recommandations spécifiques pour améliorer les Orientations, renforcer les capacités et affiner les Orientations concernant les zones tampons ;
  3. Prie instamment les États parties, avec le soutien du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives, de :
    1. Intégrer dans les nouvelles propositions d'inscription et, le cas échéant, dans les biens existants, des zones tampons bien conçues, fondées sur une compréhension globale des facteurs naturels et anthropiques affectant le bien et soutenues par des mécanismes juridiques, politiques, de sensibilisation et d'incitation pertinents renforcés, afin de garantir une meilleure protection des biens du patrimoine mondial,
    2. Pour les projets potentiels dans les zones tampons, mettre l'accent sur l'évaluation environnementale stratégique et les études d'impact afin d'éviter les impacts négatifs sur la VUE des aménagements et des activités menés dans ces zones,
    3. Développer des régimes de protection et de gestion des zones tampons qui optimisent l'obtention et le partage d'avantages pour les communautés de manière à porter les aspirations de la politique de 2015 pour l'intégration d'une perspective de développement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial,
    4. Veiller à ce que les zones tampons soient rattachées à des régimes de protection et de gestion appropriés, conformes à la VUE du bien, qui établissent un lien avec un cadre plus large en termes culturels, environnementaux et paysagers ;
  4. Encourage les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, par le biais d'un accompagnement extrabudgétaire, à revoir et à actualiser les recommandations issues de l'atelier d'experts de 2008 afin de renforcer les capacités par l'élaboration de lignes directrices relatives aux meilleures pratiques à suivre pour concevoir, établir, protéger et gérer les zones tampons du patrimoine mondial ;

Principe de « zones interdites »

  1. Accueille avec satisfaction les efforts continus déployés par le Centre du patrimoine mondial, l'UICN et d'autres partenaires pour étendre le principe de « zones interdites » à d'autres sociétés minières, au secteur des banques et des assurances, à l'industrie hydroélectrique et à d'autres entreprises concernées, félicite ENGIE et bp d'avoir adhéré à ce principe, et prend note de l'engagement initial d'Eni, notant la nécessité de le renforcer afin de répondre aux demandes formulées dans les décisions précédentes du Comité ;
  2. Réitère sa demande auprès de toutes les entreprises des secteurs privé et public concernées à intégrer dans leurs politiques de développement durable des dispositions visant à garantir qu'elles ne financent pas ou ne mettent pas en œuvre des projets qui pourraient avoir un impact négatif sur des biens du patrimoine mondial et que les sociétés dans lesquelles elles investissent souscrivent au principe de « zones interdites », et invite ces entreprises à présenter les politiques qu’elles ont adoptées au Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO ;
  3. Accueille également avec satisfaction la Déclaration d'engagement à protéger la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial de l'industrie mondiale des assurances, élaborée avec les Principes pour une assurance responsable (PSI) de l'Initiative Finance du PNUE, félicite également les 17 grandes compagnies d'assurance et autres institutions de soutien du secteur des assurances qui ont adhéré à cette Déclaration et invite d'autres compagnies d'assurance à faire de même ;
  4. Se félicite en outre des orientations fournies par la Société financière internationale (IFC) de la Banque mondiale concernant la norme de performance 6 relative à la conservation de la biodiversité et la gestion durable des ressources naturelles vivantes, selon laquelle les projets d'investissement dans les biens naturels et mixtes du patrimoine mondial ne seront pas acceptables pour un financement, à l'exception peut-être de projets spécifiquement conçus pour contribuer à la conservation de la zone ;
  5. Approuve avec satisfaction le soutien financier du gouvernement flamand (Belgique) pour ce travail et réitère sa demande au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, de poursuivre le dialogue fructueux entamé avec les industries extractives et le secteur hydroélectrique et d'autres secteurs, le secteur des banques, des assurances et des investissements, conformément à sa décision 40 COM 7;

Incendies : impacts et gestion

  1. Prenant acte des importants dommages causés par des incendies à des biens du patrimoine mondial naturel et culturel depuis 2019 et de la menace grandissante que les feux de forêt et de brousse font peser sur certains biens naturels et leurs valeurs culturelles, notamment en conséquence des impacts du changement climatique,
  2. Demande aux États parties de mettre en œuvre des stratégies de gestion des incendies liées à des pratiques exemplaires pour assurer la protection et la gestion de la valeur universelle exceptionnelle (VUE), et notamment, le cas échéant, de :
    1. Préparer des évaluations de la vulnérabilité et des risques d'incendie au niveau des sites ainsi que des plans d'atténuation, de préparation aux risques, d'intervention et de relèvement en cas d'impacts potentiels majeurs sur les valeurs du patrimoine,
    2. Intégrer des recherches sur les incendies, un suivi de l'impact, une intervention d'urgence et des mesures d'atténuation et de préparation dans les décisions de gestion,
    3. Travailler avec les parties prenantes pour sensibiliser les communautés au risque d'incendie et renforcer la capacité d'intervention et de relèvement suite à des incendies,
    4. Envisager des approches et des stratégies sur mesure qui tiennent compte des différentes particularités et circonstances des feux d'origine naturelle et anthropique,
    5. Explorer les possibilités d'application des nouvelles technologies aux stratégies de gestion des incendies, et notamment au suivi et aux systèmes de lutte contre l'incendie, qui n'auront pas d'impact négatif sur la VUE des biens,
    6. Prendre des mesures fortes pour faire face au changement climatique d'origine anthropique, conformément aux engagements de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC) ;

Pressions urbaines sur les biens du patrimoine mondial culturel

  1. Note que les pressions exercées sur les zones urbaines historiques dues à des contrôles de développement inappropriés ou incohérents, au développement rapide, incontrôlé et mal planifié, et notamment à de grands projets de développement, à des ajouts qui sont incompatibles dans leur volume, au tourisme de masse et à l'impact cumulé des changements graduels, se sont poursuivies avec la même intensité dans de nombreux biens du patrimoine mondial ainsi que leur zone tampon et leur cadre, et considère que celles-ci présentent des menaces majeures potentielles et réelles pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens, y compris leur intégrité et leur authenticité, et qu'elles augmentent leur vulnérabilité aux catastrophes, y compris celles résultant du changement climatique ;
  2. Note également les pressions incessantes exercées par l'urbanisation et le développement urbain au cours des dernières années, le rôle fondamental des communautés locales et, par conséquent, la nécessité de contribuer à offrir des moyens de subsistance durables, compatibles et inclusifs aux communautés locales et d'intégrer la mobilisation des parties prenantes dans les systèmes et processus de gestion, en vue de trouver des solutions pour protéger le patrimoine dans le cadre d'un développement urbain durable afin de contrer et de gérer les impacts de cette menace permanente ;
  3. Note avec satisfaction les résultats de la rencontre internationale sur les contextes urbains historiques qui a eu lieu à Fukuoka, au Japon, en janvier 2020 (« Résultats de la rencontre de Fukuoka »), et du Laboratoire des villes du patrimoine mondial en juin 2020 qui ont proposé plusieurs recommandations utiles ;
  4. Appelle les États parties à mettre en œuvre la Recommandation de l'UNESCO concernant le paysage urbain historique (PUH) des biens du patrimoine mondial ayant des caractéristiques urbaines adoptée en 2011, en particulier en suivant la méthodologie et les recommandations de la rencontre organisée à Fukoaka et du Laboratoire des villes du patrimoine mondial et à profiter de l'occasion du 10e anniversaire de la Recommandation PUH en 2021 pour intégrer la conservation et la gestion dans le Programme 2030 et le Nouveau Programme pour les villes ;
  5. Souligne l'importance de réaliser des évaluations d'impact sur le patrimoine pour évaluer et donc éviter ou gérer les menaces potentielles qui pèsent sur la VUE des biens en raison de nouveaux projets de développement urbain ;
  6. Souligne également la nécessité de renforcer la résilience et la restauration des biens du patrimoine mondial dans les zones urbaines vulnérables aux impacts liés au changement climatique, conformément à la Recommandation PUH et aux résultats du Laboratoire des villes du patrimoine mondial, tout en améliorant la qualité de vie des biens et de leur environnement pour leurs habitants ;

Évaluations d'impact sur le patrimoine / Évaluations d'impact environnemental

  1. Se félicite des nouvelles orientations et du Guide d'évaluation d'impact dans le contexte du patrimoine mondial par l'intermédiaire d'une collaboration entre les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial, et remercie l'État partie de la Norvège de soutenir ce travail par le biais du Programme de Leadership ICCROM-UICN pour le patrimoine mondial ;
  2. Demande aux États parties de procéder à une évaluation ultérieure de l'impact sur l'environnement et sur le patrimoine, conformément aux nouvelles orientations ;
  3. En appelle aux États parties et aux organisations pour fournir un financement et un soutien supplémentaires pour consigner les orientations sur l'évaluation environnementale stratégique et soutenir d'autres activités de renforcement des capacités sur les évaluations d'impact ;

Conservation du tissu physique, des compétences et des technologies traditionnelles et contemporaines

  1. Reconnaît que la réparation après des catastrophes ainsi que le maintien dans la durée de l'intégrité et de l'authenticité du tissu physique qui contribue à la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial culturels et mixtes exigent des compétences et des savoir-faire spécifiques et spécialisés, des connaissances et des systèmes souvent fondés sur des technologies propres à une culture développées depuis de nombreuses générations ;
  2. Note que les difficultés liées au maintien et à la restauration du tissu physique des biens du patrimoine mondial culturels et mixtes découlent souvent de l'absence de connaissances et compétences appropriées parmi les artisans et d'un manque de matériaux appropriés développés et utilisés de manière traditionnelle ;
  3. Encourage les États parties et toutes les autres parties prenantes de la Convention à :
    1. Promouvoir les programmes de recherche existants (et en concevoir de nouveaux) sur les méthodes, les technologies et les matériaux traditionnels, encourager (et, si nécessaire, soutenir) la transmission intergénérationnelle des compétences traditionnelles et contemporaines en matière de restauration et de préservation, et intégrer ces compétences dans les systèmes de gestion de façon à assurer la viabilité des professions permettant de préserver les attributs physiques d'origine anthropique qui contribuent à la VUE des biens du patrimoine mondial culturels et mixtes,
    2. Favoriser le développement d'approches techniques innovantes adaptées permettant la conservation physique durable du tissu important lorsque les pratiques traditionnelles ne permettent pas de s'adapter à l'évolution de la situation,
    3. Aider à la diffusion mondiale des connaissances, compétences et méthodes traditionnelles en matière de restauration et de préservation du tissu physique par le biais d'échanges, de publications, de médias numériques et autres pour favoriser la préservation et la restauration du tissu physique des biens du patrimoine mondial culturels et mixtes ;

Observation de la Terre pour la conservation du patrimoine mondial

  1. Rappelant que les technologies relatives aux satellites d'observation de la Terre, les données spatiales et les outils d'analyse se sont considérablement améliorés au cours de la dernière décennie et qu'ils offrent des moyens supplémentaires puissants aux décideurs et aux parties prenantes de la Convention pour trouver des solutions globales aux défis mondiaux actuels auxquels sont confrontés les biens du patrimoine mondial,
  2. Prend note avec satisfaction que le Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec le secrétariat du Groupe de travail sur l'observation de la Terre et le bureau grec de ce Groupe, a récemment lancé l’Observatoire du climat du patrimoine urbain (UHCO), sous forme d’activité communautaire du Groupe utilisant des outils d’observation de la Terre pour comprendre et décrire les impacts du changement climatique sur les villes du patrimoine mondial, et invite les États parties à contribuer à l'UHCO en fournissant des données, des compétences, des réseaux et des ressources financières ;
  3. Demande aux États parties, au Centre du patrimoine mondial, aux Organisations consultatives, aux Centres de catégorie 2 de l'UNESCO et aux autres institutions concernées de continuer à explorer les partenariats de collaboration qui appliquent les avancées technologiques innovantes en matière de détection à distance à l'amélioration du suivi et de la protection des biens du patrimoine mondial ;
  4. Encourage de nouveau les États parties à investir dans les capacités institutionnelles et individuelles nécessaires à la pleine exploitation des technologies d'observation de la Terre afin de détecter rapidement les activités potentiellement préjudiciables à la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial, de mieux comprendre les tendances et de réagir de manière appropriée.

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Code : 43COM 5D

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/5D,
  2. Rappelant les Décisions 36 COM 5C, 38 COM 5D, 39 COM 5D, 40 COM 5C, 41 COM 5C, et 42 COM 17 adoptées respectivement à ses 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 38e (Doha, 2014), 39e (Bonn, 2015), 40e (Istanbul/UNESCO, 2016), 41e (Cracovie, 2017) et 42e (Manama, 2018) sessions, ainsi que la Résolution 20 GA 13 adoptée par l'Assemblée générale à sa 20esession (UNESCO, 2015),
  3. Prend note de la biodiversité et de la richesse unique des États parties africains et de la somme considérable d'éléments du patrimoine culturel et de connaissances locales qui ont été légués à l'humanité jusqu'à présent et qui doivent être conservés et transmis aux générations futures ;
  4. Accueille avec satisfaction les activités de sensibilisation et de renforcement des capacités menées par le Centre du patrimoine mondial, les bureaux hors siège, les Organisations consultatives, le Fonds pour le patrimoine mondial africain (FPMA) et d'autres partenaires concernant diverses questions en lien avec le patrimoine mondial et le développement durable en Afrique ainsi que les efforts déployés en vue de l'élaboration de politiques et d'outils d'évaluation et demande que ces efforts soient poursuivis ;
  5. Reconnaît la tâche particulièrement délicate d'équilibrer le patrimoine mondial et le développement durable des pays les moins avancés, notamment de la région Afrique, étant donné qu'elle est confrontée à un niveau de pauvreté disproportionné à l'échelle mondiale ;
  6. Reconnaît en outre la nécessité de recourir à des solutions novatrices et transformatrices pour concilier le patrimoine mondial et le développement durable qui tiendront compte de la nature, de la complexité et de la spécificité des contraintes socio-économiques auxquelles ces pays moins avancés continuent à être confrontés ;
  7. Prend note du Document de position sur le patrimoine mondial et le développement durable en Afrique, adopté en octobre 2018 par l'Union africaine dans sa résolution STC/YCS-3/MIN/Report 67, comme indiqué au paragraphe 20 d) du Document WHC/19/43.COM/6 ;
  8. Rappelle sa décision 37 COM 7 (partie III) qui prie instamment tous les États parties à la Convention du patrimoine mondial et les principaux chefs de file de l’industrie de respecter le principe de « zones interdites » du Conseil international des mines et métaux (ICMM), en ne permettant aucune activité d’extraction sur le territoire de biens du patrimoine mondial et en faisant tout leur possible pour garantir que les compagnies d’extraction implantées sur leur territoire ne causent aucun dommage aux biens du patrimoine mondial, conformément à l’article 6 de la Convention;
  9. Réaffirme la nécessité d'intégrer la protection de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial aux besoins en matière de développement inclusif et durable à travers la mise en œuvre efficace de la Politique relative au patrimoine mondial et au développement durable, alignée sur le Programme de développement durable (WH-SDP) à l'horizon 2030 ; la protection de la valeur universelle exceptionnelle devrait être en outre assurée par le recours à des évaluations d’impact environnemental (EIE), des évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP), des évaluations environnementales stratégiques (EES) pour les projets de développement nationaux et internationaux, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
  10. Appelle les États parties africains à renforcer la gouvernance des biens du patrimoine mondial, à intégrer les principes de la WH-SDP dans les activités de conservation et de gestion nationales et locales à l'intérieur et autour des biens du patrimoine mondial et dans les processus relatifs au patrimoine mondial en Afrique, et de les intégrer dans les plans stratégiques nationaux et locaux pour le développement ;
  11. Appelle également les États parties africains à concentrer leurs efforts de développement au bénéfice des communautés locales en encourageant leur participation au processus de prise de décision et en s'appuyant sur leurs savoirs et leurs besoins, avec une conservation progressive et préventive du patrimoine naturel et culturel, et à créer des environnements propices pour des solutions innovantes comprenant des économies vertes et bleues tout en progressant vers la réalisation d'autres ODD ;
  12. Appelle tous les États parties à la Convention du patrimoine mondial ainsi que les organismes internationaux et les partenaires de développement, les institutions financières internationales, les entreprises, le secteur privé et d'autres partenaires, y compris les partenaires multilatéraux et bilatéraux, à assurer la cohérence des politiques et à tirer parti des synergies entre les accords, investissements et protocoles multilatéraux. Cela inclut le Programme 2030 des Nations Unies et l'Agenda 2063 pour l'Afrique ainsi que la WH-SDP qui offrent de multiples avantages, et notamment des mécanismes de gouvernance inclusifs qui génèrent des bénéfices pour les communautés locales vivant à l'intérieur ou à proximité de biens du patrimoine mondial ;
  13. Remercie les États parties et les partenaires qui ont généreusement contribué à renforcer le développement durable en Afrique et invite tous les États parties à la Convention du patrimoine mondial à soutenir, financièrement et par d'autres moyens, les programmes de sensibilisation et de renforcement des capacités à différents niveaux, ainsi que les activités visant à élaborer des orientations, des solutions innovantes, des outils, des mécanismes et des stratégies pour intégrer la conservation du patrimoine dans les politiques et programmes de développement durable et la perspective de développement durable dans les activités de conservation et de gestion en Afrique ;
  14. Invite également le Secrétariat et les Organisations consultatives, en collaboration avec les États parties africains, le Fonds pour le patrimoine mondial africain (FPMA) et d’autres parties prenantes, à mener des recherches sur des solutions novatrices pour le développement durable, en fournissant des mesures au niveau opérationnel pour guider et coordonner les efforts des États parties africains à la Convention du patrimoine mondial en faveur de la conservation de la VUE des biens du patrimoine mondial, aussi bien culturels que naturels, et leur contribution au développement durable des communautés locales en particulier, et à établir une plate-forme des bonnes pratiques qui intègrent la conservation du patrimoine au développement durable pour les biens du patrimoine mondial africain ;
  15. Demande au Centre du patrimoine mondial de présenter, à sa 44esession en 2020, un rapport d’avancement sur la Priorité Afrique, développement durable et patrimoine mondial.

En savoir plus sur la décision
Code : 42COM 7

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les documents WHC/18/42.COM/7, WHC/18/42.COM/7A, WHC/18/42.COM/7A.Add, WHC/18/42.COM/7A.Add.2, WHC/18/42.COM/7B et WHC/18/42.COM/7B.Add et WHC/18/42.COM/7B.Add.2,
  2. Rappelant les décisions 40 COM 7 et 41 COM 7, adoptées respectivement à ses 40e(Istanbul/UNESCO, 2016) et 41e (Cracovie, 2017) sessions,
  3. Remercie l'État partie du Bahreïn d'avoir organisé un Forum des gestionnaires de sites du patrimoine mondial (Manama, 2018), en tant qu'exercice de renforcement des capacités visant à améliorer la compréhension des processus de prise de décision du patrimoine mondial par les gestionnaires de site, afin d'assurer une protection plus efficace de la valeur universelle exceptionnelle (VUE); et reconnaît l'importance et les avantages de ce Forum et considère qu'il devrait être convoqué en même temps que toutes les futures sessions du Comité du patrimoine mondial ;
  4. Prend note de la Déclaration des participants au Forum et encourage les États parties à soutenir la participation de leurs gestionnaires de sites respectifs aux forums futurs et aux autres opportunités de renforcement des capacités, afin de leur permettre de fournir des informations éclairées en ce qui concerne la gestion de leurs sites respectifs ;

    Questions statutaires liées au suivi réactif
    Évaluation du suivi réactif

  5. Prend note avec satisfaction du lancement par le Centre du patrimoine mondial d’une évaluation du processus de suivi réactif et remercie l’État partie de la Suisse pour le soutien financier apporté à cette activité ;
  6. Note avec inquiétude que certains biens sont sur la Liste du patrimoine mondial en péril depuis plus de dix ans ; ce qui suscite un questionnement quant au maintien de la VUE, et demande au Centre du patrimoine mondial d'établir un mécanisme de travail inclusif pour évaluer la VUE de ces sites, et de présenter un rapport lors de la 44e session ;
  7. Prie instamment les États parties ainsi que les autres parties prenantes de contribuer activement à l’évaluation du processus de suivi réactif afin de veiller à ce que ce mécanisme demeure un précieux indicateur et un aperçu de l’état de conservation du patrimoine ;
  8. Prend également note de la réalisation par le Secrétariat de matériels de communication audiovisuelle et de sensibilisation au sujet de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
  9. Encourage toutes les parties prenantes à la Convention du patrimoine mondial à prendre part à la promotion d’une meilleure compréhension des implications et bénéfices de l’inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril, et à concevoir des matériels d’information appropriés à cet égard dans le but de surmonter la perception négative de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
  10. Demande que l'évaluation de suivi réactif comprenne des options pour améliorer les processus pour les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril, en particulier au sujet de l’intégration des actions recommandées par les missions de suivi réactif pour aider les États parties à atteindre l'état de conservation souhaité au sein des plans d'action chiffrés, tel que décidé par le Comité du patrimoine mondial dans sa décision 41 COM 14;
  11. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial d'élaborer une proposition sur la Bourse aux projets du patrimoine mondial pour financer un atelier visant à aider les États parties ayant des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril à élaborer et mettre en œuvre des plans d'action hiérarchisés, échelonnés et chiffrés, et note le fait que ces plans puissent être liés aux demandes d'Assistance internationale et partagés sur la Bourse aux projets ;
  12. Reconnaissant l'importance de se concentrer sur les biens les plus préoccupants, recommande qu’à compter de la 43esession du Comité, le Centre du patrimoine mondial considère la répartition géographique et thématique des biens comme critères supplémentaires pour déterminer les biens à examiner dans le cadre des points de l'ordre du jour 7A et 7B ;

    Dialogue avec la société civile
  13. Accueille avec satisfaction l’intérêt soutenu des organisations de la société civile pour la Convention, reconnaissant l’importante contribution qui peut être apportée à la promotion et la conservation du patrimoine sur le terrain et au renforcement des capacités ;
  14. Accueille également avec satisfaction l’initiative du Centre du patrimoine mondial visant à ouvrir les processus de consultation associés à la Convention à un plus grand nombre de parties prenantes, notamment la société civile ;
  15. Prend note de l’organisation en mars 2018, à l’initiative du Fonds mondial pour la Nature (World Wildlife Fund – WWF) de l’Atelier de la société civile et du patrimoine mondial qui a envisagé de quelle façon la participation de la société civile à la Convention, et en particulier aux sessions du Comité du patrimoine mondial, pouvait être renforcée ;
  16. Encourage à nouveau les États parties et les organisations de la société civile à continuer d’étudier les pistes par lesquelles la société civile pourrait renforcer son engagement dans la Convention, tant en participant à une conservation améliorée du patrimoine aux niveaux national et des sites qu’en contribuant de façon pertinente au débat sur le patrimoine au niveau mondial ;

    Situations d’urgence résultant de conflits

  17. Déplore les pertes en vies humaines ainsi que la dégradation des conditions humanitaires résultant des situations de conflits qui prévalent dans plusieurs pays, et exprime sa plus vive préoccupation quant aux dommages dévastateurs subis et aux menaces persistantes auxquelles le patrimoine culturel et naturel en général est confronté ;
  18. Prie instamment toutes les parties associées aux conflits de s’abstenir de toute action qui causerait des dommages supplémentaires au patrimoine culturel et naturel et de satisfaire les obligations qui leur incombent en vertu de la loi internationale en prenant toutes les mesures possibles pour protéger ce patrimoine, en particulier, la sauvegarde des biens du patrimoine mondial et des sites inclus dans la Liste indicative ;
  19. Prie aussi instamment les États parties d’adopter des mesures contre l’utilisation des biens du patrimoine mondial à des fins militaires, et de faire cesser tout aménagement ou développement incontrôlé ;
  20. Exprime également sa plus vive préoccupation quant aux impacts des conflits qui occasionnent une intensification de la crise déjà grave liée au braconnage en Afrique centrale, avec des groupes armés qui financent leurs activités par le commerce illégal de faune sauvage, ce qui a une sérieuse incidence sur les populations de faune sauvage et provoque une dégradation de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens naturels du patrimoine mondial ;
  21. Appelle tous les États membres de l’UNESCO à coopérer dans la lutte contre le trafic illicite d’objets culturels et le commerce illégal de faune sauvage, ainsi que dans la protection du patrimoine culturel en général, notamment en mettant en œuvre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et les résolutions 2199 (2015), 2253 (2015) et 2347 (2017) du Conseil de sécurité des Nations Unies et de la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l’importation, l’exportation et le transfert de propriété illicites des biens culturels ;

    Situations d’urgence résultant de catastrophes naturelles

  22. Se félicite des efforts déployés par le Centre du patrimoine mondial pour mettre en œuvre la Stratégie de réduction des risques de catastrophes sur les biens du patrimoine mondial ;
  23. Prie instamment les États parties, en coordination avec le Centre du patrimoine mondial, d'accorder la priorité à l'assistance internationale dans la mise en œuvre de mesures d'urgence pour atténuer les dommages significatifs résultant de catastrophes naturelles susceptibles d'affecter la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial ;
  24. Encourage les États parties et autres parties prenantes à renforcer la coopération internationale visant à atténuer les effets des catastrophes naturelles majeures affectant les biens du patrimoine mondial et à réduire les vulnérabilités sur les vies, les biens et les moyens de subsistance ;

    Autres problèmes de conservation
    Reconstruction

  25. Remercie le Gouvernement de la Pologne d’avoir accueilli la conférence internationale sur la reconstruction « Les défis du relèvement du patrimoine mondial » (Varsovie, 6-8 mai 2018), qui a offert une tribune pour examiner des études de cas particulières et comprendre le rôle de la reconstruction dans le relèvement, en particulier dans les situations de post-conflit et post-catastrophes ;
  26. Accueille avec satisfaction la Recommandation de Varsovie qui expose des principes clairs sur la reconstruction et le relèvement, et demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de la diffuser largement auprès des États parties, des acteurs du patrimoine mondial et des organisations partenaires ;
  27. Demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de poursuivre la réflexion et de faire rapport, à sa 43e session en 2019, de la mise en œuvre de la Recommandation de Varsovie ;
  28. Encourage la coopération en cours avec la Banque mondiale et les agences des Nations Unies pour prendre en compte les défis liés au relèvement et à la reconstruction du patrimoine mondial ;

    Changement climatique

  29. Exprime sa préoccupation constante quant aux impacts du changement climatique sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial et réitère l’importance, pour les États parties, d’entreprendre la mise en œuvre la plus ambitieuse de l’Accord de Paris de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), en contenant l’élévation de la température moyenne de la planète nettement en dessous de 2 °C par rapport aux niveaux préindustriels et en poursuivant les efforts, visant à limiter l'augmentation de la température à 1,5 °C au-dessus des niveaux préindustriels, reconnaissant que cela réduirait significativement les risques et impacts du changement climatique ;
  30. Note avec appréciation les initiatives prises par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour promouvoir les travaux d’actualisation du Document d’orientation sur les impacts du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial ;
  31. Demande que l'élaboration du Document d’orientation actualisé prévoie des consultations avec les États parties, les Organisations consultatives et la société civile, et qu’il soit achevé pour examen par le Comité à sa 43esession en 2019 ;
  32. Exprime sa gratitude à l’État partie de l’Allemagne pour l’organisation d’un atelier sur le patrimoine mondial et le changement climatique (Vilm, octobre 2017), à l’État partie des Pays-Bas pour son généreux soutien à l’actualisation du Document d’orientation, et à l’État partie de la France pour son généreux soutien à la première évaluation scientifique mondiale des impacts du changement climatique sur les récifs coralliens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial ;
  33. Remercie le secrétariat de la CCNUCC pour sa participation active à l’atelier susmentionné et ses contributions au processus plus général d’actualisation du prochain Document d’orientation ;

    Délimitations absentes ou nécessitant une clarification

  34. Prie instamment les États parties qui ont encore des biens dont les limites et/ou zones tampons sont imprécises d’entreprendre les exercices de cartographie nécessaires pour clarifier les limites et zones tampons de ces biens au moment de l’inscription, et de les soumettre au Centre du patrimoine mondial pour examen ultérieur par le Comité du patrimoine mondial ;
  35. Rappelle aux États parties que tout changement aux limites et zones tampons existantes doit être approuvé par le Comité du patrimoine mondial au moyen des procédures en vigueur, comme précisé aux paragraphes 163-167 des Orientations ;

    Evaluations d’impact sur le patrimoine/Evaluation d’impact environnemental (EIP/EIE)

  36. Accueille avec satisfaction le recours accru aux évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) afin d’évaluer l’impact potentiel des projets d'aménagement et de développement sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens culturels du patrimoine mondial, et encourage les États parties à utiliser la méthodologie des EIP pour tous les projets d'aménagement et de développement envisagés sur le territoire des biens du patrimoine mondial ou les affectant, dans le cadre du processus de prise de décision agréé ;
  37. Souligne que les EIP et les évaluations d’impact environnemental (EIE) doivent être proportionnelles à la portée et l’échelle des projets, avec des évaluations plus simples pour des projets de moindre envergure et des évaluations environnementales stratégiques (EES) pour de très grands projets, et que les évaluations doivent être réalisées en temps opportun et soumises au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives, dans le cadre des informations à soumettre au titre du paragraphe 172 des Orientations;
  38. Réitère le fait que les EIP et les EIE devraient consacrer un chapitre à l’examen de l’impact potentiel du projet sur la VUE du bien du patrimoine mondial, conformément au Guide de l'ICOMOS et à la Note consultative de l’UICN ;
  39. Note que les EIP ne sauraient constituer des documents indépendants et demande aux États parties de veiller à ce que les EIP soient soumises au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, avec l’ensemble des éléments détaillés des projets auxquels les évaluations font référence ;
  40. Accueille également avec satisfaction l’initiative de l’UICN et de l’ICCROM visant à formuler des conseils sur l’évaluation d’impact pour le patrimoine culturel et naturel, dans le cadre du programme « Leadership du patrimoine mondial », avec le soutien de la Norvège ;

    Projets d'aménagement et de développement de grande envergure et évaluations environnementales stratégiques

  41. Notant avec inquiétude qu’un nombre croissant de biens est menacé par des projets d'aménagement et de développement de grande envergure, notamment des barrages, des infrastructures de transport et des projets en lien avec les industries extractives, situés tant à l’intérieur qu’à l’extérieur des limites des biens,
  42. Notant également que les évaluations d’impact environnemental (EIE) et les évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) ne permettent pas toujours une évaluation suffisamment vaste de l’impact potentiel des projets d'aménagement et de développement de grande envergure, ni une évaluation d’une gamme assez vaste d’alternatives au projet à un stade suffisamment précoce du processus de planification,
  43. Demande aux États parties de veiller à ce que les impacts potentiels de tels projets d'aménagement et de développement de grande envergure sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial directement affectés par les projets ou situés dans leur zone d’influence soient évalués au moyen d’une évaluation environnementale stratégique (EES) réalisée aux premiers stades de la planification de l’ensemble du projet, avant que les lieux/itinéraires n’aient été définis et que toute autorisation ne soit accordée ;
  44. Rappelant l’article 6 de la Convention, demande également aux États parties d’informer systématiquement le Centre du patrimoine mondial conformément au paragraphe 172 des Orientations, de tout projet d'aménagement et de développement de grande envergure situé sur leur territoire susceptible d’avoir un impact sur la VUE du bien, même si le bien est situé sur le territoire d’autres États parties, et de veiller à ce que ces impacts soient évalués dans le cadre de l’EES du projet concerné ;

    Gestion du tourisme et des visiteurs

  45. Reconnaissant la contribution du tourisme durable à l’Agenda 2030 sur le développement durable et l’impact positif que cela peut avoir sur les communautés locales et la protection des biens du patrimoine mondial, note néanmoins avec inquiétude que le nombre de biens affectés de manière négative par une gestion inadéquate des visiteurs et un développement des infrastructures de tourisme continue de progresser ;
  46. Demande aux États parties d’élaborer des plans de gestion des visiteurs afin d’évaluer la capacité de charge appropriée des biens pour les visiteurs et de traiter la question du tourisme sauvage ;
  47. Encourage les États parties à soutenir l’UNESCO dans son effort d’élaboration d’une stratégie de gestion des visiteurs générale pour le patrimoine mondial, assortie de recommandations politiques visant à aider les États parties à répondre aux questions liées à l’utilisation et au développement du tourisme sauvage et non durable, et à fournir à l’UNESCO des ressources pour la mise en œuvre de cette stratégie ;

    Impact des installations et activités sportives sur les biens du patrimoine mondial

  48. Accueille avec satisfaction l’accord renouvelé entre l’UICN et le Comité international olympique (CIO) qui vise à intégrer la prise en considération de la biodiversité dans les processus du CIO, et prend note de la publication par l’UICN du guide « Sport et biodiversité », le premier d’une série de rapports qui dispenseront des conseils au secteur sportif à propos de ses impacts potentiels sur la nature, notamment sur les biens du patrimoine mondial ;
  49. Accueille également avec satisfaction l’engagement de la Fédération internationale des Sociétés d’Aviron (FISA) de respecter et préserver la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens naturels et mixtes du patrimoine mondial, et appelle les autres fédérations sportives à envisager des engagements analogues, y compris pour tous les types de biens du patrimoine mondial, naturels et culturels ;

    Dialogue avec les industries extractives et le secteur de la finance sur « l’engagement pour des zones d’exclusion »

  50. Prend note du dialogue qui se poursuit entre le Centre du patrimoine mondial et les industries extractives afin d’étendre « l’engagement pour des zones d’exclusion » à d’autres entreprises du secteur ;
  51. Accueille avec satisfaction l’intérêt croissant du secteur des investissements pour la conservation des biens du patrimoine mondial et encourage vivement l’ensemble des banques, des fonds d’investissement, des entreprises du secteur de l’assurance et des autres entreprises du secteur public ou privé concernées à intégrer, dans leurs politiques de développement durable, des dispositions destinées à veiller à ce qu’ils ne financent pas de projets susceptibles d’avoir un impact négatif sur les biens du patrimoine mondial et que les sociétés dans lesquelles ils investissent souscrivent à « l’engagement pour des zones d’exclusion », et les invite à consigner ces politiques auprès du Centre du patrimoine mondial de l’UNESCO ;
  52. Demande au Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, de poursuivre le dialogue fructueux avec les industries extractives et le secteur des investissements, notamment les réflexions sur les modalités nécessaires afin de rendre ces politiques et engagements publics et disponibles en ligne, pour inciter d’autres entreprises de ces secteurs à en faire de même ;

    Technologies d’observation terrestre

  53. Notant que les technologies satellitaires d’observation terrestre et les outils d’analyse spatiale ont connu de considérables améliorations au cours de la dernière décennie et qu’ils donnent des moyens supplémentaires et puissants aux décisionnaires et parties prenantes à la Convention pour trouver des solutions exhaustives aux défis mondiaux actuels pour les biens du patrimoine mondial,
  54. Encourage les États parties à faire pleinement usage de telles technologies d’observation terrestre pour détecter précocement des activités potentiellement préjudiciables à la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial telles que la déforestation, l’exploitation minière, la pêche illégale, l’empiétement agricole, etc. et pour mieux comprendre les tendances et y répondre de façon appropriée ;

    Commerce illicite d’espèces menacées d’extinction et coopération avec la Convention CITES

  55. Réitère sa plus grande préoccupation quant aux impacts grandissants du commerce illicite d’espèces menacées d’extinction, commerce qui affecte de nombreux biens du patrimoine mondial naturel ;
  56. Accueille favorablement l’attention accrue portée à cette menace et lance un appel à tous les États membres de l’UNESCO pour pleinement mettre en œuvre la résolution 71/326 de l’Assemblée générale des Nations Unies sur la « Lutte contre le trafic illicite d’espèces sauvages », y compris par la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), et avec la pleine participation des pays de transit et de destination ;
  57. Accueille également favorablement la coopération continue et fructueuse entre le Centre du patrimoine mondial, l’UICN et le Secrétariat de la CITES et invite le Centre du patrimoine mondial et l’UICN à encore renforcer cette coopération ;

    Espèces exotiques envahissantes

  58. Note avec préoccupation le nombre important de biens significativement affectés par les espèces exotiques envahissantes (EEE) ;
  59. Rappelle ses encouragements aux États parties à concevoir des stratégies dotées de moyens adéquats en matière d’EEE et mettant l’accent sur la prévention, la détection précoce et la rapidité d’intervention au sein des biens du patrimoine mondial ;
  60. Encourage fortement les États parties à inclure une stratégie d’intervention contre les EEE aux politiques d’atténuation du changement climatique pour les biens du patrimoine mondial.

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Code : 40COM 7

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné les documents WHC/16/40.COM/7, WHC/16/40.COM/7A, WHC/16/40.COM/7A.Add, WHC/16/40.COM/7A.Add.2, WHC/16/40.COM/7B, WHC/16/40.COM/7B.Add et WHC/16/40.COM/7B.Add.2,
  2. Rappelant la décision 39 COM 7, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),

    Situation d’urgence résultant de conflits
  3. Déplore la situation de conflit qui prévaut dans plusieurs pays, la perte de vies humaines ainsi que la dégradation des conditions humanitaires et exprime sa plus vive inquiétude quant aux dommages subis et aux menaces qui pèsent sur le patrimoine culturel et naturel en général ;
  4. Prie instamment les États parties de ratifier les instruments internationaux comme la Convention concernant la protection des biens culturels en cas de conflit armé et supplie les États parties associés aux conflits de s’abstenir de toute action susceptible d’endommager davantage le patrimoine culturel et naturel et de remplir leurs obligations en vertu du droit international en prenant toutes les mesures possibles pour protéger ce patrimoine, en particulier la sauvegarde des biens du patrimoine mondial et des sites figurant sur les Listes indicatives ;
  5. Prie aussi instamment les États parties d’adopter des mesures s’opposant à l’utilisation des biens du patrimoine mondial à des fins militaires ;
  6. Prend note des progrès accomplis par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour lancer une réflexion sur une stratégie de rétablissement post-conflit, et du soutien déployé jusqu’à présent via l’assistance technique, le renforcement des capacités et les échanges de bonnes pratiques en la matière, et recommande qu’un soutien supplémentaire soit apporté aux biens du patrimoine mondial menacés ou endommagés ;
  7. Note avec inquiétude que la situation de conflit dans plusieurs pays du monde a considérablement accru la charge de travail du personnel du Centre du patrimoine mondial et qu’une mise en œuvre adéquate des plans d’action pour la sauvegarde d’urgence du patrimoine culturel au Mali, en Syrie, Iraq, Libye et au Yémen requiert des ressources humaines complémentaires au Centre du patrimoine mondial et dans les bureaux de l’UNESCO sur le terrain ; note également les sollicitations accrues des ressources des Organisations consultatives ;
  8. Invite la communauté internationale à apporter un soutien financier à la mise en œuvre des plans d’action de l’UNESCO pour la sauvegarde d’urgence du patrimoine culturel en Syrie, Iraq, Libye et au Yémen, incluant des ressources financières et humaines complémentaires au Centre du patrimoine mondial et dans les bureaux hors Siège de l’UNESCO;
  9. Exprime également sa plus vive inquiétude quant aux impacts des conflits qui engendrent une escalade de la crise déjà grave du braconnage, les groupes armés finançant leurs activités par le commerce illicite d’espèces sauvages, ce qui a de graves répercussions sur la faune africaine, menaçant la survie même d’espèces et la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial ;
  10. Appelle tous les États membres de l’UNESCO à coopérer dans la lutte contre le trafic illicite d’objets du patrimoine culturel et le commerce d’espèces sauvages, notamment grâce à la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES), la ratification de la Convention de 1970 concernant les mesures à prendre pour interdire et empêcher l'importation, l'exportation et le transfert de propriété illicite des biens culturels et à poursuivre la mise en œuvre de la résolution 2199 de février 2015 du Conseil de sécurité des Nations Unies concernant la Syrie et l’Iraq ;

    Autres problèmes de conservation

    Reconstruction
  11. Notant que la destruction récente, délibérée et de grande envergure des biens du patrimoine mondial, une conséquence des conflits armés en Syrie, au Yémen, en Libye, en Iraq, au Mali et au Nigéria, et les séismes dévastateurs au Népal, ont brusquement mis en évidence la question de la reconstruction dans les biens du patrimoine mondial, que plusieurs réunions internationales se sont déroulées ou sont prévues sur le thème de la reconstruction, et que les directives prévues par les Orientations sont actuellement inadaptées,
  12. Recommande qu’une réflexion plus approfondie soit entreprise sur la reconstruction dans les biens du patrimoine mondial, à concevoir comme un processus complexe et multidisciplinaire, et que soit envisagée l’élaboration de nouvelles orientations destinées à refléter les défis multidimensionnels que représentent la reconstruction, son contexte social et économique, les besoins à court et moyen termes des biens et le concept de reconstruction en tant que processus à mettre en œuvre dans le cadre de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens ;
  13. Accueille favorablement l'offre du gouvernement de la Pologne d'accueillir une conférence internationale sur la reconstruction afin de procurer des directives au Comité du patrimoine mondial ;

    Changement climatique
  14. Prenant note de l’accord conclu lors de la 21e conférence (COP21) de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC), qui s’est tenue en 2015, demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d’aider les États parties à mettre en œuvre, dans le domaine de la gestion des biens, des réponses appropriées aux effets négatifs du changement climatique ;
  15. Recommande que le Centre du patrimoine mondial renforce ses liens avec les autres organisations œuvrant dans le domaine du changement climatique, en particulier avec les secrétariats du CCNUCC et du Groupe d’experts intergouvernemental sur l’évolution du climat (GIEC), précisément en ce qui concerne les effets du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial, et demande également aux États parties, au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de travailler en collaboration avec le GIEC dans le but d’inclure dans ses futurs rapports d’évaluation un chapitre spécifique sur le patrimoine mondial naturel et culturel ;
  16. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de réviser périodiquement et d’actualiser le Document d’orientation sur les effets du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial, afin de mettre à disposition les connaissances et technologies les plus récentes en la matière et d’orienter les décisions et actions de la communauté du patrimoine mondial ;

    Barrages
  17. Note avec grande préoccupation qu’un nombre croissant de biens est confronté à des menaces potentielles liées à d’importants projets de barrages, considère que la construction de barrages avec de grands réservoirs au sein des limites des biens du patrimoine mondial est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, et prie instamment les États parties de veiller à ce que les impacts des barrages qui pourraient affecter les biens situés en amont ou en aval et au sein du même bassin versant soient rigoureusement évalués afin d’éviter tout impact sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;

    Industries extractives
  18. Notant avec une vive inquiétude que les biens du patrimoine mondial sont de plus en plus menacés par les industries extractives, comme l’ont confirmé l’Horizon pour le patrimoine mondial (UICN, 2014), l’analyse du Centre du patrimoine mondial des problèmes évoqués dans les rapports sur l’état de conservation des biens révélant également la menace potentielle que les activités extractives représentent pour les biens culturels, ainsi que le rapport 2016 du Fonds mondial pour la nature (WWF), accueille avec satisfaction les engagements à considérer les biens du patrimoine mondial comme des zones d’exclusion pour leurs opérations, pris par Tullow Oil plc et CEMEX, respectivement en novembre 2015 et avril 2016, et réitère son appel auprès d’autres sociétés d’industries extractives et banques d’investissement afin qu’elles suivent ces exemples et s’engagent encore plus à respecter des zones d’exclusion pour leurs opérations ;
  19. Rappelant la décision 37 COM 7, prie à nouveau instamment tous les États parties à la Convention et les acteurs majeurs de l’industrie de se conformer à l’engagement de respect des zones d’exclusion en n’autorisant pas d’activités extractives sur le territoire des biens du patrimoine mondial, et en déployant tous les efforts possibles afin de s’assurer que les compagnies d’extraction présentes sur leur territoire ne causent pas de dommages aux biens du patrimoine mondial, conformément à l’article 6 de la Convention;

    Évaluations d’impact environnemental (EIE) / Évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP)
  20. Note avec préoccupation que la majorité des biens potentiellement affectés par des projets d’aménagement, des propositions d’instruments légaux, ou des projets de systèmes de gestion n’ont pas bénéficié d’une évaluation des impacts sur leur valeur universelle exceptionnelle (VUE) conforme à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale et au Guide de l’ICOMOS pour les évaluations d’impact sur le patrimoine appliquées aux biens du patrimoine mondial, et demande aux États parties à la Convention de veiller à ce que les impacts potentiels directs, indirects et cumulatifs sur la VUE, y compris ceux de projets situés hors des limites des biens du patrimoine mondial naturel et/ou culturel soient spécifiquement évalués dans le cadre d’EIE et d’EIP imposées par les lois et règlements en vigueur, et que les rapports de ces évaluations soient soumis au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
  21. Rappelle l’Article 6 de la Convention, selon lequel « Chacun des États parties à la présente convention s’engage à ne prendre délibérément aucune mesure susceptible d’endommager directement ou indirectement le patrimoine culturel et naturel […] qui est situé sur le territoire d’autres États parties à cette convention », et demande également aux États parties à la Convention de veiller à ce que les EIE et les EIP comprennent une évaluation des impacts sur la VUE des biens du patrimoine mondial situés sur le territoire d’autres États parties, le cas échéant ;
  22. Demande en outre aux Organisations consultatives, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial, d’étudier la possible rationalisation des orientations en matière d’évaluation des impacts afin d’élaborer un document d’orientation unique pour l’évaluation des impacts sur les biens naturels et culturels ;

    Gestion intégrée, prise de décision, gouvernance
  23. Notant avec préoccupation que, selon les rapports, l’absence d’approche de gestion intégrée est la cause des difficultés observées dans la coordination de la gestion et les processus de prise de décision pour les biens dans lesquels différentes autorités sont impliquées, ce qui est en particulier le cas des biens mixtes, en série et transfrontaliers, prie instamment les États parties d’établir les mécanismes appropriés afin de faciliter une approche coordonnée de la gestion de tous les biens, conformément aux conditions requises par les Orientations dans ses paragraphes 112, 114 et 135, et encourage les États parties ayant des biens naturels contigus de chaque côté de leurs frontières internationales, mais qui ne sont pas inscrits comme biens transfrontaliers, à établir les mécanismes appropriés de coopération entre leurs autorités de gestion et ministères respectifs ;
  24. Encourage également les États parties à favoriser la reconnaissance et la prise en considération du statut de patrimoine mondial des biens situés sur leur territoire par toutes les agences nationales et régionales et à élaborer et mettre en œuvre des mécanismes destinés à garantir la prise en compte des impacts sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE), dans le cadre des processus de prise de décision des ministères concernés, avant que des permis et autorisations susceptibles d’avoir un impact négatif sur la VUE ne soient accordés ;

    Infrastructures de transport terrestre
  25. Note avec préoccupation que le nombre de cas où les infrastructures de transport terrestre ont un impact potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial continue d’augmenter, et appelle les États parties à mener des évaluations environnementales stratégiques (EES) dès les prémices de la conception de projets d’infrastructures de transport - et des futurs aménagements qui en découleraient - afin de permettre l’identification d’impacts potentiels sur la VUE, avant l’élaboration de ces projets spécifiques ;
  26. Encourage les États parties à mener des évaluations d’impact environnemental (EIE) et des évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) sur les projets de transport terrestre, après leur conception, avec plusieurs options visant à répondre aux besoins en transports tout en garantissant des impacts minimaux sur la VUE des biens du patrimoine mondial ;

    Liste du patrimoine mondial en péril

  27. Prend note des débats qui se sont déroulés au titre des points 7A et 7B de l’ordre du jour et demande au Centre du patrimoine mondial, en consultation avec les Organisations consultatives et les États parties, de promouvoir une meilleure compréhension des implications et des bénéfices de l’inscription des biens sur la Liste du patrimoine mondial en péril et de développer des matériels d’information appropriés à cet égard dans le but de surmonter la perception négative de la Liste du patrimoine mondial en péril. Les matériels d’information devront souligner l’importance de la protection de la VUE ;

    Suivi réactif
  28. Invite le Centre du patrimoine mondial, en coopération avec les Organisations consultatives, d’évaluer l’efficacité du suivi réactif, y compris les procédures et études de cas, et de soumettre un rapport préliminaire au Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018, si les fonds sont disponibles.

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Code : 38COM 7

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7,
2. Rappelant les décisions 35 COM 12B, 35 COM 12E et 37 COM 7C adoptées à ses 35e (UNESCO, 2011) et 37e (Phnom Penh, 2013) sessions respectivement,

Problèmes émergeant des rapports de 2014 sur l’état de conservation

3. Notant avec regret que les questions relatives aux plans de gestion/systèmes de gestion demeurent une cause sérieuse de préoccupation, demande à tous les États parties de veiller à ce que l’ensemble des biens du patrimoine mondial soit géré de manière à ce que leur valeur universelle exceptionnelle (VUE) ne soit pas menacée et, chaque fois qu’il y a lieu, d’élaborer/actualiser et mettre pleinement en œuvre des plans de gestion/systèmes de gestion ;
4. Prenant note des avantages que peuvent tirer les États parties d’une utilisation systématique des évaluations d’impact sur le patrimoine et sur l’environnement dans l’étude de projets de développement, recommande aux États parties d’utiliser ces outils dans l’évaluation des projets avant que ceux-ci n’atteignent le stade où le processus du suivi réactif du patrimoine mondial est mis en œuvre ;
5. Notant également que le développement du tourisme dans et autour des biens du patrimoine mondial est un point clé pour leur gestion, encourage vivement les États parties à garantir une planification et une gestion durables du tourisme sur les biens du patrimoine mondial et à contribuer à la mise en œuvre du programme « Patrimoine mondial et tourisme durable » du Centre du patrimoine mondial ;
6. Réitérant sa plus vive inquiétude quant aux impacts persistants sur les biens du patrimoine mondial de la pression croissante du braconnage, en particulier d’éléphants, et de rhinocéros, et de l’abattage d’essences de bois précieuses, liés à un commerce illicite croissant, et la participation accrue du crime organisé dans ce commerce lucratif, réitère sa demande au Centre du patrimoine mondial et à l’UICN de consolider leur coopération avec le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) pour aider les États parties à mettre en œuvre les mesures prises par la 16e Conférence des Parties de la CITES, et prie les États parties de garantir une forte collaboration et coordination internationales afin de contrôler le commerce illicite de la flore et de la faune et de leurs produits ;
7. Prend note avec inquiétude de la menace persistante qui pèse sur les biens du patrimoine mondial en raison des catastrophes et conflits, de l’absence généralisée de préparation appropriée, et de la nécessité d’intégrer la question du patrimoine dans les politiques et programmes internationaux de réduction des risques liés aux catastrophes, et appelle les États parties à veiller à ce que leurs délégations à la 3e Conférence mondiale sur la réduction des risques liés aux catastrophes (WCDRR), devant avoir lieu en mars 2015 à Sendai (Japon), soient sensibilisées à cette question et promeuvent le patrimoine comme un aspect essentiel de la réduction des risques liés aux catastrophes;
8. Demande également que les États parties intéressés par la promotion du renforcement des capacités en matière de gestion, évaluations des impacts, gestion des risques liés aux catastrophes, gestion du tourisme durable et braconnage et délits sur les espèces sauvages entrent en contact avec les Organisations consultatives, le Centre du patrimoine mondial, les centres de catégorie 2 de l’UNESCO, et soutiennent les formations régionales ou internationales et autres programmes de renforcement de capacités afin de promouvoir leur capacité et celle des gestionnaires de site à élaborer et mettre en œuvre ces important instruments de planification ;

Avancées sur les problèmes précédemment rapportés

9. Accueille avec satisfaction l’engagement pris par TOTAL en juin 2013 de ne pas explorer ni exploiter de pétrole ou de gaz au sein de sites inscrits sur Liste du patrimoine mondial ainsi que la nouvelle politique sur les sites du patrimoine mondial adoptée par la banque d’investissement HSBC de ne pas sciemment proposer de services financiers soutenant des projets qui menacent les caractéristiques spéciales des biens du patrimoine mondial et, prenant également note des discussions entre le Centre du patrimoine mondial, l’UICN et l’International Petroleum Industry Environmental Conservation Association (IPIECA), demande aux autres compagnies de l’industrie extractive et banques d’investissement de suivre ces exemples afin de consolider davantage l’engagement de non-exploration/exploitation ;
10. Accueille également favorablement les progrès dans le dialogue entre le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et le Comité International Olympique (CIO) et encourage l’élaboration d’un mécanisme qui permettrait d’identifier les potentiels impacts des futurs Jeux Olympiques sur les biens du patrimoine mondial très tôt dans le processus d’attribution des Jeux afin de veiller à ce que ces impacts puissent être évités ou atténués de manière adéquate par le pays organisateur ;

Enjeux stratégiques liés à l’état de conservation des biens du patrimoine mondial

11. Rappelant également que les États parties concernés doivent soumettre d’ici le 1er février au Comité par l’intermédiaire du Secrétariat, leurs rapports sur l’état de conservation de biens donnés (paragraphe 169 des Orientations),
12. Reconnaissant que le cycle minimal arrêté à deux ans pour l’examen des rapports sur l’état de conservation pour les biens individuels (en dehors des cas d’extrême urgence et des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril), associé à un report de délai pour la soumission des rapports des États parties serait l’occasion d’un dialogue accru entre les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, décide que les États parties concernés soumettront leurs rapports sur l’état de conservation au Centre du patrimoine mondial avant le 1er décembre de l’année qui précède l’examen du bien par le Comité du patrimoine mondial, avec effet immédiat, excepté pour les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril et pour les cas d’extrême urgence, et demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de rédiger une proposition en vue d’inclure ce nouveau délai dans les Orientations, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session, en 2015 ;
13. Rappelle aux États parties l’importance de soumettre leurs rapports sur l’état de conservation au Centre du patrimoine mondial dans l’une des langues de travail de la Convention du patrimoine mondial, anglais ou français ;
14. Note avec satisfaction le nombre élevé d’États parties qui ont autorisé le téléchargement public de leurs rapports sur l’état de conservation, facilitant leur consultation par l’ensemble des parties prenantes à la Convention et contribuant à une transparence accrue du processus de suivi réactif, et renouvelle ses encouragement à tous les États parties afin qu’ils continuent sur cette voie à l’avenir.

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Code : 37COM 7A.4

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,

2.  Rappelant la décision 36 COM 7A.4 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.  Adresse ses très sincères condoléances aux familles des gardes tués lors des opérations de protection du bien ;

4.  Exprime sa plus vive inquiétude sur la dégradation de la situation sécuritaire qui a de graves répercussions sur l’état de conservation du bien, notamment la perte du contrôle d’une partie du bien, la recrudescence du braconnage, organisé et armé, ainsi que l’occupation illégale de plusieurs parties du bien et qui risque d’anéantir le progrès réalisé dans la mise en œuvre des mesures correctives ;

5.  Rappelle les engagements pris par le gouvernement congolais dans la Déclaration de Kinshasa de janvier 2011, notamment sur la sécurisation des biens de patrimoine mondial et le renforcement des capacités opérationnelles de l’ICCN ;

6.  Réitère sa plus vive préoccupation que l’État partie n’ait pas encore révisé les autorisations d’exploration pétrolière dans le parc, comme demandé dans sa décision 36 COM 7A.4 , et sur les conséquences de la déclaration du Ministre de l’Environnement qui indique que le gouvernement envisagerait de désaffecter une partie du parc au profit de l’exploitation pétrolière ;

7.  Exprime sa vive inquiétude concernant le projet d’un nouveau Code des hydrocarbures qui permettrait l’exploitation pétrolière dans les aires protégées, y compris les biens du patrimoine mondial, et demande à l’État partie de renoncer à ce projet ;

8.  Réitère sa demande à l’État partie d’annuler tous les permis d’exploration pétrolière se trouvant à l’intérieur du bien et rappelle l’incompatibilité de l’exploration et de l’exploitation pétrolière avec le statut de patrimoine mondial ;

9.  Rappelle également son appel lancé aux compagnies TOTAL et SOCO de souscrire aux engagements déjà acceptés par Shell et ICMM (Conseil international des mines et minéraux) et de ne pas entreprendre d’explorations, d’exploitation pétrolière ou minière au sein des biens du patrimoine mondial, ainsi que sa demande aux États parties à la Convention de faire tout leur possible pour s’assurer que les compagnies minières ou pétrolières établies sur leur territoire n’endommagent pas les biens du patrimoine mondial, conformément à l’article 6 de la Convention ;

10.  Demande également à l’État partie d’inviter une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de suivi réactif afin d’évaluer l’état de conservation du bien et notamment le statut des projets d’exploration pétrolière, et l’impact de la situation sécuritaire sur le bien, et si nécessaire, réviser les mesures correctives et leur calendrier d’application ;

11.   Demande en outre à l’État partie de soumette au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014 , un rapport détaillé sur l’état de conservation du bien, y compris une actualisation des progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;

12.   Décide de poursuivre l’application du Mécanisme de suivi renforcé du bien ;

13.   Décide également de maintenir le Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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Code : 37COM 7

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné les documents WHC-13/37.COM/7A, WHC-13/37.COM/7A.Add, WHC-13/37.COM/7A.Add.2, WHC-13/37.COM/7B, WHC-13/37.COM/7B.Add et WHC-13/37.COM/7B.Add.Corr,

I

2.  Exprime sa plus vive inquiétude quant aux nombreux conflits qui affectent des biens du patrimoine mondial et en particulier les cas récents où les biens du patrimoine mondial sont intentionnellement détruits par les parties engagées dans le conflit et où les personnes en charge de leur protection sont ciblées ;

3.  Prend note des efforts du Centre du patrimoine mondial et de ses partenaires à essayer de minimiser les impacts des conflits sur les biens en sensibilisant davantage les parties concernées et en mobilisant un soutien financier pour leur conservation, et note avec satisfaction que, pour la première fois, la résolution 2100 du 25 avril 2013 du Conseil de Sécurité des Nations Unies, qui vise à assurer la protection des sites culturels et historiques du Mali, en collaboration avec l’UNESCO, figure dans le mandat de la mission multidimensionnelle intégrée des Nations Unies pour la stabilisation au Mali (MINUSMA) ;

4.  Lance un appel à l'UNESCO ainsi qu'aux États Parties à la Convention de la Haye (1954) relative à la protection des biens culturels en cas de conflit armé; sollicite leur soutien au Mali et leur coopération culturelle et technique, en particulier pour l'établissement d'inventaires des biens, et demande en outre la mise en œuvre de mesures de conservation des biens culturels menacés par les conflits armés dans d’autres pays ;

II

5.  Exprime également sa plus vive inquiétude quant aux impacts sur des biens du patrimoine mondial dus à la pression croissante du braconnage sur les éléphants en Afrique et des rhinocéros associée à l’augmentation du commerce illégal avec l’Asie, qui est alimenté par la flambée des prix de la corne de rhinocéros et de l’ivoire, et à l’implication accrue du crime organisé dans cette activité lucrative ;

6.  Accueille avec satisfaction les mesures prises par la 16e Conférence des Parties de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) pour aider à remédier à la crise due au braconnage et demande au Centre du patrimoine mondial et à l’UICN de renforcer leur coopération avec le secrétariat de la CITES pour assister les États parties dans la mise en œuvre de ces mesures ;

III

7.  Accueille également avec satisfaction les conclusions pertinentes de la conférence « Vivre avec le patrimoine mondial en Afrique », tenue à Gauteng, Afrique du Sud (26-29 septembre 2012), qui renforcent les recommandations de l’étude indépendante sur le principe de « zones interdites » du Conseil international des mines et métaux (ICMM) concernant l’exploration et l’exploitation minière dans un bien du patrimoine mondial, notées dans la décision 36 COM 7C ;

8.  Note avec inquiétude l’impact croissant des activités de l’industrie d’extraction sur les biens du patrimoine mondial, et prie instamment tous les États parties à la Convention et les principaux chefs de file de l’industrie de respecter le principe de « zones interdites », en ne permettant aucune activité d’extraction sur le territoire de biens du patrimoine mondial et en faisant tout leur possible pour garantir que les compagnies d’extraction implantées sur leur territoire ne causent aucun dommage aux biens du patrimoine mondial, conformément à l’Article 6 de la Convention ;

9.  Demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de poursuivre le dialogue avec les industries d’extraction en vue d’étendre à d’autres compagnies et secteurs de l’industrie l’engagement pris par Shell et le Conseil international des mines et métaux (ICMM) de ne pas explorer ni développer de ressources pétrolières, gazières et minérales sur le territoire de biens du patrimoine mondial, et de garantir que les opérations existantes et futures dans des zones entourant des biens du patrimoine mondial sont compatibles avec la protection de leur valeur universelle exceptionnelle et ne menacent pas leur intégrité ;

IV

10.  Prend note du fait qu’une recommandation sur les évaluations d’impact soit désormais disponible auprès des Organisations consultatives pour les biens naturels et les biens culturels et que des orientations communes plus détaillées sont nécessaires pour donner un aperçu complet de la manière dont les résultats de ces évaluations peuvent être intégrés avec succès dans des processus décisionnels relatifs à l’aménagement du territoire ;

V

11.  Remercie l’État partie des Pays-Bas et l’Union européenne pour leur soutien à la publication du manuel de référence sur la gestion du patrimoine mondial dans des versions imprimées et encourage d’autres États parties à la Convention à soutenir la traduction et la diffusion de ce manuel de référence dans une série de langues régionales. 

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Code : 37COM 7B.4

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B.Add.Corr,

2.  Rappelant la décision 36 COM 7B.3 adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.  Notant la déclaration faite par l’État partie de l’Éthiopie lors de la 36e session du Comité (Saint-Pétersbourg, 2012), exprimant sa préoccupation concernant la décision du Comité lui demandant de suspendre la construction du barrage,

4.  Regrette que l’État partie de l’Éthiopie n’ait pas soumis de rapport d’étape sur la mise en œuvre des actions demandées dans la décision 36 COM 7B.3 , notamment l’invitation d’une mission de suivi réactif en Éthiopie ;

5.  Regrette également que l’État partie de l’Éthiopie ait poursuivi la construction de Gibe III ainsi que les projets y associés avant d’avoir mis en place une évaluation stratégique environnementale (ESS), et réitère sa plus grande inquiétude concernant les impacts potentiels cumulés et ceux avérés du barrage Gibe III sur le lac Turkana, et des futurs projets d’irrigation dans la vallée de l’Omo, ainsi que des projets de barrages Gibe IV et V, qui présentent une menace claire sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, conformément au paragraphe 180 (b) des Orientations  ;

6.  Réitère sa demande aux États parties du Kenya et de l’Éthiopie de traiter ce problème sur une base bilatérale et de conduire une EES afin d’évaluer les impacts cumulés de tous les développements ayant un impact sur le basin du lac Turkana afin d’identifier des mesures correctives adaptées qui maintiennent des niveaux de l’eau du lac Turkana ainsi que des niveaux des variations saisonnières suffisants pour conserver la VUE du bien ;

7.  Accueille favorablement la confirmation de l’État partie du Kenya qu’aucune exploitation pétrolière ne sera autorisée à l’intérieur du bien, mais note que l’exploration ou l’exploitation du pétrole dans le voisinage immédiat du bien, en particulier dans les zones du lac qui ne sont pas incluses dans les limites du bien, pourraient présenter un risque important pour sa VUE et auraient besoin d’une évaluation précise au moyen d’une évaluation de l’impact sur l’environnement (EIE), conformément au paragraphe 172 des Orientations  ;

8.  Réitère son appel à Tullow Oil de souscrire l’engagement de ne pas explorer ou exploiter le pétrole ou les minerais à l’intérieur des biens inscrits au patrimoine mondial déjà soutenu par le Conseil international pour les minerais et les métaux (ICMM) et Shell ;

9.  Demande à l’État partie du Kenya de mettre en œuvre les recommandations de la mission de suivi 2012 du Centre du patrimoine mondial / IUCN de traiter les impacts considérables du braconnage, de la pêche et du pacage du bétail dans l’emprise du bien ;

10. Réitère également sa demande à l’État partie de l’Éthiopie d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial / IUCN afin d’examiner les impacts du barrage Gibe III et des autres développements hydroélectriques ainsi que des projets d’irrigation de la région de l’Omo sur la VUE du lac Turkana ;

11. Prie instamment les États parties de permettre l’accomplissement des discussions bilatérales en cours sur l’impact du barrage GIBE sur le bien du lac Turkana ;

12. Demande également à l’État partie du Kenya, en consultation avec l’État partie de l’Ethiopie, de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport sur l’état d’avancement pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014, et un rapport sur l’état de conservation d’ici le 1er février 2015 pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015

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Code : 36COM 7A.4

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7A.Add,

2. Rappelant la décision 35 COM 7A.4, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3. Adresse ses très sincères condoléances aux familles des gardes tués lors des opérations de protection du bien menées depuis sa dernière session ;

4. Accueille avec satisfaction les avancées importantes rapportées par l’État partie dans la mise en œuvre de certaines mesures correctives, notamment la reprise du contrôle de 80% du parc malgré la persistance de poches de milices dans le parc, la diminution de la problématique de la carbonisation, les mesures prises contre les envahissements à Lubiliha et la création de cadres de concertation avec les populations pour résoudre certains conflits importants ;

5. Exprime sa plus vive inquiétude sur l’octroi d’un Certificat d’Acceptabilité Environnementale pour une campagne d’acquisition de données aéromagnétiques et aérogravimétriques, ce qui semble être en contradiction avec la décision du Gouvernement annoncée à la 35e session du Comité de suspendre la prospection pétrolière en attendant la réalisation de l’évaluation environnementale stratégique ;

6. Réitère sa demande à l’État partie de revoir ses autorisations d’exploration et d’exploitation pétrolière et minière et de ne pas en accorder de nouvelles à l’intérieur des limites du bien et rappelle sa position sur l'incompatibilité de l'exploration et de l'exploitation pétrolière et minière avec le statut de patrimoine mondial ;

7. Lance un appel aux compagnies TOTAL et SOCO de souscrire aux engagements déjà acceptés par Shell et ICMM de ne pas entreprendre des explorations ou exploitations pétrolières ou minières au sein des biens du patrimoine mondial ;

8. Note que la compagnie TOTAL, en conformité avec sa politique actuelle de non-exploration des zones protégées du parc, n’a pas entrepris des explorations ou exploitations pétrolières ou minières au sein des biens du patrimoine mondial et l’invite à s’y engager formellement ;

9. Demande aux États parties à la Convention de faire tout leur possible pour s’assurer que les compagnies pétrolières et minières établies sur leur territoire n’endommagent pas les biens du patrimoine mondial, conformément à l’article 6 de la Convention ;

10. Note que le rapport de l’État partie mentionne un repeuplement non quantifié de la faune dans certains secteurs du parc et considère qu’il faudrait du temps pour rétablir ces populations, étant donné que les effectifs de la plupart des espèces de grands mammifères des plaines ont été réduits de 50% à 96% depuis l’inscription du bien ;

11. Demande également à l’État partie d’entreprendre des comptages aériens des espèces clefs afin de confirmer ces tendances positives et d’assurer le suivi des indicateurs établis pour l’État de conservation souhaité pour un retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;

12. Prie instamment l’État partie de poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives décidées par le Comité à sa 35e session (UNESCO, 2011) conformément aux engagements pris dans la Déclaration de Kinshasa afin de réhabiliter la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

13. Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2013, un rapport détaillé et quantifié sur l'état de conservation du bien ainsi que sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013 ;

14. Décide de poursuivre l'application du Mécanisme de suivi renforcé ;

15. Décide également de maintenir le Parc national des Virunga (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

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Code : 36COM 7B.3

Le Comité du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7B.Add,

2.   Rappelant la décision 35 COM 7B.3, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.   Prend note des résultats de la mission conjointe de suivi Centre du patrimoine mondial/UICN entreprise au Kenya pour évaluer l’état de conservation du bien et en particulier l’impact du projet du barrage Gibe III et développements afférents ;

4.   Réitère sa plus vive inquiétude quant aux impacts cumulés potentiels et avérés sur le lac Turkana du barrage Gibe III, des projets d’irrigation planifiés et en cours afférents ainsi que des projets de barrages Gibe IV et V, et considère que ces développements représentent une menace potentielle manifeste pour la valeur universelle exceptionnelle du bien, conformément au paragraphe 180 (b) des Orientations ;

5.   Prie l’État partie d’Éthiopie d’inviter la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN à examiner les impacts du barrage Gibe III sur la valeur universelle exceptionnelle du lac Turkana, comme cela a été fait par l’État partie du Kenya ;

6.   Prie également les États parties du Kenya et d’Éthiopie de traiter ce problème de manière bilatérale et de réaliser une évaluation environnementale stratégique (EES) pour évaluer les impacts cumulés de l’ensemble des développements affectant le bassin du lac Turkana afin d’identifier les mesures correctives appropriées pour veiller à ce que le niveau des eaux dans le lac Turkana, ainsi qu’un certain degré de variations saisonnières, soient maintenus de manière suffisante pour préserver la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

7.   Réitère par ailleurs sa demande à l’État partie d’Éthiopie de cesser immédiatement toute construction sur le barrage Gibe III et les projets d’irrigation afférents tant que l’EES n’est pas achevée et les mesures susmentionnées identifiées et mises en œuvre ;

8.   Prend note que des licences d’exploration pétrolière ont été accordées pour des blocs d’exploration qui couvrent une partie du bien mais que, pour l’instant, aucune opération d’exploration pétrolière n’a été réalisée ni n’est envisagée au sein du bien, et demande à l’État partie du Kenya de clarifier la disposition déjà incluse dans la licence d’exploration pétrolière sur la protection du bien du patrimoine mondial, afin de garantir qu’aucune exploration ne puisse avoir lieu au sein du bien ;

9.   Invite Tullow Oil à signer l’engagement déjà soutenu par le Conseil international des mines et métaux (ICMM) et Shell, de ne pas explorer ni exploiter de réserves pétrolières ni minières au sein des biens du patrimoine mondial ;

10.         Note les impacts considérables du braconnage, de la pêche et du pacage du bétail sur le bien signalés par la mission conjointe de suivi Centre du patrimoine mondial/UICN, et demande à l’État partie de mettre en œuvre les recommandations de la mission pour traiter, entre autres, ces problèmes de gestion et plus particulièrement :

a)  effectuer un recensement détaillé des espèces animales clés pour établir leur statut et élaborer une base de référence afin de suivre leur récupération,

b)  renforcer l’efficacité de l’application de la loi et de la surveillance d’après les résultats du système de suivi MIST qui est en cours d’introduction sur le bien,

c)  établir une présence permanente du personnel du Kenya Wildlife Service dans le nord du parc national de Sibiloi ainsi que dans les parcs nationaux de l’île Centrale et de l’île Sud,

d)  élaborer, en étroite consultation avec des représentants des communautés pastorales locales, une stratégie pour diminuer la pression du pâturage au sein du bien, notamment en identifiant des zones de pacage à l’extérieur du bien, et leur donner un accès à l’eau,

e)  évaluer la faisabilité de la réintroduction d’espèces phares qui ont disparu du bien comme la girafe réticulée et le zèbre de Grévy ;

11.   Demande en outre au Kenya Wildlife Service et aux Musées nationaux du Kenya de veiller à ce que le nouveau plan de gestion traite l’ensemble des trois éléments du bien et couvre à la fois la biodiversité et les valeurs paléontologiques ;

12.   Demande par ailleurs à l’État partie du Kenya d’élaborer, en coopération avec l’État partie d’Éthiopie, sur la base des mesures correctives identifiées grâce à l’évaluation environnementale stratégique, un calendrier et un plan d’action chiffré pour leur mise en œuvre ainsi qu’un projet d’État de conservation souhaité;

13.   Demande enfin aux États parties d’Éthiopie et du Kenya de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2013, des informations sur les négociations menées par l’Éthiopie et le Kenya ainsi qu’un rapport d’avancement sur la mise en œuvre des actions demandées susmentionnées pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013 ;

Décide de ne pas inscrire les parcs nationaux du Lac Turkana (Kenya) sur la Liste du patrimoine mondial en péril avant qu’une mission ne soit effectuée par les Organisations consultatives dans l’État partie de l’Éthiopie comme recommandé au paragraphe 5

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Code : 33COM 7B.49

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B,

2. Rappelant la décision 32 COM 7B.52, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Note avec satisfaction la confirmation de l'État partie que les activités d'exploration/d'exploitation minières ne sont pas autorisées au sein du bien ni de sa zone tampon, en accord avec l'engagement « hors-limite » du Conseil International des Minéraux et des Métaux (ICMM) pour les biens du patrimoine mondial (2003);

4. Note également les actions mises en oeuvre par l'État partie au sujet du permis d'exploration spécifique au bien, et le prie instamment de régler dans les meilleurs délais le processus d'annulation définitive de ce permis et d'en informer le Centre du patrimoine mondial;

5. Prend note des résultats de la mission conjointe Centre du patrimoine mondial / ICOMOS de suivi réactif de 2009, endosse ses recommandations et demande à l'État partie de les mettre en oeuvre, particulièrement par rapport à la présentation du bien et aux menaces potentielles entraînées par le surpâturage, la désertification et le braconnage de plantes ;

6. Accueille favorablement la décision de l'État partie de ne pas réduire la zone tampon et l'invite à sonder la possibilité d'une extension potentielle dans le Parc national du Richtersveld pour renforcer la durabilité de la valeur universelle exceptionnelle du paysage culturel, en accord avec la décision 31 COM 8B.20, paragraphe 4a, au moment de l'inscription ;

7. Encourage l'État partie à réaliser une évaluation de l'impact des activités minières dans les zones proches de la zone tampon sur la valeur universelle exceptionnelle et l'intégrité du bien et à identifier des mesures pour les prendre en compte dans leur totalité ;

8. Demande à l'État partie de soumettre trois copies imprimées et électroniques du plan de gestion révisé, incluant les mesures pour répondre au paragraphe 7 susmentionné, au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives ;

9. Demande également à l'État partie de tenir le Centre du patrimoine mondial informé de l'état de conservation du bien et des progrès réalisés dans la mise en oeuvre des recommandations susmentionnées.

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Code : 24COM VIII.44-49

VIII.44 Le Comité a rappelé que, conformément à sa demande à la vingt-troisième session, l'UICN et le Centre du patrimoine mondial ont planifié et organisé, en consultation avec le Conseil international sur les métaux et l'environnement (ICME), une réunion technique qui a analysé des études de cas sur le patrimoine mondial et les activités minières. Cette réunion s'est tenue au siège de l'UICN (Gland, Suisse) du 21 au 23 septembre 2000. Elle a passé en revue des études de cas pratiques sur les sites suivants : Parc national de Lorentz, Indonésie ; Parc national Huascaran, Pérou ; Parc national Doñana, Espagne ; Projet de l'Or du Camp Caiman, Guyane française (adjacent à un site Ramsar) ; Parc national de Kakadu, Australie ; et Parc de la zone humide de Sainte- Lucie, Afrique du Sud.

VIII.45 Le Comité a pris note des délibérations de la vingt-quatrième session extraordinaire du Bureau sur cette question - présentées dans le document de travail WHC-2000/204/4.

VIII.46 L'observateur des États-Unis d'Amérique a jugé utiles les discussions de la session du Bureau sur l'exploitation minière et le patrimoine mondial. Il a rappelé que tout avait commencé par l'exposé de la situation rédigé par la Commission mondiale sur les aires protégées (CMAP) traitant de l'exploitation minière et du patrimoine mondial, discuté lors de précédentes réunions du Comité du patrimoine mondial et de son Bureau. Le rapport du Rapporteur de la vingt-quatrième session a cité l'avis de l'UICN selon lequel « cette question s'est caractérisée par une absence de dialogue entre les intérêts de la conservation et ceux de l'exploitation minière ». L'observateur a approuvé et félicité l'UICN, l'ICME et le Centre d'avoir organisé une réunion technique à Gland (Suisse) qui a réuni des représentants des intérêts miniers et de la conservation. Il a estimé qu'il fallait encore dialoguer sur cette question pour résoudre les questions en suspens. En conséquence, il a demandé au Centre et à l'UICN d'envisager de tenir un atelier sur ce thème pour tirer profit de l'avancement réalisé à la réunion de Gland. Enfin, il a informé le Comité que la Commission des Ressources de la Chambre des Représentants (États-Unis d'Amérique) avait tenu des débats à ce sujet en octobre 1999. Le compte rendu de ces débats est consultable sur http :www.house.gov/resources, sous la cote de document 106-80.

VIII.47 Le Délégué du Canada a souscrit aux commentaires des États-Unis d'Amérique et a recommandé de publier les actes de l'atelier. S'agissant des recommandations précises de l'atelier, son pays considérerait la rédaction de directives sur le patrimoine mondial et l'exploitation minière ainsi que la diffusion des résultats de l'atelier comme prioritaires. Le Délégué de la Hongrie a noté que cette question marquait une avancée décisive en termes d'élaboration d'une politique stratégique. Il a demandé que les progrès réalisés en ce sens soient communiqués à la prochaine session du Comité et que l'on essaie peut-être de soulever d'autres questions stratégiques analogues telles que le patrimoine mondial et le tourisme.

VIII.48 En résumant les débats, le Président a déclaré que le Comité approuvait la création d'un Groupe de travail sur le patrimoine mondial et l'exploitation minière pour poursuivre le travail dans ce domaine important.

VIII.49 Le Comité a noté les recommandations du rapport pour transmission aux différents partenaires essentiels concernés. Les conclusions de l'Atelier se trouvent en Annexe XV.

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Code : 23COM XC.48-61

X.48 Le Comité a rappelé, en se fondant sur les discussions de cas spécifiques à sa vingt-deuxième session, que le professeur Francioni, ex-Président, avait recommandé de créer un groupe de contact informel sur l'exploitation minière et les sites du patrimoine mondial lors des sessions annuelles du Comité et du Bureau.

X.49 Le Comité a noté qu'un dialogue avec l'industrie minière s'était instauré et que le Centre, l'UICN et l'ICOMOS avaient été invités par le Conseil international sur les Métaux et l'Environnement (CIME) à une réunion de travail sur « L'exploitation minière et les aires protégées et autres sites écologiquement sensibles » le 20 octobre 1998, à Londres (Royaume-Uni).

X.50 Le Comité a été informé que le Bureau (juillet 1999) avait noté la « Prise de position de la CMAP sur l'exploitation minière et les activités annexes concernant les aires protégées » (document d'information) et avait été informé de nouvelles initiatives, en particulier de la collaboration avec la Division de la Technologie, de l'Industrie et de l'Economie du PNUE et d'autres unités de l'UNESCO. Le Président, ayant noté que le Bureau pourrait souhaiter réfléchir à la pertinence de la prise de position de la CMAP à la lumière de ses délibérations sur les dangers d'une exploitation minière pour des sites spécifiques, a suggéré de présenter la déclaration de la CMAP comme un document de travail à la vingt-troisième session du Comité. Le document a été diffusé sous la cote WHC-99/CONF.209/20.

X.51 L'UICN a fait savoir au Bureau que la déclaration avait été préparée par la CMAP, l'une des six commissions de l'UICN, forte de plus de 1 400 membres répartis dans 140 pays. La Prise de position sur l'exploitation minière a été élaborée au sein du réseau de la CMAP. L'UICN a indiqué que l'exploitation minière est une question cruciale pour un grand nombre de pays et que cette prise de position avait davantage été conçue pour l'ensemble des aires protégées de la planète que pour des sites particuliers du patrimoine mondial. Cependant, les principes qui y sont énoncés sont applicables de façon uniforme. La prise de position vise à : (a) donner un cadre global d'orientation des approches de la CMAP ; (b) donner un cadre de référence pour que les pays s'en inspirent et l'adaptent à leurs besoins locaux ; (c) définir un cadre basé sur le système des catégories d'aires protégées de l'UICN et axé sur les objectifs de la gestion des aires protégées. Enfin, l'UICN a noté que l'exploitation minière est une question qui se pose pour de nombreux sites du patrimoine mondial. L'Union est prête à poursuivre les consultations sur ce point, notamment avec l'UNESCO et le PNUE, mais aussi avec l'industrie minière et son Conseil sur les Métaux et l'Environnement (CIME).

X.52 Le représentant de l'ICOMOS s'est félicité de la prise de position de la CMAP qu'il soutient sans réserve. Il a souligné que l'exploitation des ressources minérales et ses conséquences concernent non seulement les sites naturels, mais aussi les paysages culturels et autres biens culturels.

X.53 Le Délégué du Canada a approuvé la déclaration de la CMAP et le travail en cours sur les aires protégées et l'exploitation minière, ajoutant qu'il y avait des questions spécifiques à l'exploitation minière par rapport aux sites du patrimoine mondial. Il a fermement appuyé la tenue d'une réunion technique à organiser en concertation avec l'industrie minière.

X.54 L'observatrice des États-Unis a souhaité des éclaircissements sur la déclaration communiquée par la CMAP sous forme de document de travail pour la session du Comité. Le projet de déclaration de la CMAP a récemment été débattu devant le Congrès des États-Unis d'Amérique. Il semblait, en effet, que le texte proposé au Comité du patrimoine mondial à Marrakech allait dans le sens d'une politique interdisant toute exploitation minière en dehors des sites du patrimoine mondial. La confusion sur ce point était due en partie au fait que le document du Bureau de juillet laissait entendre que la prise de position de la CMAP sur l'exploitation minière allait être recommandée au Comité pour adoption. Les États-Unis ont pensé que ce document avait été diffusé uniquement pour information. Il a donc été noté pour mémoire que ce document n'est pas recommandé pour adoption par le Comité. Si le Comité decide d'autoriser ou de participer à des discussions de suivi sur le thème du patrimoine mondial et de l'exploitation minière, les États-Unis estiment que ces débats doivent être totalement transparents et ouverts aux différents partenaires concernés. Il a été constaté, par exemple, que le Conseil sur les Métaux et l'Environnement (CIME) a été invité à commenter la politique de la CMAP, alors que l'Association nationale des Mines des États- Unis n'a absolument pas été consultée à ce sujet. Les États-Unis ont noté par ailleurs que la politique minière est une question du ressort des États souverains et que le Comité n'a pas à dicter la politique intérieure à adopter sur ce point. Toute conclusion des délibérations en matière de politique minière doit avoir un caractère exclusivement consultatif pour les États parties.

X.55 A titre d'éclaircissement, elle a communiqué le texte du témoignage présenté lors de la session mentionnée ci-dessus, par le Sous-Secrétaire du Fish and Wildlife and Parks du ministère américain de l'Intérieur, ancien président de la délégation des États-Unis au Comité du patrimoine mondial. Sa déclaration figure à l'Annexe IX.

X.56 Dans sa réponse, l'UICN a redit devant le Comité que le document de la CMAP a seulement été communiqué pour information, puisqu'il s'agit clairement d'un document interne de l'Union. L'intention n'est absolument pas d'interdire toute exploitation minière en dehors des sites du patrimoine mondial comme cela a été suggéré.

X.57 Le Délégué de l'Australie a appuyé le travail de l'UICN sur les aires protégées et a noté que la collaboration avec l'industrie minière existe, en particulier pour la Catégorie VI des aires protégées de l'UICN. Il a informé le Comité que son gouvernement serait heureux d'échanger des expériences sur cette question.

X.58 L'observateur de la France s'est félicité de l'approche adoptée par le Secrétariat et l'UICN et a souligné que les sites du patrimoine mondial n'étaient absolument pas menacés. Il a proposé d'établir un code de conduite qui devrait aussi s'appliquer aux sites marins et d'exploration pétrolière, compte tenu notamment de l'expansion des activités économiques.

X.59 Le Délégué du Bénin a partagé ce point de vue avec la France et s'est félicité de ce débat, d'autant plus que la question a été évoquée ces dernières années pour des sites spécifiques du patrimoine mondial. Il a souligné que différentes régions devraient intervenir dans ce débat. Le Délégué de l'Afrique du Sud a appuyé la prise de position et a fait remarquer que les sites culturels devraient aussi être pris en compte.

X.60 Le Directeur du Centre et le Président ont remercié le Comité de l'intérêt du débat. Le Comité a adopté la décision suivante :

« Le Comité

a) prend note du document à la lumière de ses délibérations sur les dangers réels et potentiels de l'exploitation minière pour des biens spécifiques du patrimoine mondial ;

b) reconnaît qu'il pourrait y avoir des questions et des problèmes supplémentaires qui sont propres à la gestion des sites du patrimoine mondial confrontés aux impacts potentiels et réels des projets miniers ;

c) demande au Centre de coopérer avec les unités de l'UNESCO intéressées, les organismes consultatifs, les institutions des Nations Unies (comme la Division de la Technologie, de l'Industrie et de l'Economie du PNUE à Paris), les autres agences et représentants des États parties à la Convention concernés, afin d'organiser une réunion technique pour analyser les études de cas sur le patrimoine mondial et l'exploitation minière à l'occasion des manifestations internationales déjà planifiées pour l'an 2000 (Congrès mondial de conservation de l'UICN prévu à Amman, Jordanie, en octobre 2000) et de formuler des recommandations à examiner et discuter à la vingt-quatrième session du Comité ;

d) demande au Président d'écrire une lettre au Directeur général de l'UICN concernant l'organisation d'une réunion technique sur le patrimoine mondial et l'exploitation minière lors du Congrès mondial pour la conservation (Amman, Jordanie, octobre 2000). »

X.61 Le Comité a pris note d'un débat sur deux questions générales qui concernent un certain nombre de sites du patrimoine mondial et qui ont été discutées par la vingt-troisième session du Bureau : la gestion ou le contrôle des incendies et les espèces envahissantes. Le Délégué de la Thaïlande a rappelé qu'il avait fait une intervention lors de la vingt-troisième session extraordinaire du Bureau.

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