English Français
small-header
COMPENDIUM
DES POLITIQUES GÉNÉRALES
du patrimoine mondial

RESULTATS

Source(s) sélectionnée(s) : 0

5 - Politiques relatives à la Communication

5.3 - Emblème du patrimoine mondial

Paragraphe 264

« L'emblème (…) a aussi un potentiel de financement extérieur qui peut être utilisé pour faire ressortir la valeur commerciale des produits auxquels il est associé. Un équilibre est nécessaire entre l'utilisation de l'emblème pour faire progresser les objectifs de la Convention et optimiser la connaissance de la Convention dans le monde entier et la nécessité de prévenir son usage abusif à des fins inexactes, inappropriées et commerciales non autorisées ou à d'autres fins ».

Thème :  5.3 - Emblème du patrimoine mondial
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)

5 - Politiques relatives à la Communication

5.3 - Emblème du patrimoine mondial

Paragraphe 267

« Les États parties à la Convention doivent prendre toutes les mesures possibles pour empêcher l'utilisation de l'emblème dans leur pays respectif par tout groupe ou pour tout motif qui ne soit pas explicitement reconnu par le Comité. Les États parties sont incités à utiliser pleinement la législation nationale y compris la législation sur les marques commerciales ».

Thème :  5.3 - Emblème du patrimoine mondial
Source :  OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.17/01 - 12 Juillet 2017)
2
Extraits
0
Jurisprudence
0
Décisions
0
Documents