Jurisprudence

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7A.Add,
2. Rappelant les décisions 38 COM 7A.12, 39 COM 7A.36 et 40 COM 7A.17, adoptées respectivement à ses 38^e (Doha, 2014), 39^e (Bonn, 2015) et 40^e (Istanbul/UNESCO, 2016) sessions,
3. Prenant en considération la décision 41 COM 7A.50 sur les biens du patrimoine mondial de la République arabe syrienne,
4. Exprime sa préoccupation quant aux dommages régulièrement causés par les incendies à l’intérieur du bien ;
5. Regrette que les travaux de restauration entrepris dans le quartier al-Asrooniya ne se soient pas basés sur les archives et la documentation historiques, et n’aient pas été réalisés avec des matériaux traditionnels ce qui a une conséquence sur la valeur universelle exceptionnelle du bien ;
6. Rappelle l’urgence d’élaborer et de mettre en œuvre les actions nécessaires de prévention et d’atténuation des risques exposés dans le Plan d’intervention d’urgence de décembre 2013, et de faire rapport au Centre du patrimoine mondial des progrès accomplis dans ce domaine ;
7. Réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il :
   1. Limite les travaux de conservation et de restauration aux interventions de première nécessité jusqu’à l’amélioration de la situation sécuritaire ;
   2. Intervienne immédiatement afin de sauver les structures restantes au moyen d’un étayage et de mesures de consolidation temporaire adéquates,
   3. Soumette au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’ICOMOS, conformément au paragraphe 172 des Orientations, tout projet de reconstruction et de restauration situé à l’intérieur du bien, en particulier dans le quartier al-Asrooniya comprenant « la Banque ottomane », avant le commencement de quelques travaux que ce soit ;
8. Encourage l’État partie à mettre également en œuvre les recommandations de la réunion de soutien de première urgence et de l’atelier d’assistance technique, en particulier :
   1. Renforcer la coordination pour la protection du bien notamment grâce à des comités conjoints en charge de la gestion des risques de catastrophes et de la restauration de la Banque ottomane,
   2. Élaborer un plan de gestion intégré,
   3. Créer une base de données documentaires et des archives pour être certain que les travaux de restauration sont entrepris en conformité avec les bâtiments d’origine,
   4. Veiller à la révision de la loi du patrimoine culturel afin d’éviter la perte progressive d’authenticité du bien,
   5. Veiller à avoir recours à des techniques et matériaux de construction traditionnels pour les travaux de restauration entrepris sur le territoire du bien,
   6. Entreprendre un diagnostic rigoureux des structures, mettre en œuvre, à titre prioritaire, des mesures d’urgence pour la « Banque ottomane », en particulier en ce qui concerne la consolidation d’urgence, et la protection du bâtiment des dégradations liées aux intempéries ; 
9. Prie instamment toutes les parties impliquées dans la situation en Syrie de s’abstenir de toute action susceptible de causer de nouveaux dommages à l’Ancienne ville de Damas, notamment en évitant d’utiliser les biens culturels et les principaux éléments architecturaux, en particulier les minarets des mosquées Suleymaniye et des Omeyyades, à des fins militaires ;
10. Appelle tous les États membres de l’UNESCO à soutenir les mesures de sauvegarde d’urgence, notamment par l’intermédiaire du Fonds d’urgence de l’UNESCO pour le patrimoine 
11. Demande à l’État partie d’inviter une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM afin de réaliser une évaluation exhaustive de l’état de conservation du bien et d’identifier les mesures qu’il convient de prendre pour enrayer le déclin du bien et en assurer la conservation et la protection, dès que la situation sécuritaire le permettra ;
12. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42^e session en 2018 ;
13. Décide de maintenir l’Ancienne ville de Damas (République arabe syrienne) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7A.Add,
2. Rappelant les décisions 38 COM 7A.12, 39 COM 7A.36 et 40 COM 7A.17, adoptées respectivement à ses 38^e (Doha, 2014), 39^e (Bonn, 2015) et 40^e (Istanbul/UNESCO, 2016) sessions,
3. Déplore la situation de conflit régnant dans le pays, la perte de vies humaines et la détérioration des conditions humanitaires ;
4. Prenant note des rapports soumis par l’État partie concernant l’état de conservation des six biens syriens du patrimoine mondial et des sites inscrits sur la Liste indicative, félicite la Direction générale des antiquités et des musées (DGAM) ainsi que tous les spécialistes du patrimoine et les communautés locales en Syrie qui œuvrent actuellement au suivi et à la protection du patrimoine culturel, pour les efforts soutenus qu’ils ont déployés dans des conditions extrêmement difficiles, mais exprime sa plus vive préoccupation quant aux dommages subis et aux menaces auxquelles sont confrontés ces biens et le patrimoine culturel en général ;
5. Prie instamment toutes les parties associées à la situation en Syrie de s’abstenir de toute action susceptible de causer de nouveaux dommages au patrimoine culturel du pays et de satisfaire à leurs obligations au regard de la loi internationale, et en particulier de la résolution 2347 du Conseil de sécurité des Nations Unies de mars 2017, en prenant toutes les mesures possibles afin de protéger un tel patrimoine, y compris en faisant cesser tous les dommages provoqués par l’utilisation en tant que cibles des biens du patrimoine mondial, des sites inclus sur la Liste indicative et des autres sites du patrimoine culturel ;
6. Prie aussi instamment l’État partie d’adopter des mesures destinées à faire évacuer les biens du patrimoine mondial actuellement utilisés à des fins militaires ;
7. Prie en outre instamment l’État partie et la communauté internationale d’inclure des actions visant à la réhabilitation et la revitalisation des biens dans la réponse globale humanitaire, sécuritaire et en faveur de la paix ;
8. Prie par ailleurs instamment l’État partie de sauvegarder les biens endommagés au moyen d’interventions minimales d’urgence absolue afin de prévenir les vols, de nouveaux effondrements et la dégradation naturelle, et de s’abstenir d’entreprendre des travaux de conservation et de restauration avant que la situation ne permette l’élaboration de stratégies et d’actions globales de conservation qui répondent aux normes internationales, en étroite collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
9. Demande à l’État partie de poursuivre le travail de documentation systématique de tous les dommages subis par les biens du patrimoine mondial, quand les conditions le permettent, de mettre en œuvre toutes les mesures possibles d’atténuation des risques et de communiquer des informations sur l’élaboration de l’État de conservation souhaité pour le retrait des biens de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) et sur l’identification de mesures correctives pour les six biens ;
10. Lance un appel à tous les États membres de l’UNESCO afin qu’ils coopèrent dans la lutte contre le trafic illégal de patrimoine culturel en provenance de la Syrie, conformément à la résolution 2199 du Conseil de sécurité des Nations Unies de février 2015, et s’engagent en faveur de la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé conformément à la résolution 2347 du Conseil de sécurité des Nations Unies de mars 2017, et réitère sa suggestion à l’État partie d’envisager la ratification du deuxième Protocole (1999) de la Convention de La Haye de 1954 pour la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé ;
11. Insiste sur l’importance d’assurer une coordination efficace de tous les efforts en vue de la restauration, la reconstruction et la conservation du patrimoine culturel syrien avec la participation effective de l’UNESCO ;
12. Appelle la communauté internationale à soutenir davantage la sauvegarde du patrimoine culturel syrien par l’intermédiaire de fonds spécialement dédiés à cette cause ou par une contribution au Fonds d’urgence de l’UNESCO pour le patrimoine ;
13. Appelle également les experts nationaux et internationaux du patrimoine culturel à s’unir afin de sauvegarder le patrimoine culturel de la Syrie, et à poursuivre leurs initiatives en cours en coordination avec l’UNESCO ;
14. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation des biens et la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42^e session en 2018.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A.Add,
2. Rappelant les décisions 37 COM 7B.57, 38 COM 7A.12 et 39 COM 7A.34 adoptées respectivement à ses 37e (Phnom Penh, 2013), 38e (Doha, 2014) et 39e sessions (Bonn, 2015),
3. Déplore la situation conflictuelle qui prévaut dans le pays, la perte de vies humaines et la dégradation des conditions humanitaires ;
4. Prend acte du rapport présenté par l’État partie sur l’état de conservation des six biens du patrimoine mondial syrien et des rapports actualisés sur l’évaluation des dommages à Palmyre et l’incendie de l’Ancienne ville de Damas et exprime sa profonde inquiétude face au préjudice causé et les menaces qui pèsent sur ces biens et le patrimoine culturel en général ;
5. Prie instamment toutes les parties prenantes dans la situation en Syrie de s’abstenir d’entreprendre toute action qui pourrait causer d’autres préjudices au patrimoine culturel du pays et de remplir leurs obligations en vertu du droit international en prenant toutes les mesures possibles pour protéger ce patrimoine, y compris l’arrêt de toutes les dégradations qui résultent du ciblage de biens du patrimoine mondial, de sites inclus dans la Liste indicative et d’autres sites du patrimoine culturel, ainsi que la réutilisation illégale de matériel archéologique et de constructions neuves inappropriées ;
6. Exhorte également l’État partie à adopter des mesures contre l’utilisation des biens du patrimoine mondial à des fins militaires ;
7. Prie en outre l’État partie de sauvegarder les biens endommagés en menant des interventions minimales de première nécessité, prévenir les vols, d’autres effondrements et dégradations naturelles et s’abstenir d’entreprendre des travaux de conservation et de reconstruction jusqu’à ce que la situation permette de mettre au point des actions et des stratégies de conservation globales, en pleine concertation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
8. Lance un appel à tous les États membres de l’UNESCO pour qu’ils coopèrent à la lutte contre le trafic illicite du patrimoine culturel venant de Syrie, en application de la résolution 2199 du Conseil de sécurité des Nations Unies, adoptée en février 2015 ;
9. Réitère sa suggestion à l’État partie d’envisager de ratifier le deuxième Protocole (1999) à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé ;
10. Salue la Direction générale des antiquités et des musées (DGAM) et tous les professionnels du patrimoine et les communautés locales en Syrie qui travaillent au suivi et à la protection du patrimoine culturel, pour leurs efforts soutenus dans des conditions extrêmement difficiles et adresse ses très sincères condoléances aux familles des professionnels du patrimoine qui ont perdu la vie ;
11. Demande à l’État partie de poursuivre la documentation systématique de tous les dommages qu’ont subis les biens du patrimoine mondial dès que les conditions le permettront et d’appliquer toutes les mesures d’atténuation des risques possibles, étudier l’État de conservation souhaité en vue du retrait des biens de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) et l’identification de mesures correctives pour les six biens qui devraient être examinées par la deuxième réunion proposée pour la sauvegarde d’urgence du patrimoine culturel de la Syrie et la mission conjointe proposée Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM de suivi réactif et élaborées en consultation avec les Organisations consultatives, dès que la situation sécuritaire le permettra ;
12. Fait appel à la communauté internationale pour continuer à soutenir la sauvegarde du patrimoine culturel syrien grâce à des fonds réservés ;
13. Appelle également les professionnels du patrimoine culturel international et national à s’unir pour la sauvegarde du patrimoine culturel de la Syrie et à poursuivre leurs initiatives en coordination avec l’UNESCO ;
14. Prend acte de l’invitation de l’État partie d’une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM de suivi réactif en Syrie afin d’évaluer l’état de conservation des biens accessibles, en application des règles de sécurité des Nations Unies, et élaborer, en consultation avec l’État partie, un plan d’action priorisé pour leur récupération ;
15. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, des rapports actualisés sur l’état de conservation des biens et la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A,
2. Rappelant les décisions 35 COM 7B.58, 36 COM 7B.58, 37 COM 7B.57, et 38 COM 7A.12, adoptées à ses 35e (UNESCO, 2011), 36e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37e (Phnom Penh, 2013) et 38e (Doha, 2014) sessions, respectivement,
3. Déplore la situation de conflit qui règne dans le pays, la perte de vies humaines et la dégradation des conditions humanitaires ;
4. Prend note du rapport fourni par l’État partie sur l’état de conservation des six biens du patrimoine mondial syrien et des douze sites inscrits sur la Liste indicative et du rapport sur les destructions intentionnelles du patrimoine culturel en Syrie et exprime sa plus vive préoccupation quant aux dommages constatés et aux menaces auxquelles font face ces biens et le patrimoine culturel en général ;
5. Prie instamment toutes les parties liées à la situation en Syrie d’éviter tout acte de dégradation supplémentaire du patrimoine culturel du pays et de s’acquitter de leurs obligations en vertu de la réglementation internationale en prenant toutes les mesures possibles pour protéger ce patrimoine, en particulier la sauvegarde des biens du patrimoine mondial et des sites compris dans la Liste indicative ;
6. Prie aussi instamment l’État partie d’adopter des mesures pour l’évacuation des biens du patrimoine mondial actuellement utilisés à des fins militaires ;
7. Prie en outre instamment l’État partie de sauvegarder les biens endommagés grâce à des interventions minimales de première nécessité pour empêcher les vols, les éboulements et les dégradations d’origine naturelle, et s’abstienne d’entreprendre tous travaux de conservation et de reconstruction avant que la situation permette l’élaboration de stratégies de conservation d’ensemble et d’actions qui répondent aux normes internationales, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
8. Lance un appel à tous les États membres de l’UNESCO pour coopérer dans la lutte contre le trafic illicite d’objets du patrimoine mondial en provenance de Syrie, conformément à la résolution 2199 de février 2015 du Conseil de sécurité des Nations unies ;
9. Réitère ses suggestions à l’État partie d’envisager la ratification du Deuxième protocole (1999) de la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé ;
10. Félicite la Direction générale des antiquités et des musées (DGAM), tous les professionnels du patrimoine et les communautés locales en Syrie qui œuvrent pour le suivi et la protection du patrimoine mondial pour leurs efforts soutenus, et ce, dans des conditions extrêmement hostiles ;
11. Demande à l’État partie de poursuivre la documentation systématique de toutes les dégradations infligées aux biens du patrimoine mondial quand les conditions le permettent et de mettre en œuvre toutes les mesures possibles d’atténuation des risques, de fournir des informations sur l’élaboration de l’État souhaité de conservation en vue du retrait des biens de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) et l’identification des mesures correctives pour les six biens ;
12. Appelle la communauté internationale à encore soutenir la sauvegarde du patrimoine culturel syrien grâce à des fonds réservés ;
13. Demande également à l’État partie d’inviter, dès que les conditions de sécurité le permettront, une mission conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM de suivi réactif en Syrie pour évaluer l’état de conservation des biens et élaborer, en concertation avec l’État partie, un plan d’action priorisé pour leur restauration ;
14. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.