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Réduire les risques de catastrophes sur les sites du patrimoine mondial

Les biens du patrimoine mondial, comme tous les biens du patrimoine, sont exposés à des catastrophes naturelles et anthropiques qui menacent leur intégrité et peuvent mettre en péril leurs valeurs. La perte ou la détérioration de ces biens exceptionnels a d’importants impacts négatifs sur les communautés locales et nationales, tant en raison de leur importance culturelle que pour leur valeur socioéconomique.

Pourquoi réduire les risques liés aux catastrophes ?

Le tremblement de terre qui s’est produit près de Katmandou, au Népal, en avril 2015 et l’incendie qui a dévasté les Palais royaux d’Abomey, au Bénin, en janvier 2015 sont des exemples marquants de la vulnérabilité du patrimoine culturel dans le monde.

Le patrimoine naturel peut lui aussi être menacé par les catastrophes naturelles. Les risques liés aux catastrophes sur les sites du patrimoine dépendent en partie de leur exposition à différents dangers, déterminés par leur environnement naturel et technologique (par exemple des régions exposées aux tremblements de terre ou aux inondations, des zones industrielles, l’activité humaine, etc). Néanmoins, les risques liés aux catastrophes ne sont pas uniquement une fonction des dangers potentiels externes, mais aussi des vulnérabilités inhérentes de tout site.

Si les catastrophes naturelles sont plus difficiles à prévenir ou à contrôler, les vulnérabilités peuvent plus facilement être prises en compte, en vue de réduire les risques liés aux catastrophes à tout endroit. Ainsi, la vulnérabilité est liée à une capacité réduite à anticiper, gérer et répondre aux impacts d’un danger quelconque. Elle est déterminée par des facteurs plus ou moins influençables, telles que la sensibilisation au risque, la mise en place de capacités de réponse appropriées, les facteurs socio-économiques, etc.

Il est donc critique d’investir dans la réduction des risques liés aux catastrophes sur les sites du Patrimoine mondial, afin de diminuer l’impact potentiel d’un danger majeur sur ces ressources précieuses.

D'ailleurs, des études récentes démontrent comment le patrimoine, sous ses formes matérielles et immatérielles, n'est pas simplement une entité passive face aux catastrophes, mais qu'il a souvent un rôle important à jouer dans la réduction des risques liés aux catastrophes en général. Ce potentiel peut être mis à bien pour réduire les vulnérabilités, et donc les impacts négatifs sur les vies, les biens et les moyens de subsistance, avant, pendant et après les catastrophes.

De plus, outre son rôle crucial dans le développement de résilience par la réduction des vulnérabilités, le patrimoine fournit de précieux atouts pour le développement social et économique durable d’une région touchée durant la période de récupération, à la fois pour sa capacité à attirer des investissements, à créer des emplois et comme source de ressources naturelles renouvelables. Ainsi, la protection du patrimoine dans le cas de catastrophe naturelle est d’une importance primordiale.

Le besoin d'action

Néanmoins, plusieurs biens du patrimoine mondial n'ont établi aucune politique, plan ou processus de gestion, permettant de réduire les risques liés à de potentielles catastrophes.

De plus, même s'il existe des préparatifs nationaux et locaux et des dispositifs de réponse en cas de catastrophes, ils comprennent rarement un volet d'expertise sur le patrimoine dans leurs opérations. En conséquence, des centaines de sites sont littéralement sans défense face aux catastrophes éventuelles et les communautés ignorent tout le potentiel de leur patrimoine, tant matériel qu'immatériel, patrimoine qui offre pourtant bien souvent des ressources insoupçonnées permettant de réduire les conséquences des catastrophes.

Il existe de nombreux moyens par lesquels le patrimoine peut aider à réduire l'impact des catastrophes. Par exemple, des recherches dans des zones touchées par des activités sismiques ont montré que les bâtiments construits avec des techniques traditionnelles se sont révélés très résistants aux tremblements de terre, lorsqu'ils sont bien entretenus. Ainsi, de nombreux observateurs ont noté que la préservation de la brique crue traditionnelle et du bois entrelacé dans les logements aurait vraisemblablement réduit le nombre tragique de décès causés par le tremblement de terre de Bam, Iran, en 2003. En effet, la majorité des victimes se trouvait dans des bâtiments construits au cours des 40 dernières années, au moyen d'un mélange de techniques modernes mal maîtrisées et mal contrôlées. De même, l’usage approprié des terres et la conservation des forêts ont été identifiés comme contribuant de manière importante à la prévention des glissements de terrain et des inondations.

Le cas récent de pêcheurs de l'île Andaman, qui ont survécu au tsunami de 2005 grâce au savoir, transmis par leurs ancêtres, que lorsque la mer se retire, l'homme doit faire de même, est un autre exemple de la manière dont les savoirs traditionnels peuvent aider à sauver des vies. Un autre exemple pertinent est la transmission, à Kyoto (Japon), de génération en génération, des connaissances traditionnelles sur la complexité des procédures qui garantissent la protection du temple de Kiyomizu-dera (site du patrimoine mondial) contre les incendies. Dès lors, le patrimoine et les savoir-faire traditionnels, qui ont été maintenus au cours des siècles, peuvent être essentiels pour améliorer la prévention et l'atténuation des catastrophes.

Néanmoins, de nombreux sites du Patrimoine mondial n’ont pas mis en place de politique, plan ou procédure pour la gestion, et donc la réduction, des risques liés aux catastrophes. Par ailleurs, les mécanismes nationaux et locaux de préparation et réponse aux catastrophes n’incluent pas pour la plupart d’expertise culturelle dans leurs activités. Ainsi, des centaines de sites sont exposés de manière critique aux danger potentiels, alors que les communautés à échelle mondiale ne tirent pas plein profit de leur patrimoine, matériel et immatériel, pour réduire les risques liés aux catastrophes.

C’est pourquoi le Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO travaille de concert avec les Etats parties à la Convention du patrimoine mondial, les organes consultatifs et d'autres partenaires afin d’intégrer une considération pour le patrimoine dans les politiques et programmes de réduction des risques liés aux catastrophes, ainsi que de renforcer la préparation à ces derniers sur les biens du Patrimoine mondial. Les activités entreprises dans ce cadre incluent l’élaboration d’une Stratégie pour réduire les risques liés aux catastrophes sur les biens du patrimoine mondial, l’organisation d’ateliers techniques et la publication de ressources, ainsi que la mise à disposition de mécanismes d’Assistance internationale.

Politiques des Nations unies et Stratégie UNESCO

Le patrimoine dans les politiques de réduction de risques liés aux catastrophes – Le cadre Sendai

En 1994, une Conférence mondiale des Nations unies sur la réduction de catastrophes a été organisée pour rassembler officiels, experts non-gouvernementaux et d’autres spécialistes afin de débattre de la préparation, réponse et mesures d’atténuation pour faire face à la fréquence croissante de catastrophes naturelles. Depuis, deux autres conférences ont été organisées : la première, à Kobe, Japon (janvier 2015), a adopté le Cadre d’action de Hyogo 2005-2015, et la deuxième, à Sendai, Japon (mars 2015) a adopté le Cadre d’action de Sendai 2015-2030. Ce dernier en particulier orientera les stratégies et actions de réduction de risques liés aux catastrophes aux niveaux international et national pour les quinze années à venir. Il se structure autour des piliers clés suivants :

Priorité 1
Comprendre les risques liés aux catastrophes

La réduction des risques liés aux catastrophes devrait être basée sur la compréhension de ces risques dans toutes leurs dimensions de vulnérabilité, capacité, exposition de personnes et de biens, dangers caractéristiques et l’environnement ;

Priorité 2
Renforcer la gouvernance de risques liés aux catastrophes pour gérer les risques liés aux catastrophes

Une vision claire, plans, compétences, directives et coordination au sein et au travers des secteurs de la gouvernance de risques, ainsi qu’une participation des acteurs concernés sont nécessaires ; 

Priorité 3
Investir dans la réduction des risques liés aux catastrophes pour la résilience

L’investissement public et privé dans la réduction des risques liés aux catastrophes est un mécanisme économique pour renforcer la résilience économique, sociale, culturelle et de la santé des personnes, communautés, pays et de leurs biens, ainsi que de l’environnement ;

Priorité 4
Renforcer la préparation aux catastrophes pour une réponse efficace et pour « reconstruire en mieux » lors du redressement, de la réhabilitation et de la reconstruction

Il est essentiel d’habiliter les femmes et les personnes handicapées pour mener publiquement et promouvoir des approches équitables du point de vue du genre et accessibles universellement. La réponse aux catastrophes est également une opportunité unique pour « reconstruire en mieux », y compris en intégrant la réduction des risques liés aux catastrophes dans les mesures de développement.

Contrairement à ses prédécesseurs, cette nouvelle politique internationale de réduction des risques liés aux catastrophes inclut un nombre important de références à la culture et au patrimoine (par exemple les paragraphes 4, 5, 14, 16, 16, 17, 19-c, d, 24-d, 29, 30-d, 33). Le Cadre de Sendai plaide pour une approche sensible à la culture dans la réduction des risques liés aux catastrophes en général, et appelle à la protection du patrimoine culturel des risques de catastrophes à travers ses quatre domaines prioritaires d’action.

Ainsi, ce document offre une base solide à l’UNESCO pour plaider pour une intégration de la culture et du patrimoine dans la réduction des risques liés aux catastrophes, ainsi que de coopérer dans ce domaine avec les partenaires appropriés aux niveaux régionaux et nationaux.

Stratégie de réduction des risques liés aux catastrophes sur les biens du patrimoine mondial

La Stratégie de réduction des risques liés aux catastrophes sur les biens du patrimoine mondial a été présentée et approuvée par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 31e session en 2007. Ces actions prioritaires, énumérées ci-dessous, sont structurées autour des cinq objectifs principaux définis par le Cadre d'action de Hyogo, la principale politique des Nations unies sur le sujet de la réduction des risques liés aux catastrophes existant à l’époque (2005-2015).

  1. Renforcer le soutien, au sein des institutions mondiales, régionales, nationales et locales concernées pour réduire les risques sur les sites du patrimoine mondial ;
  2. Utiliser la connaissance, l'innovation et l'éducation pour instaurer une culture de prévention des catastrophes sur les sites du patrimoine mondial ;
  3. Identifier, évaluer et surveiller les risques de catastrophes sur les biens du patrimoine mondial ;
  4. Réduire les facteurs de risques sous-jacents sur les biens du patrimoine mondial ;
  5. Renforcer la préparation aux catastrophes sur les biens du patrimoine mondial en vue d'une intervention efficace à tous les niveaux.

La Stratégie, en conformité avec l'article 5 de la Convention du patrimoine mondial ainsi que les Objectifs stratégiques établis par la Déclaration de Budapest, couvre les risques liés aux catastrophes qui touchent à l’intégrité et/ou l’authenticité des sites du patrimoine mondial. Elle est novatrice dans son accentuation, pour la première fois, du rôle positif que le patrimoine peut jouer dans la réduction de l'impact des catastrophes par les biens et les services qu'il apporte aux communautés.

L'objectif de la Stratégie est donc de renforcer la protection du patrimoine mondial et contribuer au développement durable en aidant les États parties signataires de la Convention à intégrer les questions du patrimoine dans les politiques nationales de réduction des risques liés aux catastrophes, ainsi que dans les plans de gestion des biens du patrimoine mondial.

Décisions du Comité du Patrimoine mondial

Les décisions suivantes adoptées par le Comité du Patrimoine mondial contiennent des dispositions relatives aux risques et catastrophes naturelles :

  • 38 COM 7, « Etat de conservation des biens du patrimoine mondial » (Doha, 2014) 
  • 36 COM 7C, « Réflexion sur l’évolution de l’état de conservation » (Saint-Petersbourg, 2012) 
  • 35 COM 12E, « Défis globaux de l’état de conservation des biens du patrimoine mondial » (UNESCO, 2011)
  • 34 COM 7C, « Réflexion sur l’évolution de l’Etat de conservation » (Brasilia, 2010) 
  • 34 COM 7.3, « Rapport d’avancement sur la mise en œuvre de la Stratégie de réduction des risques liés aux catastrophes sur les sites du patrimoine mondial » (Brasilia, 2010) 
  • 33 COM 7C, « Décision générale sur l'état de conservation des biens du Patrimoine mondial » (Séville, 2009) 
  • 31 COM 7.1, « Problèmes relatifs à l'état de conservation des biens du patrimoine mondial : effets du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial » (Christchurch, 2007) 
  • 31 COM 7.2, « Problèmes relatifs à l'état de conservation des biens du patrimoine mondial : stratégie de réduction des risques sur les biens du patrimoine mondial » (Christchurch, 2007)
  • 30 COM 7.2, « Problèmes relatifs à l’état de conservation des biens du patrimoine mondial : Stratégie de réduction des risques sur les biens du patrimoine mondial » (Vilnius, 2006)

Ateliers techniques

L’UNESCO, en coopération avec ses institutions partenaires, a organisé un certain nombre d’ateliers de travail sur la réduction des risques liés aux catastrophes. Il en a résulté des comptes-rendus et des ressources pouvant aider les gestionnaires des sites du patrimoine mondial et d’autres professionnels du patrimoine à développer des stratégies de réduction des risques liés aux catastrophes.

Ressources

Guide interactif de formation sur la gestion du patrimoine culturel dans les régions urbaines face aux risques liés aux catastrophes

Soutenu par l’ICCROM, l’UNESCO et l’ICOMOS, ce guide est basé sur l’expérience assemblée lors du Cours de formation international annuel organisé par l’Institut pour l’atténuation des catastrophes pour le patrimoine culturel urbain de l’Université de Ritsumeikan (R-DMUCH) à Kyoto, Japon, depuis 2006. Son but est de soutenir les institutions qui souhaitent développer des cours de formation similaires dans leur propre contexte (par exemples les centre de catégorie 2, des institutions régionales du patrimoine ou des Chaires UNESCO). Une vidéo courte accompagne ce guide.

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Manuel sur “Gérer les risques des catastrophes pour le patrimoine mondial” (2010)

Plutôt que de présenter des techniques spécifiques pour faire face aux différents type de dangers, ce manuel vise à fournir aux gestionnaires de site et aux administrateurs du patrimoine un cadre méthodologique afin d’identifier, d'évaluer et d'atténuer les risques liés aux catastrophes. Testé sur certains sites du patrimoine mondial, le manuel intègre des approches innovantes, comme la considération de la contribution positive que peut faire le patrimoine à la réduction des risques liés aux catastrophes en général, et le potentiel lié à l’utilisation du savoir-faire traditionnel dans les stratégies de réduction des risques de catastrophes.

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Revue du Patrimoine mondial n°74 (janvier 2015) sur « Encourager la résilience »

Ce numéro s’intéresse aux risques qui pèsent sur les sites du patrimoine mondial ainsi qu’aux différentes facettes que doit comporter une bonne gestion des risques : systèmes de protection traditionnels, gestion des ressources, stratégies fondées sur les savoirs traditionnels et la gestion communautaire. Il examine aussi les diverses façons dont la protection du patrimoine culturel et naturel peut jouer un rôle positif dans le cadre du renforcement de la résilience des communautés.

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Directives pour l’Evaluation des besoins en situations après catastrophe. Volume B. Secteurs sociaux – Culture (2008)

La Commission européenne, le Groupe des Nations Unies pour le développement (GNUD) et la Banque mondiale ont signé en 2008 une déclaration conjointe, s’engageant à collaborer sur une approche commune à l’évaluation, la planification et la mobilisation de soutien pour le redressement de pays et populations touchés par les catastrophes. L’outil majeur pour atteindre cet objectif a été le développement et l’application d’Evaluation des besoins en situations après catastrophe (« Post-Disaster Needs Assessments (PDNAs) »), qui rassemblent les acteurs nationaux et internationaux afin d’aligner les efforts de redressement de manière coordonnée et efficace. Une PDNA est un exercice mené et détenu par les gouvernements, soutenu par l’Union européenne, le système des Nations unies et la Banque mondiale. Une PDNA consiste en la collecte d’informations sur les effets et impacts socio-économiques d’une catastrophe sur les secteurs clés, ainsi que sur les besoins pour le redressement, y compris les besoins de développement humain de la population affectée. Un unique rapport consolidé est préparé et sert de base à la formulation d’un cadre complet pour le redressement. Les données collectées guident la conception et la mise en œuvre de programme de redressement rapide et sur le long terme et aident à déterminer l’assistance au développement international nécessaire.

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Assistance Internationale

La Convention du patrimoine mondial fournit une assistance internationale aux Etats parties pour la protection du patrimoine mondial culturel et naturel placé sur leur territoire et inscrit, ou susceptible d'être inscrit sur la Liste du patrimoine mondial. L'assistance internationale a été fournie aux Etats parties à travers le Fonds du patrimoine mondial, afin de répondre aux catastrophes et de protéger les sites du patrimoine mondial des catastrophes de deux façons : Assistance d'urgence et Assistance pour la conversation et la gestion.

Assistance d'urgence

Les directives pour l’utilisation de l’Assistance d’urgence se trouvent dans l’annexe 9 des Orientations, et la politique régulant ses procédures est décrite au paragraphe 241. Selon ce paragraphe : « Cette assistance peut être demandée pour traiter des menaces avérées ou potentielles mettant en péril les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril et sur la Liste du patrimoine mondial, qui ont subi de sérieux dommages ou sont en danger imminent de sérieux dommages dus à des phénomènes soudains et inattendus. De tels phénomènes peuvent comprendre des glissements de terrain, graves incendies, explosions, inondations ou les désastres causés par l'homme y compris la guerre. Cette assistance ne concerne pas le cas où les dommages ou détériorations résultent d'un processus graduel comme l'usure, la pollution, l'érosion... ».

A la lumière de ce paragraphe, l'Assistance d'urgence ne doit être accordée que dans les cas de danger imminent lié à une catastrophe naturelle ou anthropique et menaçant la valeur universelle exceptionnelle générale d'un bien du patrimoine mondial, afin de prévenir ou d'atténuer son impact négatif possible sur le site. L'Assistance d'urgence peut aussi être accordée pour déterminer s'il existe ou non un danger imminent.

Exemples de projets financés par l’Assistance d’urgence : 

L'assistance post-tremblement de terre aux Sanctuaires du grand panda à Sichuan (Chine) pour la recherche sur le terrain et réhabilitation : Après le tremblement de terre en 2008 au Sichuan, en Chine, qui a gravement endommagé les habitats écologiques des sanctuaires du panda, l'Assistance internationale a été accordée à un projet qui visait à aider les organismes de gestion à l'évaluation des dégâts sur les sites, une estimation des besoins et la reconstruction des bâtiments de l'autorité gérante du site. 

Demande d'assistance d'urgence aux Iles Galápagos (Equateur) : L’assistance était requise par les autorités équatoriennes pour minimiser les impacts négatifs sur l'environnement provoqués par l'accident d'un pétrolier le 16 janvier 2001 près de l'île de San Cristobal, dans l'archipel des Galápagos.

Assistance pour la conservation et la gestion

Lorsque les sites du Patrimoine mondial ne sont pas affectés par une catastrophe ni à risque imminent, l'Assistance pour la Conservation et la Gestion permet le renforcement de capacités et la formation dans le contexte de la préparation aux urgences. Les principes qui régulent l'obtention de ce type d'assistance sont définis au paragraphe 241 des Orientations pour la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial.

Exemples de projets financés par l’Assistance pour la conservation et la gestion : 

Séminaire annuel de l'atelier pour la prévention des risques dans le patrimoine culturel des Caraïbes et en Amérique centrale : L'Assistance internationale a été accordée à la République dominicaine en 2002 pour aider à l'organisation d'un atelier sur la prévention des risques pour les Caraïbes et l'Amérique Centrale, organisé en 1998, après les dommages provoqués par l'ouragan George. Ce séminaire avait comme objectifs (1) d'améliorer les capacités des gestionnaires des sites, (2) d'intégrer la prévention des risques dans les programmes nationaux officiels, (3) d'améliorer la préparation pour des catastrophes, et (4) d'élaborer des directives pour la prévention des risques dans des sites déterminés.

Autres types d’assistance

Le Fonds de réponse rapide (RRF) : En plus de l'Assistance Internationale, le Centre du patrimoine mondial, avec Fauna & Flora International (FFI) et la Fondation des Nations Unies ont mis en place le Fonds de Réponse Rapide (FRR) depuis 2006. Il s'agit d'un mécanisme prêt à fournir dès que nécessaire des subventions (jusqu'à 30,000 USD) afin de répondre aux menaces pesant sur la biodiversité des sites naturels du patrimoine mondial. Les subventions peuvent être évaluées et accordées en huit jours ouvrables. 

Le Fonds d’urgence pour le patrimoine (HEF) : Le Fonds d’urgence pour le patrimoine est un fonds multi-donateurs pour la protection du patrimoine dans les situations d’urgence. Il a été créé par l’UNESCO pour financer les activités et les projets permettant à l’Organisation d’assister ses Etats membres dans la protection du patrimoine naturel et culturel face aux catastrophes naturelles et aux conflits par la préparation et la réponse efficace aux urgences. 

Réponse d’urgence culturelle (CER) : Le Fond Prince Clause est une fondation néerlandaise qui vise à renforcer la sensibilité culturelle ainsi que de promouvoir les échanges entre la culture et le secteur du développement. Dans ce but, la fondation a lancé le programme de Réponse d’urgence culturelle (CER) en 2003, qui fournit des bourses pour la mise en œuvre de travaux de réparation de base et pour la prévention de dommages additionnels au patrimoine culturel.

Partenaires

Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM)

La gestion des risques liés aux catastrophes est une des priorités pour le Centre international d’études pour la conservation et la restauration des biens culturels (ICCROM), l’un des partenaires institutionnels de l’UNESCO et organisation consultative du Comité du patrimoine mondial.

Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS)

Le Conseil international des monuments et des sites (ICOMOS) est également partenaire institutionnel de l’UNESCO et organisation consultative du Comité du patrimoine mondial. Son Comité scientifique international pour la préparation aux risques (ICORP) travaille en particulier sur la réduction des risques liés aux catastrophes sur le patrimoine culturel bâti.

Union internationale pour la conservation de la nature (UICN)

La réduction des risques liés aux catastrophes pour le patrimoine mondial est un des sujets traités par l’UICN en tant qu’organisation consultative du Comité du patrimoine mondial et membre du Partenariat pour l’environnement et la réduction des risques liés aux catastrophes (PEDDR). Le travail de réduction des risques liés aux catastrophes au sein de l’UICN fait partie du domaine thématique de gestion des écosystèmes.

Ritsumeikan University Institute of Disaster Mitigation for Urban Cultural Heritage (D-MUCH)

L’institut pour l’atténuation des catastrophes pour le patrimoine culturel urbain de l’Université de Ritsumeikan (R-DMUCH) a été nommé Chaire UNESCO en 2006 et dispense un cours de formation international annuel à ce sujet. Le Centre du patrimoine mondial contribue régulièrement à ce programme, qui a bénéficié à des centaines de gestionnaires de sites au courant des années passées, y compris un grand nombre de biens du Patrimoine mondial.

Le Bureau des Nations Unies pour la réduction des risques liés aux catastrophes (UNISDR)

L’UNESCO collabore avec l’UNISDR pour assurer l’intégration de la culture et du patrimoine dans les politiques internationales de réduction des risques liés aux catastrophes. Des efforts ont tout particulièrement été faits pour inclure une considération pour le patrimoine culturel dans le cadre de la campagne « Make my City Resilient » (« Rendez ma ville résiliente »), menée par l’UNISDR et en coopération avec l’ICOMOS.

Événements (22)
Dates
Date de début : mardi 25 novembre 2008
Décisions / Résolutions (11)
Code : 38COM 7

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7,
2. Rappelant les décisions 35 COM 12B, 35 COM 12E et 37 COM 7C adoptées à ses 35e (UNESCO, 2011) et 37e (Phnom Penh, 2013) sessions respectivement,

Problèmes émergeant des rapports de 2014 sur l’état de conservation

3. Notant avec regret que les questions relatives aux plans de gestion/systèmes de gestion demeurent une cause sérieuse de préoccupation, demande à tous les États parties de veiller à ce que l’ensemble des biens du patrimoine mondial soit géré de manière à ce que leur valeur universelle exceptionnelle (VUE) ne soit pas menacée et, chaque fois qu’il y a lieu, d’élaborer/actualiser et mettre pleinement en œuvre des plans de gestion/systèmes de gestion ;
4. Prenant note des avantages que peuvent tirer les États parties d’une utilisation systématique des évaluations d’impact sur le patrimoine et sur l’environnement dans l’étude de projets de développement, recommande aux États parties d’utiliser ces outils dans l’évaluation des projets avant que ceux-ci n’atteignent le stade où le processus du suivi réactif du patrimoine mondial est mis en œuvre ;
5. Notant également que le développement du tourisme dans et autour des biens du patrimoine mondial est un point clé pour leur gestion, encourage vivement les États parties à garantir une planification et une gestion durables du tourisme sur les biens du patrimoine mondial et à contribuer à la mise en œuvre du programme « Patrimoine mondial et tourisme durable » du Centre du patrimoine mondial ;
6. Réitérant sa plus vive inquiétude quant aux impacts persistants sur les biens du patrimoine mondial de la pression croissante du braconnage, en particulier d’éléphants, et de rhinocéros, et de l’abattage d’essences de bois précieuses, liés à un commerce illicite croissant, et la participation accrue du crime organisé dans ce commerce lucratif, réitère sa demande au Centre du patrimoine mondial et à l’UICN de consolider leur coopération avec le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) pour aider les États parties à mettre en œuvre les mesures prises par la 16e Conférence des Parties de la CITES, et prie les États parties de garantir une forte collaboration et coordination internationales afin de contrôler le commerce illicite de la flore et de la faune et de leurs produits ;
7. Prend note avec inquiétude de la menace persistante qui pèse sur les biens du patrimoine mondial en raison des catastrophes et conflits, de l’absence généralisée de préparation appropriée, et de la nécessité d’intégrer la question du patrimoine dans les politiques et programmes internationaux de réduction des risques liés aux catastrophes, et appelle les États parties à veiller à ce que leurs délégations à la 3e Conférence mondiale sur la réduction des risques liés aux catastrophes (WCDRR), devant avoir lieu en mars 2015 à Sendai (Japon), soient sensibilisées à cette question et promeuvent le patrimoine comme un aspect essentiel de la réduction des risques liés aux catastrophes;
8. Demande également que les États parties intéressés par la promotion du renforcement des capacités en matière de gestion, évaluations des impacts, gestion des risques liés aux catastrophes, gestion du tourisme durable et braconnage et délits sur les espèces sauvages entrent en contact avec les Organisations consultatives, le Centre du patrimoine mondial, les centres de catégorie 2 de l’UNESCO, et soutiennent les formations régionales ou internationales et autres programmes de renforcement de capacités afin de promouvoir leur capacité et celle des gestionnaires de site à élaborer et mettre en œuvre ces important instruments de planification ;

Avancées sur les problèmes précédemment rapportés

9. Accueille avec satisfaction l’engagement pris par TOTAL en juin 2013 de ne pas explorer ni exploiter de pétrole ou de gaz au sein de sites inscrits sur Liste du patrimoine mondial ainsi que la nouvelle politique sur les sites du patrimoine mondial adoptée par la banque d’investissement HSBC de ne pas sciemment proposer de services financiers soutenant des projets qui menacent les caractéristiques spéciales des biens du patrimoine mondial et, prenant également note des discussions entre le Centre du patrimoine mondial, l’UICN et l’International Petroleum Industry Environmental Conservation Association (IPIECA), demande aux autres compagnies de l’industrie extractive et banques d’investissement de suivre ces exemples afin de consolider davantage l’engagement de non-exploration/exploitation ;
10. Accueille également favorablement les progrès dans le dialogue entre le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et le Comité International Olympique (CIO) et encourage l’élaboration d’un mécanisme qui permettrait d’identifier les potentiels impacts des futurs Jeux Olympiques sur les biens du patrimoine mondial très tôt dans le processus d’attribution des Jeux afin de veiller à ce que ces impacts puissent être évités ou atténués de manière adéquate par le pays organisateur ;

Enjeux stratégiques liés à l’état de conservation des biens du patrimoine mondial

11. Rappelant également que les États parties concernés doivent soumettre d’ici le 1er février au Comité par l’intermédiaire du Secrétariat, leurs rapports sur l’état de conservation de biens donnés (paragraphe 169 des Orientations),
12. Reconnaissant que le cycle minimal arrêté à deux ans pour l’examen des rapports sur l’état de conservation pour les biens individuels (en dehors des cas d’extrême urgence et des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril), associé à un report de délai pour la soumission des rapports des États parties serait l’occasion d’un dialogue accru entre les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, décide que les États parties concernés soumettront leurs rapports sur l’état de conservation au Centre du patrimoine mondial avant le 1er décembre de l’année qui précède l’examen du bien par le Comité du patrimoine mondial, avec effet immédiat, excepté pour les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril et pour les cas d’extrême urgence, et demande par ailleurs au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de rédiger une proposition en vue d’inclure ce nouveau délai dans les Orientations, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session, en 2015 ;
13. Rappelle aux États parties l’importance de soumettre leurs rapports sur l’état de conservation au Centre du patrimoine mondial dans l’une des langues de travail de la Convention du patrimoine mondial, anglais ou français ;
14. Note avec satisfaction le nombre élevé d’États parties qui ont autorisé le téléchargement public de leurs rapports sur l’état de conservation, facilitant leur consultation par l’ensemble des parties prenantes à la Convention et contribuant à une transparence accrue du processus de suivi réactif, et renouvelle ses encouragement à tous les États parties afin qu’ils continuent sur cette voie à l’avenir.

En savoir plus sur la décision
Code : 37COM 7C

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7C,

2.  Rappelant les décisions 35 COM 7C et 36 COM 7C, adoptées respectivement à ses 35e (UNESCO, 2011) et 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) sessions,

3.  Exprime sa gratitude au Gouvernement flamand pour son soutien dans l'établissement du « Système d’information sur l’état de conservation des biens du patrimoine mondial » en ligne ;

4.  Accueille avec satisfaction la contribution du Système d’information à l'amélioration de la transparence des processus de suivi réactif du patrimoine mondial et de prise de décision éclairée ;

5.  Encourage les États parties à rendre publics les rapports présentés sur l’état de conservation des biens du patrimoine mondial afin de faciliter leur consultation par toutes les parties prenantes et contribuer à une amélioration de la transparence du processus de suivi réactif et, dans ce cas, demande au Centre du patrimoine mondial de les rendre accessibles au public sur le site Internet du Système d’information sur l’état de conservation ;

6.  Encourage également le Centre du patrimoine mondial à continuer d’explorer les possibilités de relier le Système d’information à d'autres bases de données pertinentes existantes dans le cadre d'un système plus large de gestion des connaissances et de l’information, afin d'améliorer les synergies entre la Convention du patrimoine mondial et d'autres conventions ou programmes internationaux ;

7.  Fait appel à tous les États parties à la Convention pour soutenir les activités proposées afin de contribuer à l'amélioration du Système d’information et son accès pour la communauté internationale. 

En savoir plus sur la décision
Code : 36COM 7C

Le Comité du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7C,

2.   Rappelant les décisions 35 COM 7C et 35 COM 12E adoptées lors de sa 35e session (UNESCO, 2011),

Facteurs importants ayant un impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle

3.   Prend note de l’analyse statistique et encourage le Centre du patrimoine mondial à continuer à produire de telles données informatives, notamment des données à composante régionale ;

Problèmes récurrents de conservation

4.   Prend également note de la finalisation du processus d’étude indépendante sur les industries d’extraction et les biens du patrimoine mondial comme contribution au processus d’élaboration d’Orientations de politique générale et invite le Centre du patrimoine mondial à diffuser cette étude le plus largement possible ;

Réduction des risques de catastrophes

5.  Demande aux États parties de s’efforcer à prendre en considération les risques de catastrophes, y compris celles provoquées par l’homme, dans les plans et mécanismes de gestion des biens du patrimoine mondial situés sur leur territoire ;

6.   Demande également au Centre du patrimoine mondial, avec l’aide des Organisations consultatives, de poursuivre le travail entamé avec les institutions régionales et mondiales de gestion des risques de catastrophes afin d’intégrer la prise en compte du patrimoine dans leurs politiques et programmes, ainsi que dans les mécanismes conduits par les Nations Unies, tels que l’évaluation des besoins post-catastrophes (PDNA) ;

Suivi des décisions 35 COM 7C et 35 COM 12E

7.   Prend en outre note des informations recueillies sur la reconnaissance des protecteurs des biens du patrimoine mondial dans les zones de conflit et de post-conflit, y compris l’utilisation de bérets bleus/verts ou de tout insigne adapté ;

8.   Prend note par ailleurs du processus en cours visant à améliorer  le dialogue entre les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives sur les problèmes de conservation des biens du patrimoine mondial ;

9.   Remercie le gouvernement des Flandres de son soutien à l’établissement d’un « système d’information sur l’état de conservation », hébergé par le site web du Centre du patrimoine mondial et demande en outre au Centre du patrimoine mondial de présenter un rapport d’avancement sur la base de données et son accès par Internet lors de la 37e session du Comité du patrimoine mondial en 2013 ;

Autres problèmes de conservation non rapportés à la 36e session aux Points 7A et 7B

10.   Exprime sa préoccupation quant à l’état de conservation du bien du patrimoine mondial des « Zones archéologiques de Pompéi, Herculanum et Torre Annunziata » (Italie) et prie instamment l’État partie de l’Italie d’intensifier les efforts entrepris afin de mettre en œuvre la décision du Comité prise lors de sa 35e session (UNESCO, 2011) ;

11.   Présente ses condoléances aux victimes du tremblement de terre dans le nord de l’Italie ; encourage également l’État partie italien à poursuivre les efforts importants qu’il a entrepris afin d’évaluer les dégâts causés et de planifier et mettre en œuvre les mesures de réparation nécessaires, en envisageant également le renforcement de la capacité de résistance dans le futur des trois biens à tout risque naturel potentiel, et, demande par ailleurs à l’État partie italien de remettre au Centre du patrimoine mondial des informations actualisées sur la situation et de coordonner, avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, toute initiative visant à restaurer les trois biens affectés ;

12.   Demande enfin à l’État partie du Royaume-Uni de Grande Bretagne et d’Irlande du Nord de stopper le projet d’aménagement d’un équipement de golf sur le territoire du bien du patrimoine mondial dénommé « Chaussée des Géants et sa côte » jusqu’à ce que l’impact potentiel de ce projet sur la valeur universelle exceptionnelle du bien du patrimoine mondial ait été évalué. 

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Code : 35COM 7C

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-11/35.COM/7C, WHC-11/35.COM/INF.7C et WHC-11/35.COM/7B,

2. Rappelant la décision 34 COM 7C, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Remercie les États parties du Sénégal et d'Australie pour l'organisation de la réunion d'experts sur les défis globaux de l'état de conservation pour les biens du patrimoine mondial (Dakar, Sénégal, 13-15 avril 2011) ;

4. Approuve les recommandations de la réunion d'experts sur les défis globaux de l'état de conservation pour les biens du patrimoine mondial présentées dans le document WHC-11/35.COM/INF.7C et invite tous les États parties à la Convention, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à développer des plans pour leur mise en œuvre, et identifier les ressources nécessaires;

5. Considérant le besoin d'un suivi plus systématique des menaces, appelle tous les États parties à la Convention à soutenir la création d'un "système d'information sur l'état de conservation" exhaustif, pouvant servir de base à des études analytiques et aider les partenaires concernés dans la gestion des biens, avec pour objectif de rendre ce système consultable sur le site Internet du Centre du patrimoine mondial, avant la 37e session du Comité du patrimoine mondial en 2013,

6. Demande au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, de préparer des modalités précises de rédaction et d'adoption de l'État de conservation souhaité pour le retrait des biens de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012 ;

7. Décide d'amender le paragraphe 183 des Orientations comme suit:
«Lorsqu'il envisagera l'inscription d'un bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, le Comité établira et adoptera, dans toute la mesure du possible, en consultation avec l'État partie concerné, un état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril et un programme de mesures correctives»;

8. Demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de préparer un rapport d'avancement sur les questions susmentionnées pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012.

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Code : 35COM 12E

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/INF.7C,

2. Rappelant la décision 32 COM 10 adoptée à sa 32e session (Québec, 2008), la décision 33 COM 14A.2 adoptée à sa 33e session (Séville, 2009), la décision 34 COM 12 adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010) et la Résolution 17 GA 9 adoptée à la 17e Assemblée générale des États parties (UNESCO, 2009),

3. Exprime sa gratitude aux États parties de l'Australie et du Sénégal et au Centre du patrimoine mondial de l'UNESCO pour avoir organisé la réunion d'experts sur les défis globaux de l'état de conservation des biens du patrimoine mondial (Dakar, Sénégal, 13-15 avril 2011) ;

4. Prend acte du rapport soumis par les participants à la réunion d'experts susmentionnée;

5. Invite à verser des contributions sous forme d'expertise et de ressources financières pour aider les États parties à mettre en œuvre les décisions sur l'état de conservation des biens du patrimoine mondial;

6. Réitère le fait que les propositions d'inscription de biens sur la Liste du patrimoine mondial doivent démontrer la valeur universelle exceptionnelle conformément aux critères d'inscription et satisfaire aux conditions requises pour ce qui est de l'intégrité/authenticité, la protection et la gestion, comme indiqué dans les Orientations;

7. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de développer des recommandations pour examen à la 36e session du Comité du patrimoine mondial, afin de clarifier:

a) les usages, limites et exigences de documentation pour la gestion traditionnelle (paragraphe 108 et suivants),

b) la nécessité d'évaluations d'impact environnemental/évaluations d'impact patrimonial de l'impact de développements potentiels sur la valeur universelle exceptionnelle, l'éventail des activités proposées avec un impact probable sur la valeur universelle exceptionnelle, ainsi que l'envoi de toute la documentation requise par le Centre du patrimoine mondial (paragraphe 172), et

c) les zones tampons ou autres mécanismes de protection, en prenant note des recommandations contenues dans le document WHC-08/32.COM/7.1;

8. Demande de traiter les aspects concernant les partenariats après l'examen du rapport de l'auditeur externe sur PACTe, lors de la 18e Assemblée générale des États parties à la Convention;

9. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de définir des options en vue de renforcer et améliorer le processus de rapport sur l'état de conservation des biens, en particulier par un dialogue plus poussé avec les États parties sur les biens du patrimoine mondial confrontés à des difficultés;

10. Demande au Centre du patrimoine mondial d'informer officiellement les États parties des rapports sur l'état de conservation des biens du patrimoine mondial situés sur leur territoire, qui seront examinés par le Comité à la session indiquée;

11. Demande également au Centre du patrimoine mondial d'évoquer à la 36e session du Comité du patrimoine mondial les moyens possibles d'encourager la reconnaissance par les Nations Unies de la protection des biens du patrimoine mondial dans les zones de conflit et de post-conflit à travers l'utilisation de bérets bleus/verts ou d'autres insignes appropriés, et rappelle aux États parties d'inclure les éléments d'information sur les dispositions concernant la réduction des risques de catastrophe/planification d'urgence dans leurs dossiers de proposition d'inscription et leurs plans de gestion;

12. Demande en outre au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, de préparer en plus de la présentation de l'état de conservation des biens individuels, un rapport thématique sur les principaux facteurs globaux et régionaux ayant des effets préjudiciables sur la valeur universelle exceptionnelle des biens, regroupées selon les cinq catégories de facteurs qui affectent la valeur universelle exceptionnelle identifiées dans le questionnaire du Rapport périodique, Section II, pour avoir l'assurance d'une plus grande cohérence dans la prise de décision sur des biens individuels ;

13. Demande aux Organisations consultatives et au Centre du patrimoine mondial de fournir dans les rapports sur l'état de conservation des biens individuels, un lien vers une base de données intégrée en ligne compilant tous les renseignements pertinents concernant le bien (précédents rapports d'état de conservation et décisions du Comité, état de conservation souhaité, mesures correctives, demandes d'Assistance internationale, etc.) nécessaires à une prise de décision bien informée, devant être hébergée sur le site Web du Centre du patrimoine mondial;

14. Demande également aux Organisations consultatives de développer une base de données des directives existantes sur les facteurs clés ayant un impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial et des outils pour de bonnes pratiques de gestion;

15. Rappelant qu'être signataire de la Convention du patrimoine mondial comporte certaines responsabilités, notamment l'obligation de suivre les Orientations, la gestion des biens du patrimoine mondial selon les normes internationales les plus rigoureuses, la promotion d'une bonne gouvernance et l'allocation de fonds suffisants pour assurer la protection des biens du patrimoine mondial, encourage les États parties à:

a) élaborer des cadres législatifs pour assurer la conformité avec les Orientations et mettre en place un cadre de collaboration entre organismes pour la conservation des biens, y compris ceux qui sont chargés du suivi d'autres conventions et accords internationaux,

b) les sources d'aide et de soutien au-delà de ce qui est disponible dans le cadre du Fonds du patrimoine mondial de l'UNESCO, en notant que les outils, les méthodes et les conseils sont disponibles à la fois au niveau national et international auprès des Organisations consultatives et du Centre du patrimoine mondial et une aide complémentaire doit être sollicitée auprès d'autres donateurs, ONG et organisations internationales,

c) être proactif en matière de développement et de conservation des biens du patrimoine mondial en procédant à une étude d'impact environnemental stratégique (EIES) au moment de la proposition d'inscription afin d'anticiper l'impact de tout développement potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle,

d) apporter l'assurance que les EIE/EIP sont effectuées pour des projets de développement qui pourraient affecter les biens et que ces études précisent l'impact sur la valeur universelle exceptionnelle des biens,

e) impliquer les peuples autochtones et les communautés locales dans la prise de décision, le suivi et l'évaluation de l'état de conservation des biens et leur valeur universelle exceptionnelle et lier les bénéfices directs pour la communauté aux résultats de la protection,

f) respecter les droits des peuples autochtones dans la préparation des propositions d'inscription, la gestion et la rédaction des rapports sur les sites du patrimoine mondial dans les territoires des populations autochtones;

g) instaurer et promouvoir une coopération horizontale et une compréhension entre les diverses institutions ayant un impact sur le patrimoine culturel et naturel, y compris les instances gouvernementales chargées de la mise en œuvre des programmes de l'UNESCO sur le plan national, de l'économie, des finances, du développement/planification sur le plan régional, du tourisme, de l'aide sociale, ainsi que les autorités locales,

h) suivre la recommandation concernant la protection, au niveau national, du patrimoine culturel et naturel, adoptée simultanément avec la Convention du patrimoine mondial, par la Conférence générale de l'UNESCO le 16 novembre 1972.

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Code : 34COM 7.3

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7.3,

2. Rappelant les décisions 28 COM 10B, 31 COM 7.2 et 33 COM 7C adoptées respectivement à ses 28e (Suzhou, 2004), 31e (Christchurch, 2007) et 33e sessions (Séville, 2009),

3. Prend note avec satisfaction des progrès réalisés dans la mise en œuvre de la Stratégie de réduction des risques liés aux catastrophes sur les biens du patrimoine mondial, depuis son adoption en 2007;

4. Accueille favorablement le Manuel didactique sur la 'Gestion des risques liés aux catastrophes pour le patrimoine mondial' et le «Protocole d'Olympie pour la coopération internationale: Renforcement de la réduction des risques liés aux catastrophes sur les biens du patrimoine mondial», en tant qu'instruments méthodologiques appropriés pour la mise en œuvre de la Stratégie susmentionnée, et encourage les États parties à s'en servir comme une base de développement de la coopération entre eux et avec d'autres partenaires si nécessaire;

5. Se félicite également des accords de jumelage proposés entre biens du patrimoine mondial afin de promouvoir la coopération en matière de réduction des risques liés aux catastrophes et développer des projets pilotes qui puissent servir de meilleures pratiques, et encourage également les États parties à poursuivre l'élaboration de mécanismes analogues entre eux;

6. Encourage en outre les États parties à examiner et à promouvoir les mesures proposées à l'issue de l'atelier d'Acre de novembre 2009 et demande au Centre du patrimoine mondial, aux Organisations consultatives et aux États parties de les mettre en œuvre dans la limite de leurs possibilités;

7. Encourage également les États parties qui ne l'ont pas encore fait, à répondre au questionnaire sur les risques liés aux catastrophes et demande en outre au Centre du patrimoine mondial de soumettre un rapport sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des mesures mentionnées précédemment, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 36e session en 2012.

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Code : 34COM 7C

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7C,

2. Rappelant les décisions 32 COM 7B.129 et 33 COM 7C, adoptées à ses 32e (Québec, 2008) et 33e (Séville, 2009) sessions respectivement,

3. Accueille avec satisfaction le résumé analytique sur les tendances, l'évolution et les menaces relatives à l'État de conservation des biens du patrimoine mondial lors de ces cinq dernières années (2005-2009), comme base d'une réflexion plus approfondie et d'une analyse plus étendue de ces données ;

4. Considère que ce travail souligne la nécessité d'un suivi plus systématique des menaces et de la manière d'identifier et de réagir aux tendances émergentes ;

5. Suggère que les données sur les nouvelles tendances et sur les raisons sous-tendant ces nouvelles tendances pourraient être utiles aux États parties, au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives ;

6. Note que la disponibilité et l'application de l'imagerie satellitaire et autres techniques de télédétection sont en amélioration constante et note que ces techniques peuvent apporter des éléments d'information au fil du temps pour déterminer si de tels impacts sur les valeurs du patrimoine mondial continuent de se produire ou sont pris en compte;

7. Demande que les Organisations consultatives, et en particulier l'UICN, travaillent avec le Centre du patrimoine mondial, le Secteur des Sciences de l'UNESCO et les agences de télédétection concernées, afin d'examiner la faisabilité de l'utilisation de la télédétection pour aider à évaluer la contribution potentielle qu'elle pourrait apporter au suivi de certaines menaces sur la valeur universelle exceptionnelle des biens;

8. Étant donné le pourcentage de menaces liées aux projets de développement et infrastructure et aux constructions de grande hauteur, souligne la nécessité d'évaluations d'impact structurées sur le patrimoine pour les grands projets devant être réalisées dès que l'occasion se présente afin d'évaluer l'impact des projets potentiels sur la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial ;

9. Rappelle les dispositions du paragraphe 172 des Orientations et que des informations précoces sur les projets de développement potentiels et l'examen de leurs impacts sur la valeur universelle exceptionnelle sont un outil clé pour garantir la conservation efficace des biens du patrimoine mondial et la crédibilité de la Convention ;

10. Prenant en compte les informations communiquées dans l'introduction du document WHC-10/34.COM/7B et en particulier l'impact des catastrophes naturelles affectant les biens du patrimoine mondial, note les progrès accomplis dans la mise en œuvre de la Stratégie de réduction des risques liés aux catastrophes sur les sites du patrimoine mondial comme indiqué dans le document WHC.10/34.COM/7.3, ainsi que le manuel de référence dernièrement publié sur ce sujet ;

11. Note également que le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ont examiné les approches en matière de sélection des biens pour les rapports sur l'État de conservation et les processus de préparation des Déclarations d'État de conservation souhaité en vue du retrait des biens de la Liste du patrimoine mondial en péril et note par ailleurs que ceux-ci feront l'objet d'un autre examen lors de la prochaine réunion Centre du patrimoine mondial/Organisations consultatives en septembre 2010 ;

12. Reconnaît l'ajout de liens vers des matériels d'illustration dans les rapports sur l'État de conservation qui fournissent des informations sur un potentiel impact visuel sur la valeur universelle exceptionnelle d'un bien et encourage les États parties à partager leurs expériences en matière d'études et simulations d'impact visuel en faisant part au Centre du patrimoine mondial de liens vers des données pertinentes afin de les rendre consultables en ligne ;

13. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de présenter un rapport sur les critères, seuils et processus pertinents pour initier les rapports sur l'État de conservation, la faisabilité d'une meilleure utilisation de la télédétection ainsi que sur la préparation et l´examen des Déclarations d'État de conservation souhaité en vue du retrait des biens de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011.

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Code : 32COM 7B.129

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-08/32.COM/7B, WHC-08/32.COM/7B.Add et WHC-08/32.COM/7B.Add2,

2. Reconnaissant que les rapports sur l'état de conservation sont un instrument important pour soutenir les biens du patrimoine mondial et,

3. Notant la discussion qui a eu lieu à la 32e session du Comité du patrimoine mondial,

4. Demande au Centre du patrimoine mondial de :

a) Préparer, après consultation du Président du Comité du patrimoine mondial, un résumé analytique sur l'état de conservation des biens du patrimoine mondial examinés à la 32e session (Québec, 2008) définissant les tendances, d'ici le 1er novembre 2008, pour diffusion aux membres du Comité et discussion à la 33e session en 2009 ;

b) Identifier les questions émanant du résumé analytique, en concertation avec les Organisations consultatives, à discuter sous les points correspondants de l'ordre du jour du Comité, y compris le mécanisme de suivi renforcé ;

c) Préparer un lexique des termes et des recommandations pour leur application cohérente dans les rapports d'état de conservation ;

d) Fournir pour les biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril et ceux discutés pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril, une copie imprimée de la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle; lorsque celle-ci est disponible ;

e) Ajouter un lien vers le matériel d'illustration et aux déclarations pertinentes sur la valeur universelle exceptionnelle, et communiquer les informations sur la source et la date ;

5. Demande également au Centre du patrimoine mondial d'identifier un mécanisme pour consultation avec les États parties au cours du développement des Rapports sur l'état de conservation pour garantir leur précision.

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Code : 31COM 7.1

  Le Comité du patrimoine mondial,

  1.  Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7.1,
  2.  Rappelant la décision 30 COM 7.1, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006),
  3.  Remercie le gouvernement des Pays-Bas d'avoir financé la conception du document d'orientation sur les effets du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial, de même qu'une réunion du groupe de travail d'experts (5-6 février 2007 au Siège de l'UNESCO, Paris) et remercie également les experts et les représentants des organisations qui ont contribué à la réunion;
  4.  Approuve le «Document d'orientation sur les effets des changements climatiques sur les biens du patrimoine mondial» tel qu'il figure dans le document WHC-07/31.COM/7.1 et décide d'autoriser le Président du Comité à examiner soigneusement le document d'orientation en y intégrant les avis émis à la 31e session et, le cas échéant, à consulter les membres du Comité par courriel et autres moyens;
  5.  Décide de transmettre le document d'orientation révisé pour discussion et adoption à la 16e Assemblée générale des États parties en 2007;
  6.  Recommande de lire le document d'orientation en parallèle avec le rapport intitulé «Prédiction et gestion des effets du changement climatique sur le patrimoine mondial» et la «Stratégie pour aider les États parties à mettre en œuvre des réactions de gestion adaptées» - approuvés par le Comité à sa 30e session (Vilnius, 2006) - et avec les autres conventions pertinentes telles que la Convention sur la diversité biologique, la Convention de lutte contre la désertification et les autres initiatives de l'UNESCO, et remercie en outre le gouvernement espagnol d'en soutenir la publication dans les Cahiers du patrimoine mondial No. 22;
  7.  Prie instamment la communauté du patrimoine mondial d'intégrer les actions relevant de l'évolution du climat dans les plans d'actions et les politiques de préparation aux risques, en se servant ainsi du document d'orientation et de la stratégie de réduction des risques concernant les biens du patrimoine mondial afin de protéger leur valeur universelle exceptionnelle, leur authenticité et/ou leur intégrité;
  8.  Prie aussi instamment les États parties de participer aux conférences des Nations Unies sur l'évolution du climatique en vue de parvenir à un accord global post-Kyoto et de financer et soutenir les besoins de la recherche tels qu'ils sont identifiés à l'annexe 1 du document d'orientation;
  9.  Encourage le Centre du patrimoine mondial à sensibiliser les États parties, le cas échéant, à la nécessité de créer des mécanismes interdisciplinaires pour traiter les problèmes de politique générale et de gouvernance relatifs à l'effet du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial;
  10.  Recommande que le Centre du patrimoine mondial consolide ses relations avec toutes les organisations qui s'occupent des problèmes d'évolution du climat, en particulier avec les secrétariats de l'UNFCCC et du GIEC, s'agissant notamment de l'effet des changements climatiques sur les biens du patrimoine mondial;
  11.  Accueille favorablement l'excellente publication des «Études de cas sur le changement climatique et le patrimoine mondial» et remercie la Fondation des Nations Unies (UNF) et le gouvernement du Royaume-Uni d'en avoir financé la production;
  12.  Encourage l'UNESCO et les Organisations consultatives à largement diffuser le document d'orientation et autres publications annexes par les moyens appropriés à la communauté du patrimoine mondial et au grand public, et à promouvoir leur application;
  13.  Adopte les priorités de recherche spécifiques indiquées dans le document d'orientation et recommande au Forum de l'UNESCO - Universités et patrimoine d'accorder la priorité à ces questions et d'entamer des débats sur les effets du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial;
  14.  Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de définir, en concertation avec les États parties, les critères qui justifient l'inscription des biens les plus menacés par l'évolution du climat sur la Liste du patrimoine mondial en péril, à utiliser au moment d'établir l'ordre de priorité des évaluations de vulnérabilité et des mesures d'atténuation et d'adaptation;
  15. Décide, pour les futures sessions du Comité du patrimoine mondial, d'ajouter au document de travail sur la présentation des rapports d'état de conservation, une section sur les biens les plus affectés par les changements climatiques;
  16.  Rend hommage au gouvernement de la Nouvelle-Zélande de faire de la 31e session une réunion «au bilan neutre en carbone» et adopte une politique neutre en carbone pour toutes les futures sessions, dans la mesure du possible.

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Code : 31COM 7.2

Le Comité du patrimoine mondial,

  1. Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7.2,
  2. Rappelant la décision 30 COM 7.2, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006),
  3. Prend note du résultat significatif de la Conférence internationale de Davos sur la réduction des risques liés aux catastrophes, comme le montre sa Déclaration finale sur le rôle du patrimoine dans le cadre de la réduction de ces risques;
  4. Approuve la version révisée de la Stratégie de réduction des risques sur les biens du patrimoine mondial, et sa liste d'actions prioritaires;
  5. Encourage les États parties, les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial à mettre en œuvre la Stratégie de réduction des risques sur les biens du patrimoine mondial dans leur domaine d'activité;
  6. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d'intégrer les politiques générales et les stratégies établies par le Comité du patrimoine mondial sur la question du changement climatique dans la mise en œuvre de la stratégie de réduction des risques sur les biens du patrimoine mondial;
  7. Recommande d'inclure une composante «Gestion des risques» dans le plan de gestion des biens du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 118 des Orientations.

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Code : 30COM 7.2

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-06/30.COM/7.2,

2. Rappelant la décision 29 COM 7B.b, adoptée à sa 29e session (Durban, 2005),

3. Prend note et approuve les objectifs de la Stratégie de réduction des risques liés aux catastrophes sur les biens du patrimoine mondial, et demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de travailler ensemble, de concert avec d'autres mécanismes de l'UNESCO, à définir le degré de priorité des actions proposées figurant dans la Stratégie;

4. Demande au Centre du patrimoine mondial de la diffuser largement grâce à son site Internet et par tous autres moyens adéquats;

5. Engage les États parties à la Convention et différents acteurs concernés par la réduction des risques au niveau mondial à attacher plus d'importance aux impacts des catastrophes sur le patrimoine culturel et naturel lorsqu'ils définissent leurs objectifs stratégiques et leurs plans;

6. Encourage également les États parties à la Convention, en particulier, à intégrer la question du patrimoine mondial à plus grande échelle dans des plans nationaux et programmes documentaires de réduction des catastrophes et d'élaborer des plans de gestion qui comportent une composante d'analyse et de gestion des risques pour les biens du patrimoine mondial situés sur leur territoire;

7. Demande au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives d'élaborer un matériel didactique facile à utiliser pour renforcer les capacités en matière de réduction des catastrophes sur les biens du patrimoine mondial, ainsi qu'un module de formation qui sera expérimenté sur des sites pilotes dans des régions sujettes aux catastrophes;

8. Demande également au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives de préparer un format révisé pour les demandes d'Assistance d'urgence, avec notamment l'exigence de préciser quels sont les menaces/dangers spécifiques importants qui pèsent sur le bien, en quoi ils peuvent compromettre sa valeur universelle exceptionnelle et comment l'activité proposée entend les atténuer/prévenir, et de le soumettre au Comité pour examen lors de sa 31e session en 2007;

9. Demande en outre aux Organisations consultatives de prendre en compte les politiques proposées au Point III du document de travail WHC-06/30.COM/7.2 pour élaborer les critères d'évaluation des demandes d'Assistance internationale qui doivent être inclus dans l'Annexe 9 aux Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial;

10. Invite la communauté internationale des donateurs à soutenir la mise en œuvre de la Stratégie dans les pays en développement, en priorité dans les zones sujettes à des catastrophes;

11. Décide d'allouer le montant de 25000 dollars EU au titre du Fonds du patrimoine mondial pour contribuer à l'élaboration et à la diffusion de matériel didactique facile à utiliser pour renforcer les capacités en matière de réduction des catastrophes sur les biens du patrimoine mondial.

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