Jurisprudence

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B.Add,

2. Rappelant la décision 34 COM 7B.36, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Prend note des recommandations de la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/IUCN de suivi réactif de décembre 2010;

4. Demande à l'État partie de prendre en considération les recommandations de la mission de suivi réactif de 2010 dans la gestion future, en insistant particulièrement sur:

a) Le renforcement de la capacité du gouvernement dans l'ensemble des secteurs à planifier efficacement l'infrastructure, l'utilisation des sols et des ressources dans le corridor de la rivière Alto Madre de Dios, y compris dans la zone tampon du bien, les zones protégées adjacentes et les réserves communales,

b) Le renforcement de la capacité du gouvernement en matière de planification participative, de gestion et d'application de la loi dans les zones de «récupération», «à usage spécial» et tampons,

c) L'utilisation de la mise à jour actuelle du plan directeur en tant qu'opportunité pour identifier les lacunes en personnel et financement et en déduire des stratégies de financement réalistes et concrètes, y compris un financement provenant du Fonds de conservation du Pérou (PROFONANPE), des compagnies du secteur privé, impliquées dans l'extraction d'hydrocarbures, et des recettes du tourisme,

d) La protection des populations autochtones vivant en situation d'isolement volontaire et de contact initial vis-à-vis de pressions externes et l'instauration avec les groupes autochtones sédentaires à l'intérieur du bien d'un dialogue plus significatif pour définir l'avenir,

e) La redynamisation d'un comité de gestion opérationnel composé de mulitples parties prenantes, qui est chargé de fournir des conseils aux processus de planification de la gestion, y compris dans la zone tampon,

f) L'examen de la faisabilité d'une modification mineure des limites visant à inclure le sanctuaire national Megantoni dans le bien;

5. Prend note avec satisfaction de l'engagement d'Hunt Oil, qui prospecte des réserves de gaz de la région, et qu'il n'existe aucune intention de planifier ou de construire un pipeline affectant le bien, comme également documenté dans le rapport de l'État partie;

6. Note avec inquiétude que le projet de route de Boca Manú à Boca Colorado entraînera probablement un accroissement des pressions sur les ressources naturelles du bien et, en conséquence, demande également à l'État partie de mener une étude d'impact environnemental et social (EIES) sur le projet de route, afin d'équilibrer les risques et avantages associés et de garantir que ce projet n'aura pas d'impact négatif sur la Valeur universelle exceptionnelle du bien, ni sur les communautés autochtones dépendant de la forêt, et de soumettre ses résultats, dès que possible et avant toute mise en œuvre de ce projet, au Centre du patrimoine mondial, conformément aux dispositions du paragraphe 172 des Orientations;

7. Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2014 un rapport sur l'état de conservation du bien, y compris une copie de l'étude d'impact environnemental et social pour la route Boca Manú - Boca Colorado, et un rapport sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des recommandations de la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/IUCN de 2010.