Jurisprudence

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision 38 COM 7B.9, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Prend note des travaux en cours et des problèmes de conception existants pour le projet de surélévation du palais Yuzhen, ainsi que les travaux en cours sur le plan de gestion et d’autres problèmes de gestion ;
4. Demande à l’État partie d’adopter la seconde proposition de forme finale de la plateforme, qui consiste à remblayer les canaux étroits pour former une berge plus naturelle ;
5. Appuie la proposition de réinstallation des vestiges archéologiques au nouveau niveau du sol, comme indiqué dans le rapport de l’État partie, mais demande également à l’État partie de garantir que l’interprétation et la présentation de ces vestiges et de l’intégralité de l’ensemble du palais Yuzhen soient effectuées de manière à ce que les visiteurs comprennent les modifications que le bien a connues dans le cadre du projet de surélévation;
6. Note que l’État partie a soumis un projet de plan de protection et de gestion pour l’ensemble de bâtiments anciens des montagnes de Wudang, et demande en outre à l’État partie de finaliser ce plan en insistant sur la promotion du patrimoine vivant et en adoptant une approche renforcée fondée sur le paysagisme culturel, et de le soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives ;
7. Demande en outre à l’État partie d’instituer un programme solide et à long terme de suivi de la fréquentation des visiteurs comprenant le nombre de visiteurs, et aussi tout impact que ces derniers pourraient causer, particulièrement dans les zones les plus sensibles du bien ;
8. Regrettant que l’État partie n’ait pas encore répondu au courrier de décembre 2013 du Centre du patrimoine mondial qui demandait des clarifications sur les composants du bien et sa zone tampon, prie instamment l’État partie de traiter ce sujet avec des représentants du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives, afin d’aboutir à un accord final qui, si nécessaire, devrait être présenté pour examen par le Comité du patrimoine mondial ;
9. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B,

2. Rappelant la décision 33 COM 7B.81, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),

3. Note qu'un schéma directeur complet a été élaboré et est en cours d'approbation par le gouvernement fédéral du Pakistan et que travail d'identification de l'étendue réelle du site archéologique de Mohenjo Daro est en cours;

4. Note également avec satisfaction les efforts du Directeur général de l'UNESCO pour faire face à la situation d'urgence créée à Mohenjo Daro par les inondations d'août 2010, en envoyant sur place, en 2010, une mission d'évaluation post-inondations;

5. Demande à l'Etat partie:

a) de mettre à jour le plan de gestion des risques,

b) de soumettre une carte topographique de la zone archéologique incluant une éventuelle extension du bien, une fois achevés les forages à sec visant à déterminer l'étendue du site archéologique,

c) d'élaborer une stratégie de recherche archéologique, notamment des méthodes non invasives d'investigation, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, et de s'abstenir d'entreprendre toute intervention archéologique majeure tant que cette stratégie ne sera pas en place,

d) de fournir un rapport complet sur les mesures prises pour protéger contre l'empiètement et l'utilisation des terres les sites qui présentent un intérêt archéologique, tant à l'intérieur du bien que dans toute zone pouvant donner lieu à une extension du bien,

e) d'élaborer plus avant un programme de présentation et d'interprétation du site, ainsi que l'avait suggéré la mission de suivi réactif effectuée en 2006 par le Centre du patrimoine mondial et l'ICOMOS;

6. Demande également à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2012, un rapport détaillé sur les progrès réalisés dans la mise en œuvre des recommandations formulées dans le rapport de la mission d'évaluation post-inondations, effectuée en octobre 2010 par le Centre du patrimoine mondial, ainsi que sur la mise en œuvre des mesures décrites ci-dessus.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B,

2. Rappelant la décision 32 COM 7B.116, adoptée à sa 32e session (Québec, 2008),

3. Note les résultats de la mission conjointe Centre du patrimoine mondial / ICOMOS de suivi réactif de 2008 et le bon état général de conservation et de gestion du bien ;

4. Exprime sa satisfaction que le projet de l'Académie Dyson ait été officiellement retiré ;

5. Recommande fortement que l'État partie soumette au Centre du patrimoine mondial et à l'ICOMOS, un plan révisé montrant que toutes les infrastructures sociales nécessaires ont été incluses dans la première phase du projet du Bath Western Riverside;

6. Prie instamment l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial et à l'ICOMOS, pour examen, un plan révisé et un calendrier d'exécution pour les deuxième et troisième phases du projet du Bath Western Riverside, incluant une densité et un volume d'ensemble révisés, n'ayant pas d'impact sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, sur son intégrité et sur les vues importantes vers et depuis le bien ;

7. Recommande aussi que l'État partie accroisse la protection du paysage environnant du bien pour prévenir des développements futurs qui pourraient avoir un impact négatif et cumulatif sur la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

8. Invite l'État partie à entreprendre une interprétation renforcée, intégrée et homogène pour tous les attributs portant la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

9. Demande à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour information et d'ici le 1er février 2011, le projet du plan de gestion révisé, incluant le Plan intégré et complet de gestion du tourisme, la Stratégie intégrée de mouvement et du domaine publique, respectant tous les deux l'authenticité et l'intégrité du bien, et le Plan intégré de gestion de la circulation, avant son adoption finale.

Le Comité du patrimoine mondial,

1.        Ayant examiné le document WHC-07/31.COM/7B,

2.        Rappelant la décision 30 COM 7B.65, adoptée à sa 30e session (Vilnius, 2006),

3.        Note le fort engagement de l'État partie envers la conservation du bien de Borobudur, notamment ses actions en matière de prévention de l'impact négatif des projets de développement, d'amélioration de l'interprétation et mise en valeur du bien et de développement de politiques de conservation renforcées pour les pierres du temple ;

4.        Prie instamment l'État partie de poursuivre ses efforts aux fins de révision du cadre juridique et institutionnel pour la protection et la gestion du bien et de ses alentours, notamment par l'élaboration d'un nouveau décret présidentiel après consultation préliminaire de toutes les parties prenantes, selon le concept énoncé dans le rapport de la mission conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS de 2006 ;

5.        Demande à l'État partie de cesser les pratiques qui semblent avoir un impact négatif sur les pierres de l'Ensemble de Borobudur, notamment l’utilisation de résine époxy, nettoyage à la vapeur et application d'hydrofuges, et de poursuivre les activités de suivi et de recherche initiées en coopération avec le Centre du patrimoine mondial, dans l'optique d'incorporer une stratégie de conservation/restauration dans le cadre du plan de gestion ;

6.        Demande également à l'État partie de présenter au Centre du patrimoine mondial, avant le 1er février 2009, un rapport sur l'état de conservation du bien, incluant des informations sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre des paragraphes 4 et 5 ci-dessus, pour examen par le Comité à sa 33e session en 2009.