Compendium des politiques générales
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité
Le Comité du patrimoine mondial demande de développer des études de gestion du trafic efficaces et d'élaborer des mesures et des stratégies, y compris de suivi, lorsque la valeur universelle exceptionnelle (VUE) pourrait être affectée par le trafic (basé sur la jurisprudence en matière de décisions relatives à l'état de conservation et aux propositions d'inscription).
| Thème : | 3.5.2 - Infrastructures de transport |
| Voir par exemple les Décisions : | 35 COM 7B.67 38 COM 7B.28 39 COM 7A.48 41 COM 7B.94 42 COM 7B.52 43 COM 7B.45 43 COM 8B.32 44 COM 7B.127 44 COM 7B.37 44 COM 8B.5 |
25. « [Le Comité du patrimoine mondial] note avec préoccupation que le nombre de cas où les infrastructures de transport terrestre ont un impact potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial continue d’augmenter, et appelle les États parties à mener des évaluations environnementales stratégiques (EES) dès les prémices de la conception de projets d’infrastructures de transport - et des futurs aménagements qui en découleraient - afin de permettre l’identification d'impacts potentiels sur la VUE, avant l’élaboration de ces projets spécifiques ;
26. Encourage les États parties à mener des évaluations d'impact environnemental (EIE) et des évaluations d'impact sur le patrimoine (EIP) sur les projets de transport terrestre, après leur conception, avec plusieurs options visant à répondre aux besoins en transports tout en garantissant des impacts minimaux sur la VUE des biens du patrimoine mondial ».
| Thème : | 3.5.2 - Infrastructures de transport |
| Décision : | 40 COM 7 |
| Menaces : | Effets liés à l’utilisation des Infrastructures de transport Infrastructures de transport aérien Infrastructures de transport de surface Infrastructures de transport maritime Infrastructures de transport souterrain |
Le Comité du patrimoine mondial demande des études d’impact patrimonial (EIPs) et des études d’impact environnemental (EIE) pour tous les projets de développement majeurs au sein du bien et pour tous les projets d’infrastructure de transport, avant que n’en soient approuvés les plans et avant que des décisions difficilement réversibles ne soient prises. Cela inclut notamment la localisation et les plans de la construction afin d’identifier tous les impacts négatifs sur le bien et les moyens de les atténuer, et afin de soumettre les EIPs et EIE au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives, conformément au paragraphes 172 des Orientations (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.5.2 - Infrastructures de transport |
| Voir par exemple les Décisions : | 32 COM 7B.122 36 COM 7B.100 36 COM 7B.80 37 COM 7B.65 38 COM 7B.62 39 COM 7B.91 40 COM 7B.55 41 COM 7B.69 41 COM 7B.59 41 COM 7B.31 |
| Menaces : | Effets liés à l’utilisation des Infrastructures de transport Infrastructures de transport aérien Infrastructures de transport de surface Infrastructures de transport maritime Infrastructures de transport souterrain |
Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de soumettre, conformément au paragraphe 172 des Orientations, les spécificités de tout projet de téléphérique, notamment le concept, les spécifications techniques et l’emplacement précis du tracé, par rapport au bien inscrit, ainsi qu’une EIP et une EIE, avant que des décisions irréversibles ne soient prises concernant la construction du téléphérique (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.5.2 - Infrastructures de transport |
| Voir par exemple les Décisions : | 37 COM 7B.102 38 COM 7B.77 38 COM 7B.45 40 COM 7B.91 42 COM 7B.26 |
| Menaces : | Effets liés à l’utilisation des Infrastructures de transport Infrastructures de transport aérien Infrastructures de transport de surface Infrastructures de transport maritime Infrastructures de transport souterrain |
| Thème : | 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine |
| Décision : | 42 COM 7 |
| Menaces : | Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Modifications des valeurs associées à ce patrimoine Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses |
11. Notant que la protection de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) doit être un objectif central pour tous les biens du patrimoine mondial, demande aux Etats parties d'élaborer des plans et des stratégies de gestion des visiteurs qui tiennent compte du caractère saisonnier du tourisme (lisser le nombre de visiteurs dans le temps et répartir les visiteurs entre les sites), encourager des expériences plus longues et plus approfondies de promotion de produits et services touristiques qui reflètent les valeurs naturelles et culturelles, et limiter les accès et activités pour améliorer les flux et expériences des visiteurs tout en réduisant les pressions qui sont à l'origine des valeurs culturelles et naturelles ».
| Thème : | 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine |
| Décision : | 43 COM 7.3 |
Le Comité du patrimoine mondial demande aux États partie de renforcer la coopération avec les communautés locales, la société civile et notamment avec les communautés autochtones, y compris par la considération de leur savoir-faire traditionnel dans la gestion du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine |
| Voir par exemple les Décisions : | 36 COM 7B.25 43 COM 7A.2 |
Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties d’évaluer les impacts du pacage, de la chasse et des autres activités humaines traditionnelles sur la biodiversité dans la zone d’exploitation traditionnelle et de développer une politique générale pour une utilisation durable des ressources naturelles dans les zones d’exploitation traditionnelles du bien en étroite coopération avec les communautés autochtones qui utilisent ces zones (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine |
| Voir par exemple les Décisions : | 32 COM 7B.41 36 COM 7B.25 40 COM 7B.88 40 COM 7B.79 |
| Menaces : | Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Modifications des valeurs associées à ce patrimoine Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses |
Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à tenir compte des usages traditionnels des populations locales et à soutenir les moyens de subsistance des communautés locales grâce à des choix compatibles avec l'environnement et la culture, afin d'éviter toute menace de l'activité humaine pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, et à promouvoir une exploitation durable des ressources et des moyens de subsistance durables (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine |
| Voir par exemple les Décisions : | 38 COM 7B.61 39 COM 7B.66 39 COM 7B.61 39 COM 7B.52 40 COM 7A.37 40 COM 7B.86 40 COM 7B.64 41 COM 7A.19 41 COM 7B.79 41 COM 7B.35 41 COM 7B.29 41 COM 7B.19 |
| Menaces : | Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Modifications des valeurs associées à ce patrimoine Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses |
Le Comité du patrimoine mondial recommande aux États parties de considérer la mise en place de mesures afin de rechercher les moyens de respecter les valeurs et pratiques culturelles et spirituelles, et de soutenir les liens spirituels des biens du patrimoine mondial (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine |
| Voir par exemple les Décisions : | 38 COM 7B.53 40 COM 7B.89 41 COM 7B.96 |
| Menaces : | Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Modifications des valeurs associées à ce patrimoine Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses |
Le Comité du patrimoine mondial recommande aux États parties d’accorder une attention particulière aux patrimoines religieux vivants au sein des biens et de mettre en place des instruments de gestion permettant les usages religieux au sein des biens concernés (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine |
| Voir par exemple les Décisions : | 38 COM 7A.1 38 COM 7B.32 39 COM 7A.24 41 COM 7A.32 |
| Menaces : | Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses |
Concernant l’impact du tourisme, le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties, avant tout développement d’installation touristique (développement de villégiature, domaine skiable, centre de golf, etc.) que son impact potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ait été étudié consciencieusement et à élaborer et mettre en place une stratégie de tourisme clairement définie (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine |
| Voir par exemple les Décisions : | 31 COM 7B.29 37 COM 7B.28 40 COM 7B.74 41 COM 7B.32 |
| Menaces : | Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Modifications des valeurs associées à ce patrimoine Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses |
Le Centre du patrimoine mondial demande aux États parties de prendre des mesures pour atténuer les impacts du tourisme de masse qui représentent des menaces potentielles pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) d’un bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine |
| Voir par exemple les Décisions : | 41 COM 7B.43 43 COM 7B.58 |
Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de freiner les processus de gentrification à l’endroit des biens (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine |
| Voir par exemple les Décisions : | 35 COM 7B.133 43 COM 7B.99 44 COM 8B.34 |
5. « [Le Comité du patrimoine mondial] note (…) que les effets des changements climatiques touchent de nombreux biens du patrimoine mondial et risquent d’en toucher bien davantage, qu’ils soient culturels ou naturels, dans les années à venir;
6. Encourage tous les Etats parties à étudier sérieusement tous les effets potentiels des changements climatiques dans leur gestion prévisionnelle, en particulier par un suivi et des stratégies de planification préventive des risques, et d’agir rapidement compte tenu de ces effets potentiels;
10. Encourage fermement les Etats parties et les Organisations consultatives à utiliser le réseau des sites du patrimoine mondial pour attirer l’attention sur les menaces dues aux changements climatiques qui mettent en péril le patrimoine naturel et culturel, à commencer à définir les biens les plus sérieusement menacés et à utiliser également le réseau pour montrer les mesures de gestion qui doivent être prises pour traiter ces menaces, dans le périmètre des biens ainsi que dans un cadre plus large;
11. Encourage également l’UNESCO à faire tout son possible pour s’assurer que les résultats des changements climatiques qui affectent les sites du patrimoine mondial touchent le grand public, afin de mobiliser un soutien politique pour des activités de lutte contre les changements climatiques et sauvegarder ainsi les moyens de subsistance des plus pauvres habitants de notre planète ».
| Thème : | 3.5.10 - Changement climatique/problèmes météorologiques |
| Décision : | 29 COM 7B.a |
| Menaces : | Autres modifications du climat Désertification Inondations Modification des eaux de l’océan Sécheresses Températures extrêmes Tempêtes |
24. « [Le Comité du patrimoine mondial] rappelle également la nécessité pour tous les États parties de poursuivre et, le cas échéant, d’intensifier tous leurs efforts pour améliorer la résilience des biens du patrimoine mondial face au changement climatique, en continuant notamment à réduire le plus possible toutes les autres pressions et menaces et en développant et mettant en œuvre des stratégies d'adaptation au changement climatique pour les biens qui risquent d’être exposés à celui-ci ».
| Thème : | 3.5.10 - Changement climatique/problèmes météorologiques |
| Décision : | 41 COM 7 |
| Menaces : | Autres modifications du climat Désertification Inondations Modification des eaux de l’océan Sécheresses Températures extrêmes Tempêtes |
30. « Note avec préoccupation le vandalisme croissant au sein des biens du patrimoine mondial et encourage les États parties à améliorer les mesures de surveillance et de sécurité ainsi que la sensibilisation quant aux effets préjudiciables du vandalisme, et à étudier la mise en place de dispositifs créatifs qui permettent aux visiteurs de s’exprimer sans laisser de traces ou de dégâts permanents. »
| Thème : | 3.5.10 - Changement climatique/problèmes météorologiques |
| Décision : | 41 COM 7 |
| Menaces : | Autres modifications du climat Désertification Inondations Modification des eaux de l’océan Sécheresses Températures extrêmes Tempêtes |
Au niveau des sites, le Comité du patrimoine mondial recommande de suivre les impacts sur ces biens du changement climatique mondial et d'élaborer des stratégies d'adaptation de gestion et d’atténuation et des mesures d’adaptation visant à assurer la protection à long terme de la valeur universelle exceptionnelle des biens face au changement climatique et aux autres changements environnementaux (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.5.10 - Changement climatique/problèmes météorologiques |
| Voir par exemple les Décisions : | 33 COM 7B.23 33 COM 7B.11 33 COM 7B.7 34 COM 7B.14 35 COM 7B.22 36 COM 7B.4 37 COM 7B.14 38 COM 7A.29 |
| Menaces : | Autres modifications du climat Désertification Inondations Modification des eaux de l’océan Sécheresses Températures extrêmes Tempêtes |
3. « Notant avec regret que les questions relatives aux plans de gestion/systèmes de gestion demeurent une cause sérieuse de préoccupation, [le Comité du patrimoine mondial] demande à tous les États parties de veiller à ce que l’ensemble des biens du patrimoine mondial soit géré de manière à ce que leur valeur universelle exceptionnelle (VUE) ne soit pas menacée et, chaque fois qu’il y a lieu, d’élaborer/actualiser et mettre pleinement en œuvre des plans de gestion/systèmes de gestion ».
| Thème : | 3.5.13 - Gestion et facteurs institutionnels |
| Décision : | 38 COM 7 |
| Menaces : | Activités de gestion Activités de recherche / de suivi à faible impact Activités de recherche / de suivi à fort impact Cadre juridique Gouvernance Ressources financières Ressources humaines Système de gestion/plan de gestion |
« Gestion intégrée, prise de décision, gouvernance
23. [Le Comité du patrimoine mondial] notant avec préoccupation que, selon les rapports, l’absence d’approche de gestion intégrée est la cause des difficultés observées dans la coordination de la gestion et les processus de prise de décision pour les biens dans lesquels différentes autorités sont impliquées, ce qui est en particulier le cas des biens mixtes, en série et transfrontaliers, prie instamment les États parties d’établir les mécanismes appropriés afin de faciliter une approche coordonnée de la gestion de tous les biens, conformément aux conditions requises par les Orientations dans ses paragraphes 112, 114 et 135, et encourage les États parties ayant des biens naturels contigus de chaque côté de leurs frontières internationales, mais qui ne sont pas inscrits comme biens transfrontaliers, à établir les mécanismes appropriés de coopération entre leurs autorités de gestion et ministères respectifs;
24. Encourage également les États parties à favoriser la reconnaissance et la prise en considération du statut de patrimoine mondial des biens situés sur leur territoire par toutes les agences nationales et régionales et à élaborer et mettre en œuvre des mécanismes destinés à garantir la prise en compte des impacts sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE), dans le cadre des processus de prise de décision des ministères concernés, avant que des permis et autorisations susceptibles d’avoir un impact négatif sur la VUE ne soient accordés ».
| Thème : | 3.5.13 - Gestion et facteurs institutionnels |
| Décision : | 40 COM 7 |
| Menaces : | Activités de gestion Activités de recherche / de suivi à faible impact Activités de recherche / de suivi à fort impact Cadre juridique Gouvernance Ressources financières Ressources humaines Système de gestion/plan de gestion |
Le Compendium des politiques générales du patrimoine mondial a pu être élaboré grâce à la contribution financière du Gouvernement de l’Australie.
L’outil en ligne du Compendium des politiques générales du patrimoine mondial a pu être développé grâce à la contribution financière du Gouvernement de la République de Corée.
