Jurisprudence

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7A,
2. Rappelant la décision 37 COM 7A.23 adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
3. Loue les efforts accomplis par l’État partie dans la mise en œuvre des mesures sur le bien et le prie de poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives, avec une particulière attention aux points suivants :
   1. Entreprendre des états des lieux détaillés pour identifier les interventions prioritaires afin d’assurer la stabilisation des vestiges archéologiques,
   2. Définir une stratégie complète pour répondre aux problèmes de drainage des eaux souterraines et des impacts des autres sources d’humidité,
   3. Finaliser les discussions avec les communautés impliquées et élaborer un programme pour le retrait des nouvelles constructions inappropriées et la création d’installations permettant l’exercice du culte dans des zones extérieures aux limites du bien inscrit et de sa zone tampon,
   4. Développer davantage le plan de gestion pour établir un cadre stratégique clair, identifier les stratégies et actions, avec un échéancier, des responsabilités et des coûts précis pour la mise en œuvre, pour les principaux enjeux relatifs au bien notamment étude archéologique, conservation, entretien, protection et accueil des visiteurs. Le plan élaboré devra également inclure des dispositions claires pour la gestion de la zone tampon proposée,
   5. Finaliser les études pour identifier les limites adéquates pour le bien et les zones tampon et soumettre, d’ici le 1er février 2015, un projet de modification mineure des limites, conformément aux Paragraphes 163-165 des Orientations, pour examen par le Comité du patrimoine mondial ;
4. Demande à l’État partie de soumettre, conformément au paragraphe 172 des Orientations, des détails de toute intervention de restauration engagée ou envisagée, en particulier celles relatives à la Grande Basilique et à a stratégie d’enfouissement, pour examen avant mise en œuvre ;
5. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er févier 2015, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points qui précèdent, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015 ;
6. Décide de maintenir Abou Mena (Égypte) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7B.Add.2,
2. Rappelant la décision 40 COM 7B.43, adoptée à sa 40e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
3. Note que la mission de suivi réactif sera invitée immédiatement après l’annonce de la décision de la Cour Suprême du Pakistan ;
4. Note également que l’État partie prend des mesures pour maîtriser et suivre l’empiètement urbain, insiste sur le besoin d’accélérer ce processus autant que possible et demande à l’État partie de renforcer plus avant la collaboration avec les autorités nationales et locales pour la mise en œuvre du plan de gestion ;
5. Demande également à l’État partie :
   1. d’achever en urgence l’étude d’impact visuel et de partager celle-ci au plus tard le 1er décembre 2017 avec le Centre du patrimoine mondial, tel que décidé par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session  ;
   2. d’inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS sur le bien immédiatement après l’annonce de la décision de la Cour Suprême du Pakistan pour évaluer le projet de Ligne Orange du Métro, en débattre avec les autorités gouvernementales compétentes et revoir les dispositions de gestion et de protection du bien ;
6. Considère que la priorité absolue doit être accordée au fait de considérer comment les jardins de Shalimar et leurs liens spirituels peuvent perdurer parallèlement aux mesures nécessaires visant à répondre aux besoins d’une ville en voie de développement, et ce en déterminant la nature précise et détaillée des impacts potentiels du projet de Ligne orange du métro sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, et de considérer si des mesures d’atténuation pourraient être prises, et de quelle manière ;
7. Réitère qu’il est très important de gérer de façon appropriée et de contrôler efficacement l’empiètement ainsi que le développement urbain au sein et aux abords du bien, et par conséquent demande en outre à l’État partie d’entreprendre immédiatement des études et des démarches à cet égard, lesquelles seront prises en compte dans la procédure d’agrandissement de la zone tampon du bien ;
8. Note les travaux de conservation entrepris au fort de Lahore et en cours dans les jardins de Shalimar, et demande par ailleurs à l’État partie de garantir que ces travaux sont documentés et que les études archéologiques nécessaires sont effectuées ;
9. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B,
2. Rappelant les décisions 35 COM 7B.107, 36 COM 7B.86 et 37 COM 7B.82 adoptées respectivement à ses 35e (UNESCO, 2011), 36e (Saint-Pétersbourg, 2012) et 37e (Phnom Penh, 2013) sessions,
3. Prend note des recommandations de la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM qui s’est rendue sur le territoire du bien en août 2013 et demande à l’État partie d’accorder une priorité élevée à la mise en œuvre de ses recommandations ;
4. Encourage l’État partie à réviser la stratégie de développement de l’archipel Solovetsky et son plan directeur, y compris tous les projets envisagés, afin d’améliorer la protection du bien et de conserver sa valeur universelle exceptionnelle ;
5. Prie instamment l’État partie d’accorder une attention particulière au patrimoine religieux vivant en le faisant bénéficier d’un statut de protection juridique et en mettant en place des instruments efficaces de réglementation et de gestion, et demande également à l’État partie de réviser et/ou d’élaborer des outils de planification, y compris un plan et des régimes de protection par zones pour toutes les composantes du bien, un plan de gestion intégrée, un plan directeur de conservation, une stratégie de gestion touristique, une stratégie de préparation aux risques ainsi qu’une gestion des risques environnementaux et socio-culturels, et de soumettre la documentation révisée au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives ;
6. Réitère sa préoccupation quant à la possible reconstruction des bâtiments du monastère et toute autre intervention de grande envergure sur le paysage du bien au vu de l’impact potentiel sur sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) et réitère sa demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations, les détails techniques, y compris les évaluations d’impact sur le patrimoine, de tout projet susceptible de menacer la VUE du bien ;
7. Prend note des mesures prises par l’État partie pour mettre en place des mesures juridiques de protection des biens culturels du patrimoine mondial et réitère également sa demande à l’État partie d’adopter et mettre en place des mesures et règlementations juridiques appropriées pour la conservation, la restauration et la gestion et l’utilisation des biens du patrimoine mondial d’intérêt religieux, et encourage également l’État partie à adopter de toute urgence un cadre juridique destiné à soutenir la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial;
8. Accueille avec satisfaction les conclusions du Séminaire international des représentants religieux participant à la gestion et à l’utilisation des biens du patrimoine mondial (Moscou, 2013) et encourage en outre l’État partie à partager son expérience avec d’autres États parties en mettant en place un programme de renforcement de capacités, qui serait un élément essentiel de la stratégie de gestion, afin d’améliorer les qualifications des gestionnaires de sites du patrimoine mondial et des utilisateurs des biens du patrimoine mondial d’intérêt religieux ;
9. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport d’avancement sur l’état de conservation du bien, et d’ici le 1er décembre 2015 un rapport sur l’état de conservation, sur la mise en œuvre des éléments précités, les deux rapports devant inclure un résumé d’une page, pour examen par le Centre du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 38 COM 7B.68, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Note avec satisfaction le lancement du projet financé par le PNUD intitulé « Projet communautaire de réduction des risques d’inondation et de débordement des lacs glaciaires », tout spécialement en raison de la menace potentielle due au changement climatique, et prie instamment l’État partie de veiller à ce que la mise en œuvre de ce projet soit étroitement contrôlée pour assurer le respect des mesures environnementales, et qu’elle se fasse en coopération avec les communautés locales dans le respect de leurs valeurs et pratiques culturelles et spirituelles ;
4. Note également avec satisfaction les progrès réalisés par l’État partie dans l’établissement du projet de plan de gestion 2016-2020 du Parc national de Sagarmatha et de sa zone tampon, plan qui a été examiné par la mission de conseil de l’UICN, et encourage l’État partie tenir compte des conclusions de la mission de conseil dans le plan de gestion et à soumettre le plan complété (en anglais) au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er décembre 2017, pour examen par l’UICN ;
5. Constate une fois de plus avec inquiétude que l’on ne connaît toujours pas le verdict de la Cour suprême du Népal concernant le complexe touristique du Kongde View Resort pour déterminer s’il est ou non situé dans le périmètre du bien, note avec préoccupation que ce complexe est autorisé à fonctionner jusqu’à la promulgation du verdict, et prie aussi instamment l’État partie de prendre des mesures urgentes pour s’assurer que tous les impacts de la poursuite du fonctionnement du Kongde View Resort sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien sont effectivement atténués ;
6. Note également avec inquiétude l’augmentation du ramassage illégal de bois dans le bien et sa zone tampon, le problème persistant de la gestion des déchets solides et autres conséquences négatives du nombre croissant de visiteurs, y compris les impacts sonores et visuels dus à l’utilisation incontrôlée et non réglementée d’hélicoptères, et demande également à l’État partie d’inclure dans le plan de gestion des mesures appropriées pour résoudre ces problèmes, en se fondant sur les recommandations de la mission de conseil et, si nécessaire, sur des évaluations complémentaires des impacts sur la VUE du bien ;
7. Se félicite de l’intention de l’État partie de soumettre une carte de zonage du parc au Centre du patrimoine mondial dès qu’elle sera terminée, et encourage de nouveau l’État partie à soumettre une modification mineure de limites pour faire reconnaître officiellement la zone tampon du Parc national de Sagarmatha comme zone tampon du bien, conformément aux Orientations;
8. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 29 COM 8B.23B, adoptée à sa 29e session (Durban 2005),
3. Accueillant favorablement les efforts constants de l’État partie pour améliorer la conservation du bien par le biais de l’élaboration d’un plan de gestion de la conservation pour 2010-2014,
4. Note avec inquiétude que neuf ans après l’inscription, les pressions dues au développement urbain dans le voisinage étendu ont augmenté tout comme l’importance et la commercialisation du festival annuel et le nombre global de visiteurs ; et considère que les menaces du développement dans le voisinage étendu doivent être limitées ;
5. Regrette que la route qui traverse le bien n’ait pas été déviée comme demandé au moment de l’inscription et prie l’État partie de veiller à ce que cela soit fait dès que possible ;
6. Exprime son inquiétude quant au fait que le plan de gestion du tourisme culturel, également demandé lors de l’inscription, n’ait pas encore été élaboré ; et considère également qu’un tel plan s’impose de toute urgence afin de rechercher les moyens soutenir les qualités spirituelles, symboliques et rituelles de la forêt par rapport au très grand nombre de personnes qui visitent ce bien, en particulier lors du festival, en définissant clairement et précisément la capacité de charge de la forêt, par rapport à son atmosphère spirituelle, sa fragilité physique et sa nature virginale, ainsi que ses liaisons avec les routes d’accès, parc(s) de stationnement, hébergements, etc.;
7. Exprime également son inquiétude quant au fait que les qualités naturelles de la forêt sacrée, dont ses valeurs culturelles dépendent, et en particulier la rivière Osun, semblent avoir été touchées par la pollution de l’eau ;
8. Demande à l’État partie d’inviter une mission de suivi réactif de l’ICOMOS sur le bien afin de voir avec l’État partie de quelle manière les approches du développement urbain, de la gestion du tourisme culturel et de la conservation des ressources naturelles pourraient être consolidées et envisager également le bon équilibre entre conservation et développement par rapport à la VUE du bien ;
9. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er février 2015 un rapport d’avancement, incluant un résumé exécutif d’une page, sur les points susmentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.