Décision 42 COM 7B.26

Contrée naturelle et culturo-historique de Kotor (Monténégro) (C 125ter)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 40 COM 7B.54, adoptée à sa 40^e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
3. Accueille avec satisfaction le travail actuellement entrepris par l’État partie sur les questions juridiques, de planification et de gestion et reconnaît le travail réalisé dans le cadre de l’évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP) de Kotor pour analyser de façon générale les faiblesses du système global de protection, et les propositions d’élaboration d’un plan d’urbanisme pour la Municipalité de Kotor ; 
4. Note la proposition de centraliser la production d’EIP, ce qui permettrait d’atténuer les impacts des projets d’aménagement et de développement soumis, mais estime que cette mesure ne saurait suppléer à l’absence de mécanismes juridiques et de planification adéquats pour l’ensemble du paysage du bien ;
5. Demeure préoccupé par le fait qu’un travail considérable reste à entreprendre pour analyser en détail les faiblesses des schémas de planification spatiale et urbaine actuellement en vigueur sur le territoire du bien et de sa zone tampon, en guise de prélude au développement de moyens destinés à renforcer ces schémas ;
6. Prenant en considération l’examen technique, réalisé par l’ICOMOS, de l’EIP du projet, prie instamment l’État partie d’abandonner le projet de téléphérique Kotor – forteresse Saint Jean afin de prévenir tout impact négatif sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
7. Prie aussi instamment l’État partie de maintenir le moratoire sur toute nouvelle construction et sur tout nouveau projet d'aménagement et de développement jusqu’à la mise en vigueur d’un ensemble exhaustif de mesures de planification et de protection permettant d’intégrer de façon satisfaisante d’éventuels projets de développement et d’aménagement durables dans le cadre sensible du secteur concerné et de prévenir tout impact sur les valeurs culturelles et paysagères du bien ;
8. Demande à l’État partie de finaliser toutes les actions pertinentes à mettre en œuvre en réponse aux précédentes décisions du Comité, en particulier de réaliser des EIP pour tous les projets d'aménagement et de développement en cours, notamment la connexion des rives du Verige et les installations touristiques à Glavati – Prčanj, et de soumettre les résultats des EIP au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, avant de prendre tout engagement ultérieur ;
9. Demande également à l’État partie d’inviter une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS à se rendre sur le territoire du bien afin d’évaluer son état de conservation, ainsi que les différents rapports et amendements à la législation qui ont été produits, et de dispenser des conseils sur le travail qu’il convient d’entreprendre pour renforcer la protection juridique et la protection de la planification du bien et de sa zone tampon et renforcer sa gestion ;
10. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er février 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation de toutes les composantes du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43^e session en 2019.