Décision 41 COM 7B.19

Tri-national de la Sangha (Cameroun, République centrafricaine, Congo) (N 1380rev)

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7B,
2. Rappelant les décisions 36 COM 8B.8 et 39 COM 7B.2, adoptées respectivement lors de ses 36^e (Saint-Pétersbourg, 2012) et 39^e (Bonn, 2015) sessions,
3. Félicite les États parties pour l’intensification de leurs efforts de coordination en matière de lutte anti-braconnage, note cependant que le braconnage des grands mammifères et la consommation de la viande de brousse tendent à s’accroitre et demande aux États parties de renforcer davantage leurs efforts de lutte contre la criminalité environnementale et la saisie des armes de guerre dans le périmètre du bien, ainsi que la sensibilisation des autorités judiciaires en cette matière ;
4. Accueille favorablement les efforts des États parties du Cameroun et du Congo, respectivement, de sécuriser le droit des Baka d’exploiter les ressources dans des zones identifiées à l’intérieur du bien et de promouvoir une exploitation durable des ressources halieutiques ciblant notamment les femmes et les peuples autochtones ;
5. Accueille aussi favorablement le fait qu’aucun permis de recherche minière n’existe désormais dans la zone tampon du bien, mais note avec inquiétude que l’orpaillage et d’autres activités illégales, telles que l’avancée du front agricole, la récolte des produits forestiers non ligneux et le sciage du bois sont toutefois constatés dans la zone tampon du bien, et demande également aux États parties de :
   1. renforcer leurs efforts d’éradication des activités minières illégales sur le territoire du bien et dans sa zone tampon,
   2. concevoir et mettre en œuvre un plan de restauration écologique des sites dégradés par toute activité illégale ;
6. Apprécie la mise en place par les Aires Protégées de Dzanga-Sangha (APDS) d’un système de suivi et de contrôle de la légalité de l’exploitation forestière par SINFOCAM (Société Industrielle Forestière Centrafricaine et d’Aménagement) et STBC (Société de Transformation de Bois en Centrafrique) en République centrafricaine et, rappelant également que l’attribution de ces concessions dans la zone tampon du bien présente certains risques pour son intégrité, demande en outre aux États parties d’exiger que toutes les concessions forestières dans la zone tampon du bien soient certifiées en vue de minimiser la gravité des menaces potentielles qu’elles représentent sur le bien ;
7. Réitère sa demande aux États parties concernés d’effectuer une évaluation d’impact environnemental (EIE) détaillée afin d’identifier les impacts possibles sur la valeur universelle exceptionnelle du bien du projet de route Ouesso-Bangui, conformément à la Note de conseil de l’UICN concernant les évaluations environnementales appliquées au patrimoine mondial, et de les soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, avant d’approuver le projet ;
8. Demande par ailleurs aux États parties de mettre en œuvre toutes les recommandations de la mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de 2016 ;
9. Demande finalement aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erdécembre 2018, un rapport conjoint actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43^e session en 2019.