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COMPENDIUM
DES POLITIQUES GÉNÉRALES
du patrimoine mondial

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.2 - Infrastructures de transport

Extrait
Jurisprudence

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de soumettre, conformément au paragraphe 172 des Orientations, les spécificités de tout projet de téléphérique, notamment le concept, les spécifications techniques et l’emplacement précis du tracé, par rapport au bien inscrit, ainsi qu’une EIP et une EIE, avant que des décisions irréversibles ne soient prises concernant la construction du téléphérique (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Date (année) :  2018 2016 2014 2013
Jurisprudence :  Oui
Menaces :  Effets liés à l’utilisation des Infrastructures de transport Infrastructures de transport aérien Infrastructures de transport de surface Infrastructures de transport maritime Infrastructures de transport souterrain
Voir par exemple les décisions (5)
Show 42COM 7B.26
Show 40COM 7B.91
Show 38COM 7B.45
Show 38COM 7B.77
Show 37COM 7B.102

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