Jurisprudence

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7B,
2. Rappelant la décision 39 COM 7B.15, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Félicite l’État partie d’avoir réussi à garantir au moins pendant quatre années (2011-2015) le braconnage de rhinocéros dans le bien et, notant que le braconnage continue d’être une menace, prie instamment l’État partie de consolider ses efforts actuels contre le braconnage en collaboration avec l’armée du Népal afin de garantir un succès continu ;
4. Salue la décision de l’État partie d’entreprendre une évaluation d’impact environnemental (EIE) sur le tracé alternatif de la voie électrifiée est-ouest qui évite le bien et le lancement d’une EIE pour le pont suspendu Trivenidham-Balmikiashram, et demande à l’État partie de soumettre des copies de ces EIE au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN, dès qu’elles seront disponibles ;
5. Demande également à l’État partie de s’engager fermement à ne pas autoriser le développement de la voie électrifiée est-ouest ni de la voie rapide Terai Hulaki le long de leurs itinéraires proposés traversant le bien, et à n’approuver aucune autre nouvelle route ou réouverture/amélioration d’anciennes routes traversant le bien, y compris la route Dumkibas-Tribeni, la route Madi-Balmikiashram, les liaisons commerciales Chine-Inde proposées par les États provinciaux 3 et 4, et la route Thori-Malekhu ;
6. Considère que si l’un quelconque de ces projets de routes ou de voie ferrée devait être réalisé selon leurs tracés actuels traversant le bien, il représenterait un danger potentiel manifeste pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, conformément au paragraphe 180 des Orientations et constituerait une indication claire d’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril ;
7. Note avec inquiétude que le Bureau des routes du district de Chitwan a lancé un appel d’offres pour goudronner la route Bharatpur-Thori qui traverse le bien et demande en outre à l’État partie de garantir qu’aucune amélioration de tronçons de la route Bharatpur-Thori traversant le bien, y compris le surfaçage et l’élargissement, ne sera autorisée ;
8. Demande par ailleurs que l’État partie entreprenne une EIE rigoureuse de la proposition de route Thori-Birgunj, y compris une évaluation des impacts potentiels sur la VUE du bien, considérant que cette route risque potentiellement d’accroître la demande de transport de marchandises existante vers des destinations situées au-delà de Thori, générant ainsi une forte augmentation de la circulation de poids lourds traversant le bien ;
9. Regrette que l’État partie n’ait pas fourni d’avantage d’informations sur l’empiètement à Gajendra Dham et des habitats fauniques importants dans la zone tampon ainsi que sur les progrès réalisés dans la définition des limites du bien ;
10. Prenant note de la recommandation de la mission de suivi réactif de l’UICN en 2016, demande de plus à l’État partie d’appliquer toutes ces recommandations dans les meilleurs délais ;
11. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien, y compris des informations détaillées sur la mise en œuvre de chacune des recommandations faites par la mission de 2016, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7B,
2. Rappelant la décision 39 COM 7B.89, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Félicite l’État partie pour les progrès accomplis dans la mise en œuvre de ses recommandations et pour l’approche participative qu’il a adoptée dans la définition de zones protégées autour des églises, ainsi que pour les programmes concrets de restauration, de communication et d’éducation qui sont en cours d’exécution ;
4. Prie instamment l’État partie de finaliser l’identification des zones tampons qui entourent la totalité des églises restantes et de procéder d’urgence à la soumission d’une proposition de modification mineure des limites pour les 16 composantes du bien ;
5. Note les progrès réalisés dans la préparation du plan de gestion intégré ;
6. Accueille favorablement les progrès réalisés sur la construction du contournement à Castro et la conclusion des études de trafic lié au centre commercial à Castro, et recommande que l’État Partie :
   1. poursuive le suivi du flux de trafic autour de l’église incluant l’impact du terminal de bus au nord de l’église,
   2. conserve l’accès aux véhicules du centre commercial dans la rue San Martin fermé,
   3. entreprenne les évaluations d’impact sur le patrimoine de projets aux environs de l’église, en particulier de la proposition de parking sous la Plaza de Armas, dans la zone tampon, qui pourrait potentiellement affecter la valeur universelle exceptionnelle du bien ;
7. Regrette vivement que la construction du centre commercial de Castro se soit achevée sans qu’aucune modification significative n’ait été apportée à sa conception et que les mesures d’atténuation aujourd’hui envisagées se limitent à l’application de couleurs, textures et matériaux sur la façade donnant sur la mer et à la plantation d’arbres ; et demande à l’État partie de soumettre les propositions et les mesures d’atténuation convenues entre le propriétaire du centre commercial, la Direction des bibliothèques, archives et musées (DIBAM) et le Conseil des monuments nationaux (CMN), dès que possible au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, préalablement à leurs mise en œuvre ;
8. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7B,
2. Rappelant les décisions 39 COM 7B.40 et 40 COM 7B.12, adoptées à ses 39e (Bonn, 2015) et 40e (Istanbul/UNESCO, 2016) sessions respectivement,
3. Se félicite du protocole d’accord entre l’autorité responsable du projet LAPSSET (« Port de Lamu–Sud Soudan– Transport Éthiopie ») et les Musées nationaux du Kenya (NMK) en vertu duquel NMK doit fournir des services consultatifs en matière de patrimoine au projet LAPSSET  ;
4. Note que l’étude de faisabilité et le plan directeur de 2011 relatifs au projet LAPSSET ont été achevés ainsi que l’évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP) réalisée en 2014 et continue d’encourager l’État partie à exclure l’archipel de Lamu de tous les développements du LAPSSET, et prend acte du fait que le projet LAPSSET est en cours mais que des informations complètes sur le projet LAPSSET doivent être soumises au Centre du patrimoine mondial dès que possible et au plus tard le 1er décembre 2017 ;
5. Réitère de nouveau son inquiétude sur le fait que le projet LAPSSET augmentera fortement les pressions de développement à travers toute la région, y compris l’archipel de Lamu, et qu’il faut tenir compte de tous les impacts potentiels qu’exercent de telles pressions sur le bien du patrimoine mondial ;
6. Prend acte de la soumission tardive de l’étude environnementale et stratégique (EES) précitée du projet LAPSSET au Centre du patrimoine mondial, mais prie instamment l’État partie de la réviser en étroite consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, et de soumettre cette EES révisée au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives au plus tard le 1er décembre 2017 ;
7. Constate avec inquiétude qu’une EIP des travaux d’aménagement d’ores et déjà exécutés à l’aéroport de Manda n’a pas été effectuée, bien que le Comité en ait fait la demande, et réitère également sa demande à l’État partie d’entreprendre cette EIP dès que possible afin d’identifier tous les impacts négatifs sur le bien et les moyens de les atténuer, et de soumettre l’EIP au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives ;
8. Demande que le plan de gestion révisé, y compris le nouveau chapitre couvrant le projet de développement de LAPSSET, soit soumis au Centre du patrimoine mondial, dès que possible et au plus tard le 1er décembre 2017 ;
9. Demande également à l’État partie d’inviter une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM/UICN sur le bien pour clarifier le champ d’application actuel du projet LAPSSET au regard de ses effets réels et potentiels sur le bien du patrimoine mondial de la Vieille ville de Lamu, d’examiner les travaux déjà exécutés au titre du projet LAPSSET et les aménagements de l’aéroport de Manda, et d’examiner l’état de conservation général du bien de la Vieille ville de Lamu ;
10. Prend acte de la transmission d’un projet d’EES et prie instamment l’État partie de poursuivre le renforcement des mesures d’atténuation pour répondre aux effets négatifs identifiés du projet, conformément au paragraphe 180 des Orientations;
11. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant la décision 33 COM 7B.115, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),
3. Reconnaît des précisions fournies par l’État partie sur les projets en cours, y compris les avancées effectuées dans la gestion des visiteurs grâce aux systèmes de réservation à l’avance, la voie express et le début d’un projet de restauration des baraquements à Auschwitz ;
4. Accueille avec satisfaction le développement de la Stratégie de conservation détaillée et prie instamment l’État partie d’assurer que ses recommandations soient suivies ;
5. Tout en comprenant que les projets de voie express et de rocade sud d’Oświęcim qui ont été en principe approuvés sous réserve de décisions environnementales, réitère sa demande à l’État partie d’entreprendre dès que possible une étude d’impact sur le patrimoine (EIP) du projet dans son ensemble et de la soumettre, avec des précisions sur la relation entre ce projet et d’autres projets d’aménagement routier à Brzezinka et ailleurs, au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives, avant que tout engagement ferme soit pris ;
6. Accueille également avec satisfaction le lancement du projet de restauration des deux baraquements de brique qui servaient de prison et demande à l’État partie de soumettre d’autres précisions sur les principes de restauration utilisés, avec une documentation, afin d’établir de bonnes pratiques qui pourront être utilisées dans d’autres parties du bien ;
7. Au vu des divers changements actuellement en cours pour accueillir environ deux millions de visiteurs qui se rendent chaque année sur le bien, demande également à l’État partie de fournir de plus amples informations sur l’élaboration de ces projets en harmonie avec les environs du bien, tout en suivant les recommandations de conservation et en respectant la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
8. Réitère également sa demande que les EIP soient réalisées avant toute prise de décision, afin de définir précisément les impacts potentiels sur les attributs de la VUE ;
9. Note avec satisfaction que le projet de Déclaration rétrospective de valeur universelle exceptionnelle (DRVUE) a été finalisé et soumis au Comité du patrimoine mondial pour adoption (document WHC/16/40.COM/8E) ;
10. Considère en outre qu’il est nécessaire que le dispositif de gouvernance rassemble toutes les parties prenantes du bien selon une approche multidisciplinaire mieux définie et basée sur la VUE, et accueille en outre favorablement la proposition d’un programme visant à faciliter les relations avec la communauté locale ;
11. Afin d’entamer un dialogue avec l’État partie sur la manière dont ces points pourraient être traités, demande en outre à l’État partie d’inviter une mission de conseil ICOMOS sur le bien ;
12. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7B,
2. Rappelant la décision 37 COM 7B.99 adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
3. Prend note de la limitation à 1200 mètres de la piste de l’aéroport de Rio Amarillo, comme demandé par le Comité du patrimoine mondial et les recommandations de la mission de suivi réactif de 2011, et reconnaît les efforts entrepris par l’État partie afin de sauver et de déplacer les vestiges archéologiques situés aux alentours de Rio Amarillo ;
4. Accueille avec satisfaction l’évaluation d’impact sur le patrimoine culturel (EIP) réalisée par l’Association Copán pour la zone de l’aéroport et invite les institutions concernées à prendre en considération les observations, recommandations et conclusions de cette évaluation ;
5. Prend également note des informations cartographiques fournies par l’État partie et demande à celui-ci d’achever la précision et la clarification des limites du bien dans le cadre de la procédure d’inventaire rétrospectif et de soumettre une proposition finale de zone tampon conformément aux paragraphes 163-165 des Orientations sur les modifications mineures de limites ;
6. Apprécie les efforts entrepris par l’État partie pour élaborer le plan de gestion et réaliser l’étude sur la capacité d’accueil pour le bien du patrimoine mondial et invite également l’État partie à entreprendre leur révision en prenant en considération les recommandations de l’ICOMOS, en particulier en ce qui concerne le plan d’action et la stratégie de financement, les prévisions touristiques et la gestion des visiteurs, et la participation des communautés ;
7. Demande également à l’État partie de le tenir informé des progrès accomplis dans la conception de la structure de protection de l’escalier hiéroglyphique, et du résultat des tests ;
8. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 37 COM 7B.8 adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
3. Accueille favorablement les grands progrès accomplis par l’État partie et ses partenaires depuis l’inscription du bien en matière de protection et de gestion, en particulier le renforcement de son cadre juridique, la création d’une autorité en charge de la gestion opérationnelle et d’un système de gestion, et la gestion de la pêche sur le territoire du bien, qui limite l’activité de pêche des communautés locales Imraguen en n’autorisant le recours qu’à des méthodes traditionnelles, ainsi qu’un système efficace de surveillance ;
4. Prend note de la conclusion de la mission de suivi réactif selon laquelle la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien a jusqu’alors été conservée en grande partie grâce à son isolement mais que la région est le théâtre de rapides évolutions caractérisées par de nombreux projets d’aménagements d’infrastructures ;
5. Prend note avec inquiétude de l’aménagement en cours de nombreux projets d’infrastructures autour du bien qui pourraient potentiellement avoir des impacts sur sa VUE, et demande à l’État partie de ne pas accorder d’autorisation à des infrastructures sur le territoire ou aux alentours du bien sans avoir préalablement réalisé une évaluation d’impact environnemental (EIE) conforme à « la note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale » , et de garantir que chaque EIE est validée par le Conseil scientifique du bien et soumise au Centre du patrimoine mondial avant que toute décision sur laquelle il serait difficile de revenir ne soit prise, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
6. Exprime sa plus vive préoccupation quant à la route menant à Mamghar qui constitue une grave menace pour l’intégrité du bien et a des impacts sur ses valeurs culturelles, et prie instamment l’État partie de veiller à ce que son utilisation soit limitée afin d’atténuer ses impacts et qu’un système de contrôle d’accès au bien soit mis en place ;
7. Demande également à l’État partie de garantir que le projet d’EIE du système d’approvisionnement en eau lié à l’extension de la mine de Tasiast est mené à son terme, et ce, afin d’évaluer ses impacts potentiels, et que l’EIE est soumise au Centre du patrimoine mondial avant que toute décision sur laquelle il serait difficile de revenir ne soit prise, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
8. Se félicite de l’absence d’attribution de licences de prospection pétrolière ou minière sur le territoire du bien mais exprime son inquiétude quant aux impacts potentiels de toute exploitation entreprise suite à des travaux de prospection en cours, en particulier dans des zones d’exploration pétrolière proches du bien où des forages de prospection sont entrepris au cours de l’année 2014 ;
9. Accueille également favorablement l’initiative visant à entreprendre un « diagnostic territorial » afin d’évaluer les impacts cumulatifs sur le bien des différents projets de développement envisagés, et demande en outre à l’État partie d’élaborer, sur la base de cette étude, une vision stratégique pour le développement de la région qui garantisse la conservation de la VUE du bien ;
10. Demande par ailleurs à l’État partie de mettre en œuvre toutes les autres recommandations de la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/UICN de 2014 et d’en tenir compte dans le cadre de l’élaboration du nouveau plan de gestion, en particulier de :
    1. Garantir la durabilité du système de surveillance de la pêche, maintenir les restrictions en matière de pêche prévues par la loi et conclure un accord avec toutes les parties prenantes afin de limiter la prise d’espèces de poissons menacées, en particulier les raies et les requins,
    2. Créer un système d’autorisation de résidence afin de garantir que les droits de pêche sont réservés aux populations locales et qu’aucun nouveau village ne se développe dans le parc,
    3. Mettre instamment à jour le plan d’urgence MARPOL afin de garantir qu’un système opérationnel est en place pour faire face à un éventuel déversement de pétrole,
    4. Soumettre à l’Organisation maritime internationale la demande de désignation du banc d’Arguin en tant que Zone maritime particulièrement sensible (Particularly Sensitive Sea Area – PSSA),
    5. Mettre en place un système de gouvernance partagée impliquant toutes les parties prenantes, en réactivant le Conseil du parc, son Conseil scientifique et la procédure de gestion participative et en renforçant la coopération entre le bien et ses partenaires techniques et financiers,
    6. Lier le financement du bien par le fonds fiduciaire à l’efficacité de la gestion du site et à la conservation de sa VUE ;
11. Demande enfin à l’État partie de soumettre, d’ici le 1er décembre 2015, un rapport actualisé, incluant un résumé exécutif d’une page, sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des recommandations de la mission, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016.

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B,

2.  Rappelant la décision 36 COM 7B.66 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.  Accueille avec satisfaction les progrès de l’État partie pour trouver un autre tracé à la nouvelle route/tunnel routier de Tilganga-Tamranganga ;

4.  Encourage l’État partie à soumettre les détails des autres tracés routiers au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives, le plus rapidement possible, de préférence dès la phase de conception et avant que des engagements irréversibles ne soient pris ;

5.  Note l’adoption de mesures écologiques pour gérer les dommages environnementaux dans le parc aux daims de Mrigasthali et sur le tracé de la route abandonnée à travers la zone de monuments de Pashupati ;

6.  Accueille également favorablement les progrès accomplis dans la révision et actualisation du plan de gestion intégrée (PGI) de 2007, le plan de gestion des risques de catastrophe et la formulation de réglementations visant à garantir que des évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) sont produites pour tous développements majeurs au sein du bien ;

7.  Note également les considérables efforts de conservation évidents dans la liste des récents projets entrepris, la sensibilisation aux principes de conservation et leur respect, et le suivi assuré par la Direction de l’Archéologie ;

8.  Regrette que l’EIP du nouveau crématorium électrique, parallèlement en construction dans la zone de monuments de Pashupati, n’ait pas été entreprise à temps pour améliorer sa conception et son emplacement, notamment en ce qui concerne la cheminée de 30 m de haut qui aura un impact visuel préjudiciable sur le bien ;

9.  Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, un plan d’atténuation de l’impact de la cheminée du crématorium, notamment son emplacement, sa couleur et ses matériaux, le potentiel de contrôle et l’assurance que sa méthode de construction autorisera son enlèvement ;

10. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives :

a)  des informations sur la vérification de la fermeture de la route abandonnée,

b)  des informations sur les progrès accomplis dans la révision du PGI et l’élaboration d’un plan de gestion des risques de catastrophe,

c)  des EIP pour tout projet de développement majeur au sein du bien, à savoir les structures d’accueil des visiteurs et de parking mentionnées dans le plan directeur de Pashupati, l’extension de l’aéroport et le tracé de la nouvelle route, et tout autre projet de conservation ou reconstruction important, en particulier le temple de Bhaidegah, avant que n’en soient approuvés les plans, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;

11. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015 , un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points qui précèdent, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.

Le Comité du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7B.Add,

2.   Rappelant la décision 35 COM 7B.101, adoptée lors de sa 35e session (UNESCO,   2011),

3.   Prend note des conclusions de la mission à propos de l’état de conservation général du bien mais note que certains défauts ont été observés dans la qualité des travaux entrepris au restaurant du pavillon principal et prie instamment l’État partie de garantir le choix des normes les plus élevées lors des futurs travaux ;

4.   Demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, les éléments détaillés de tous les projets susceptibles d’avoir un impact sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, y compris des projets de parking souterrain et du pavillon à quatre dômes ainsi que les futurs projets dans la zone tampon, accompagnés d’évaluations d’impact patrimonial, conformément au paragraphe 172 des Orientations, avant que tout engagement définitif ne soit pris ;

5.   Demande également à l’État partie de remettre un plan général d’aménagement du bien et de sa zone tampon afin de permettre une bonne compréhension de la façon dont les différents projets sont en lien avec le plan spatial de 2004, et en termes de concepts architecturaux, avec la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

6.   Prend également note de l’arrêt du projet routier du pont de l’est, qui passe le long des limites de la zone tampon du bien, ainsi que de sa révision en faveur d’un axe à deux voies et demande par ailleurs à l’État partie de soumettre tous les plans modifiés ainsi qu’une évaluation d’impact environnemental de son impact potentiel sur le cadre du bien au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;

7.   Demande en outre à l’État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus évoqués. 

Le Comité du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7B,

2.   Rappelant la décision 35 COM 7B.126, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.   Prend note qu’en l’absence d’impact direct prévu de la construction de l’aéroport de Rio Amarillo sur la valeur universelle exceptionnelle du bien, et demande à l’État partie, au cas où la décision était prise d’entreprendre la construction, d’actualiser l’évaluation d’impact environnemental et d’entreprendre une évaluation d’impact patrimonial afin d’identifier des mesures d’atténuation ;

4.   Prend acte des informations remises par l’État partie sur la mise en place de mesures de conservation du bien et réitère sa demande afin que soit élaborée pleinement une stratégie de conservation des tunnels et que soient définies des orientations de conservation pour les interventions sur le territoire du bien ;

5.   Demande également à l’État partie de finaliser la mise à jour du plan de gestion du bien, y compris des dispositions relatives à la gestion des risques et à l’utilisation publique sur la base d’une étude de la capacité d’accueil du bien, et une fois ces documents finalisés, de remettre trois exemplaires, imprimés et électroniques, du projet de plan de gestion modifié pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations Consultatives ;

6.   Demande en outre à l’État partie d’actualiser, d’approuver et de faire appliquer les mesures réglementaires destinées à la gestion des différentes zones inscrites au plan et de travailler en collaboration avec le Gouvernement local afin de garantir la protection du bien contre les pressions exercées par l’aménagement urbain ;

7.   Prie instamment l’État partie d’intégrer la version actualisée du plan de gestion au sein des instruments de planification locale et régionale afin de développer une planification territoriale cohérente et une stratégie de gestion du bien intégrant une vision régionale ;

8.   Demande par ailleurs à l’État partie de remettre, conformément au paragraphe 172 des Orientations, les résultats de l’évaluation du prototype d’abri de protection de l’escalier hiéroglyphique ainsi que les spécificités techniques du projet final, pour examen avant son installation ;

9.   Demande enfin à l’État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2013, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus évoqués, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7B.Add,

2. Rappelant la décision 31 COM 7B.126, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Rappelant également les recommandations des précédentes missions de suivi de 1999, 2003 et 2005,

4. Prend note de l'intérêt de l'État partie à poursuivre la construction d'un aéroport dans un autre lieu afin d'accéder au site archéologique et invite l'État partie, conformément au paragraphe 172 des Orientations, à fournir une documentation détaillée sur l'emplacement définitif, les plans de construction et les activités à entreprendre, accompagnée de l'étude d'impact environnemental officielle et d'une étude d'impact archéologique/culturel réalisée par l'Institut national d'Anthropologie et d'Histoire (IHAH),

5. Engage l'État partie à finaliser le plan de gestion et à fournir trois exemplaires du document final sur papier et en ligne pour examen et commentaires par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, avant sa mise en oeuvre effective ;

6. Invite également l'État partie à soumettre le plan de gestion du site de Rio Amarillo au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives afin d'examiner sa possible articulation avec le plan de gestion de Copán ;

7. Demande à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2009, un rapport détaillé sur l'état de conservation du bien et sur les progrès accomplis dans la mise en oeuvre des recommandations susmentionnées, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 33e session en 2009.