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COMPENDIUM
DES POLITIQUES GÉNÉRALES
du patrimoine mondial

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.2 - Infrastructures de transport

Extrait
Jurisprudence

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande des études d’impact patrimonial (EIPs) et des études d’impact environnemental (EIE) pour tous les projets de développement majeurs au sein du bien et pour tous les projets d’infrastructure de transport, avant que n’en soient approuvés les plans et avant que des décisions difficilement réversibles ne soient prises. Cela inclut notamment la localisation et les plans de la construction afin d’identifier tous les impacts négatifs sur le bien et les moyens de les atténuer, et afin de soumettre les EIPs et EIE au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives, conformément au paragraphes 172 des Orientations (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Date (année) :  2017 2016 2015 2014 2013 2012 2008
Jurisprudence :  Oui
Menaces :  Effets liés à l’utilisation des Infrastructures de transport Infrastructures de transport aérien Infrastructures de transport de surface Infrastructures de transport maritime Infrastructures de transport souterrain
Voir par exemple les décisions (10)
Show 41COM 7B.31
Show 41COM 7B.59
Show 41COM 7B.69
Show 40COM 7B.55
Show 39COM 7B.91
Show 38COM 7B.62
Show 37COM 7B.65
Show 36COM 7B.80
Show 36COM 7B.100
Show 32COM 7B.122

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