Jurisprudence - Gestion de la circulation et du trafic

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7B,
2. Rappelant la décision 42 COM 7B.17, adoptée à sa 42^e session (Manama, 2018),
3. Note que le très grand projet d’aménagement et de développement du port de Galle est actuellement reporté, et demande à l'État partie d'informer immédiatement le Centre du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations, si le projet devait être réactivé, et de fournir tous les documents nécessaires demandés par les décisions antérieures du Comité, pour examen par les Organisations consultatives ;
4. Accueille avec satisfaction l'engagement continu de l'État partie en faveur de la gestion du bien, et note également la mise en œuvre en cours du plan de gestion intégrée (Integrated Management Plan - IMP) et du plan de gestion pour un tourisme durable (Sustainable Tourism Management Plan - STMP), une augmentation du financement de la Fondation du patrimoine de Galle (Galle Heritage Foundation - GHF) et les plans destinés à améliorer sa structure organisationnelle et ses ressources ;
5. Demande également à l’État partie, compte tenu de l’importance de l’IMP pour le contrôle de la planification et du développement, et pour la conservation sur le territoire du bien, de communiquer les détails suivants :
   1. La confirmation des progrès réalisés dans la mise en œuvre du plan d’action 2016-2018 de l’IMP,
   2. La confirmation que la coordination entre la GHF et les autres autorités en charge de la conservation et du développement a été renforcée, comme recommandé par la mission de suivi réactif de 2010,
   3. La confirmation du nombre et du type de demandes d’autorisation des projets de développement sur le territoire du bien qui ont été soumises, approuvées et refusées au cours des deux dernières années, ainsi que les critères utilisés pour l’évaluation de ces demandes,
   4. Les travaux de conservation entrepris ou en cours,
   5. Les progrès réalisés dans l’élaboration d’un plan de conservation,
   6. Les progrès réalisés dans l’élaboration d’une Déclaration rétrospective de valeur universelle exceptionnelle (DRVUE) ;
6. Demande en outre à l'État partie de préciser comment les ressources de la GHF lui permettent de mettre en œuvre l’IMP et le STMP, et notamment de communiquer des détails sur :
   1. La structure organisationnelle de la GHF et le nombre de postes non pourvus,
   2. Le budget annuel de la GHF et son augmentation depuis 2015 par rapport à une base de référence et en prenant en considération l’inflation,
   3. L’élaboration d’une stratégie de financement à long terme comme précédemment demandé ;
7. Invite l’État partie à envisager l’élaboration et la mise en œuvre d’activités de renforcement des capacités pour le personnel travaillant sur le site du bien ;
8. Note en outre qu'un grand nombre des recommandations du STMP nécessitent des rapports supplémentaires, notamment sur la gestion de la circulation, la capacité d'accueil des visiteurs et la préparation d'un plan directeur, et demande par ailleurs à l'État partie de communiquer des détails sur les sujets suivants :
   1. Dans quelle mesure le STMP a été mis en œuvre 
   2. Quelles sont les ressources financières disponibles pour son achèvement 
   3. La nomination d’un responsable du tourisme à la GHF,
   4. L'état d'avancement des rapports supplémentaires (par exemple, la gestion de la circulation, la capacité d'accueil des visiteurs) et du projet de plan directeur, et/ou comment et quand l'État partie entend-il entreprendre ou commander ces tâches, et/ou comment l'État partie entend-il prendre en compte les recommandations du STMP,
   5. Toute disposition provisoire prise pour améliorer la situation de la circulation dans la vieille ville ;
9. Demande d’autre part à l'État partie d'informer le Centre du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations, de tout projet susceptible d'avoir un impact négatif sur la VUE du bien avant qu'une décision ne soit prise qui serait difficilement réversible, notamment s’agissant des propositions de nouvelle tribune au club de cricket ;
10. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erdécembre 2022, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 43 COM 7B.45, adoptée à sa 43^e session (Bakou, 2019),
3. Félicite l'État partie des progrès accomplis pour renforcer ses capacités et se conformer aux exigences et aux processus de la Convention du patrimoine mondial et des Orientations, améliorer l’état de conservation de Saqqarah et conduire de manière incessante des recherches, fouilles et découvertes archéologiques qui font ressortir la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, mais aussi pour les travaux massifs entrepris par les autorités égyptiennes afin d’ouvrir de nouveaux musées ;
4. Note les conclusions et les recommandations de la mission de conseil de l’UNESCO de 2021 et demande à l'État partie d’appliquer les recommandations du rapport de la mission, y compris la préparation d'un plan de gestion unifié et global du bien ;
5. Note également avec préoccupation que les travaux relatifs au projet de route circulaire à travers le plateau de Guizeh sont entamés, et réitère sa demande auprès de l'État partie afin qu’il réfléchisse aux raisons et à la nécessité du projet, et qu'il achève les études nécessaires de manière à ce que les alternatives puissent être examinées en détail, et note en outre une vive inquiétude quant à l’impact potentiel de toute solution en dehors d’un tunnel ;
6. Note par ailleurs la décision antérieure du Comité comme quoi tout projet devrait seulement être mis à exécution une fois que tous les rapports techniques demandés et les évaluations d'impact sur le patrimoine (EIP) ultérieures ont été examinés de façon positive par les Organisations consultatives et que les mesures d’atténuation et les procédures de suivi appropriées ont été convenues, et réitère sa demande précédente auprès de l'État partie afin qu’il :
   1. Finalise une évaluation archéologique complète qui intègre les résultats de la télédétection,
   2. Veille à ce que, suite à leur examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, la version finale complète du ‘rapport d’évaluation archéologique’ et les rapports techniques précédents sur la gestion du trafic et les éléments de conception informent la préparation des plans de génie civil appliqués au projet de tunnel,
   3. Finalise l’EIP du projet en se conformant au Guide de l’ICOMOS pour les EIP sur le patrimoine appliquées aux biens culturels du patrimoine mondial ;
7. Déplore que le projet de développement du plateau des pyramides de Guizeh ait été exécuté sans en référer au Centre du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations, et avant d’avoir pris en considération la zone tampon potentielle de Guizeh, composante du bien, mais reconnaît que le projet pourrait améliorer la protection du bien et l’expérience des visiteurs ;
8. Réitère également sa demande précédente auprès de l'État partie afin qu’il soumette au Centre du patrimoine mondial, dès que possible et conformément au paragraphe 172 des Orientations, un document détaillé contenant des informations complètes sur le projet de sécurité des pyramides proposé ;
9. Réitère en outre sa demande précédente auprès de l'État partie afin qu’il renforce davantage la protection et la gestion du bien, notamment dans ce qui a trait à sa Déclaration rétrospective de valeur universelle exceptionnelle (DRVUE), et qu’il réexamine les limites du bien, définisse une zone tampon et soumette une demande de modification mineure des limites conformément aux paragraphes 163-164 des Orientations ;
10. Demande également à l'État partie de consulter le Centre du patrimoine mondial et l’ICOMOS au sujet de toute proposition de modification des limites du bien comme de la zone tampon, qui devrait également concerner la DRVUE, et soumettre la demande de modification mineure des limites susmentionnée ;
11. Note avec satisfaction que l'État partie accueillerait dès que possible une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS sur le bien afin d’en évaluer l’état de conservation et examiner les projets en cours et prévus, y compris les projets routiers, et évaluer en quoi ils pourraient affecter la VUE du bien, eu égard en particulier :
    1. Au projet de sécurité des pyramides,
    2. Au projet de route circulaire proposé à travers le plateau de Guizeh,
    3. À Guizeh, composante du bien, et à l’impact de la pression urbaine croissante au Caire,
    4. Aux limites adéquates et à la zone tampon de Guizeh, composante du bien,
       
       et demande en outre à l'État partie de fournir la documentation pertinente sur tous les projets en cours et prévus, y compris une EIP détaillée de chaque projet, au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives préalablement à la mission ;
12. Accueille favorablement l’intention de l'État partie de créer une unité axée sur la préparation des EIP et encourage l'État partie à s’appuyer sur les ateliers d’EIP de 2019 et 2021 dans le cadre des initiatives de renforcement des capacités que met en œuvre le Centre du patrimoine mondial avec le soutien des projets financés par le Fonds-en-dépôt néerlandais et le Gouvernement français ;
13. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erdécembre 2022, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC/21/44.COM/8B et WHC/21/44.COM/INF.8B2,
2. Prenant note de la Note verbale datée du 9 juin 2021, émise à Paris par l'État partie, et des informations complémentaires soumises sous la forme d'un document informel daté du 15 juillet 2021, fourni par l'État partie à tous les États membres du Comité du patrimoine mondial et au Secrétariat de l'UNESCO, concernant la proposition d'inscription sur la Liste du patrimoine mondial soumise par le Japon au titre du bien « Île d'Amami-Oshima, île de Tokunoshima, partie nord de l'île d'Okinawa, et île d'Iriomote » ;
3. Inscrit Île Amami-Oshima, île Tokunoshima, partie nord de l’île d’Okinawa et île d’Iriomote, Japon, sur la Liste du patrimoine mondial sur la base du critère (x);
4. Adopte la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante :

   Brève synthèse

   Le bien en série terrestre, Île Amami-Oshima, île Tokunoshima, partie nord de l’île d’Okinawa et île d’Iriomote, a une superficie de 42 698 ha et se compose de cinq éléments constitutifs dispersés sur quatre îles (Tokunoshima ayant deux éléments constitutifs). Influencé par le courant de Kuroshio et par un système de hautes pressions subtropical, le bien a un climat subtropical chaud et humide et il est essentiellement couvert de forêts pluviales subtropicales de feuillus à feuilles persistantes.

   La formation de la fosse d’Okinawa, à la fin du Miocène, a abouti à la séparation d’une chaîne du continent eurasien, qui a formé un archipel de petites îles. Les espèces terrestres qui se trouvaient sur ces petites îles ont été isolées et ont évolué pour former un biote unique et riche. Les îles comprises dans le bien soutiennent de nombreux exemples d’espèces endémiques de groupes vertébrés terrestres et de plantes qui n’ont pas pu traverser d’une île à l’autre ou rejoindre le continent.

   En conséquence, le bien a une grande valeur, au niveau mondial, pour la protection de nombreuses espèces endémiques et menacées au plan mondial, et il englobe les derniers habitats naturels les plus importants pour la conservation in situ de la biodiversité unique et riche de la partie centrale et méridionale de l’archipel.

   Critère (x) : Le bien comprend des habitats naturels d’importance exceptionnelle pour la conservation in situ de la biodiversité unique et diverse de la partie centrale et méridionale de l’archipel où il se trouve. Les cinq éléments constitutifs composant le bien sont situés dans une des 200 écorégions considérées comme les plus vitales pour la conservation de la biodiversité mondiale. Les forêts pluviales subtropicales du bien sont les plus vastes de la région et abritent une flore et une faune très riches comptant au moins 1819 espèces de plantes vasculaires, 21 espèces de mammifères terrestres, 394 espèces d’oiseaux, 267 espèces de poissons des eaux intérieures, 36 espèces de reptiles et 21 espèces d’amphibiens. On y trouve environ 57 % des vertébrés terrestres du point chaud de biodiversité du Japon, notamment 44 % des espèces endémiques du Japon et 36 % des espèces de vertébrés du Japon menacées au plan mondial. 

   Parmi les espèces inscrites sur la Liste rouge de l’UICN des espèces menacées, il y a le lapin d’Amami, seule espèce du genre, que l’on ne trouve que sur les îles Amami-Oshima et Tokunoshima, avec aucune espèce apparentée ailleurs au monde, et le râle d’Okinawa, un oiseau aptère endémique de la partie nord de l’île d’Okinawa. Les rats épineux forment un genre endémique composé de trois espèces endémiques de chacune des trois îles respectives, et le chat d’Iriomote n’a pour seul habitat que l’île d’Iriomote.

   La spéciation et l’endémisme sont élevés pour de nombreux taxons. Ainsi, 188 espèces de plantes vasculaires et 1607 espèces d’insectes sont endémiques des quatre îles du bien. Le taux d’endémisme des mammifères terrestres (62 %), des reptiles terrestres (64 %), des amphibiens (86 %) ainsi que des crabes des eaux intérieures (100 %) est également élevé. Vingt espèces sont identifiées comme espèces EDGE (Evolutionary Distinct and Globally Endangered), des espèces en danger qui n’ont pas ou peu de parents proches, notamment le rat épineux d’Okinawa, la tortue-feuille de Ryukyu et le gecko de Kuroiwa.

   Intégrité

   Le bien offre la meilleure représentation de l’archipel où il se trouve et possède le biote le plus riche du Japon, un des points chauds de biodiversité du monde. Les limites des cinq éléments constitutifs ont été soigneusement sélectionnées afin de garantir que l’ensemble du bien soit intégralement protégé, qu’il exprime les valeurs clés et démontre un niveau généralement élevé de connectivité partout où c’est possible. Il est crucial de garantir une gestion active des zones tampons pour soutenir les attributs de la valeur universelle exceptionnelle du bien et d’éviter que les activités d’exploitation du bois ne soient sources d’impacts négatifs.

   Les quatre îles où se trouve le bien ont un paysage de montagnes et de collines couvertes de forêts pluviales subtropicales intactes et contiguës qui protègent des habitats particulièrement stables pour environ 90 % des espèces indigènes, des espèces endémiques et des espèces menacées au plan mondial de la partie centrale et méridionale de l’archipel. On y trouve des systèmes d’eau douce importants au fonctionnement naturel mais certaines de leurs valeurs naturelles ont subi les impacts d’infrastructures de construction lourdes et pourraient être restaurées pour rétablir des fonctions plus naturelles.

   Les cinq éléments constitutifs du bien possèdent des forêts subtropicales intactes et d’autres habitats, souvent de dimensions importantes. Ces sites sont sélectionnés afin de comprendre les aires de répartition actuelles et potentielles les plus importantes pour les espèces endémiques et les espèces menacées et sont des attributs clés exprimant la valeur universelle exceptionnelle du bien.

   Éléments requis en matière de protection et de gestion

   Dans le réseau japonais des aires de conservation de la nature, le bien bénéficie de la protection la plus stricte et ses éléments sont des Zones spécialement protégées ou des Zo constitutifs nes spéciales de classe I, gérées par le Ministère de l’environnement, et/ou des Zones de préservation de réserves d’écosystèmes forestiers, gérées par l’Agence pour les forêts. En outre, le bien est une Aire nationale de protection des espèces sauvages et Monument national naturel. Le bien reçoit donc des ressources adéquates pour sa gestion et bénéficie d’une protection appropriée à long terme. Certaines des espèces endémiques et/ou des espèces menacées du bien, comme le lapin d’Amami, trois espèces de rats épineux, le râle d’Okinawa et le chat d’Iriomote, sont classées et légalement protégées en tant qu’espèces nationales en danger et/ou monuments naturels nationaux.

   Les quatre îles du bien sont habitées et il y a des zones résidentielles et industrielles à proximité des habitats d’espèces endémiques et menacées. Des zones tampons ont été intégrées et sont adjacentes au bien, essentiellement dans la Zone spéciale de classe II d’un parc national et/ou la Zone de conservation et d’utilisation d’une réserve d’écosystème forestier. En outre, des zones de conservation périphériques entourent le bien et les zones tampons sont définies dans un plan de gestion exhaustif.

   Les administrations, à tous les niveaux, c’est‑à‑dire le Ministère de l’environnement, l’Agence pour les forêts, l’Agence pour les affaires culturelles, les préfectures de Kagoshima et Okinawa et 12 municipalités ont établi un Comité de liaison régional pour faciliter et coordonner la gestion d’aires bénéficiant de multiples niveaux de protection, et la protection d’espèces désignées. Le Comité gère le bien selon un plan de gestion exhaustif qui comprend des mesures de conservation non seulement pour le bien mais aussi pour les zones tampons et les zones de conservation périphériques. 

   Les effets potentiels du tourisme exercent une menace importante sur les espèces sauvages de certaines régions, y compris l’île d’Iriomote. Parmi les autres menaces, il y a les espèces exotiques envahissantes comme la petite mangouste indienne et les chats, la mortalité des animaux sauvages tués sur la route et le prélèvement illégal d’espèces rares et menacées. Afin de lutter contre ces menaces, de les prévenir et de les atténuer, diverses mesures sont appliquées en collaboration entre des organismes administratifs, des organisations privées et les communautés locales. Ces dernières années, l’industrie du tourisme a pris son essor et il importe d’évaluer intégralement le niveau du tourisme et de veiller en permanence à ce qu’il reste durable. L’impact des espèces exotiques envahissantes et la mortalité des animaux tués sur la route – en particulier les effets critiques du trafic routier sur des espèces en danger telles que le chat d’Iriomote – doivent être maintenus à un minimum absolu et strictement suivis tandis que le prélèvement illégal d’espèces sauvages rares et menacées doit être empêché. Il convient d’élaborer une stratégie exhaustive de restauration des rivières afin de passer, dans toute la mesure du possible, d’une infrastructure construite à l’emploi de techniques fondées sur la nature et d’approches de restauration. Les activités qui ont lieu dans les zones tampons, notamment l’extraction traditionnelle extrêmement limitée du bois, nécessitent une vigilance continue et doivent être strictement limitées et surveillées.

5. Félicite l’État partie pour son engagement envers la conservation de ce bien et pour les efforts qu’il a déployés pour réviser la proposition d’inscription d’origine afin de traiter des questions d’intégrité ;
6. Demande à l’État partie de prendre immédiatement des mesures pour améliorer la protection et la gestion du bien, notamment par les moyens suivants :
   1. limiter ou réduire le nombre de visites touristiques à partir des niveaux actuels, en particulier sur l’île d’Iriomote, jusqu’à ce qu’une évaluation critique de la capacité de charge touristique et des impacts puisse être menée et intégrée dans un plan de gestion du tourisme révisé,
   2. examiner de toute urgence l’efficacité et le renforcement, si nécessaire, des mesures de gestion de la circulation routière pour réduire le nombre d’animaux appartenant à des espèces en danger qui sont tués sur les routes (y compris mais pas seulement le lapin d’Amami, le chat d’Iriomote et le râle d’Okinawa),
   3. développer une stratégie exhaustive de restauration des rivières afin de faire une transition, partout où c’est possible, entre l’infrastructure de construction lourde et des techniques fondées sur la nature et des approches de réhabilitation telles que la reconstitution, la plantation de végétation et la formation de différents types d’habitats,
   4. limiter ou réduire les opérations d’exploitation du bois dans les zones tampons à partir des niveaux actuels, tant par le nombre que par la taille combinée de chaque zone exploitée, et garantir que toute l’exploitation reste strictement limitée aux zones tampons ;
7. Demande aussi à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er décembre 2022, un rapport sur la mise en œuvre des recommandations susmentionnées, pour examen par l’UICN.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC/19/43.COM/8B et WHC/19/43.COM/INF.8B1,
2. Inscrit les Églises de l’école d’architecture de Pskov, Fédération de Russie, à savoir 10 éléments sur les 18 constituant le bien en série proposé : 2 « Cathédrale Ioann Predtecha (Jean le Précurseur) du monastère Ivanovsky, 1240 », 2.3 « Ensemble du monastère Spaso-Mirozhsky : la cathédrale de la Transfiguration », 2.4 « Ensemble du monastère Snetogorsky : la cathédrale de la Nativité-de-la-Mère-de-Dieu », 2.5 « Église de l’Archange Michel avec un clocher », 2.6 « Église de Pokrova (Intercession) ot Proloma (à la brèche dans le mur) », 2.7 « Église Saint-Côme et Saint-Damien s Primostya (près du pont), vestiges du beffroi, porte et clôture», 2.8 « Église Georgiya so Vzvoza (Saint-Georges près de la descente vers la rivière) », 2.9 « Église de Théophanie avec un beffroi », 2.11 « Églises Nikoly so Usokhi (Saint-Nicolas de la place sèche) », et 2.14 « Église Vasiliya na gorke (Saint-Basile le Grand, sur la colline) », sur la Liste du patrimoine mondial sur la base du critère (ii) ;
3. Adopte la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante :
   
   

   Brève synthèse

   Les églises de l’école d’architecture de Pskov sont situées dans la ville historique de Pskov et le long des rives de la Velikaya, dans le nord-ouest de la Russie. Le bien comprend dix monuments de l’architecture religieuse, églises et cathédrales, ainsi qu’une partie de structures monastiques autour de celles‑ci, ces monuments représentant le style architectural et les éléments décoratifs produits par l’école d’architecture de Pskov entre le XIIe siècle et le début du XVIIe siècle. L’école d’architecture de Pskov est une des écoles d’architecture de la Russie les plus influentes, qui favorisa l’échange continu d’idées et caractérisa l’évolution de styles architecturaux en Russie pendant cinq siècles, conduisant à des références spécifiques en termes d’architecture et de décoration, connues sous le nom d’école de Pskov.

   Ces caractéristiques physiques représentant la production de l’école de Pskov comprennent, entre autres : des éléments architecturaux influencés par des traditions byzantines, transmises au travers de l’école de Novgorod plus ancienne ; l’utilisation distinctive de matériaux de construction locaux ; des bâtiments en pierre pragmatistes, répondant pour leur décoration à des approches puristes et minimalistes, caractérisées par la modération dans les formes et la décoration. L’école a utilisé un éventail limité de techniques ornementales et d’éléments architecturaux illustrant une synthèse de styles vernaculaires apportés dans des cadres urbains et monumentaux, des volumes cubiques, des dômes, des tholobates, des églises latérales, des porches, des narthex et des beffrois, ainsi que d’autres caractéristiques décoratives. Les dix églises et cathédrales qui composent le bien en série sont reconnaissables à leurs structures architecturales historiques et leur environnement immédiat dans le bien, sous la forme de routes d’accès, de jardins, de murs d’enceinte et de clôtures, ainsi que d’éléments de végétation, tous contribuant à l’ambiance traditionnelle de ces demeures spirituelles, qui évoquent les tentatives de l’école pour intégrer ses chefs-d’œuvre architecturaux dans leurs milieux naturels.

   Critère (ii) : L’école d’architecture de Pskov est apparue sous l’influence des traditions byzantines et de Novgorod et atteignit son apogée aux XVe et XVIe siècles, lorsqu’elle exerça une influence considérable dans de vastes régions de l’État russe et que ses caractéristiques stylistiques et décoratives servirent de référence dans une grande mesure. Alors que des architectes de Pskov ont travaillé sur des monuments dans l’ensemble de la Russie, y compris à Moscou, Kazan et Sviyazhsk, les dix églises de Pskov sélectionnées illustrent une représentation locale du développement primitif, des bases expérimentales et des références en matière de maîtrise de l’école de Pskov.

   Intégrité

   Les églises de l’école d’architecture de Pskov sont en grande partie préservées de graves menaces immédiates. Les dix éléments ont tous conservé leur emplacement initial dans la structure de l’aménagement urbain. En tant qu’ensemble, elles manifestent une intégrité, en incluant des exemples de toutes les étapes historiques de l’évolution de la production de l’école de Pskov, depuis les premières phases de formation au XIIe siècle jusqu’à l’épanouissement de l’école aux XVe et XVIe siècles. Un certain nombre d’éléments de la série ont été affectés pendant les guerres, en particulier la Seconde Guerre mondiale, mais ils ont été restaurés à un niveau qui fait d’eux une référence crédible pour l’époque de production de l’école de Pskov.

   Parfois, l’environnement de ces monuments religieux est devenu vulnérable vis‑à‑vis d’aménagements d’infrastructures et autres. Compte tenu de l’importance que l’école de Pskov a donnée à l’intégration de monuments dans leurs milieux naturels, il est essentiel de préserver ces environnements immédiats, ce qui est réalisé au moyen de la zone tampon classée et doit être étayé par des stratégies de suivi des visiteurs et du trafic, appropriées.

   Authenticité

   L’ensemble d’églises a conservé un degré d’authenticité acceptable en termes de style, caractéristiques, conception, confection, atmosphère, avec l’unique exception de l’usage et fonction. En ce qui concerne l’aspect physique, les églises ont subi, d’une manière ou d’une autre, des dommages causés par diverses guerres au fil du temps, mais cet ensemble de bâtiments religieux a survécu suite à des restaurations qui sont restées fidèles aux principales caractéristiques architecturales et décoratives de l’école d’architecture de Pskov. Les travaux de réparation et de conservation nécessaires ont été entrepris en recourant à des matériaux authentiques, des technologies traditionnelles et dans le but explicite de préserver les valeurs historiques et culturelles du bien.

   L’utilisation traditionnelle des églises et cathédrales en tant que lieux de culte et, pour certaines, comme des parties de structures monastiques, renforce explicitement l’authenticité, et la communauté des utilisateurs doit être impliquée de manière évidente et étroite dans le processus de gestion, afin d’assurer la transmission future de l’authenticité, en ce qui concerne l’usage et la fonction.

   Éléments requis en matière de protection et de gestion

   Les églises de l’école de Pskov sont protégées en tant que monuments architecturaux ayant une importance nationale en vertu de la résolution du Conseil des ministres de la République socialiste fédérative soviétique de Russie du 30/08/1960, n° 1327. Les délimitations spécifiques de chaque élément ont été approuvées par le comité d’État de la région de Pskov, entre 2010 et 2015, mais doivent être révisées, au besoin, pour s’aligner sur les délimitations de la propriété du bien ou les limites physiques concernées de l’environnement des églises. Par ordre du gouvernement de la Fédération de Russie du 17/09/2016 n° 1975-r, tous les éléments du bien ont été inscrits dans le code des biens patrimoniaux les plus précieux des peuples de la Fédération de Russie. La protection traditionnelle est assurée par les communautés russes orthodoxes qui s’occupent de l’entretien conformément aux exigences religieuses en matière d’entretien.

   La gestion est coordonnée par le comité d’État de la région de Pskov pour la protection du patrimoine culturel, et effectuée en étroite coopération avec l’éparchie de Pskov de l’Église orthodoxe russe. Un plan de gestion avait été élaboré parallèlement à la préparation de la proposition d’inscription et avait été officiellement approuvé par le gouverneur de la région de Pskov et le ministère de la Culture de la Fédération de Russie. Le plan de gestion fournit un plan d’action intégré pour quatre ans (2017-2020) et comprend son propre programme d’évaluation de la qualité qui, à la fin de la période initiale, va commencer à examiner les réussites et à reformuler des actions nécessaires. Des révisions futures du plan de gestion porteront plus d’attention aux aspects de la gestion des risques, en particulier en ce qui concerne la gestion des visiteurs et du trafic, ainsi que la protection de l’environnement et l’utilisation traditionnelle des structures religieuses.

4. Recommande que l’État partie prenne en considération les points suivants :
   1. redéfinir de manière plus cohérente les limites d’éléments conformément à des titres de propriété ou des marqueurs physiques,
   2. étendre la zone de protection existant pour le centre historique de Pskov pour y inclure les deux corridors visuels le long des rives de la Velikaya, au nord et au sud de cette zone de protection urbaine,
   3. étoffer le système de suivi en intégrant des indicateurs qui surveillent les flux du trafic et les pressions dues au développement,
   4. étudier les volumes et flux de trafic et de visiteurs et élaborer une stratégie pour la circulation des véhicules et un plan de gestion des visiteurs pour le bien ;
5. Demande à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial d’ici le 1er décembre 2019 une carte du bien inscrit ;

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 42 COM 7B.52, adoptée à sa 42^e session (Manama, 2018),
3. Félicite l’État partie d’avoir renforcé la coordination globale et la gestion du bien et des autres biens du patrimoine mondial en établissant le Comité suprême pour la gestion des sites du patrimoine mondial en Égypte, et en modifiant la loi sur la protection des antiquités ;
4. Accueille avec satisfaction les progrès significatifs réalisés dans le Projet d’atténuation des risques et de restauration de la pyramide à degrés et de la tombe sud à Saqqarah, les découvertes archéologiques sur le territoire du bien et la réponse donnée au problème des répercussions du projet abandonné de route circulaire ;
5. Tout en accueillant avec satisfaction l’annonce faite par l’État partie de la finalisation des études nécessaires qui devra précéder la mise en œuvre du projet de tunnel de la route circulaire du Caire, qui traverse le plateau de Guizeh, réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il :
   1. Finalise une évaluation archéologique complète, intégrant les résultats de la télédétection,
   2. Veille à ce que, suite à leur examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, la version finale et complète du « rapport d’évaluation archéologique » ainsi que les précédents rapports techniques sur la gestion du trafic et les éléments de conception détaillés contribuent à la préparation des processus de conception technique du projet de tunnel de la route circulaire,
   3. Finalise l’évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP) pour le projet, en se conformant au Guide de l'ICOMOS pour les évaluations d'impact sur le patrimoine appliquées aux biens culturels du patrimoine mondial ;
6. Note la précédente décision du Comité selon laquelle les travaux de construction du tunnel de la route circulaire du Caire ne pourront être mis en œuvre sans que tous les rapports techniques demandés et les EIP en résultant aient été examinés et approuvés par les Organisations consultatives et que des mesures d’atténuation et des procédures de suivi adéquates aient été convenues ;
7. Exprime sa préoccupation suite aux informations complémentaires communiquées par l’État partie sur le Projet de développement du plateau des pyramides de Guizeh et sur le Projet de sécurité des pyramides, et demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, dès que possible et conformément au paragraphe 172 des Orientations, un document détaillé présentant des informations exhaustives sur le Projet de sécurité des pyramides tel que proposé ;
8. Demande également à l’État partie de renforcer davantage la protection et la gestion du bien en soumettant la Déclaration rétrospective de valeur universelle exceptionnelle (VUE) pour le bien au Centre du patrimoine mondial, et en réexaminant les limites du bien, en définissant une zone tampon et en soumettant une demande de modification mineure des limites, conformément aux paragraphes 163-164 des Orientations ;
9. Demande en outre à l’État partie d’inviter une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS à se rendre sur le territoire du bien afin d’évaluer l’état de conservation du bien, d’examiner les projets en cours et prévus et de déterminer de quelle façon ces projets pourraient avoir une incidence sur la VUE du bien, eu égard tout particulièrement :
   1. Au Projet de développement du plateau des pyramides de Guizeh,
   2. Au Projet de sécurité des pyramides,
   3. Au projet de tunnel de la route circulaire du Caire, qui traverse le plateau de Guizeh,
   4. A Guizeh, composante du bien, et à l’impact de la pression urbaine croissante au Caire,
   5. Aux limites adéquates et à la zone tampon de Guizeh, composante du bien ;
10. Encourage l’État partie à finaliser l’EIP, en coordination avec l’ICOMOS et le Centre du patrimoine mondial dans le cadre de la formation à la préparation d’évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP), en se conformant au Guide de l'ICOMOS pour les évaluations d'impact sur le patrimoine appliquées aux biens culturels du patrimoine mondial ;
11. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er décembre 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 45^e session en 2021.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 41 COM 7B.78, adoptée à sa 41^e session (Cracovie, 2017),
3. Félicite l’État partie pour les importantes découvertes archéologiques et recherches associées dans la pyramide de Khéops et pour les progrès réalisés dans la mise en œuvre du Projet d’atténuation des risques et de restauration de la pyramide à degrés et de la tombe sud à Saqqara, et lui demande de soumettre des informations détaillées à ce sujet au Centre du patrimoine mondial ;
4. Accueille avec satisfaction la collaboration en cours entre l’État partie, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives en vue d’élaborer des propositions pour le projet de tunnel de la route circulaire du Caire, à travers le plateau de Guizeh ;
5. Prend note de la soumission par l’État partie d’une « évaluation archéologique » initiale pour le projet de tunnel de la route circulaire du Caire et réitère sa demande auprès de l'État partie afin qu’il finalise une évaluation archéologique complète, selon les modalités précédemment requises, qui intègre les résultats du relevé archéologique par télédétection réalisé au moyen d’un radar pénétrant, d’un levé magnétique au sol et d’autres techniques, et qu’il veille à ce que, suite à l’examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, la version finale du « rapport complet d’évaluation archéologique » et les précédents rapports techniques sur la gestion du trafic et les détails de la conception contribuent à la conception technique du projet de tunnel de la route circulaire du Caire, qui devra faire l’objet d’une évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP), réalisée conformément au Guide de l'ICOMOS pour les EIP appliquées aux biens culturels du patrimoine mondial, et réitère également sa demande auprès de l’État partie afin qu’il soumette les éléments détaillés de la conception technique du projet et l’EIP au Centre du patrimoine mondial pour examen ;
6. Prend également note de la précédente décision du Comité selon laquelle les travaux de construction du tunnel ne pourront être mis en œuvre sans que tous les rapports techniques demandés et les EIP en résultant aient été examinés et approuvés par les Organisations consultatives, et que des mesures d’atténuation et des procédures de suivi adéquates aient été convenues ;
7. Notant que les répercussions du projet abandonné de route circulaire de 1995 ont des conséquences préjudiciables pour le paysage, et que la route abandonnée a occasionné des déversements, une incinération de déchets et une extraction de sable à grande échelle, demande également à l’État partie de communiquer des informations complémentaires sur les actions mises en œuvre pour traiter ces conséquences ;
8. Exprime son inquiétude quant aux informations communiquées par l’État partie sur le Projet de développement du plateau des pyramides de Guizeh, le Projet d’éclairage et de sécurité des pyramides de Guizeh et le Projet de développement du site et de la communauté de Memphis, et prie instamment l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, dès que possible et conformément au paragraphe 172 des Orientations, un document détaillé présentant des informations complètes sur le Projet de développement du plateau des pyramides de Guizeh ;
9. Demande en outre à l’État partie de poursuivre les efforts qu’il déploie pour renforcer la protection et la gestion du bien en :
   1. renforçant la coordination et la gestion globales du bien du patrimoine mondial, et la conservation du bien par le ministère des Antiquités,
   2. étudiant la législation nationale propre aux biens du patrimoine mondial,
   3. définissant une zone tampon et en soumettant une demande de modification mineure des limites ;
10. Demande par ailleurs à l’État partie d’inviter une mission de suivi réactif conjointe Centre du patrimoine mondial/ICOMOS à se rendre sur le territoire du bien afin d’évaluer l’état de conservation du bien, les projets en cours et prévus et de quelle façon ceux-ci sont susceptibles d’avoir des conséquences pour la valeur universelle exceptionnelle du bien ;
11. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er février 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43^e session en 2019.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7B.Add,
2. Rappelant la Décision 39 COM 7B.68 adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Accueille favorablement les progrès accomplis par l’État partie, particulièrement avec l’élaboration et l’adoption d’un réseau routier et d’un schéma de gestion, le plan de zonage monumental ainsi que la réglementation de la construction et du zonage, et l’achèvement du Schéma directeur du Paysage culturel de Champassak ;
4. Regrette que l’État partie n’ait pas finalisé le Plan de gestion et demande à l’État partie de le faire en priorité et d’en transmettre le projet définitif au Centre du patrimoine mondial, accompagné du nouveau plan de zonage monumental issu de la récente étude paysagère, pour examen par les Organisations consultatives ;
5. Tient compte de l’adoption du Schéma directeur du Paysage culturel de Champassak, qui répond aux recommandations faites par la mission de suivi réactif de 2015 et le Comité, et demande également à l’État partie de :
   1. Suivre et faire rapport sur les progrès accomplis avec la mise en œuvre du réseau routier et du schéma de gestion du trafic,
   2. Garantir que les régulations révisées en matière de construction et autres sont appliquées efficacement pour empêcher toute nouvelle construction le long de la route 14A entre les kilomètres 29 et 34,
   3. Suivre et faire rapport sur l’efficacité de la coordination et coopération inter-agences ;
6. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43e session en 2019.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-15/39.COM/7A,
2. Rappelant la décision 38 COM 7A.23, adoptée à sa 38e session (Doha, 2014),
3. Prend note de la soumission de précisions sur les limites du bien et de la proposition d’extension de la zone tampon et demande à l’État partie de soumettre une modification mineure des limites, conformément aux paragraphes 163-165 des Orientations ;
4. Apprécie les progrès accomplis dans la mise en œuvre d’actions concrètes qui contribuent à l’obtention de l’état de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), telles qu’un nombre important d’interventions de conservation auprès d’édifices publics et privés, la gestion de la circulation, le transfert de savoir-faire, l’amélioration des réseaux de drainage et les progrès accomplis dans la coordination interinstitutionnelle à travers des alliances stratégiques et la création d’une commission mixte ;
5. Rappelant, toutefois, que la mise en œuvre en temps opportun des mesures correctives révisées définies dans la décision 38 COM 7A.23 est une exigence essentielle pour atteindre l’état de conservation souhaité, regrette que sur la base du rapport de l’État partie, il ne soit pas possible d’évaluer les progrès réels et concrets accomplis dans la mise en œuvre des mesures correctives révisées et de faire d’autres recommandations comme cela pourrait être requis ;
6. Demande également à l’État partie d’arrêter instamment une stratégie, un plan de travail, un calendrier et un budget détaillé pour la mise en œuvre intégrale des mesures correctives dans un délai de deux ans et de prendre toutes les dispositions légales, managériales et budgétaires nécessaires pour leur mise en œuvre, et de soumettre ces documents dès que possible, et au plus tard le 1er décember 2015, pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
7. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2016, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016 ;
8. Décide de maintenir Coro et son port (Venezuela, République bolivarienne du) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 36 COM 7B.78, adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Accueille favorablement la collaboration constante entre les deux parcs nationaux et l’engagement visant à élaborer un plan de gestion transnational pour le bien, ainsi que le renforcement récent de la réglementation au sein du parc national russe visant à soutenir le développement durable au sein du bien ;
4. Accueille également favorablement les progrès importants accomplis en Lituanie pour endiguer et remédier aux développements illégaux;
5. Exprime toutefois sa préoccupation quant au fait que les travaux sur le terminal de gaz naturel liquéfié des environs de Klaipėda ont été approuvés et commencés bien qu’aucune évaluation d’impact n’ait été fournie, en dépit de ses demandes précédentes, et réitère sa demande à l’État partie de Lituanie de mener des évaluations d’impact complètes (évaluations stratégiques environnementale et d’impact sur le patrimoine) afin d’étudier les impacts potentiels sur la Valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ; ces évaluations devraient être transmises au Centre du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
6. Exprime sa vive préoccupation quant au fait qu’un accord de principe semble avoir été donné pour la construction d’un grand pont suspendu traversant le lagon et reliant Klaipėda à l’Isthme, cette structure pouvant avoir un impact visuel considérable et affecter la gestion du trafic sur l’Isthme ;
7. Comprend que le pont pourrait faire partie d’un projet plus large visant à développer un port en eau profonde à Klaipėda, ce qui pourrait avoir un impact sur la stabilité des dunes, et note avec regret qu’aucune information précise sur l’un ou l’autre projet n’a été transmise au Centre du patrimoine mondial, à l’encontre des prescriptions du paragraphe 172 des Orientations;
8. Demande à l’État partie de Lituanie de suspendre les travaux pour les deux projets jusqu’à ce que des précisions complètes aient été transmises, y compris des évaluations d’impact détaillées (évaluations stratégiques environnementale et d’impact sur le patrimoine) permettant d’apprécier les impacts potentiels sur le bien ;
9. Demande également à l’État partie de Lituanie d’inviter une mission ICOMOS de suivi réactif sur le bien en 2014 pour étudier les projets de pont et de port ainsi que le projet de terminal de gaz naturel liquéfié ;
10. Demande en outre aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015, un rapport d’avancement sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés et, d’ici le 1er décembre 2015, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 40e session en 2016, les deux rapports incluant un résumé exécutif d’une page.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B,

2. Rappelant les décisions 31 COM 7B.80, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007) et 34 COM 7B.68, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Prie instamment l'État partie de continuer à progresser dans l'élaboration d'un plan de gestion intégrée des biens du Taj Mahal et du Fort d'Agra, et lui demande de soumettre le plan, une fois finalisé, au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives;

4. Encourage l'État partie de continuer à progresser dans l'élaboration d'un plan de gestion séparé pour Fatehpur Sikri et lui demande également de soumettre le plan, une fois achevé, au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives;

5. Demande en outre à l'État partie de repenser la conception inappropriée et l'installation de détecteurs de métal d'armature de porte et de dispositifs arrière de barricade aux portes est et ouest du Taj Mahal;

6. Regrette que l'État partie n'ait donné aucune indication au sujet du nouveau pont sur la rivière Yamuna, ni aucune évaluation d'impact du patrimoine, comme demandé par le Comité, avant que tout engagement n'ait été pris, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;

7. Se déclare préoccupé de l'impact apparent sur le nombre de visiteurs que pourrait avoir le nouveau pont et estime qu'une stratégie globale de gestion des visiteurs, qui tienne compte de la gestion du trafic dans l'arrière-pays du bien, a besoin d'être mise en place d'urgence dans le cadre du plan de gestion du bien et du Fort d'Agra;

8. Demande par ailleurs à l'Etat partie, conformément au paragraphe 172 des Orientations, de veiller à ce que des études d'évaluation d'impact soient entreprises pour tout autre projet d'aménagement susceptible d'affecter les biens, y compris l'actuel accès des visiteurs et les propositions de développement de musée à Fatehpur Sikri, avant de s'engager dans toute activité opérationnelle;

9. Demande enfin à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2013, un rapport actualisé sur l'état de conservation du bien et sur la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013.