Jurisprudence - Gentrification

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC/21/44.COM/8B.Add et WHC/21/44.COM/
   8B1.Add,
2. Inscrit As-Salt – lieu de tolérance et d’hospitalité urbaine, Jordanie, sur la Liste du patrimoine mondial sur la base du critères (ii) et (iii);
3. Adopte la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante :

   Brève synthèse

   La ville d’As-Salt est devenue la capitale de la Transjordanie et un centre de commerce prospère à la fin de la période ottomane, connaissant un « âge d’or » entre les années 1860 et 1920. Les effets des réformes ottomanes « Tanzimat » ont amélioré la sécurité, les structures administratives et le commerce. As-Salt est devenue le centre des réseaux commerciaux entre la steppe orientale et l’ouest, et est devenue prospère grâce à l’arrivée de marchands originaires de Naplouse, de Syrie et du Liban qui firent fortune dans le commerce, la banque et l’agriculture. Cette prospérité a attiré des artisans qualifiés, et As-Salt est passée de l’état de modeste établissement rural à celui de ville prospère au paysage urbain et à l’architecture caractéristiques.

   La ville comprend de grands édifices publics et des résidences privées caractérisées par un hall central et une triple arcade, construits en pierre calcaire jaune. Ils témoignent d’un ensemble d’influences architecturales vernaculaires et modernes, et d’un savoir-faire artisanal. Adaptée à une topographie de plissements escarpés, la morphologie urbaine du centre urbain historique se caractérise par un réseau d’escaliers, de ruelles, de places, d’espaces publics et de rues reliés entre eux. Il en résulte un tissu urbain dense reliant les quartiers résidentiels de la ville aux espaces publics et aux rues. Ces caractéristiques matérielles ont façonné les cultures urbaines de la ville, notamment les traditions culturelles caractéristiques de tolérance entre les personnes de différents groupes culturels et religions. Les communautés musulmanes et chrétiennes partagent de nombreuses traditions, comme en témoigne l’absence de ségrégation physique entre elles. Ces traditions d’hospitalité sont considérées comme le produit de la fusion des cultures locales et de l’arrivée de commerçants bourgeois pendant l’« âge d’or » du développement d’As-Salt. Elles comprennent le système de protection sociale connu sous le nom de Takaful Ijtimai’ et l’hospitalité des madafas (maisons d’hôtes, connues localement sous le nom de dawaween).

   Les cultures de tolérance, d’hospitalité et de bien-être social pratiquées par les Bédouins de la région étaient répandues dans toute la zone et ont contribué à la constitution d’une identité transjordanienne moderne.

   Critère (ii) : Le centre historique d’As-Salt témoigne des échanges interculturels distinctifs qui ont entraîné des transformations au Levant à la fin de la période ottomane. Il s’agit notamment des flux de cultures, de personnes, de compétences, de traditions et de richesses dans et entre les villes de la région et au-delà, ainsi qu’entre les divers groupes culturels et religieux qui ont composé la population urbaine de l’« âge d’or » de la ville à nos jours. Ces échanges culturels ont concerné les populations bédouines locales, les marchands, artisans et commerçants nouvellement arrivés, les fonctionnaires ottomans et les missionnaires chrétiens. Ensemble, les formes architecturales et les techniques de construction de la ville, la morphologie urbaine, les traditions et les usages partagés des espaces publics, ainsi que le développement des lieux et des pratiques d’hospitalité urbaine et de protection mutuelle témoignent de ces échanges interculturels. Ces derniers sont considérés comme une combinaison de coutumes locales et de nouvelles normes sociales urbaines.

   Critère (iii) : Le centre urbain historique d’As-Salt est un exemple exceptionnel de la forme urbaine et des traditions culturelles liées à l’« âge d’or » de la ville (des années 1860 aux années 1920). La ville a prospéré et s’est transformée à la suite des réformes Tanzimat ottomanes, comme en témoignent le tissu urbain, les escaliers et les espaces publics relativement intacts, ainsi que les grands édifices publics et les résidences privées caractérisées par un hall central et une triple arcade, construits en pierre jaune. La forme urbaine reflète et soutient les traditions de cohabitation des communautés chrétiennes et musulmanes, ainsi que des formes spécifiques d’hospitalité urbaine, dont beaucoup perdurent. As-Salt se distingue par ses pratiques culturelles de coopération interconfessionnelle et par l’absence de quartiers ségrégués. Bien que ces traits ne soient pas uniques au Levant, As-Salt est exceptionnelle en raison de l’intensité de ces manifestations et des liens étroits entre les traditions culturelles et les formes et le tissu urbains. La tradition urbaine particulière des madafas (maisons d’hôtes, également appelées dawaween) est un exemple de ces caractéristiques, alliant des attributs matériels et immatériels.

   Intégrité

   As-Salt présente une intégrité au regard de la continuité du tissu urbain historique, y compris les édifices historiques, le cadre paysager, le réseau et la hiérarchie des escaliers qui organisent le mouvement vertical entre les niveaux inférieurs et supérieurs, la présence d’espaces ouverts qui favorisent une société multiconfessionnelle, et les édifices résidentiels et religieux. Le bien est d’une taille appropriée, et ses limites et sa zone tampon sont bien définies. L’esprit et l’impression du lieu résident à la fois dans les attributs matériels (édifices, maisons, églises, mosquées, madafas, carrefours urbains, escaliers) et immatériels (cohabitation de différents groupes culturels et religieux, utilisation partagée des espaces publics, traditions de bien-être social entre voisins). L’intégrité est vulnérable aux pressions dues au développement, et a été affectée par des bâtiments intrusifs et des parcelles vides au sein du tissu urbain, lesquels sont préjudiciables aux qualités visuelles et immatérielles du bien.

   Authenticité

   Le centre urbain historique d’As-Salt remplit les conditions d’authenticité grâce à la continuité des différents éléments de l’architecture et de la morphologie urbaine de la ville, ainsi qu’aux aspects persistants des traditions d’hospitalité. L’authenticité de la structure, des matériaux, de la forme et de la conception des édifices historiques et du tissu urbain est satisfaisante malgré les projets de développement et de réutilisation adaptative. La pierre jaune est caractéristique de nombreux édifices historiques du centre urbain élargi, et l’authenticité est soutenue par la préservation des réseaux d’espaces publics, de ruelles et d’escaliers. La forte contribution visuelle et topologique du cadre et la continuité d’utilisation de nombreux édifices et espaces publics sont des aspects importants de l’authenticité du bien.

   Éléments requis en matière de protection et de gestion

   Deux lois nationales assurent la protection du bien. La loi sur la protection architecturale et urbaine (n° 5, 2005) est la principale loi nationale en faveur de la protection du patrimoine culturel en Jordanie ; la loi sur la planification des villes, des villages et des édifices (n° 79, 1966) prévoit l’établissement d’autorités et de processus de planification, y compris la réglementation de la construction. La mise en œuvre de la protection est assurée par les règlements spéciaux du centre-ville qui ont été approuvés par le ministère des Municipalités et des Affaires rurales, le Conseil supérieur d’urbanisme de Jordanie et la municipalité du Grand As-Salt en septembre 2014. Ces règlements s’appliquent aux espaces urbains, à la désignation et au classement des édifices historiques, aux orientations pour la conservation et les nouvelles interventions, ainsi qu’aux orientations pour la conception et la mise en valeur des espaces publics.

   Les efforts de la municipalité du Grand As-Salt témoignent d’un engagement de longue date en faveur de la conservation des attributs matériels et immatériels d’As-Salt. Le système de gestion a été établi et est placé sous la direction de l’Unité des projets de développement de la ville d’As-Salt, créée en 2005 par la municipalité. La mission principale de cette Unité est de coordonner les actions de sauvegarde, de conservation et de gestion de la ville historique.

   La municipalité mène un programme visant à documenter de manière exhaustive les attributs de la valeur universelle exceptionnelle et à enregistrer leur état de conservation. Le plan de gestion de la conservation constitue un début satisfaisant, et l’établissement de réglementations et d’orientations en matière de travaux de modification, d’altération et de conservation est en préparation. D’importants projets de conservation et de réutilisation adaptative ont été réalisés, et d’autres sont en cours et/ou prévus. Des plans de conservation propres à chaque site sont en cours d’achèvement pour vingt-deux des édifices historiques de la ville. Ils serviront de base à leur conservation ou à leur réutilisation adaptative. Un grand nombre de stratégies et d’instruments de gestion essentiels doivent encore être élaborés, et l’intégration de dispositions relatives aux aspects du patrimoine culturel immatériel requiert une plus grande attention. La gestion des visiteurs et l’interprétation font l’objet de projets nouveaux et en cours. Les communautés de la ville ont participé à l’élaboration de la proposition d’inscription et à la gestion courante du bien.

4. Recommande que l’État partie prenne en considération les points suivants :
   1. approfondir la documentation des attributs immatériels, notamment les traditions communes aux communautés musulmanes et chrétiennes, ainsi que les madafas et les autres systèmes sociaux et financiers de soutien au sein des communautés,
   2. réaliser une évaluation des points de vue significatifs au sein du bien et de la zone tampon afin de s’assurer qu’ils sont correctement intégrés dans la planification de tout nouveau projet de développement,
   3. terminer le relevé de l’état physique des édifices historiques et des autres attributs matériels situés au sein du bien et de la zone tampon,
   4. achever la réalisation des relevés architecturaux des édifices historiques du bien afin de disposer d’une documentation de référence solide pour les décisions de gestion et de conservation, y compris la détermination des priorités pour les travaux et les dépenses de conservation,
   5. promouvoir en priorité la mise en œuvre du plan de gestion de la conservation, notamment en établissant un calendrier et en indiquant les ressources nécessaires à sa mise en œuvre,
   6. mettre en place des processus d’étude d’impact sur le patrimoine, conformément au Guide de l’ICOMOS pour les EIP, qui donnent la priorité à la valeur universelle exceptionnelle du bien dans l’évaluation des projets de développement, et s’assurer que ces processus sont pleinement intégrés dans le régime de protection juridique et le système de gestion du bien,
   7. développer davantage le système de gestion des risques afin de gérer les risques sismiques, d’inondation et d’incendie, y compris les plans d’évacuation, ainsi que le renforcement des capacités pour garantir l’efficacité du système,
   8. élaborer une nouvelle politique et des stratégies et actions associées dans le cadre du plan de gestion de conservation du patrimoine culturel immatériel du bien,
   9. élaborer en priorité des plans de mise en œuvre pour les stratégies axées sur l’entretien et la réparation des éléments matériels du bien,
   10. poursuivre le développement des partenariats avec les propriétaires privés afin d’assurer l’entretien et la réparation des édifices,
   11. élaborer une stratégie d’interprétation détaillée du bien accompagnée d’un calendrier et de priorités clairs concernant sa mise en œuvre,
   12. élaborer des plans détaillés de mobilité, d’accessibilité et de transport qui tiennent compte des qualités visuelles de la ville et des contraintes relatives aux escaliers et aux espaces publics,
   13. travailler avec les communautés et les autorités locales pour élaborer des stratégies, des instruments et des mesures incitatives visant à maintenir les pratiques culturelles de la ville et à éviter l’embourgeoisement éventuel du centre urbain historique,
   14. mettre pleinement en œuvre le système de suivi proposé après l’avoir complété pour inclure le suivi des attributs immatériels proposés au moyen d’indicateurs principaux,
   15. appliquer les approches de la Recommandation concernant le paysage urbain historique (2011) de l’UNESCO en élaborant plus avant le système de gestion, les plans, les stratégies et les actions.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7B,
2. Rappelant la décision 36 COM 7B.98, adoptée à sa 36^e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Adresse ses remerciements à l’État partie d’avoir invité une mission de conseil de l’ICOMOS à se rendre sur le site en décembre 2017 afin de conseiller les autorités nationales et locales sur des questions importantes relatives à la conservation et la gestion du bien, et félicite l’État partie des mesures prises depuis lors pour mettre en œuvre les recommandations de la mission, et de la collaboration entre le Ministère de la Culture et la Municipalité de Carthagène à cet égard ;
4. Demande à l’État partie de continuer à faciliter les mécanismes de soutien des canaux de communication et l’accord entre les autorités nationales et locales chargées de la gestion du bien, clarifier les compétences de gestion et continuer à renforcer la capacité des autorités locales, en particulier l’Institut du patrimoine et de la culture de Carthagène (IPCC) ;
5. Prend note de la finalisation et de l’approbation du plan spécial de gestion et de protection (PSGP) pour l’enceinte fortifiée et le château San Felipe en mars 2018, et demande également que sa phase de mise en œuvre commence sans tarder ;
6. Regrette que la finalisation et l’approbation des deux autres PSGP envisagés pour le bien, ainsi que la délimitation de son périmètre et la création des zones tampons ne soient pas encore achevées, malgré les demandes répétées du Comité depuis 2008 ;
7. Demande en outre à l’État partie de répondre aux problèmes que posent la gentrification et l’évolution de la dynamique sociale, l’accès du public au bien et l’appropriation sociale du patrimoine dans les PSGP correspondants en cours d’élaboration pour le bien, afin d’en préserver l’intégrité et l’authenticité face aux pressions incessantes du développement et du tourisme ;
8. Prie instamment l’État partie de finaliser et d’approuver les PSGP pour le centre historique et les fortifications et structures de la baie comme des questions d’une priorité absolue, en tenant compte des recommandations de la mission de 2017, et de fournir une version électronique des plans finalisés pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
9. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre une modification mineure des limites conformément aux paragraphes 163-164 des Orientations afin de clarifier les limites du bien suite au processus d’inventaire rétrospectif et d’établir des zones tampons, immédiatement après l’achèvement et l’approbation du PSGP du bien ;
10. Se déclare vivement préoccupé, en ligne avec l’évaluation de la mission de conseil de l’ICOMOS 2017, par l’impact du projet Aquarela sur les valeurs qui soutiennent la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et prend note également de la conclusion similaire du Conseil national du patrimoine culturel à cet égard ;
11. Exhorte également l’État partie à faire en sorte qu’aucune nouvelle construction ne soit entreprise aux fins du projet, à finaliser l’évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP) du projet Aquarela conformément au Guide de l’ICOMOS sur les EIP pour les biens culturels du patrimoine mondial, avec une section spécifique consacrée à l’impact potentiel du projet sur la VUE du bien, et à envisager sérieusement la démolition du bâtiment existant comme mesure d’atténuation ;
12. Demande de plus à l’État partie d’achever son étude et son évaluation du projet de l’hôtel Santa Catalina et d’émettre des recommandations sur les mesures d’atténuation propres à dissiper tous les impacts identifiés sur la VUE du bien ;
13. Demande en outre à l’État partie de mettre pleinement en œuvre les recommandations de la mission de conseil de l’ICOMOS de 2017, avec une attention particulière accordée à l’efficacité de la gestion et aux structures de gestion, ainsi qu’aux plans d’action de conservation, y compris à l’élaboration d’un plan de conservation du centre historique de Carthagène ;
14. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er décembre 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 45^e session en 2021.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B.Add,

2. Rappelant la décision 34 COM 7B.115, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),

3. Prend acte de l'information communiquée par l'État partie sur la mise en œuvre des décisions antérieures du Comité du patrimoine mondial et lui demande de finaliser l'établissement du comité de coordination et le secrétariat technique pour la gestion du bien et de garantir les moyens indispensables à leur bon fonctionnement;

4. Note les résultats de la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS du décembre 2010, souscrit à ses recommandations et demande également à l'État partie de:

a) Actualiser le plan de gestion en incluant un plan d'utilisation publique détaillé et des dispositions visant à freiner la dégradation urbaine et la gentrification,

b) Mettre en œuvre un processus de régularisation des titres de propriété,

c) Mettre en vigueur les dispositions réglementaires afférentes au contrôle des modifications en matière d'occupation des sols et des nouveaux aménagements, en particulier dans la zone tampon du bien,

d) Développer et mettre en œuvre une politique de logement social avec des mécanismes financiers permettant d'améliorer les conditions de vie et le retour des bâtiments historiques aux secteurs populaires,

e) Continuer à suivre les projets de restauration et de réhabilitation en cours à l'hôtel Monasterio et l'hôtel Marriott et prendre des mesures pour atténuer les impacts négatifs engendrés par le centre commercial Ima Sumaq;

5. Demande en outre à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2013, un rapport actualisé sur l'état de conservation du bien et la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013.