Compendium des politiques générales
JurisprudenceOuiclose
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité
Les États parties sont chargés de l’élaboration d’un plan de gestion intégré complet et de l’obtention des ressources nécessaires pour sa mise en œuvre complète (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Les États parties sont chargés de l’élaboration d’un plan de gestion intégré complet et de l’obtention des ressources nécessaires pour sa mise en œuvre complète (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial |
| Voir par exemple les Décisions : | 32 COM 7B.70 33 COM 7B.116 34 COM 7A.27 35 COM 7B.131 36 COM 7B.74 40 COM 7B.50 41 COM 7A.42 |
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité
Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties d’établir la valeur universelle exceptionnelle du bien en tant qu’élément central et bien défini au sein du système de protection et de gestion du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties d’établir la valeur universelle exceptionnelle du bien en tant qu’élément central et bien défini au sein du système de protection et de gestion du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial |
| Voir par exemple les Décisions : | 34 COM 7A.27 36 COM 7B.74 36 COM 7B.8 41 COM 7B.47 |
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité
Le Comité du patrimoine mondial recommande aux États parties d’améliorer la coordination institutionnelle, notamment la coordination internationale, entre les agences chargées de la gestion des biens transnationaux, transfrontaliers et/ou en série afin d’éviter d’éventuels effets négatifs sur la valeur universelle exceptionnelle du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur des propositions d’inscription).
Le Comité du patrimoine mondial recommande aux États parties d’améliorer la coordination institutionnelle, notamment la coordination internationale, entre les agences chargées de la gestion des biens transnationaux, transfrontaliers et/ou en série afin d’éviter d’éventuels effets négatifs sur la valeur universelle exceptionnelle du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur des propositions d’inscription).
| Thème : | 3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial |
| Voir par exemple les Décisions : | 40 COM 8B.9 41 COM 8B.21 41 COM 8B.7 41 COM 8B.3 |
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité
Le Comité du patrimoine mondial recommande aux États parties d’élaborer une stratégie à long terme pour le financement durable du bien, et de fournir des ressources humaines, matérielles et financières adéquates pour soutenir la gestion effective (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur des propositions d’inscription).
Le Comité du patrimoine mondial recommande aux États parties d’élaborer une stratégie à long terme pour le financement durable du bien, et de fournir des ressources humaines, matérielles et financières adéquates pour soutenir la gestion effective (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur des propositions d’inscription).
| Thème : | 3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial |
| Voir par exemple les Décisions : | 40 COM 8B.6 41 COM 8B.31 41 COM 8B.11 41 COM 8B.9 41 COM 8B.5 41 COM 8B.3 |
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité
Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de fournir, conformément au paragraphe 172 des Orientations, des informations détaillées sur la conception et la planification des projets en cours et proposés qui pourraient avoir un impact sur l'intégrité visuelle du bien du patrimoine mondial ou sur son cadre immédiat et plus large, et d’entreprendre une étude d'impact visuel, pour examen par les Organisations consultatives, avant l’approbation et la mise en œuvre et avant que des décisions difficilement réversibles ne soient prisent (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de fournir, conformément au paragraphe 172 des Orientations, des informations détaillées sur la conception et la planification des projets en cours et proposés qui pourraient avoir un impact sur l'intégrité visuelle du bien du patrimoine mondial ou sur son cadre immédiat et plus large, et d’entreprendre une étude d'impact visuel, pour examen par les Organisations consultatives, avant l’approbation et la mise en œuvre et avant que des décisions difficilement réversibles ne soient prisent (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.3 - Études d'impact |
| Voir par exemple les Décisions : | 27 COM 7B.67 28 COM 15B.74 28 COM 15B.71 31 COM 7B.94 31 COM 7B.90 31 COM 7B.89 32 COM 7B.72 33 COM 7B.113 35 COM 7B.96 37 COM 7B.96 38 COM 7B.42 41 COM 7B.43 41 COM 7B.23 |
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité
Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de s’assurer qu’un aménagement ne soit pas permis s’il est susceptible d’avoir un impact individuel ou cumulé sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de s’assurer qu’un aménagement ne soit pas permis s’il est susceptible d’avoir un impact individuel ou cumulé sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.3 - Études d'impact |
| Voir par exemple les Décisions : | 36 COM 7B.8 38 COM 7B.69 38 COM 7B.62 39 COM 7B.15 40 COM 7B.105 41 COM 7B.42 43 COM 7B.4 44 COM 8B.38 |
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.5 - Facteurs affectant les biens
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité
Synthèse basée sur les décisions
Le Comité du patrimoine mondial considère qu'il est crucial d'assurer le maintien de la connectivité écologique entre les éléments constitutifs du bien, en renforçant et en améliorant les mesures destinées à assurer la cohérence et de plus grands liens fonctionnels entre les sites constitutifs d'un bien et son environnement, et de mettre au point des mesures appropriées pour minimiser les effets de toute activité sur la connectivité écologique et/ou assurer sa restauration (d'après la jurisprudence en matière de décisions relatives à l'état de conservation et aux propositions d'inscription).
Synthèse basée sur les décisions
Le Comité du patrimoine mondial considère qu'il est crucial d'assurer le maintien de la connectivité écologique entre les éléments constitutifs du bien, en renforçant et en améliorant les mesures destinées à assurer la cohérence et de plus grands liens fonctionnels entre les sites constitutifs d'un bien et son environnement, et de mettre au point des mesures appropriées pour minimiser les effets de toute activité sur la connectivité écologique et/ou assurer sa restauration (d'après la jurisprudence en matière de décisions relatives à l'état de conservation et aux propositions d'inscription).
| Thème : | 3.5.5 - Utilisation/modification des ressources biologiques |
| Voir par exemple les Décisions : | 35 COM 8B.9 41 COM 7B.37 43 COM 7A.8 43 COM 8B.10 44 COM 7B.175 44 COM 7B.174 44 COM 7B.114 |
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.5 - Facteurs affectant les biens
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité
Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à s’assurer qu’aucune exploitation forestière commerciale ne soit permise au sein du bien/de bannir toute exploitation forestière commerciale (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à s’assurer qu’aucune exploitation forestière commerciale ne soit permise au sein du bien/de bannir toute exploitation forestière commerciale (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.5.5 - Utilisation/modification des ressources biologiques |
| Voir par exemple les Décisions : | 37 COM 7B.26 38 COM 7A.45 41 COM 7A.19 41 COM 7B.4 41 COM 7B.1 |
| Menaces : | Aquaculture Chasse commerciale Chasse de subsistance Collecte de plantes sauvages à des fins commerciales Collecte de plantes sauvages à des fins de subsistance Exploitation forestière/production de bois Modification du régime des sols Production de semences Pêche/collecte de ressources aquatiques Élevage de bétail / pacage d’animaux domestiques |
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.5 - Facteurs affectant les biens
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité
Le Comité du patrimoine mondial demande d’entreprendre des recherches pour déterminer les effets et les impacts de l’utilisation des ressources existantes, en particulier les activités de pêche, le pâturage et la collecte des plantes médicinales, sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, et de travailler avec les communautés et d’impliquer pleinement les utilisateurs locaux des ressources pour promouvoir une utilisation des ressources et des pratiques durables (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.5.5 - Utilisation/modification des ressources biologiques |
| Voir par exemple les Décisions : | 38 COM 7B.84 38 COM 7B.62 40 COM 7B.85 41 COM 7B.17 41 COM 7B.15 43 COM 7B.8 |
| Menaces : | Aquaculture Chasse commerciale Chasse de subsistance Collecte de plantes sauvages à des fins commerciales Collecte de plantes sauvages à des fins de subsistance Exploitation forestière/production de bois Modification du régime des sols Production de semences Pêche/collecte de ressources aquatiques Élevage de bétail / pacage d’animaux domestiques |
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.5 - Facteurs affectant les biens
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité
Au niveau des sites, le Comité du patrimoine mondial recommande de suivre les impacts sur ces biens du changement climatique mondial et d'élaborer des stratégies d'adaptation de gestion et d’atténuation et des mesures d’adaptation visant à assurer la protection à long terme de la valeur universelle exceptionnelle des biens face au changement climatique et aux autres changements environnementaux (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Au niveau des sites, le Comité du patrimoine mondial recommande de suivre les impacts sur ces biens du changement climatique mondial et d'élaborer des stratégies d'adaptation de gestion et d’atténuation et des mesures d’adaptation visant à assurer la protection à long terme de la valeur universelle exceptionnelle des biens face au changement climatique et aux autres changements environnementaux (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.5.10 - Changement climatique/problèmes météorologiques |
| Voir par exemple les Décisions : | 33 COM 7B.23 33 COM 7B.11 33 COM 7B.7 34 COM 7B.14 35 COM 7B.22 36 COM 7B.4 37 COM 7B.14 38 COM 7A.29 |
| Menaces : | Autres modifications du climat Désertification Inondations Modification des eaux de l’océan Sécheresses Températures extrêmes Tempêtes |
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité
Le Comité du patrimoine mondial recommande aux États parties d'élaborer un plan global de gestion du tourisme ou une stratégie de tourisme durable, incluant un ensemble de mesures pour traiter le problème de la pression touristique sur le site (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Le Comité du patrimoine mondial recommande aux États parties d'élaborer un plan global de gestion du tourisme ou une stratégie de tourisme durable, incluant un ensemble de mesures pour traiter le problème de la pression touristique sur le site (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.6 - Gestion du tourisme et des visiteurs |
| Voir par exemple les Décisions : | 35 COM 7B.17 36 COM 7B.78 36 COM 7B.17 37 COM 7B.19 38 COM 7B.92 38 COM 7B.27 39 COM 7B.61 40 COM 7B.81 40 COM 7B.74 40 COM 7B.50 |
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité
Concernant les sites avec une forte pression touristique, le Comité demande aux États parties de mettre en place tous les cadres stratégiques, de planification et de gestion nécessaires, ainsi que des réglementations légales pour le tourisme de croisière, incluant la définition d’une capacité d’accueil durable pour le site et une analyse de l’impact des croisières sur le bien du patrimoine mondial (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Concernant les sites avec une forte pression touristique, le Comité demande aux États parties de mettre en place tous les cadres stratégiques, de planification et de gestion nécessaires, ainsi que des réglementations légales pour le tourisme de croisière, incluant la définition d’une capacité d’accueil durable pour le site et une analyse de l’impact des croisières sur le bien du patrimoine mondial (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.6 - Gestion du tourisme et des visiteurs |
| Voir par exemple les Décisions : | 31 COM 7B.24 38 COM 7B.27 40 COM 7B.52 40 COM 7B.50 |
Le Compendium des politiques générales du patrimoine mondial a pu être élaboré grâce à la contribution financière du Gouvernement de l’Australie.
L’outil en ligne du Compendium des politiques générales du patrimoine mondial a pu être développé grâce à la contribution financière du Gouvernement de la République de Corée.
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