Ce document est un export partiel du Compendium des politiques générales du patrimoine mondial

Index


3    Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

La conservation du patrimoine culturel et naturel est au cœur de la Convention. La conservation inclut les mesures, efficaces et actives, qui peuvent être prises par les États parties afin d'assurer la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine.

Il n’y a pas une unique définition de la conservation en relation avec les deux types de patrimoine. Cependant, en ce qui concerne le patrimoine culturel, « toutes les opérations qui visent à comprendre une œuvre, à connaître son histoire et sa signification, à assurer sa sauvegarde matérielle et, éventuellement sa restauration et sa mise en valeur » pourrait faire partie de l’objectif de conservation de ce patrimoine (Document de NARA sur l’authenticité). La conservation du patrimoine naturel fait référence à la protection, le soutien, la gestion et l’entretien des écosystèmes, des habitats, des espèces sauvages et des populations, dans ou en dehors de leur environnement naturel, afin de sauvegarder les conditions naturels nécessaires à leur pérennité (UICN).

Ce thème de la Conservation comprend des politiques qui concernent la protection, la gestion, le suivi, les évaluations d’impact, les facteurs affectant les biens, le tourisme et le développement durable.


3.5    Facteurs affectant les biens

3.5.5    Utilisation/modification des ressources biologiques

Cela inclut cueillette et capture de plantes et animaux sauvages (exploitation forestière, pêche, chasse et ramassage) et récolte d’espèces domestiquées (sylviculture, agriculture et aquaculture).
Pêche/collecte de ressources aquatiques (par exemple : pêche au chalut, pêche au filet, pêche à la ligne, pêche au gros, pêche par collecte/ramassage, pêche au harpon, problèmes de prises accessoires/accidentelles. Aquaculture (par exemple : marine, d'eau douce). Modification du régime des sols (par exemple : agriculture (culture et élevage), secteur rural, sylviculture). Élevage de bétail/pacage d’animaux domestiques (par exemple : pacage dans des fermes ou par des groupes de bergers itinérants). Production de semences (par exemple : labour en profondeur, nouvelles cultures, intensification des cultures plantées, cultures traditionnelles, systèmes traditionnels, jardinage). Collecte de plantes sauvages à des fins commerciales (par exemple : commerce pharmaceutique, plantes médicinales, ramassage du fourrage, ramassage du chaume, champignons, bulbes, etc.). Collecte de plantes sauvages à des fins de subsistance - Ce point concerne la chasse d'animaux, le ramassage et la cueillette de plantes vivrières par les populations autochtones, pour des raisons de subsistance et non à des fins commerciales (par exemple : plantes alimentaires, plantes médicinales, ramassage du fourrage, ramassage de chaume, champignons, Bulbes, etc.). Chasse commerciale (par exemple : commerce de viande de brousse, chasse organisée, chasse de subsistance. -Subsistance, sans but économique, chasse. Exploitation forestière/production de bois (par exemple : exploitation de la forêt, production de pâte à papier, toutes activités sylvicoles, restauration/revitalisation, exploitation durable de bois).

Jurisprudence

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à s’assurer qu’aucune exploitation forestière commerciale ne soit permise au sein du bien/de bannir toute exploitation forestière commerciale (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation). [1]


ANNEXE I. Liste des documents et textes

Décision 37COM 7B.26 Forêts primaires de hêtres des Carpates et forêts anciennes de hêtres d’Allemagne (Slovaquie / Allemagne / Ukraine) (N 1133bis)

Décision 38COM 7A.45 Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (Niger) (N 573)

Décision 41COM 7B.1 Forêt Bialowieza (Belarus / Pologne) (N 33ter)

Décision 41COM 7A.19 Rennell Est (Îles Salomon) (N 854)

Décision 41COM 7B.4 Forêts primaires de hêtres des Carpates et forêts anciennes de hêtres d’Allemagne (Allemagne / Slovaquie / Ukraine) (N 1133bis)

08/12/2019

 

 

 



[1] Voir par exemple les Décisions : 37COM 7B.26 , 38COM 7A.45 , 41COM 7B.1 , 41COM 7A.19 , 41COM 7B.4 .