Jurisprudence

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7A,
2. Rappelant la décision 40 COM 7A.14, adoptée à sa 40^e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
3. Félicite l’État partie pour l’achèvement des travaux de conservation du toit et du narthex de l’église de la Nativité et note que, s’agissant des principaux facteurs ayant conduit à son délabrement, l’église est désormais en bon état ;
4. Note également que trois des quatre mesures correctives ont été réalisées et que la dernière mesure restant à exécuter, l’établissement d’un plan de conservation, est planifiée ;
5. Demande à l’État partie de finaliser le plan de conservation et de le soumettre au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives, ainsi que les détails des récents travaux entrepris sur les mosaïques, l’enduit, les architraves, la colonne de pierre, etc. ;
6. Demande également à l’État partie de soumettre une synthèse et une analyse de toutes les preuves permettant d’établir l’âge du tissu du toit afin de bien comprendre, grâce aux travaux de conservation entrepris, si certains des matériaux peuvent remonter au VI^e siècle de notre ère ou, à défaut, de quand date le tissu encore présent ;
7. Demande en outre à l’État partie de finaliser l’élaboration du plan de gestion et de le soumettre également au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives ;
8. Note avec préoccupation que les projets de tunnel sous la place de la Crèche et d’ensemble commercial du Village de la place de la Crèche avec un parking pourraient potentiellement avoir des conséquences néfastes sur le bien, et demande par ailleurs à l’État partie de stopper tous les travaux liés à ces projets, de rassembler les éléments nécessaires afin de justifier ces projets, d’entreprendre des évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) et de soumettre ces éléments au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives conformément aux exigences du paragraphe 172 des Orientations, avant que tout engagement irréversible ne soit pris ;
9. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42^e session en 2018 ;
10. Décide de maintenir Lieu de naissance de Jésus : l’église de la Nativité et la route de pèlerinage, Bethléem (Palestine) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7B,
2. Rappelant les décisions 22 COM VII.17 et 38 COM 7B.25, adoptées respectivement à ses 22e (Kyoto, 1998) et 38e (Doha, 2014) sessions,
3. Exprime ses préoccupations quant aux travaux de conservation inappropriés entrepris sur toutes les parties des remparts de la ville et demande à l’État partie de mettre en œuvre toutes les mesures pertinentes, y compris la réparation des dommages et l’élaboration d’orientations sur les meilleures pratiques de conservation, afin de prévenir toute menace pour la stabilité structurelle des remparts de la ville et de garantir un suivi strict et régulier ;
4. Souscrit aux recommandations de la mission conjointe de suivi réactif UNESCO/ICOMOS de 2015 qui s’est rendue sur le territoire du bien, et demande également à l’État partie d’accorder la plus haute priorité à la mise en œuvre de ses recommandations, notamment :
   1. Élaborer et soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, le plan de gestion du bien, y compris une stratégie touristique, des réglementations légales pour le tourisme de croisière, la définition d’une capacité d’accueil durable pour la ville, un plan d’action de préparation aux risques et une stratégie d’interprétation,
   2. Ne pas poursuivre le projet Bosanka 2 et ne pas construire le quai/débarcadère du Lazaret en lien avec le Vieux port,
   3. Soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, une proposition de modification mineure des limites du bien en vue d’étendre la zone tampon, comme recommandé par la mission,
   4. Finaliser et soumettre la Déclaration rétrospective de valeur universelle exceptionnelle (DVUE) du bien au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
5. Prenant note du l’état actuel du projet « Centre sportif et de loisirs avec un cours de golf et stations touristiques de Bosanka nord et Bosanka sud » envisagé sur le plateau du Mont Srđ et à Bosanka, aux alentours du bien, estime que l’évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP) démontre que, si les plans étaient affinés, l’impact du projet « Centre sportif et de loisirs avec un cours de golf et stations touristiques de Bosanka nord et Bosanka sud » serait acceptable pour la VUE du bien, et demande en outre à l’État partie de :
   1. Créer les conditions favorables à la révision des plans et dessins du projet afin de garantir qu’aucune construction n’est érigée à moins de 50 mètres des bords du plateau,
   2. Poursuivre le dialogue avec les Organisations consultatives au fur et à mesure de l’avancée du projet de stations touristiques,
   3. Soumettre les plans modifiés du projet au Centre du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations, pour examen par les Organisations consultatives avant que les travaux de construction ne commencent,
   4. S’agissant des grands projets de développement sur le territoire du bien, de sa zone tampon et de son environnement, soumettre toute la documentation pertinente, y compris les EIP, au Centre du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations, avant que les décisions finales ne soient prises ou que les travaux ne commencent ;
6. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er décembre 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42e session en 2018.

Le Comité du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7B.Add,

2.   Rappelant la décision 34 COM 7B.83, adoptée à sa 34e session (Brasilia, 2010),

3.   Prend note des conclusions de la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS de novembre 2011, en particulier en ce qui concerne l’impact négatif des éoliennes sur le cadre paysager du bien qui est porteur de son contexte et véhicule sa valeur universelle exceptionnelle ;

4.   Recommande vivement à l’État partie de mettre en œuvre toutes les recommandations de la mission ;

5.   Accueille avec satisfaction l’identification par l’État partie d’une zone d’exclusion des éoliennes au-delà de la zone tampon et incorporée dans les mécanismes de planification et note par ailleurs avec intérêt la mise en œuvre de procédures de modélisation des terrains afin d’évaluer l’impact visuel des projets ;

6.   Prend également note de la définition d’une méthode reproductible d’établissement d’une telle zone d’exclusion, basée sur des éléments cartographiques établis par ordinateur et par une approche de terrain ;

7.   Prend note par ailleurs du projet de destruction de la digue-route construite au XIXe siècle et de son remplacement par un pont passerelle qui permettra au Mont d’être vu comme une île et demande que son insertion soit compatible avec la Valeur universelle exceptionnelle du bien ;

8.   Prend en outre note du besoin urgent d’élaboration d’un plan de gestion intégré du bien et demande par ailleurs à l’État partie d’élaborer ce plan sur la base de la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle et d’une approche basée sur le paysage pour la gestion du bien, de sa zone tampon et de son cadre général, et, de mettre en place un Comité de coordination destiné à contrôler la mise en œuvre du plan de gestion ;

9.   Demande en outre à l’État partie de soumettre, d’ici le 1er février 2013, à l’examen du Centre du patrimoine mondial et des Organisations Consultatives des exemplaires du projet de plan de gestion ;

10. Demande enfin à l’État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-11/35.COM/7B,

2. Rappelant la décision 33 COM 7B.144, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),

3. Prend acte que le projet de construction d'un aéroport national à Nasca a été abandonné ;

4. Reconnaît les efforts de l'État partie pour répondre aux questions en suspens sur la gestion du bien et aux recommandations du Comité du patrimoine mondial, et le prie instamment de finaliser le plan de gestion du bien et d'obtenir les ressources nécessaires pour sa mise en œuvre complète ;

5. Demande à l'État partie de soumettre d'ici le 30 novembre 2011, trois exemplaires imprimés du plan de gestion au Centre du patrimoine mondial et aux Organisations consultatives pour examen ;

6. Exprime son inquiétude quant au potentiel projet de construction d'une nouvelle tour touristique d'observation sur le bien et prie aussi instamment l'État partie d'élaborer, en collaboration avec les autorités du patrimoine, d'autres projets prenant en compte la conservation des attributs qui justifient la valeur universelle exceptionnelle du bien ;

7. Demande également à l'Etat partie, conformément au paragraphe 172 des Orientations, de soumette de nouveaux projets et spécifications techniques pour la tour d'observation pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives avant approbation et mise en œuvre ;

8. Demande en outre à l'État partie de fournir des informations actualisées sur les progrès accomplis vis-à-vis de l'enlèvement des établissements humains illégaux et exploitations minières sur le bien d'ici le 30 novembre 2011 ;

9. Demande enfin à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2013, un rapport actualisé sur l'état de conservation du bien et la mise en œuvre des points susmentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-10/34.COM/7A.Add,

2. Rappelant la décision 33 COM 7B.102, adoptée à sa 33e session (Séville, 2009),

3. Note la création d'une commission interministérielle chargée d'assurer la coordination de toutes les questions relatives au patrimoine mondial;

4. Note également les recommandations de la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/ICCROM sur le bien, qui a eu lieu en mars 2010;

5. Réitère ses très vives inquiétudes quant à l'État de conservation des différentes composantes du bien et à la lenteur des progrès accomplis par l'État partie pour remédier aux problèmes urgents;

6. Adopte l'État de conservation souhaité pour le bien, en vue de son futur retrait de la Liste du patrimoine mondial en péril, comme suit:

a) Le bien du patrimoine mondial avec des limites et une zone tampon clairement identifiées,

b) Le schéma directeur d'urbanisme de la ville de Mtskheta, comprenant une réglementation relative à l'occupation des sols et un schéma directeur de conservation approuvé,

c) Un système de gestion global, incluant un plan de gestion intégré du bien du patrimoine mondial et de sa zone tampon, approuvé,

d) La consolidation et la conservation à long terme des monuments historiques de Mtskheta assurées ;

7. Adopte les mesures correctives et le calendrier pour leur mise en œuvre, comme suit:

a) Modifications à apporter d'ici un an - Identification précise du bien du patrimoine mondial avec des limites et une zone tampon clairement indiquées, au moyen des actions suivantes:

- Préparer des cartes adéquates montrant des limites claires de toutes les composantes du bien,

- Entreprendre des relevés topographique et archéologique de surface, incluant les vestiges archéologiques, les monuments historiques et paysages importants,

- Définir les limites du bien du patrimoine mondial selon les résultats des relevés,

- Élaborer un plan de formation de 5 ans pour la conservation et la gestion du site (si possible avec la participation aux niveaux sous-régional et régional)

- Développer un mécanisme de suivi pour la conservation physique des bâtiments et des sites archéologiques,

- Définir et établir l'ordre des priorités pour les mesures de conservation et de consolidation à long terme dans le périmètre du bien du patrimoine mondial;

b) Modifications à apporter d'ici un/deux ans - Mise en oeuvre du schéma directeur d'urbanisme pour l'occupation des sols de la ville Mtskheta, y compris des plans d'opération et un schéma directeur de conservation, au moyen d'actions suivantes:

- Élaborer une information cadastrale complète (propriété foncière), dans un format aisément accessible et disponible pour le public, pour tous les terrains situés dans le périmètre du bien du patrimoine mondial et de sa zone tampon,

- Établir des plans d'opération clairs et des limites strictes applicables aux droits de développement et des règlements de gestion applicables dans le périmètre du bien et de sa zone tampon, pour assurer une protection et une conservation à long terme du bien du patrimoine mondial,

- Veiller à ce que les droits de développement sur les terrains privés ou loués existant à l'intérieur du bien soient clairement définis et strictement contrôlés,

- Adopter et mettre en œuvre le schéma directeur d'urbanisme et d'occupation des sols de la ville de Mtskheta, incluant tous les aspects de la réhabilitation des infrastructures, la règlementation sur le zonage soulignant essentiellement la création de zones non constructibles, la réforme institutionnelle et le renforcement des capacités, les relations communautaires, le développement du tourisme,

- Mettre à la disposition du public les informations sur l'occupation des sols concernant tous les terrains dans le périmètre du bien et de sa zone tampon, dans un format aisément accessible, pour garantir la transparence de l'occupation des sols et de l'attribution de terrains,

c) Modifications à apporter d'ici deux/trois ans - Assurer la gestion du site au moyen d'actions suivantes:

- Adopter une législation qui assure la protection et le maintien de la valeur universelle exceptionnelle de l'ensemble du bien du patrimoine mondial et de ses composantes,

- Adopter pour la conservation du bien l'ordre de priorité nécessaire dans la politique, la planification et le budget nationaux et prendre des mesures proactives pour solliciter le soutien de donateurs pour la gestion et la conservation du bien,

- Élaborer et mettre en œuvre un plan de gestion intégré pour le bien du patrimoine mondial et sa zone tampon, comprenant:

•  
  • une stratégie touristique,
  • des orientations stratégiques pour l'approche intégrée multi-institutionnelle concernant la conservation, la réhabilitation et la restauration d'édifices historiques,
  • des orientations concernant la conception de nouvelles constructions et de mobilier urbain,
  • des orientations claires sur le type d'infrastructures de gestion religieuses ou destinées aux visiteurs pouvant être construites dans le périmètre du bien du patrimoine mondial,

- Élaborer et mettre en œuvre un système de gestion,

- Mettre en place une formation appropriée en conservation et gestion pour le personnel responsable de la préservation du bien,

- Instaurer un mécanisme clair de coordination institutionnelle garantissant que la conservation du bien bénéficie d'un traitement prioritaire dans les processus pertinents de prise de décision au niveau gouvernemental,

- Créer un programme d'Etat pour la protection des biens religieux du patrimoine mondial en Géorgie, en tant que cadre juridique pour la cogestion, dans lequel les responsabilités respectives de l'État partie et du Patriarcat géorgien sont effectivement établies, suivies et évaluées par rapport à la protection et à la conservation du bien,

d) Modifications à apporter d'ici cinq ans (après l'éventuel retrait de la Liste du patrimoine mondial en péril dans 2 - 3 ans) - Protection et conservation à long terme des monuments historiques et vestiges archéologiques de Mtskheta au moyen d'actions suivantes:

- Compléter la documentation et l'archivage de tous les monuments historiques et vestiges archéologiques sous forme de bases de données numérisées aux fins de gestion, conservation et planification,

- Établir un inventaire complet des peintures, incluant un système de numérisation et de référence pour tous les monuments historiques de Mtskheta,

- Mettre en œuvre la restauration des peintures,

- Créer un programme spécial sur la protection de toutes les composantes archéologiques de la ville de Mtskheta;

8. Prie instamment à l'État partie d'élaborer, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, un projet de déclaration rétrospective de valeur universelle exceptionnelle du bien, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011 ;

9. Demande à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2011, un rapport détaillé sur l'État de conservation, comprenant un rapport d'avancement pertinent sur la mise en œuvre des mesures correctives, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 35e session en 2011 ;

10. Décide de maintenir les monuments historiques de Mtskheta (Géorgie) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-09/33.COM/7B,

2. Rappelant les décisions 30 COM 7B.89 et 31 COM 7B.116, adoptées respectivement lors de ses 30e (Vilnius, 2006) et 31e (Christchurch, 2007) sessions et les recommandations détaillées de la mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/UICN de mars 2006,

3. Prend note des progrès accomplis dans la mise en oeuvre du Plan d'action à court terme 2007-2009, en particulier dans la restauration et l'ouverture progressive des parcs et palais;

4. Prend également note avec une vive préoccupation de l'empiétement urbain ininterrompu à la fois sur le territoire du bien, sur celui de sa zone tampon et au-delà, ainsi que de la pression exercée par l'augmentation du nombre de visiteurs;

5. Exprime sa préoccupation quant à l'absence persistante de mécanismes de coordination entre les différents intervenants en charge de la gestion du bien et de sa zone tampon;

6. Encourage l'État partie à envisager la création d'un comité directeur du bien, destiné à améliorer la coordination et la prise de décision cohérente entre les différents intervenants sur le territoire du bien et de sa zone tampon;

7. Prie instamment l'État partie de multiplier ses efforts afin qu'un plan de gestion global du bien soit élaboré, qu'il définisse clairement les rôles des différents intervenants concernés, les mesures de conservation et les objectifs de développement pour le bien ainsi que les ressources financières adaptées;

8. Encourage également l'État partie à développer, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, un projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle pour le bien, à considérer comme une base solide pour sa gestion;

9. Demande à l'État partie d'inviter une mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial/ICOMOS/UICN sur le territoire du bien afin d'évaluer l'état général de conservation du bien;

10. Demande également à l'État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2010, un rapport sur l'état de conservation du bien pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-08/32.COM/7B,

2. Rappelant la décision 31 COM 7B.81, adoptée à sa 31e session (Christchurch, 2007),

3. Note les efforts soutenus déployés par l'organisme de gestion du bien du patrimoine mondial (HWHAMA) pour améliorer la gestion du bien ;

4. Note avec inquiétude que les demandes du Comité du patrimoine mondial à sa 31e session (Christchurch, 2007) pour mettre en oeuvre les recommandations de la mission de janvier 2007, n'ont pas toutes été suivies d'effet ;

5. Prie instamment l'État partie de:

a) Modifier la conception architecturale et les dimensions du pont d'Anegundi et de mettre en place une réglementation de la circulation des véhicules lourds ;

b) Approuver et mettre en oeuvre le plan de gestion intégré (PGI) basé sur une déclaration révisée de valeur universelle exceptionnelle incluant les conditions d'intégrité et d'authenticité ;

c) Clarifier les limites du bien et de ses zones tampons ;

d) Fournir des ressources humaines et financières suffisantes pour permettre la mise en oeuvre du plan de gestion intégrée ;

6. Demande à l'État partie de soumettre le plus rapidement possible au Centre du patrimoine mondial le projet de pont modifié ; la nouvelle réglementation sur la circulation des véhicules lourds ; la version finale approuvée du PGI en trois exemplaires ; l'emplacement du centre d'interprétation ; les clarifications sur les limites et les zones tampons et le projet de Déclaration de valeur universelle exceptionnelle incluant les conditions d'intégrité et d'authenticité, d'ici au 1er février 2009, pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives, et pour examen par le Comité à sa 33e session ;

7. Prie aussi instamment l'État partie de veiller à ce que la mise en oeuvre du PGI par le HWHAMA soit totalement intégrée dans le cadre de planification national et de l'État, en particulier pour le tourisme et l'aménagement urbain ;

8. Demande également à l'État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d'ici le 1er février 2010, un rapport d'avancement sur ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 34e session en 2010.