Jurisprudence - Connectivité écologique

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 37 COM 8B.16, adoptée à sa 37^esession (Phnom Penh, 2013),
3. Exprime sa plus grande préoccupation concernant la construction d’un mur frontalier par l’État partie des États-Unis d’Amérique entre le bien et l’Organ Pipe Cactus National Monument et le Cabeza Prieta National Wildlife Refuge, contigus au bien et situés sur le territoire des États-Unis d’Amérique ;
4. Considère que la construction du mur frontalier aura des impacts négatifs sur l’intégrité du bien et que la présence d’une barrière physique affectera négativement la continuité écologique et les déplacements des principales espèces fauniques comme l’antilocapre de Sonora et le mouflon du désert, qui constituent des attributs importants de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
5. Note avec grande préoccupation que les travaux de construction du mur sont en cours, ont été partiellement achevés et qu’aucune évaluation d’impact environnemental (EIE) de ce projet n’a été soumise au Centre du patrimoine mondial, conformément au paragraphe 172 des Orientations;
6. Rappelant également le paragraphe 15 des Orientations, prie instamment l’État partie des États-Unis d’Amérique d’interrompre tous nouveaux travaux de construction du mur frontalier entre le bien et les aires protégées adjacentes situées aux États-Unis d’Amérique et demande à l’État partie des États-Unis d’Amérique de collaborer avec l’État partie du Mexique, conformément au paragraphe 118 bis des Orientations, afin d’effectuer une évaluation des impacts que les travaux de construction pourraient avoir déjà eus sur la VUE du bien et de mettre au point des mesures appropriées pour assurer la restauration de la continuité écologique, et demande également à l’État partie de soumettre un rapport d’avancement au Centre du patrimoine mondial pour examen par l’UICN ;
7. Réitère sa décision 37 COM 8B.16, qui encourageait les États parties du Mexique et des États-Unis d’Amérique à renforcer la coopération en matière de conservation et de gestion de l’écosystème commun du grand désert du Sonora en tirant parti des accords existants et des relations de travail à tous les niveaux, en vue de la création officielle éventuelle d’une zone protégée transfrontalière ;
8. Demande enfin à l’État partie du Mexique, en coopération avec l’État partie des États-Unis d’Amérique, de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er février 2022, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 45^e

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7B.Add,
2. Rappelant la décision 43 COM 7B.30, adoptée à sa 43^esession (Bakou, 2019),
3. Salue les efforts consentis par les États parties et leurs partenaires en vue de l’amélioration de l’efficacité de la gestion à travers la consolidation de la coopération transfrontalière, l’actualisation des plans d’aménagement des composantes du bien, l’harmonisation des outils de gestion et de surveillance, le renforcement des capacités des équipes de surveillance ainsi que le suivi des procédures judiciaires ;
4. Accueille favorablement la poursuite du dialogue avec les populations autochtones et locales, la formation du personnel chargé de l'application de la loi aux enjeux des droits de l'homme et des droits des peuples autochtones, la mise en place de plusieurs dispositions juridiques et opérationnelles pour la reconnaissance de leur droit ainsi que leur implication dans la gestion du bien, et prenant note des préoccupations soulevées dans l'examen indépendant des questions relatives aux droits de l'Homme lancé par WWF International, demande aux États parties de s’assurer que toutes préoccupations sont traitées conformément aux normes internationales pertinentes, à la Politique du patrimoine mondial et du développement durable, et en tenant compte des recommandations de l’examen indépendant;
5. Note avec inquiétude la diminution des efforts de patrouille due en partie à l’impact de la pandémie de COVID-19 et la persistance des activités illégales, notamment le braconnage, l’orpaillage et l’exploitation forestière illégale et demande également aux États parties de poursuivre les efforts actuels de protection des espèces animales, de renforcer ses actions pour éliminer toute activité illégale au sein du bien et d’assurer la restauration écologique des sites dégradés ;
6. Demande en outre aux États parties d’harmoniser le recensement des populations animales afin d’obtenir à l’échelle du bien des données précises et comparables dans le temps sur les espèces caractéristiques de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) ;
7. Accueille aussi favorablement la décision du non renouvellement des trois permis d'exploitation minière par l'État partie du Cameroun dans la zone tampon, exprime sa préoccupation quant à la création signalée, avec l’appui de l’Agence des États-Unis pour le développement international (USAID), d’une zone d’exploitation minière artisanale à proximité du bien en République centrafricaine, et tout en notant la clarification de l'ambassade des États-Unis d’Amérique selon laquelle le projet se situe à l'extérieur de la zone tampon du bien et vise à réduire la pression sur les zones protégées, demande par ailleurs à l'État partie de la République centrafricaine de clarifier de toute urgence les impacts potentiels de ce projet sur la VUE du bien ;
8. Rappelle sa position établie sur le fait que l’exploration et/ou l’exploitation gazière et pétrolière sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial, politique soutenue par les engagements pris par des leaders de l’industrie, tels que Shell et Total, de ne pas entreprendre de telles activités dans les biens du patrimoine mondial et prie également instamment l'État partie du Congo d’annuler immédiatement tout permis pétrolier qui empiéterait sur le bien ;
9. Note le statu quo du projet d’aménagement de la voie fluviale pour la navigation sur la Sangha et demande de plus aux États parties de ne pas entreprendre cette activité sans qu’une étude d'impact environnemental (EIE) complète soit réalisée conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale et soumise au Comité du patrimoine mondial avant toute approbation du projet ;
10. Regrette que les États parties n’aient fourni aucune information concernant l’EIE de la route Ouesso-Bangui et l’état d’avancement dudit projet et réitère sa demande aux États parties de veiller à ce que la construction de la route ne commence pas avant que l'EIE ne soit achevée et soumise au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l'UICN ;
11. Salue également l’engagement des États parties de définir des orientations stratégiques pour minimiser les effets des activités forestières sur la connectivité écologique et encourage les États parties à promouvoir une certification qui minimise les impacts sur la biodiversité de toutes les concessions forestières de la zone ;
12. Exprime à nouveau sa vive préoccupation quant aux impacts potentiels sur la VUE du bien des deux concessions dans la zone tampon en République centrafricaine et demande par ailleurs à l’État partie de la République centrafricaine de soumettre au Comité du patrimoine mondial des EIE évaluant adéquatement les impacts potentiels des concessions pour examen, conformément à la Note consultative de l’UICN sur le patrimoine mondial : l’évaluation environnementale et de prioriser la certification des deux concessions ;
13. Demande aussi aux États parties de continuer à mettre en œuvre toutes les recommandations de la mission de suivi réactif de 2016 ;
14. Demande enfin aux États parties de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er décembre 2022, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 46^e session.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/7B,
2. Rappelant les décisions 35 COM 8B.6, 39 COM 7B.5, 41 COM 7B.21 and 43 COM 7B.33, adoptées ses 35^e (UNESCO, 2011), 39 ^e (Bonn, 2015), 41 ^e (Cracovie, 2017) et 43^e (Bakou, 2019) sessions respectivement
3. Note avec préoccupation les impacts des niveaux d’eau inhabituellement élevés dans toutes les composantes du bien, qui sont attribués de fortes précipitations, éventuellement par suite du changement climatique et aggravés par la déforestation accrue, le chargement en eaux usées et la dégradation des sites de captage, et demande à l’État partie de surveiller l’impact sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et d’envisager d’éventuelles mesures d’adaptation et d’élaborer une stratégie de gestions des eaux usées ;
4. Accueille favorablement la finalisation du plan de gestion de la Réserve nationale du lac Bogoria 2019-2029, élaboré au travers d’une large participation communautaire, dont celle du Conseil du bien-être des Endorois, mais note également avec préoccupation le schéma de zonage, qui pourrait permettre la construction d’écogites le long de la moitié, environ, du rivage du lac et autoriser tout type d’installation pour les visiteurs dans la zone tampon de la réserve, et réitère sa demande à l’État partie de définir et mettre en œuvre une règlementation stricte et claire pour interdire tout aménagement à proximité immédiate des habitats fragiles et dans la zone tampon indispensable au bien ;
5. Note avec satisfaction que le travail de l’État partie pour redéfinir les limites du sanctuaire de faune sauvage du lac Elementaita pour assurer l’inclusion de l’habitat riverain en réponse à la montée du niveau du lac, en consultation avec la communauté et les parties prenantes, et son engagement pour élaborer une proposition de modification mineure des limites ;
6. Rappelant spécifiquement la décision 35 COM 8B.6 demandant à l’État partie d’améliorer la connectivité écologique entre les éléments des lacs Nakuru et Elementaita en ouvrant des corridors comme ceux du Soysambu Conservancy, encourage l’État partie à envisager sérieusement l’extension et la formalisation possibles de la zone tampon entre les lacs Elementaita et Nakuru pour restaurer la connectivité et renforcer davantage leur protection, en consultation avec des parties prenantes et ayant-droit locaux ;
7. Demande également l’État partie d’intégrer tout changement ou résultat provenant de l’exercice de modification des limites dans la révision des plans de gestion du sanctuaire de la faune sauvage du lac Elementaita et du parc national du lac Nakuru et également d’assurer que des zones sensibles sont protégées vis-à-vis d’aménagements ;
8. Réitère également sa demande à l’État partie d’assurer un système de gestion coordonné des trois composantes du bien conformément au paragraphe 114 des Orientations;
9. Note en outre avec préoccupation que la construction de la ligne de transport d’énergie Olkaria-Lessos-Kisumu proposée à proximité du lac Elementaita s’est poursuivie alors que d’importantes inquiétudes subsistent quant aux impacts potentiels du projet sur la VUE du bien, prie instamment l’État partie d’arrêter tout autre développement de la ligne de transport jusqu’à ce que la mission d’évaluation sur place des oiseaux d'eau migrateurs d'Afrique-Eurasie (AEWA) ait eu lieu et que ses recommandations aient été mises à disposition, et encourage l’État partie à continuer ses consultations avec le Secrétariat de l’AEWA, le Centre du patrimoine mondial et IUCN en traitant cette question ;
10. Demande enfin à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er février 2022, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 45^e session.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC/19/43.COM/8B, WHC/19/43.COM/INF.8B1 et WHC/19/43.COM/INF.8B2,
2. Inscrit Paraty et Ilha Grande – culture et biodiversité, Brésil, sur la Liste du patrimoine mondial en tant que paysage culturel sur la base des critères (v) et (x) ;
3. Adopte la Déclaration de valeur universelle exceptionnelle suivante :
   
   

   Brève synthèse

   Le bien Paraty et Ilha Grande - culture et biodiversité est un bien en série comprenant six éléments constitutifs, dont quatre aires protégées : le Parc national de la Serra da Bocaina, l’Aire protégée environnementale de Cairuçu, le Parc d’État d’Ilha Grande et la Réserve biologique de Praia do Sul, ainsi que le centre historique de Paraty et le Morro da Vila Velha. Le bien mixte en série, d’une superficie de 204 634 ha, est entouré par une seule zone tampon, comprenant de nombreuses petites îles, des plages et des anses. Le bien est situé dans les États de Rio de Janeiro et de São Paulo et est niché dans la majestueuse Serra do Mar, appelée localement Serra da Bocaina, dont le relief accidenté, culminant à plus de 2000 m d’altitude, délimite le paysage de la région. Le bien et sa zone tampon présentent un amphithéâtre naturel de la forêt pluviale atlantique qui descend jusqu’à la baie d’Ilha Grande. Les deux aires protégées, Réserve biologique de Praia do Sul et Parc d’État d’Ilha Grande, qui couvrent la majeure partie de la plus grande île de la baie, contiennent aussi des biens culturels qui témoignent de l’occupation de cette région par des habitants autochtones et, à partir du XVIe siècle, par des colons européens et des esclaves africains. Les principaux éléments culturels sont le centre historique de Paraty, l’une des villes côtières coloniales les mieux préservées du Brésil ; Morro da Vila Velha, où se trouvent les vestiges archéologiques du fort Defensor Perpétuo ; une partie du Caminho do Ouro (Route de l’Or) située dans les délimitations du parc national de Serra da Bocaina ; et plusieurs sites archéologiques qui témoignent de la longue occupation de la région par des populations autochtones. Le bien abrite aussi des communautés traditionnelles quilombolas, guaranis et caiçaras qui conservent les modes de vie et les systèmes de production de leurs ancêtres, ainsi que la plupart de leurs relations, rites et festivals, dont les éléments matériels et immatériels contribuent au système culturel.

   Les formations forestières appartiennent à quatre classifications distinctes en fonction de leur altitude. Ce bien représente la plus grande concentration de plantes vasculaires endémiques dans le point chaud de la biodiversité de la forêt atlantique et comprend 57 % de toutes les espèces d’oiseaux endémiques de ce point chaud. Les systèmes de sédimentation fluviale du bien soutiennent des peuplements de mangroves et de restinga que l’on trouve sur les plaines côtières et fonctionnent comme d’importants écosystèmes de transition entre le milieu terrestre et le milieu marin. Les forêts, les mangroves, la restinga, les récifs et les îles du bien abritent des centaines de mammifères, amphibiens, reptiles et oiseaux, dont beaucoup sont endémiques de la forêt pluviale atlantique et menacés d’extinction. 

   Les conditions géographiques de la région, une plaine côtière où la nourriture abonde et qui est un refuge naturel entouré par la mer et les montagnes couvertes de forêts, a permis son occupation par des populations autochtones depuis la préhistoire, d’abord par des chasseur-cueilleurs, puis par les Guaranis.

   Les Européens, arrivés dans la région au XVIe siècle, choisirent cet emplacement parce qu’il représentait un abri sûr pour leurs navires et fut l’un des principaux points d’entrée vers l’intérieur du continent. La découverte de l’or du Minas Gerais eut pour conséquence la consolidation de la Route de l’Or qui relie la région minière à la ville de Paraty, d’où l’or, mais aussi les produits agricoles, étaient exportés vers l’Europe. Paraty fut aussi le point d’entrée des esclaves africains. Un système de défense fut conçu et construit afin de protéger les richesses du port et de la ville. Le centre historique de Paraty a conservé son plan urbain du XVIIIe siècle et une grande partie de son architecture coloniale du XVIIIe et du début du XIXe siècle. Les liens entre la ville et son environnement naturel spectaculaire ont été préservés.

   Critère (v) : Le paysage culturel de Paraty est un témoignage exceptionnel de l’interaction humaine avec l’environnement. Depuis les temps préhistoriques, des groupes humains ont vécu en interaction avec le paysage et ont exploité les ressources naturelles terrestres et aquatiques qui caractérisent la région et encadrent le territoire bâti, produisant des établissements et accordant une valeur culturelle à des caractéristiques naturelles, évoluant tout en conservant les éléments naturels les plus importants. Les communautés de langue tupi-guarani entretiennent une relation étroite avec la forêt atlantique qui implique un haut degré de gestion et la connaissance et la maîtrise approfondies des différents écosystèmes et formations forestières. Les communautés traditionnelles de Paraty ont fondé leurs cultures sur des activités liées à l’utilisation du territoire et de la mer ; l’activité de pêche traditionnelle est encore intense, en particulier pour les communautés caiçaras et autour du centre historique de Paraty. Les groupes quilombolas, descendants des Africains réduits en esclavage pendant la période coloniale, ont créé leurs propres modèles culturels dans le contexte du paysage de la forêt atlantique. Le changement climatique mondial ainsi que la récurrence et la gravité des catastrophes naturelles font du paysage culturel de Paraty une zone de grande vulnérabilité.

   Critère (x) : Le bien Paraty et Ilha Grande – culture et biodiversité est situé dans le point chaud de la forêt atlantique, un des cinq principaux points chauds mondiaux pour la diversité biologique, et le bien est connu pour sa grande richesse en espèces endémiques. Cette région doit sa biodiversité particulièrement remarquable à la diversité unique des paysages de haute montagne avec des variations altitudinales prononcées et des écosystèmes qui s’étendent du niveau de la mer jusqu’à environ 2000 mètres. Le bien est remarquable par la présence d’au moins 11 Zones clés de la biodiversité (ZCB). Cette partie de la forêt atlantique est la plus riche pour l’endémisme des plantes vasculaires du point chaud, avec quelque 36 espèces de plantes rares, dont 29 sont endémiques du site. Parmi les plantes rares du site, il y a des espèces de plantes herbacées, des épiphytes, des buissons et des arbres qui occupent des habitats spécifiques dans les milieux forestiers, sur les berges sableuses et le long des cours d’eau. Avec 450 espèces recensées, les oiseaux représentent 60 % des espèces en danger de la faune vertébrée identifiée dans le bien. Paraty et Ilha Grande - culture et biodiversité abrite 45 % de toute l’avifaune de la forêt atlantique, notamment 57 % de toutes les espèces d’oiseaux endémiques du point chaud. Le bien s’enorgueillit de posséder une richesse impressionnante d’espèces appartenant à presque tous les taxons : 125 espèces d’anoures (grenouilles et crapauds) ont été recensées, ce qui représente 34 % des espèces connues de la forêt atlantique, et environ 27 espèces de reptiles sont connues dans le site. Cent cinquante espèces de mammifères vivent dans le bien, notamment des primates d’importance mondiale comme le singe araignée laineux, considéré comme une espèce emblématique du site. Les plus grands éléments constituant le bien sont également importants pour des espèces qui se déplacent beaucoup comme le jaguar, le puma, le pécari à lèvres blanches et les primates. Le bien abrite aussi une biodiversité et un endémisme marins comparativement aussi élevés.

   Intégrité

   En ce qui concerne les éléments culturels du bien mixte en série, le centre historique de Paraty et le Morro da Vila Velha en sont les principaux éléments ; leurs délimitations comprennent les attributs nécessaires pour transmettre leur contribution à la valeur universelle exceptionnelle du bien et ils sont protégés de manière appropriée. D’autres éléments culturels tels que le site archéologique de Paraty-Mirim, le tronçon de la Route de l’Or situé dans le parc national de Serra da Bocaina, les sites archéologiques témoignant des différentes périodes d’occupation de la région, et les communautés traditionnelles autochtones, les caiçaras et les quilombolas sont inclus dans les délimitations des quatre éléments constitutifs essentiellement naturels. Les attributs culturels nécessaires pour transmettre la valeur universelle exceptionnelle du bien sont compris et correctement protégés.

   En ce qui concerne les éléments naturels, le bien coïncide avec des zones de couverture forestière dense, dans la forêt atlantique qui était autrefois très vaste, et la majeure partie du site est comprise dans les aires protégées du Réseau national des aires naturelles protégées (SNUC), ce qui contribue au maintien de l’intégrité environnementale du paysage. L’intégrité de ce paysage est attestée par la présence d’espèces qui ont besoin de vastes habitats intacts. Pour confirmer l’intégrité écologique du bien, il serait utile de conduire de nouvelles études sur la population estimée de jaguars dans le bien inscrit et de rassembler des données sur leurs déplacements. Du point de vue marin, comme la baie elle‑même est intégrée dans la zone tampon, il est essentiel que les stratégies et recommandations présentées dans le « Projet de gestion intégrée de l’écosystème de la baie d’Ilha Grande » soient réellement appliquées pour protéger de manière adéquate l’état de l’écosystème de la baie d’Ilha Grande.

   Les éléments constitutifs combinés et leur taille globale, avec la zone tampon, sont suffisants pour garantir l’intégrité, mais la connectivité entre ces éléments devra être préservée pour maintenir la fonctionnalité écologique à l’échelle du bien. Toute perte de connectivité et/ou réduction de la taille fonctionnelle d’une partie du bien porterait préjudice à son intégrité. La gestion de la zone tampon est donc d’importance critique pour l’état général des valeurs du bien.

   Dans la partie méridionale du site, là où il y a un chevauchement entre le Parc d’État de la Serra do Mar dans l’État de São Paulo et le Parc national de Bocaina, se trouve le seul endroit de la côte Atlantique où la totalité du gradient altitudinal, entre le littoral et le sommet de la montagne, est incluse dans les aires protégées. La baie d’Ilha Grande présente un des taux de connectivité les plus élevés entre les écosystèmes forestiers de la forêt atlantique et les écosystèmes du littoral côtier, contribuant à la représentation et à la préservation des attributs naturels.

   Authenticité

   Dans le cadre du bien en série, le centre historique de Paraty et le Morro da Vila Velha conservent tous deux un haut degré d’authenticité. Le centre historique de Paraty a conservé son plan d’origine et présente globalement un haut degré d’authenticité de forme, de conception, de matériaux et de substance. Bien que la ville ait connu une certaine expansion au fil du temps, l’authenticité de son cadre peut être considérée comme acceptable, en particulier par rapport à la mer et au paysage montagneux environnant. L’authenticité des fonctions est également acceptable, car la ville reste le « centre de vie » des communautés locales, bien que certains bâtiments soient transformés à des fins touristiques. D’autres attributs culturels, tels que le fort Defensor Perpétuo et le tronçon de la Route de l’Or, possèdent également un haut degré d’authenticité de forme, de conception, de matériaux et de substance et de cadre ; l’utilisation actuelle du fort en tant que musée est logique, car sa fonction d’origine a disparu depuis longtemps. L’authenticité des établissements des communautés traditionnelles est tout à fait remarquable, car les groupes autochtones, les caiçaras et les quilombolas, conservent leurs pratiques et modes de vie traditionnels. Le tourisme pourrait avoir un impact qui nécessiterait un contrôle approprié grâce à des mécanismes de gestion et de protection.

   Éléments requis en matière de protection et de gestion

   Les éléments culturels du bien mixte sont protégés par une série d’instruments juridiques relevant des trois niveaux de gouvernement. La première protection juridique visant le centre historique de Paraty fut le décret-loi d’État n° 1.450 du 18 septembre 1945, qui désignait Paraty monument historique de l’État de Rio de Janeiro. Le décret plaçait l’ensemble urbain et architectonique traditionnel de Paraty sous la supervision de l’Institut national du patrimoine historique et artistique (IPHAN). Depuis lors, un grand nombre d’instruments juridiques sont venus renforcer la protection du centre historique ainsi que d’autres éléments culturels du bien en série. L’état de conservation du centre historique de Paraty et d’autres éléments culturels est satisfaisant et des mesures de conservation mises en place ont été menées sous la direction de l’IPHAN.

   En ce qui concerne les valeurs naturelles du bien, tous les éléments sont protégés par la législation municipale, d’État et fédérale. Le Parc national de la Serra da Bocaina est géré par ICMBio, l’agence fédérale du Ministère brésilien de l’environnement pour les aires protégées. Le Parc d’État d’Ilha Grande, la Réserve biologique de Praia do Sul et la Réserve écologique de Juatinga sont gérés par l’Institut d’environnement de l’État de Rio de Janeiro (INEA). Le Centre historique de Paraty est protégé par l’Institut national pour le patrimoine historique et artistique (IPHAN) depuis 1958. ICMBio, INEA et le Ministère de l’environnement, ainsi qu’IPHAN et le Ministère de la citoyenneté assurent une protection et une gestion institutionnelles adéquates à long terme aux éléments du bien et à la zone tampon. Toutes les aires protégées ont leur propre budget annuel pour garantir l’application des mesures de recherche, de formation, de protection et de conservation. 

   Chaque élément constitutif du bien en série dispose de son propre système de gestion : la première organisation responsable de la conservation et de la gestion des éléments culturels de la série est l’IPHAN, qui dispose d’un bureau local à Paraty. Un plan de gestion global, en cours d’élaboration, est doté d’objectifs, d’une mission, d’une vision et d’une structure de gestion appropriés ; différentes étapes pour achever le plan ont été entreprises, ainsi que le « Plan de gestion et matrice des responsabilités ».

   Les pressions du tourisme et du développement s’expliquent par l’emplacement du bien entre deux mégalopoles : São Paolo et Rio de Janeiro. Bien que l’usage public soit inclus dans les plans sectoriels envisagés, une stratégie spécifique du tourisme, orientée vers la conservation des attributs qui transmettent la valeur universelle exceptionnelle, l’authenticité et l’intégrité du bien tout en assurant son caractère durable, et en tenant compte dans les zones fragiles du point de vue écologique et culturel devrait être élaborée et mise en œuvre. La gestion de la préparation aux risques devrait aussi être intégrée.

   Il importe de comprendre et de gérer le contexte du bien compte tenu de la présence de centrales nucléaires dans une partie de la zone tampon ainsi que des impacts existants de l’industrie pétrolière. Les menaces que constituent la pollution thermique et chimique et les impacts du transport maritime, entre autres, sont très graves et pourraient compromettre une bonne partie de la valeur esthétique et écologique des zones côtières du bien proposé. Il est donc vital de mettre en place des mécanismes de planification et de réaction. 

   Bien que les communautés traditionnelles aient participé à l’élaboration de la proposition d’inscription et des processus de gestion, leur rôle doit être renforcé de manière à garantir que l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial sera une source de développement durable dans le cadre de la préservation de leurs modes de vie traditionnels et de leurs relations avec l’environnement naturel.

4. Recommande que l’État partie prenne en considération les points suivants :
   1. analyser soigneusement l’impact potentiel que pourrait avoir la reconversion de l’aérodrome actuel de Paraty si le terrain était libéré,
   2. achever l’élaboration et la mise en œuvre du plan de gestion global en harmonisant les nombreux plans de gestion des aires protégées et zones de protection de l’environnement qui coïncident dans le bien et soumettre la version finale au Centre du patrimoine mondial lorsqu’il sera disponible,
   3. inclure des dispositions spécifiques pour la gestion des visiteurs et la gestion des risques dans le plan de gestion, veiller à un suivi efficace des utilisations touristiques et des impacts du tourisme pour anticiper et planifier les pressions croissantes du tourisme sur le bien, en particulier dans les zones fragiles du point de vue écologique et culture,
   4. veiller au maintien de la connectivité écologique entre les éléments du bien en accordant une attention spéciale aux règlements et à la gestion des utilisations et pratiques dans la zone tampon,
   5. renforcer les mécanismes de gouvernance participative pour inscrire les principes de consentement libre, préalable et éclairé et donner les moyens aux communautés locales de participer à la gestion et s’assurer que l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial contribue à leur développement durable tout en préservant leurs modes de vie traditionnels et leurs relations avec l’environnement naturel,
   6. finaliser et appliquer les plans visant à améliorer les systèmes de gestion des eaux usées à la lumière d’une expansion du tourisme et atténuer encore les impacts des eaux usées insuffisamment traitées ;
5. Encourage l’État partie à envisager l’ajout progressif d’autres zones forestières appropriées de basse altitude au bien inscrit afin d’améliorer encore la représentation des écosystèmes et des habitats à l’échelle du gradient altitudinal du bien ;
6. Exprime son appréciation à l’État partie qui a décidé d’ajouter l’Aire protégée environnementale de Cairuçu, plus vaste, intégrant ainsi tout l’amphithéâtre naturel de la baie d’Ilha Grande.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/19/43.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 42 COM 7A.48, adoptée à sa 42^esession (Manama, 2018),
3. Félicite l’État partie pour l’évacuation des occupants illégaux du corridor écologique entre la haute et la basse altitude qui répond à une préoccupation majeure du Comité du patrimoine mondial et note qu’il est crucial de garantir la connectivité écologique entre la haute et la basse altitude pour la restauration de l’intégrité du bien ;
4. Demande à l’État partie de développer un plan de réhabilitation de cette zone afin de faciliter la régénération de la végétation naturelle et de soumettre au Centre du patrimoine mondial toutes les informations, y compris les cartes, qui permettraient d’évaluer l’impact de l’empiètement sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ;
5. Exprime son inquiétude quant à la baisse continue de la couverture de surveillance du bien et encourage les bailleurs à poursuivre leurs appuis financiers et techniques en vue de consolider les importants efforts de conservation entrepris par l’État partie sur l’intégralité du bien ;
6. Note avec satisfaction le renforcement des capacités de nouveaux gardes, l’augmentation des primes et des salaires ainsi que le développement des infrastructures pour renforcer la surveillance et améliorer les conditions difficiles de travail des gardes de l’ICCN et demande également à l’État partie de poursuivre ces efforts ;
7. Salue les efforts de l’État partie pour la mise en œuvre de projets de conservation communautaires visant à autonomiser les communautés locales et à reconnaître les droits et les moyens de subsistance traditionnels des communautés riveraines et particulièrement ceux des autochtones Batwa et l’encourage également à poursuivre ces actions en ce sens ;
8. Demande en outre à l’État partie de soumettre les résultats de l’inventaire de la faune au Centre du patrimoine mondial, pour analyse par l’UICN ;
9. Reitère sa demande à l’État partie d’élaborer, en collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, les indicateurs du projet d’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR), lorsque les résultats de l’inventaire de la faune seront disponibles ;
10. Prie instamment l’État partie de poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives, telles qu’actualisées par la mission de 2017 ;
11. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er février 2020, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 44^e session en 2020 ;
12. Décide de continuer d’appliquer le mécanisme de suivi renforcé ;
13. Décide également de maintenir Parc national de Kahuzi-Biega (République démocratique du Congo) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7B,
2. Rappelant la décision 39 COM 7B.32, adoptée à sa 39^e session (Bonn, 2015),
3. Accueille favorablement la décision de l’État partie de faire contourner le projet de route Lastourville/ Mikouyi vers le nord du bien mais demande à l’État partie, en amont de la reprise du projet, de s’assurer que l’Étude d’impact environnemental et social (EIES) comprenne une Évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP) conforme au Guide de l’ICOMOS pour les EIP appliquées aux biens culturels du patrimoine mondial, avec une section spécifique mettant l’accent sur l’impact potentiel du projet sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des ensembles historiques du bien, afin de permettre un examen rigoureux des options proposées et de soumettre les résultats de cette évaluation au Centre du patrimoine mondial pour examen par les Organisations consultatives ;
4. Prend note de l’achèvement des travaux de la fibre optique qui se sont déroulés sous la supervision de l’Agence Nationale des Parcs Nationaux (ANPN) et conformément à l’EIES validée par l’ANPN ;
5. Félicite l’État partie pour les progrès accomplis dans la conservation et la gestion du bien conformément aux recommandations de la mission de suivi réactif de 2015 et l’encourage à poursuivre leur mise en œuvre ;
6. Note avec satisfaction l’appui financier de l’Union européenne à travers le projet « Initiative pour le patrimoine mondial forestier d’Afrique centrale » (CAWHFI) qui a permis de recruter un agent en charge du patrimoine culturel afin de conduire des activités de protection et de valorisation des ensembles historiques et archéologiques, et des nouveaux gardes pour renforcer la gestion du bien ;
7. Encourage également l’État partie à soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, les plans d’aménagement des ensembles historiques lorsqu’ils seront disponibles ;
8. Prend également note que le braconnage reste relativement faible et que l’État partie met l’accent sur la résolution du conflit « homme-faune » et demande également à l’État partie de suivre de près les impacts des clôtures électriques posés autour des champs afin d’assurer que la connectivité écologique du bien avec les forêts alentours soit maintenue ;
9. Demande en outre à l’État partie d’actualiser les données de suivi de la faune afin d’évaluer les populations et tendances des espèces clés, et de mieux suivre et répondre aux impacts du braconnage, et de transmettre ces données dès qu’elles seront disponibles au Centre du patrimoine mondial, pour examen par l’UICN ;
10. Encourage en outre l’État partie à poursuivre ses efforts visant à assurer la conservation du bien et lui rappelle la nécessité d'informer le Centre du patrimoine mondial, en temps utile de tout projet de développement majeur qui pourrait nuire à la VUE du bien, avant que toute décision irréversible ne soit prise, conformément au paragraphe 172 des Orientations.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné les documents WHC-11/35.COM/8B et WHC-11/35.COM/INF.8B2,

2. Renvoie la proposition d'inscription des Ghâts occidentaux, Inde à l'État partie notant le potentiel du bien proposé à remplir les critères (ix) et (x), pour permettre à l'État partie de traiter les questions importantes suivantes:

a) examiner la portée et la composition de la proposition en série actuelle pour tenir compte de toute recommandation du «Groupe d'experts sur l'écologie des Ghâts occidentaux» ou toute autre information pertinente, afin de refléter le spectre entier des valeurs écologiques et de biodiversité des Ghâts occidentaux, et de renforcer plus avant la protection des valeurs du bien proposé pour inscription,

b) prendre des mesures pour réduire l'impact de l'infrastructure existante et prévue, ainsi que des zones perturbées, sur les valeurs du bien,

c) examiner et renforcer les zones tampons ou toutes les autres mesures permettant une protection ou un effet tampon améliorés pour les valeurs à l'intérieur du bien proposé, et renforcer la connectivité écologique pour veiller à la cohérence et à établir des liens plus fonctionnels entre les différents sites constitutifs,

d) améliorer la coordination et l'intégration entre les éléments constitutifs du bien, en particulier par le mécanisme existant du «Comité de gestion du patrimoine naturel des Ghâts occidentaux» et la préparation et la mise en œuvre d'un cadre de gestion global pour le bien en série dans son ensemble,

e) faciliter un engagement accru de tous les acteurs pour renforcer la sensibilisation et l'appui, encourager des approches publiques participatives, et veiller à un partage équitable des avantages,

f) harmoniser les arrangements entre le «Comité du patrimoine naturel des Ghâts occidentaux» et le «Groupe d'experts sur l'écologie des Ghâts occidentaux» et renforcer la participation et l'apport de la communauté en établissant «l'autorité de conservation du patrimoine naturel des Ghâts occidentaux» proposée; et tout autre comité consultatif pertinent;

3. Félicite l'État partie pour les efforts permanents qu'il déploie pour assurer une approche exhaustive de la conservation des valeurs de biodiversité élevées et universellement reconnues des Ghâts occidentaux, connaissant l'échelle et la complexité de cette région.