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Compendium des politiques générales

JurisprudenceOuiclose
Thèmes3.5.9 - Autres activités humainesclose3.5.7 - Conditions locales affectant le tissu physiqueclose3.5.6 - Utilisation de ressources matériellesclose3.7 - Développement durableclose3.6 - Gestion du tourisme et des visiteursclose
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3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.5 - Facteurs affectant les biens
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de ne pas procéder à des activités minières ou d’exploration à l’endroit des biens du patrimoine mondial, en accord avec les positions du Comité sur le fait que les activités minières et d’exploration minérales sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial et par la déclaration de position du Conseil international des Mines et Métaux (ICCM) de ne pas entreprendre ces activités à l’endroit des biens du patrimoine mondial (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 3.5.6 - Utilisation de ressources matérielles
Voir par exemple les Décisions :  35 COM 7B.22 37 COM 7B.8 40 COM 7B.104 41 COM 7A.19
Menaces :  Exploitation de carrières Exploitation hydraulique Exploitation minière Pétrole/gaz
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.5 - Facteurs affectant les biens
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial réitère sa position selon laquelle toute activité minière et toute exploration et exploitation pétrolière et gazière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 3.5.6 - Utilisation de ressources matérielles
Voir par exemple les Décisions :  38 COM 7B.92 38 COM 7B.80 40 COM 7B.85 40 COM 7B.71
Menaces :  Exploitation de carrières Exploitation hydraulique Exploitation minière Pétrole/gaz
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.5 - Facteurs affectant les biens
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Lorsqu’une exploitation de type minière ou autre est prévue, le Comité du patrimoine mondial demande la réalisation d’une Étude d'impact environnemental et social répondant aux standards internationaux avant tout démarrage de l’exploitation à l’endroit du bien et adjacent au bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 3.5.6 - Utilisation de ressources matérielles
Voir par exemple les Décisions :  35 COM 7B.22 36 COM 7B.1 38 COM 7B.92
Menaces :  Exploitation de carrières Exploitation hydraulique Exploitation minière Pétrole/gaz
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.5 - Facteurs affectant les biens
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties d’entreprendre une évaluation complète des conditions ainsi qu’une analyse des solutions envisageables afin de traiter les causes des conditions locales affectant le tissu physique, et de mettre en place une stratégie complète afin de traiter les impacts, notamment des mesures prioritaires d’urgence, des mesures d’atténuation et un programme d’intervention (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 3.5.7 - Conditions locales affectant le tissu physique
Voir par exemple les Décisions :  36 COM 7A.34 37 COM 7A.23 37 COM 7B.74 38 COM 7A.1 40 COM 7A.14 40 COM 7A.9 41 COM 7A.32 41 COM 7A.27
Menaces :  Eau (pluie/nappe phréatique) Humidité relative Micro-organismes Nuisibles Poussière Radiation/lumière Température Vent
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.5 - Facteurs affectant les biens
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Sythèse basée sur les décisions pertinentes du Comité 

Le Comité du patrimoine mondial demande de renforcer les efforts et fournir des moyens pour supprimer, combattre, neutraliser et contrôler l'action et l'impact des groupes armés sur les biens (d'après la jurisprudence en matière de décisions relatives à l'état de conservation).
Thème : 3.5.9 - Autres activités humaines
Voir par exemple les Décisions :  35 COM 7A.7 36 COM 7A.5 38 COM 7A.37 39 COM 7A.6 42 COM 7A.52 42 COM 7A.51
Menaces :  Entraînement militaire Guerre Terrorisme
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.5 - Facteurs affectant les biens
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de prendre toutes les mesures possibles pour faire cesser le braconnage à l'endroit du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 3.5.9 - Autres activités humaines
Voir par exemple les Décisions :  33 COM 7B.11 38 COM 7A.45 40 COM 7A.37
Menaces :  Activités illégales Destruction délibérée du patrimoine Entraînement militaire Guerre Terrorisme Troubles civils
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.5 - Facteurs affectant les biens
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de promouvoir les pratiques de gestion traditionnelles des terres, et réitère son appel à tous les États membres à l’UNESCO à coopérer dans la lutte contre le commerce illicite de la faune et de ses produits, notamment par la mise en œuvre de la CITES, et avec l’engagement total des pays de transit et de destination (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 3.5.9 - Autres activités humaines
Voir par exemple les Décisions :  32 COM 7B.41 35 COM 7B.9 38 COM 7B.14 40 COM 7B.86
Menaces :  Activités illégales Destruction délibérée du patrimoine Entraînement militaire Guerre Terrorisme Troubles civils
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande aux États parties d'élaborer un plan global de gestion du tourisme ou une stratégie de tourisme durable, incluant un ensemble de mesures pour traiter le problème de la pression touristique sur le site (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 3.6 - Gestion du tourisme et des visiteurs
Voir par exemple les Décisions :  35 COM 7B.17 36 COM 7B.78 36 COM 7B.17 37 COM 7B.19 38 COM 7B.92 38 COM 7B.27 39 COM 7B.61 40 COM 7B.81 40 COM 7B.74 40 COM 7B.50
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Concernant les sites avec une forte pression touristique, le Comité demande aux États parties de mettre en place tous les cadres stratégiques, de planification et de gestion nécessaires, ainsi que des réglementations légales pour le tourisme de croisière, incluant la définition d’une capacité d’accueil durable pour le site et une analyse de l’impact des croisières sur le bien du patrimoine mondial (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 3.6 - Gestion du tourisme et des visiteurs
Voir par exemple les Décisions :  31 COM 7B.24 38 COM 7B.27 40 COM 7B.52 40 COM 7B.50

Le Compendium des politiques générales du patrimoine mondial a pu être élaboré grâce à la contribution financière du Gouvernement de l’Australie.

L’outil en ligne du Compendium des politiques générales du patrimoine mondial a pu être développé grâce à la contribution financière du Gouvernement de la République de Corée.


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