Ce document est un export partiel du Compendium des politiques générales du patrimoine mondial

Index


3    Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

La conservation du patrimoine culturel et naturel est au cœur de la Convention. La conservation inclut les mesures, efficaces et actives, qui peuvent être prises par les États parties afin d'assurer la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine.

Il n’y a pas une unique définition de la conservation en relation avec les deux types de patrimoine. Cependant, en ce qui concerne le patrimoine culturel, « toutes les opérations qui visent à comprendre une œuvre, à connaître son histoire et sa signification, à assurer sa sauvegarde matérielle et, éventuellement sa restauration et sa mise en valeur » pourrait faire partie de l’objectif de conservation de ce patrimoine (Document de NARA sur l’authenticité). La conservation du patrimoine naturel fait référence à la protection, le soutien, la gestion et l’entretien des écosystèmes, des habitats, des espèces sauvages et des populations, dans ou en dehors de leur environnement naturel, afin de sauvegarder les conditions naturels nécessaires à leur pérennité (UICN).

Ce thème de la Conservation comprend des politiques qui concernent la protection, la gestion, le suivi, les évaluations d’impact, les facteurs affectant les biens, le tourisme et le développement durable.


3.5    Facteurs affectant les biens

3.5.6    Utilisation de ressources matérielles

Exploitation minière. Exploitation de carrières (par exemple : roche, sable, agrégats. Pétrole/gaz. Exploitation hydraulique.

Jurisprudence

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de ne pas procéder à des activités minières ou d’exploration à l’endroit des biens du patrimoine mondial, en accord avec les positions du Comité sur le fait que les activités minières et d’exploration minérales sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial et par la déclaration de position du Conseil international des Mines et Métaux (ICCM) de ne pas entreprendre ces activités à l’endroit des biens du patrimoine mondial (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation). [1]


ANNEXE I. Liste des documents et textes

Décision 35COM 7B.22 Lagons de Nouvelle-Calédonie : diversité récifale et écosystèmes associés (France) (N 1115)

Décision 37COM 7B.8 Parc national du Banc d’Arguin (Mauritanie) (N 506)

Décision 40COM 7B.104 Parc national du Grand Canyon (Etats-Unis d'Amérique) (N 75)

Décision 41COM 7A.19 Rennell Est (Îles Salomon) (N 854)

16/12/2019

 

 

 



[1] Voir par exemple les Décisions : 35COM 7B.22 , 37COM 7B.8 , 40COM 7B.104 , 41COM 7A.19 .