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COMPENDIUM
DES POLITIQUES GÉNÉRALES
du patrimoine mondial

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.6 - Utilisation de ressources matérielles

Extrait
Jurisprudence

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Lorsqu’une exploitation de type minière ou autre est prévue, le Comité du patrimoine mondial demande la réalisation d’une Étude d'impact environnemental et social répondant aux standards internationaux avant tout démarrage de l’exploitation à l’endroit du bien et adjacent au bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Date (année) :  2014 2012 2011
Jurisprudence :  Oui
Menaces :  Exploitation de carrières Exploitation hydraulique Exploitation minière Pétrole/gaz
Voir par exemple les décisions (3)
Show 38COM 7B.92
Show 36COM 7B.1
Show 35COM 7B.22

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