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COMPENDIUM
DES POLITIQUES GÉNÉRALES
du patrimoine mondial

3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

3.5 - Facteurs affectant les biens

3.5.6 - Utilisation de ressources matérielles

Extrait
Jurisprudence

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de ne pas procéder à des activités minières ou d’exploration à l’endroit des biens du patrimoine mondial, en accord avec les positions du Comité sur le fait que les activités minières et d’exploration minérales sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial et par la déclaration de position du Conseil international des Mines et Métaux (ICCM) de ne pas entreprendre ces activités à l’endroit des biens du patrimoine mondial (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Date (année) :  2017 2016 2013 2011
Jurisprudence :  Oui
Menaces :  Exploitation de carrières Exploitation hydraulique Exploitation minière Pétrole/gaz
Voir par exemple les décisions (4)
Show 41COM 7A.19
Show 40COM 7B.104
Show 37COM 7B.8
Show 35COM 7B.22

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