Ce document est un export partiel du Compendium des politiques générales du patrimoine mondial

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3    Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

La conservation du patrimoine culturel et naturel est au cœur de la Convention. La conservation inclut les mesures, efficaces et actives, qui peuvent être prises par les États parties afin d'assurer la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine.

Il n’y a pas une unique définition de la conservation en relation avec les deux types de patrimoine. Cependant, en ce qui concerne le patrimoine culturel, « toutes les opérations qui visent à comprendre une œuvre, à connaître son histoire et sa signification, à assurer sa sauvegarde matérielle et, éventuellement sa restauration et sa mise en valeur » pourrait faire partie de l’objectif de conservation de ce patrimoine (Document de NARA sur l’authenticité). La conservation du patrimoine naturel fait référence à la protection, le soutien, la gestion et l’entretien des écosystèmes, des habitats, des espèces sauvages et des populations, dans ou en dehors de leur environnement naturel, afin de sauvegarder les conditions naturels nécessaires à leur pérennité (UICN).

Ce thème de la Conservation comprend des politiques qui concernent la protection, la gestion, le suivi, les évaluations d’impact, les facteurs affectant les biens, le tourisme et le développement durable.


3.5    Facteurs affectant les biens

3.5.6    Utilisation de ressources matérielles

Exploitation minière. Exploitation de carrières (par exemple : roche, sable, agrégats. Pétrole/gaz. Exploitation hydraulique.

Jurisprudence

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Lorsqu’une exploitation de type minière ou autre est prévue, le Comité du patrimoine mondial demande la réalisation d’une Étude d'impact environnemental et social répondant aux standards internationaux avant tout démarrage de l’exploitation à l’endroit du bien et adjacent au bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation). [1]


ANNEXE I. Liste des documents et textes

Décision 35COM 7B.22 Lagons de Nouvelle-Calédonie : diversité récifale et écosystèmes associés (France) (N 1115)

Décision 36COM 7B.1 Réserve de faune du Dja (Cameroun) (N 407)

Décision 38COM 7B.92 Parc national du Lac Malawi (Malawi) (N 289)

05/12/2019

 

 

 



[1] Voir par exemple les Décisions : 35COM 7B.22 , 36COM 7B.1 , 38COM 7B.92 .