Jurisprudence

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7A,
2. Rappelant la décision 40 COM 7A.5, adoptée à sa 40^e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
3. Apprécie les efforts soutenus déployés par l’État partie pour mettre en œuvre les mesures correctives adoptées dans la décision 38 COM 7A.23, et reconnaît les progrès réguliers accomplis dans la conservation et la gestion des structures publiques et privées à l’intérieur du bien ;
4. Apprécie également l’intégration des conseils communautaires et de l’ensemble des habitants des deux communautés en tant que participants de plein droit aux efforts de conservation et de gestion du bien, et félicite l’État partie pour ses initiatives en matière de renforcement des capacités et de transmission du savoir-faire traditionnel pour le développement durable et l’utilisation du bien ;
5. Prend note du délai supplémentaire demandé par l’État partie pour mettre en œuvre les mesures correctives, telles qu’actualisées dans la décision 39 COM 7A.48, et demande par conséquent l’établissement d’un nouveau calendrier détaillé pour la mise en œuvre des mesures correctives restant à exécuter ;
6. Prend également note de la proposition préliminaire, soumise par l’État partie, de redéfinition des limites du bien et des zones tampons, et demande également à l’État partie de travailler avec l’ICOMOS à l’élaboration de différentes options pour la redéfinition des limites du bien dans les plus brefs délais, en prenant en considération l’absolue priorité de cette initiative pour la gestion et la conservation continues du bien ;
7. Prie aussi instamment l’État partie de finaliser et de soumettre le plan de gestion du bien, comprenant le plan de gestion des risques de catastrophes et prenant en considération la définition des limites du bien ;
8. Reconnaissant les progrès réalisés dans le diagnostic et la proposition de solutions pour le système de drainage du bien, prie en outre instamment l’État partie d’élaborer un plan chiffré et établissant des priorités pour lancer la mise en œuvre de ces solutions ;
9. Demande en outre à l’État partie de communiquer, comme précisé dans les recommandations du rapport de la mission de conseil ICOMOS de 2015, des informations claires et exhaustives sur les progrès accomplis dans la mise en œuvre pleine et entière de toute la série de mesures correctives ;
10. Estime que, lorsque l’État partie aura achevé la procédure de définition des limites et aura apporté la preuve de progrès substantiels réalisés dans la mise en œuvre du plan de gestion et d’un système de drainage adéquat, une évaluation pourrait alors être réalisée afin de déterminer si l’État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) a été atteint ;
11. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42^e session en 2018 ;
12. Décide de maintenir Coro et son port (Venezuela (République bolivarienne du)) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7A,
2. Rappelant la décision 40 COM 7A.9, adoptée à sa 40^e session (Istanbul/UNESCO, 2016),
3. Continue à exprimer sa vive préoccupation quant à l’état de conservation du bien et le niveau peu élevé de mise en œuvre des mesures correctives recommandées ;
4. Prend note de la soumission par l’État partie d’un programme d’actions de gestion et de projets, mais le prie instamment d’élaborer un plan général de gestion intégrée pour le bien ;
5. Prie également instamment l’État partie de poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives, de protéger et conserver la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, en accordant une attention toute particulière au plan de gestion et aux questions suivantes :
   1. La préparation d’un plan de conservation pour l’intégralité du bien qui comprenne une étude son état et l’identification d’interventions prioritaires afin d’assurer la stabilisation des vestiges archéologiques,
   2. La suppression des nouvelles constructions inappropriées et la création d’installations permettant une pratique religieuse à l’extérieur des limites du bien et de sa zone tampon ;
6. Accueille avec satisfaction le « Renforcement de l'efficacité et entretien du projet d’abaissement du niveau des eaux souterraines », mais réitère sa demande auprès de l’État partie afin qu’il entreprenne une analyse des moyens de traiter les causes sous-jacentes de l’élévation du niveau de la nappe phréatique et qu’il élabore un projet pour traiter ces causes, ainsi que des mesures d’atténuation pour les vestiges archéologiques à mettre en œuvre, une fois le niveau de la nappe phréatique abaissé et stabilisé ;
7. Prend également note de l’invitation de l’État partie afin qu’une mission technique de conseil se rende sur le territoire du bien pour dispenser des conseils sur les technologies appropriées d’irrigation et de gestion de l’eau ;
8. Demande à l’État partie de soumettre une modification révisée des limites du bien et de la zone tampon, conformément aux paragraphes 163-165 des Orientations, pour examen par le Comité du patrimoine mondial ;
9. Demande également à l’État partie de soumettre, conformément au paragraphe 172 des Orientations, une évaluation d’impact sur le patrimoine (EIP) pour le projet de centre d’accueil des visiteurs, évaluation qui devra s’intéresser tout particulièrement à l’impact potentiel sur la VUE du bien et être réalisée conformément au Guide de l'ICOMOS pour les évaluations d'impact sur le patrimoine appliquées aux biens culturels du patrimoine mondial ;
10. Demande en outre à l’État partie de soumettre, conformément au paragraphe 172 des Orientations, des informations détaillées sur toutes les autres interventions, en cours ou prévues, de restauration sur le territoire du bien, en particulier à la Grande basilique, sur la stratégie d’enfouissement et sur les initiatives résultant du projet de restauration et de réhabilitation conçu par le ministère des Antiquités et l’administration du Monastère d’Abou Mena, pour examen, avant leur mise en œuvre ;
11. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42^e session en 2018 ;
12. Décide de maintenir Abou Mena (Égypte) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A,
2. Rappelant les décisions 38 COM 7A.1 et 39 COM 7A.24, adoptées respectivement à ses 38e (Doha, 2014) et 39e (Bonn, 2015) sessions,
3. Note que les empiétements par les communautés locales ont été supprimés du territoire du bien et de la zone tampon ;
4. Exprime sa vive préoccupation quant à l’état de conservation du bien et le niveau de mise en œuvre des mesures correctives recommandées ;
5. Prend note du lancement par l’État partie en 2017 de la procédure d’élaboration d’un Plan de gestion général et intégré pour le bien ;
6. Prie instamment l’État partie de reprendre la mise en œuvre des mesures correctives afin de protéger et conserver la VUE du bien, en accordant une attention toute particulière aux points suivants :
   1. Préparer un plan de conservation pour le bien qui prévoit une étude de l’état du bien et l’identification d’interventions prioritaires destinées à assurer la stabilisation des vestiges archéologiques,
   2. Mettre en œuvre une procédure de consultation des parties prenantes, notamment les communautés locales, afin d’élaborer un programme de retrait des nouvelles constructions inadaptées et d’envisager la création d’infrastructures et d’équipements qui permettent la pratique religieuse dans des zones à l’extérieur des limites du bien et de sa zone tampon ;
7. Prie également instamment l’État partie d’entreprendre une analyse des solutions envisageables afin de traiter les causes de la montée du niveau de la nappe phréatique, en étroite collaboration avec le Ministère de l’agriculture et le Ministère de l’irrigation, et d’élaborer un projet destiné à traiter ces causes ainsi que des mesures d’atténuation pour les vestiges archéologiques une fois le niveau de la nappe phréatique abaissé et stabilisé ;
8. Demande au Centre du patrimoine mondial d’aider l’État partie à se procurer des services d’expertise adéquats, et suggère que l’État partie puisse envisager d’inviter une mission de conseil technique, dont le coût serait à la charge de l’État partie, à se rendre sur le territoire du bien afin de dispenser des conseils sur les technologies appropriées d’irrigation et de gestion de l’eau ;
9. Demande également à l’État partie de soumettre une modification révisée des limites du bien et de la zone tampon, conformément aux paragraphes 163–165 des Orientations, pour examen par le Comité du patrimoine mondial ;
10. Demande en outre à l’État partie, conformément au paragraphe 172 des Orientations, les éléments détaillés de toutes les interventions de restauration, en cours ou prévues, sur le territoire du bien, en particulier celles sur la Grande basilique, la stratégie d’enfouissement et le projet de centre d’accueil des visiteurs ainsi que les initiatives relevant du projet de restauration et de réhabilitation du bien élaboré par le Ministère des antiquités et l’administration du Monastère d’Abou Mena, pour examen avant toute mise en œuvre, des évaluations d’impact sur le patrimoine (EIP) devant figurer au nombre des éléments fournis ;
11. Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
12. Décide de maintenir Abou Mena (Égypte) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/16/40.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 39 COM 7A.28, adoptée à sa 39e session (Bonn, 2015),
3. Note que les travaux de conservation du toit de l’église de la Nativité ont été achevés et reconnaît les progrès réalisés dans le traitement de l’état de conservation du complexe architectural et les travaux de réhabilitation entrepris dans d’autres parties du bien ;
4. Note également qu’une mission conjointe d’experts Centre du patrimoine mondial/ICOMOS visitera le site et permettra d’évaluer les travaux de restauration qui ont été menés à l’église de la Nativité et de discuter avec l’État partie du contenu du plan intégré de conservation pour les interventions passées et futures ;
5. Demande à l’État partie d’établir un plan intégré de conservation reprenant les mesures correctives adoptées qui, dans un document de synthèse, devrait comprendre, entre autres points, les éléments suivants :
   1. Une évaluation systématique de l’état du bien qui rassemble toutes les études, analyses et documentations historiques existantes relatives à l’état du bien,
   2. L’identification des attributs qui incarnent des valeurs spécifiques en fonction de l’évolution du complexe et des caractéristiques qui le définissent,
   3. La philosophie de la conservation globale et les principes spécifiques régissant les interventions de conservation conformément à la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien et à d’autres valeurs locales pertinentes,
   4. Un plan hiérarchisé et chiffré pour toutes les parties composant le complexe architectural, accompagné d’un calendrier de mise en œuvre,
   5. Des mesures complémentaires concernant la présentation, l’interprétation, le contrôle environnemental, la prévention des incendies, la préparation aux risques, l’entretien et le suivi ;
6. Demande également à l’État partie d’établir un ordre de priorité et de sécuriser des ressources pour l’élaboration d’un plan de gestion du bien et de fournir une version électronique et trois exemplaires imprimés du plan pour examen par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives;
7. Réitère sa demande à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, pour examen par les Organisations consultatives, des propositions de concepts pour le tunnel sous la Place de la Crèche et le village de la Place de la Crèche avant que des plans soient finalisés ou que des engagements soient pris pour leur mise en œuvre ;
8. Note en outre la demande formulée par l’État partie de retirer le bien de la Liste du patrimoine en péril mais considère que la mission de conseil prévue permettra de discuter cette demande avec l’État partie afin de garantir la mise en œuvre complète des mesures correctives avant le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril ;
9. Demande en outre à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2017, un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 41e session en 2017 ;
10. Décide de maintenir Lieu de naissance de Jésus : l’église de la Nativité et la route de pèlerinage, Bethléem (Palestine) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC-14/38.COM/7A,
2. Rappelant la décision 37 COM 7A.23 adoptée à sa 37e session (Phnom Penh, 2013),
3. Loue les efforts accomplis par l’État partie dans la mise en œuvre des mesures sur le bien et le prie de poursuivre la mise en œuvre des mesures correctives, avec une particulière attention aux points suivants :
   1. Entreprendre des états des lieux détaillés pour identifier les interventions prioritaires afin d’assurer la stabilisation des vestiges archéologiques,
   2. Définir une stratégie complète pour répondre aux problèmes de drainage des eaux souterraines et des impacts des autres sources d’humidité,
   3. Finaliser les discussions avec les communautés impliquées et élaborer un programme pour le retrait des nouvelles constructions inappropriées et la création d’installations permettant l’exercice du culte dans des zones extérieures aux limites du bien inscrit et de sa zone tampon,
   4. Développer davantage le plan de gestion pour établir un cadre stratégique clair, identifier les stratégies et actions, avec un échéancier, des responsabilités et des coûts précis pour la mise en œuvre, pour les principaux enjeux relatifs au bien notamment étude archéologique, conservation, entretien, protection et accueil des visiteurs. Le plan élaboré devra également inclure des dispositions claires pour la gestion de la zone tampon proposée,
   5. Finaliser les études pour identifier les limites adéquates pour le bien et les zones tampon et soumettre, d’ici le 1er février 2015, un projet de modification mineure des limites, conformément aux Paragraphes 163-165 des Orientations, pour examen par le Comité du patrimoine mondial ;
4. Demande à l’État partie de soumettre, conformément au paragraphe 172 des Orientations, des détails de toute intervention de restauration engagée ou envisagée, en particulier celles relatives à la Grande Basilique et à a stratégie d’enfouissement, pour examen avant mise en œuvre ;
5. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er févier 2015, un rapport actualisé, incluant un résumé analytique d’une page, sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre des points qui précèdent, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015 ;
6. Décide de maintenir Abou Mena (Égypte) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A.Add,

2.   Rappelant la décision 36 COM 7A.20 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),

3.   Note avec une vive inquiétude l’effet dévastateur de l’action d’assèchement sur les vestiges archéologiques, et prie instamment l’État partie d’entreprendre dès que possible des études de l’état de conservation, et d’établir un programme hiérarchisé de traitement qui pourrait être mis en œuvre d’urgence ;

4.   Note également la nécessité de reporter l’assèchement immédiat des zones archéologiques restantes jusqu’à la mise au point de méthodes appropriées de stabilisation, et, d’ici là, d’envisager d’enterrer les vestiges actuels selon une stratégie détaillée de réenfouissement ;

5.   Se déclare préoccupé du démantèlement et de la reconstruction inappropriés effectués à la Grande basilique et de leur impact sur l’authenticité, et prie aussi instamment l’État partie de ne pas entreprendre d’autres reconstructions ;

6.   Demande à l’État partie de démolir dès que possible les structures inappropriées à proximité de certaines parties des monuments (à l’exception des bâtiments temporaires de l’église en bois et du gîte pour les pèlerins qui seront traités ultérieurement), et d’instituer un moratoire sur toute la construction à l’intérieur du bien ;

7.   Recommande que l’État partie mette au point une stratégie de gestion des visiteurs, dans le cadre d’un plan de gestion, pour permettre une approche coordonnée de toutes les visites et la mise à disposition d’information et d’interprétation pour ceux qui visitent le site archéologique comme pour les pèlerins ;

8.   Note les progrès qui ont été réalisés par l’État partie au cours des dernières années, notamment en ce qui concerne l’assèchement du site, et demande également que des travaux soient effectués sur les enquêtes de base et les plans de conservation ou sur le plan de gestion, qui font tous partie des mesures correctives identifiées ;

9.   Encourage l’État partie à poursuivre le travail afin qu’un plan d’action agréé fondé sur les attributs de la valeur universelle exceptionnelle du bien puisse être mis en place ;

10.  Demande en outre à l’État partie, à partir des études réalisées, de soumettre un projet de limite logique du bien ainsi qu’une zone tampon adaptée, en tant que modification mineure des limites ; 

11.  Demande par ailleurs à l’État partie de soumettre, d’ici le 1er février 2014 , un rapport détaillé sur la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 et si  l’état de conservation souhaité est obtenu, le Comité pourrait souhaiter retirer le bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, en conformité avec le paragraphe 191b des Orientations  ;

12.  Décide de maintenir Abou Mena (Égypte) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.

Le Comité du patrimoine mondial,

1.  Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7B,

2.  Rappelant la décision 35 COM 7B.92 , adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.  Accueille avec satisfaction les importants progrès accomplis dans l’identification des micro-organismes responsables de l’éclosion de moisissures et dans la stabilisation des conditions atmosphériques en limitant l’accès ;

4.  Note que ces avancées seront suivies d’autres travaux sur l’analyse des conditions hydro-climatiques débutant en 2013, sur l’inventaire et la cartographie des zones les plus sévèrement affectées, susceptibles de permettre l’élaboration de mesures visant à contrôler l’atmosphère des grottes ;

5.  Félicite l’État partie pour les remarquables améliorations apportées à la communication des résultats de ses recherches à la communauté scientifique et des aspects pédagogiques au grand public au moyen de publications, sites web et expositions ;

6.  Note également les progrès accomplis par l’État partie en faveur de l'enlèvement du bien de l’infrastructure indésirable et son remplacement par de nouvelles routes et parkings plus éloignés du centre du bien ;

7.  Note en outre l’amélioration du système de gestion des grottes ;

8.  Demande à l’État partie de fournir des détails sur les projets d’aménagements nouveaux sur le bien, notamment le projet de nouveau fac-similé, ainsi que de routes et parkings nouveaux, accompagnés d’une évaluation d’impact sur le patrimoine avant leur mise en œuvre, conformément au paragraphe 172 des Orientations ;

9.  Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2015 , un rapport actualisé sur l’état de conservation du bien et la mise en œuvre de ce qui précède, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 39e session en 2015.

Le Comité du patrimoine mondial,

1.   Ayant examiné le document WHC-12/36.COM/7A,

2.   Rappelant la décision 35 COM 7A.33, adoptée à sa 35e session (UNESCO, 2011),

3.   Accueille avec satisfaction les progrès accomplis par l'État partie dans la mise en oeuvre des recommandations de la mission de suivi réactif de 2010 ;

4.   Adopte l'État de conservation souhaité pour un retrait du bien de la liste du patrimoine mondial en péril, détaillé comme suit :

a)  mécanisme de gestion opérationnelle et durable de la Zone archéologique de Chan Chan en place, y compris des dispositions de fonctionnement  institutionnel et un financement garanti,

b) adoption du plan de gestion révisé et intégration d'autres outils de planification au niveau de la municipalité et de la province, en particulier pour la gestion de la zone tampon,

c)  poursuite de la mise en oeuvre des mesures de conservation et d'entretien du bien, y compris de mesures d’atténuation destinées à traiter le problème des vestiges architecturaux en terre,

d) adoption et application de dispositions législatives et règlementaires destinées à résoudre le problème des occupations et activités illégales sur le territoire du bien ;

5.         Adopte également les mesures correctives suivantes et leur calendrier de mise en œuvre afin de garantir les conditions d'intégrité et l'authenticité du bien et atteindre les objectifs fixés par l'État de conservation souhaité :

a) Mesures à mettre en oeuvre d'ici un an :

Conservation

(i)        évaluation générale des conditions générales de conservation et suivi de ces conditions dans le but d'évaluer l'état de conservation actuel du bien,

(ii)        identification de zones prioritaires d'intervention,

(iii)       mise en oeuvre de mesures de conservation d'urgence et prioritaires sur les secteurs vulnérables du bien, l'accent étant mis sur les neuf palais et les zones comprenant des surfaces décorées, mise en oeuvre également de mesures destinées au contrôle du niveau de la nappe phréatique,

(iv)       définition et adoption d'orientations de conservation pour les interventions,

(v)        mise en place et contrôle d'une délimitation physique du bien, y compris au moyen de barrières végétales et de murs d'enceinte,

(vi)       évaluation générale des conditions présentes de l'actuel musée du site, identification des mesures prioritaires d'urgence et élaboration d'un programme d'intervention globale à inclure au plan d'utilisation publique du bien,

(vii)      gestion des déchets solides aux limites du bien en collaboration avec les autorités en charge.

Protection et planification

(viii)     mise à jour du plan de gestion, incluant un plan révisé de gestion des risques et un plan d'utilisation publique du bien ainsi que des dispositions financées et programmée pour la conservation et la gestion du bien et de sa zone tampon,

(ix)       finalisation de la phase de définition de la zone tampon et d'élaboration de mesures réglementaires en collaboration avec les autorités municipales,

(x)        diffusion parmi les partenaires et acteurs locaux des divers plans mis à jour pour le bien et sa zone tampon, y compris les dispositions et règlementations concernant chaque zone. Collaboration avec les entités dans l'élaboration de mesures règlementaires pour la gestion de la zone tampon et du bien du patrimoine mondial,

(xi)       finalisation des dispositions réglementaires de la Loi N° 28261 destinée à régler des problèmes essentiels tels que l'extraction illégale de terre, l'exploitation agricole illégale et l'occupation illégale du bien.

Gestion

(xii)      évaluation de l'efficacité des dispositions institutionnelles actuelles afin d'y inclure des dispositions modifiées dans le cadre du plan de gestion mis à jour,

(xiii)     identification de sources de financement garanti à long terme,

b) Mesures à mettre en oeuvre d'ici deux ans

Conservation

(i)         poursuite de la mise en oeuvre des actions de conservation et d'entretien, en   mettant l'accent sur la finalisation des interventions dans les zones vulnérables,

(ii)        programme de suivi mis en oeuvre dans sa totalité afin d'évaluer l'efficacité et les résultats des interventions et, si besoin est, les mettre à jour,

(iii)       entretien des limites physiques du bien,

(iv)       mesures afin que le problème de la gestion des déchets solides aux limites du bien soit totalement réglé,

(v)        interventions sur l'utilisation publique du bien, en particulier en ce qui concerne le musée du site conformément aux dispositions prévues par le plan de gestion révisé,

(vi)       interventions sur la gestion des risques conformément aux dispositions prévues dans le plan de gestion,

Protection et planification

(vii)      intégration du plan de gestion au sein des plans de développement urbain et de développement territorial,

(viii)     diffusion du plan de gestion mis à jour afin de renforcer le soutien public et privé à sa mise en oeuvre,

(ix)       Adoption /promulgation des dispositions réglementaires de la Loi N° 28261 afin de garantir la conservation et la protection de la valeur universelle exceptionnelle et les conditions d’'intégrité et d’authenticité du bien,

(x)        Adoption de mesures réglementaires pour la gestion de la zone tampon,

Gestion

(xi)       Dispositions de gestion opérationnelle et budgets garantis pour la mise en oeuvre générale du plan de gestion,

c) Mesures à mettre en oeuvre d'ici trois ans

Conservation

(i)         Poursuite de la mise en oeuvre des mesures de conservation et d'entretien conformément au plan de gestion mis à jour,

(ii)        Poursuite de la mise en oeuvre du programme de suivi et évaluation des résultats pour adapter les mesures,

(iii)       Poursuite de la mise en oeuvre d'actions destinées à l'utilisation publique du bien conformément au plan de gestion,

(iv)       Poursuite de la mise en oeuvre d'actions destinées à la gestion des risques conformément au plan de gestion,

(v)        Phase finale des mesures sur l'actuel musée du site,

Protection et planification

(vi)        Application totale des cadres législatif et réglementaire adoptés par l'État partie,

(vii)        Réinstallation sur d'autres terres des occupants illégaux en collaboration avec les autorités compétentes,

(viii)     Contrôle adapté de l'empiétement et de la pression urbaine,

Gestion

(ix)      Mise en oeuvre totale et systématique du plan de gestion révisé conformément aux politiques recommandées,

(x)        Dispositions institutionnelles de fonctionnement, assorties de ressources adéquates garanties, pour une mise en oeuvre à long terme du plan de gestion tel qu'élaboré ;

6.         Réitère sa demande auprès de l'État partie afin qu'il finalise le processus d'adoption des législations et réglementations adaptées au bien et à la zone tampon, dans le but de de leur garantir une protection adaptée et de trouver une solution urgente aux problèmes légaux  en cours depuis 10 ans ;

7.         Réitère également sa demande auprès de l'État partie afin qu'il remette le plan d'aménagement mis à jour, incluant un plan d'utilisation publique et un plan général  de préparation aux risques avant le 1er février 2013 ;

8.         Demande à l'État partie de remettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2013, un rapport actualisé sur l'état de conservation du bien et sur la mise en oeuvre des points ci-dessus évoqués, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 37e session en 2013 ;

9.         Décide de maintenir la Zone archéologique de Chan Chan (Pérou) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.