Compendium des politiques générales
Thème : | 3.2.3 - Suivi réactif |
Décision : | 43 COM 7.1 |
a) Préparer des évaluations de la vulnérabilité et des risques d'incendie au niveau des sites ainsi que des plans d'atténuation, de préparation aux risques, d'intervention et de relèvement en cas d'impacts potentiels majeurs sur les valeurs du patrimoine,
b) Intégrer des recherches sur les incendies, un suivi de l'impact, une intervention d'urgence et des mesures d'atténuation et de préparation dans les décisions de gestion,
c) Travailler avec les parties prenantes pour sensibiliser les communautés au risque d'incendie et renforcer la capacité d'intervention et de relèvement suite à des incendies,
d) Envisager des approches et des stratégies sur mesure qui tiennent compte des différentes particularités et circonstances des feux d'origine naturelle et anthropique,
e) Explorer les possibilités d'application des nouvelles technologies aux stratégies de gestion des incendies, et notamment au suivi et aux systèmes de lutte contre l'incendie, qui n'auront pas d'impact négatif sur la VUE des biens,
f) Prendre des mesures fortes pour faire face au changement climatique d'origine anthropique, conformément aux engagements de la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (CCNUCC)."
Thème : |
3.4 - Gestion des risques de catastrophes 3.5.11 - Événements écologiques ou géologiques soudains |
Décision : | 44 COM 7.2 |
16. « [Le Comité du patrimoine mondial] prie instamment les États parties d’intégrer des mesures d’atténuation des risques aux plans de gestion des biens du patrimoine mondial afin de répondre aux effets potentiels des conflits ou des catastrophes sur leur intégrité ».
Thème : | 3.4 - Gestion des risques de catastrophes |
Décision : | 41 COM 7 |
5. « [Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties] de tout mettre en œuvre pour prendre en compte les risques de catastrophes, y compris celles provoquées par l'homme, dans les plans et systèmes de gestion des biens du patrimoine mondial situés sur leur territoire ».
Thème : | 3.4 - Gestion des risques de catastrophes |
Décision : | 36 COM 7C |
24. « [Le Comité du patrimoine mondial] rappelle également la nécessité pour tous les États parties de poursuivre et, le cas échéant, d’intensifier tous leurs efforts pour améliorer la résilience des biens du patrimoine mondial face au changement climatique, en continuant notamment à réduire le plus possible toutes les autres pressions et menaces et en développant et mettant en œuvre des stratégies d'adaptation au changement climatique pour les biens qui risquent d’être exposés à celui-ci ».
Thème : |
3.4 - Gestion des risques de catastrophes 3.5.10 - Changement climatique/problèmes météorologiques |
Décision : | 41 COM 7 |
Menaces : | Autres modifications du climat Désertification Inondations Modification des eaux de l’océan Sécheresses Températures extrêmes Tempêtes |
24. « [Le Comité du patrimoine mondial] encourage les États parties et autres parties prenantes à renforcer la coopération internationale visant à atténuer les effets des catastrophes naturelles majeures affectant les biens du patrimoine mondial et à réduire les vulnérabilités sur les vies, les biens et les moyens de subsistance ».
Thème : | 3.4 - Gestion des risques de catastrophes |
Décision : | 42 COM 7 |
17. « Le Comité du patrimoine mondial [notant] avec grande préoccupation qu’un nombre croissant de biens est confronté à des menaces potentielles liées à d’importants projets de barrages, considère que la construction de barrages avec de grands réservoirs au sein des limites des biens du patrimoine mondial est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, et prie instamment les États parties de veiller à ce que les impacts des barrages qui pourraient affecter les biens situés en amont ou en aval et au sein du même bassin versant soient rigoureusement évalués afin d’éviter tout impact sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) ».
Thème : | 3.5.3 - Ouvrages à grande échelle ou infrastructure de services |
Décision : | 40 COM 7 |
Menaces : | Grandes installations linéaires Infrastructures hydrauliques Infrastructures liées aux énergies non renouvelables Infrastructures liées aux énergies renouvelables Installations localisées |
Le Comité du patrimoine mondial recommande de renforcer la protection des cadres proches et plus généraux des biens afin de résoudre l’impact des éoliennes, et de délimiter une zone d'exclusion des éoliennes (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : | 3.5.3 - Ouvrages à grande échelle ou infrastructure de services |
Voir par exemple les Décisions : | 32 COM 7B.118 34 COM 7B.83 36 COM 7B.74 41 COM 7B.45 41 COM 8B.19 |
Menaces : | Grandes installations linéaires Infrastructures hydrauliques Infrastructures liées aux énergies non renouvelables Infrastructures liées aux énergies renouvelables Installations localisées |
Le Comité du patrimoine mondial demande d’effectuer une étude d'impact environnemental appropriée concernant les lignes électriques avant toute prise de décision (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : | 3.5.3 - Ouvrages à grande échelle ou infrastructure de services |
Voir par exemple les Décisions : | 21 BUR IVB.33 25 BUR V.126-127 37 COM 7B.79 38 COM 7B.59 |
Menaces : | Grandes installations linéaires Infrastructures hydrauliques Infrastructures liées aux énergies non renouvelables Infrastructures liées aux énergies renouvelables Installations localisées |
Thème : | 3.5.6 - Utilisation de ressources matérielles |
Décision : | 37 COM 7 40 COM 7 |
Menaces : | Exploitation de carrières Exploitation hydraulique Exploitation minière Pétrole/gaz |
Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de ne pas procéder à des activités minières ou d’exploration à l’endroit des biens du patrimoine mondial, en accord avec les positions du Comité sur le fait que les activités minières et d’exploration minérales sont incompatibles avec le statut de patrimoine mondial et par la déclaration de position du Conseil international des Mines et Métaux (ICCM) de ne pas entreprendre ces activités à l’endroit des biens du patrimoine mondial (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : | 3.5.6 - Utilisation de ressources matérielles |
Voir par exemple les Décisions : | 35 COM 7B.22 37 COM 7B.8 40 COM 7B.104 41 COM 7A.19 |
Menaces : | Exploitation de carrières Exploitation hydraulique Exploitation minière Pétrole/gaz |
Le Comité du patrimoine mondial réitère sa position selon laquelle toute activité minière et toute exploration et exploitation pétrolière et gazière est incompatible avec le statut de patrimoine mondial (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : | 3.5.6 - Utilisation de ressources matérielles |
Voir par exemple les Décisions : | 38 COM 7B.92 38 COM 7B.80 40 COM 7B.85 40 COM 7B.71 |
Menaces : | Exploitation de carrières Exploitation hydraulique Exploitation minière Pétrole/gaz |
Lorsqu’une exploitation de type minière ou autre est prévue, le Comité du patrimoine mondial demande la réalisation d’une Étude d'impact environnemental et social répondant aux standards internationaux avant tout démarrage de l’exploitation à l’endroit du bien et adjacent au bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : | 3.5.6 - Utilisation de ressources matérielles |
Voir par exemple les Décisions : | 35 COM 7B.22 36 COM 7B.1 38 COM 7B.92 |
Menaces : | Exploitation de carrières Exploitation hydraulique Exploitation minière Pétrole/gaz |
Sythèse basée sur les décisions pertinentes du Comité
Le Comité du patrimoine mondial demande de renforcer les efforts et fournir des moyens pour supprimer, combattre, neutraliser et contrôler l'action et l'impact des groupes armés sur les biens (d'après la jurisprudence en matière de décisions relatives à l'état de conservation).
Thème : | 3.5.9 - Autres activités humaines |
Voir par exemple les Décisions : | 35 COM 7A.7 36 COM 7A.5 38 COM 7A.37 39 COM 7A.6 42 COM 7A.52 42 COM 7A.51 |
Menaces : | Entraînement militaire Guerre Terrorisme |
6. « Réitérant sa plus vive inquiétude quant aux impacts persistants sur les biens du patrimoine mondial de la pression croissante du braconnage, en particulier d’éléphants, et de rhinocéros, et de l’abattage d’essences de bois précieuses, liés à un commerce illicite croissant, et la participation accrue du crime organisé dans ce commerce lucratif, [le Comité du patrimoine mondial] réitère sa demande au Centre du patrimoine mondial et à l’UICN de consolider leur coopération avec le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) pour aider les États parties à mettre en œuvre les mesures prises par la 16e Conférence des Parties de la CITES, et prie les États parties de garantir une forte collaboration et coordination internationales afin de contrôler le commerce illicite de la flore et de la faune et de leurs produits ».
Thème : | 3.5.9 - Autres activités humaines |
Décision : | 38 COM 7 |
Menaces : | Activités illégales Destruction délibérée du patrimoine Entraînement militaire Guerre Terrorisme Troubles civils |
Thème : | 3.5.9 - Autres activités humaines |
Décision : | 41 COM 7 |
20. « [Le Comité du patrimoine mondial] exprime également sa plus vive préoccupation quant aux impacts des conflits qui occasionnent une intensification de la crise déjà grave liée au braconnage en Afrique centrale, avec des groupes armés qui financent leurs activités par le commerce illégal de faune sauvage, ce qui a une sérieuse incidence sur les populations de faune sauvage et provoque une dégradation de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens naturels du patrimoine mondial ».
Thème : | 3.5.9 - Autres activités humaines |
Décision : | 42 COM 7 |
Menaces : | Activités illégales Destruction délibérée du patrimoine Entraînement militaire Guerre Terrorisme Troubles civils |
Thème : | 3.5.9 - Autres activités humaines |
Décision : | 43 COM 7.2 |
Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de prendre toutes les mesures possibles pour faire cesser le braconnage à l'endroit du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : | 3.5.9 - Autres activités humaines |
Voir par exemple les Décisions : | 33 COM 7B.11 38 COM 7A.45 40 COM 7A.37 |
Menaces : | Activités illégales Destruction délibérée du patrimoine Entraînement militaire Guerre Terrorisme Troubles civils |
Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de promouvoir les pratiques de gestion traditionnelles des terres, et réitère son appel à tous les États membres à l’UNESCO à coopérer dans la lutte contre le commerce illicite de la faune et de ses produits, notamment par la mise en œuvre de la CITES, et avec l’engagement total des pays de transit et de destination (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : | 3.5.9 - Autres activités humaines |
Voir par exemple les Décisions : | 32 COM 7B.41 35 COM 7B.9 38 COM 7B.14 40 COM 7B.86 |
Menaces : | Activités illégales Destruction délibérée du patrimoine Entraînement militaire Guerre Terrorisme Troubles civils |
3.4 - Gestion des risques de catastrophes
3.5.3 - Ouvrages à grande échelle ou infrastructure de ...
3.5.6 - Utilisation de ressources matérielles
3.5.9 - Autres activités humaines
3.5.10 - Changement climatique/problèmes météorologiques
3.5.11 - Événements écologiques ou géologiques soudains
3.5.12 - Espèces envahissantes/espèces exotiques ou ...
Le Compendium des politiques générales du patrimoine mondial a pu être élaboré grâce à la contribution financière du Gouvernement de l’Australie.
L’outil en ligne du Compendium des politiques générales du patrimoine mondial a pu être développé grâce à la contribution financière du Gouvernement de la République de Corée.