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Compendium des politiques générales

DécisionsOuiclose
Thèmes3.6 - Gestion du tourisme et des visiteursclose3.2.1 - Généralclose3.5.3 - Ouvrages à grande échelle ou infrastructure de servicesclose3.5.7 - Conditions locales affectant le tissu physiqueclose3.5.10 - Changement climatique/problèmes météorologiquesclose
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3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.2 - Suivi
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de s'engager à protéger les attributs du patrimoine immatériel du bien et de s'assurer qu'une attention suffisante est accordée à la sauvegarde de ces importants attributs, par exemple en développant un système de suivi des éléments du patrimoine immatériel (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l'état de conservation).
Thème : 3.2.1 - Général
Voir par exemple les Décisions :  40 COM 7B.1 42 COM 7B.33 44 COM 7B.20 44 COM 7B.2
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.2 - Suivi
5. « [Le Comité du patrimoine mondial] (…) souligne que le mécanisme renforcé est un processus de collaboration constante avec l'État partie concerné, qui sera toujours entrepris en totale concertation avec lui et avec son accord ».
Thème : 3.2.1 - Général
Décision : 31 COM 5.2
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.2 - Suivi

54. « [Le Comité du patrimoine mondial] encourage les États parties à faire pleinement usage de telles technologies d’observation terrestre pour détecter précocement des activités potentiellement préjudiciables à la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial telles que la déforestation, l’exploitation minière, la pêche illégale, l’empiétement agricole, etc. et pour mieux comprendre les tendances et y répondre de façon appropriée ».

Thème : 3.2.1 - Général
Décision : 42 COM 7
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.2 - Suivi
9. « [Le Comité du patrimoine mondial] Invite les Organisations consultatives à engager un dialogue effectif et constructif avec les États parties dans le cadre de la préparation des Listes indicatives, du processus de proposition d'inscription (notamment avant la publication des recommandations), de post-inscription (y compris les missions de suivi), dans le but d'obtenir plus de crédibilité, d’efficacité et de transparence pour une meilleure mise en œuvre de la Convention et des Objectifs du développement durable ».
Thème : 3.2.1 - Général
Décision : 43 COM 5E
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.2 - Suivi
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande d’établir des indicateurs clés de suivi se rapportant à la valeur universelle exceptionnelle afin de permettre de juger les changements de l’état de conservation, et d’ajouter des indicateurs spécifiques, une périodicité et des responsabilités institutionnelles (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur des propositions d’inscription).
Thème : 3.2.1 - Général
Voir par exemple les Décisions :  38 COM 8B.37 39 COM 8B.33 39 COM 8B.25 41 COM 8B.38 41 COM 8B.33 41 COM 8B.31 41 COM 8B.28 41 COM 8B.27 41 COM 8B.26
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.2 - Suivi
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à effectuer le suivi de la faune et des populations, notamment les espèces clés, afin d’évaluer les populations et les évolutions (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 3.2.1 - Général
Voir par exemple les Décisions :  37 COM 7B.11 38 COM 7B.92 40 COM 7B.70 40 COM 7B.69 41 COM 7A.15
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.5 - Facteurs affectant les biens

17. « Le Comité du patrimoine mondial [notant] avec grande préoccupation qu’un nombre croissant de biens est confronté à des menaces potentielles liées à d’importants projets de barrages, considère que la construction de barrages avec de grands réservoirs au sein des limites des biens du patrimoine mondial est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, et prie instamment les États parties de veiller à ce que les impacts des barrages qui pourraient affecter les biens situés en amont ou en aval et au sein du même bassin versant soient rigoureusement évalués afin d’éviter tout impact sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) ».

Thème : 3.5.3 - Ouvrages à grande échelle ou infrastructure de services
Décision : 40 COM 7
Menaces :  Grandes installations linéaires Infrastructures hydrauliques Infrastructures liées aux énergies non renouvelables Infrastructures liées aux énergies renouvelables Installations localisées
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.5 - Facteurs affectant les biens
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande de renforcer la protection des cadres proches et plus généraux des biens afin de résoudre l’impact des éoliennes, et de délimiter une zone d'exclusion des éoliennes (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 3.5.3 - Ouvrages à grande échelle ou infrastructure de services
Voir par exemple les Décisions :  32 COM 7B.118 34 COM 7B.83 36 COM 7B.74 41 COM 7B.45 41 COM 8B.19
Menaces :  Grandes installations linéaires Infrastructures hydrauliques Infrastructures liées aux énergies non renouvelables Infrastructures liées aux énergies renouvelables Installations localisées
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.5 - Facteurs affectant les biens
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande d’effectuer une étude d'impact environnemental appropriée concernant les lignes électriques avant toute prise de décision (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 3.5.3 - Ouvrages à grande échelle ou infrastructure de services
Voir par exemple les Décisions :  21 BUR IVB.33 25 BUR V.126-127 37 COM 7B.79 38 COM 7B.59
Menaces :  Grandes installations linéaires Infrastructures hydrauliques Infrastructures liées aux énergies non renouvelables Infrastructures liées aux énergies renouvelables Installations localisées
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.5 - Facteurs affectant les biens
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties d’entreprendre une évaluation complète des conditions ainsi qu’une analyse des solutions envisageables afin de traiter les causes des conditions locales affectant le tissu physique, et de mettre en place une stratégie complète afin de traiter les impacts, notamment des mesures prioritaires d’urgence, des mesures d’atténuation et un programme d’intervention (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 3.5.7 - Conditions locales affectant le tissu physique
Voir par exemple les Décisions :  36 COM 7A.34 37 COM 7A.23 37 COM 7B.74 38 COM 7A.1 40 COM 7A.14 40 COM 7A.9 41 COM 7A.32 41 COM 7A.27
Menaces :  Eau (pluie/nappe phréatique) Humidité relative Micro-organismes Nuisibles Poussière Radiation/lumière Température Vent
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.5 - Facteurs affectant les biens

5. « [Le Comité du patrimoine mondial] note (…) que les effets des changements climatiques touchent de nombreux biens du patrimoine mondial et risquent d’en toucher bien davantage, qu’ils soient culturels ou naturels, dans les années à venir;

6. Encourage tous les Etats parties à étudier sérieusement tous les effets potentiels des changements climatiques dans leur gestion prévisionnelle, en particulier par un suivi et des stratégies de planification préventive des risques, et d’agir rapidement compte tenu de ces effets potentiels;

10. Encourage fermement les Etats parties et les Organisations consultatives à utiliser le réseau des sites du patrimoine mondial pour attirer l’attention sur les menaces dues aux changements climatiques qui mettent en péril le patrimoine naturel et culturel, à commencer à définir les biens les plus sérieusement menacés et à utiliser également le réseau pour montrer les mesures de gestion qui doivent être prises pour traiter ces menaces, dans le périmètre des biens ainsi que dans un cadre plus large;

11. Encourage également l’UNESCO à faire tout son possible pour s’assurer que les résultats des changements climatiques qui affectent les sites du patrimoine mondial touchent le grand public, afin de mobiliser un soutien politique pour des activités de lutte contre les changements climatiques et sauvegarder ainsi les moyens de subsistance des plus pauvres habitants de notre planète ».

Thème : 3.5.10 - Changement climatique/problèmes météorologiques
Décision : 29 COM 7B.a
Menaces :  Autres modifications du climat Désertification Inondations Modification des eaux de l’océan Sécheresses Températures extrêmes Tempêtes
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.5 - Facteurs affectant les biens

24. « [Le Comité du patrimoine mondial] rappelle également la nécessité pour tous les États parties de poursuivre et, le cas échéant, d’intensifier tous leurs efforts pour améliorer la résilience des biens du patrimoine mondial face au changement climatique, en continuant notamment à réduire le plus possible toutes les autres pressions et menaces et en développant et mettant en œuvre des stratégies d'adaptation au changement climatique pour les biens qui risquent d’être exposés à celui-ci ».

Thème : 3.5.10 - Changement climatique/problèmes météorologiques
Décision : 41 COM 7
Menaces :  Autres modifications du climat Désertification Inondations Modification des eaux de l’océan Sécheresses Températures extrêmes Tempêtes
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.5 - Facteurs affectant les biens

30. « Note avec préoccupation le vandalisme croissant au sein des biens du patrimoine mondial et encourage les États parties à améliorer les mesures de surveillance et de sécurité ainsi que la sensibilisation quant aux effets préjudiciables du vandalisme, et à étudier la mise en place de dispositifs créatifs qui permettent aux visiteurs de s’exprimer sans laisser de traces ou de dégâts permanents. »

Thème : 3.5.10 - Changement climatique/problèmes météorologiques
Décision : 41 COM 7
Menaces :  Autres modifications du climat Désertification Inondations Modification des eaux de l’océan Sécheresses Températures extrêmes Tempêtes
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.5 - Facteurs affectant les biens
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Au niveau des sites, le Comité du patrimoine mondial recommande de suivre les impacts sur ces biens du changement climatique mondial et d'élaborer des stratégies d'adaptation de gestion et d’atténuation et des mesures d’adaptation visant à assurer la protection à long terme de la valeur universelle exceptionnelle des biens face au changement climatique et aux autres changements environnementaux (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 3.5.10 - Changement climatique/problèmes météorologiques
Voir par exemple les Décisions :  33 COM 7B.23 33 COM 7B.11 33 COM 7B.7 34 COM 7B.14 35 COM 7B.22 36 COM 7B.4 37 COM 7B.14 38 COM 7A.29
Menaces :  Autres modifications du climat Désertification Inondations Modification des eaux de l’océan Sécheresses Températures extrêmes Tempêtes
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

2. « (…) la relation entre le patrimoine et le tourisme est à double sens : le tourisme, s'il est bien géré, offre des avantages aux biens du patrimoine mondial et peut contribuer à un échange interculturel, mais s'il est mal géré, il pose des défis pour ces biens (…) ;

Annexe A. Orientations générales : définir la relation entre patrimoine mondial et tourisme

2. (...)

Le tourisme est essential pour le patrimoine mondial :

a) pour les États parties et leurs biens individuels,

i. afin qu’ils répondent à l’exigence de la Convention de “mettre en valeur” le patrimoine mondial

ii. afin qu’ils réalisent des profits communautaires et économiques ;

b) Pour la Convention du patrimoine mondial dans son ensemble, en tant que moyen par lequel des visiteurs faisant des voyages nationaux ou internationaux font l’expérience des biens du patrimoine mondial ;

c) en tant que principal moyen permettant de juger la présentation des biens du patrimoine mondial et, par conséquent, le prestige de la Convention,

i. de nombreux biens du patrimoine mondial ne s'identifient pas eux-mêmes en tant que tels ou ne présentent pas leur valeur universelle exceptionnelle de manière appropriée

ii. il serait avantageux de créer des indicateurs de la qualité de présentation et de développer la représentation de l'emblème du patrimoine mondial ;

d) en tant que problème de crédibilité par rapport :

i. au potentiel de l'infrastructure touristique de porter atteinte à la valeur universelle exceptionnelle

ii. à la menace pesant sur les biens du patrimoine mondial d'être gérés d'une manière non durable à l'égard des communautés voisines

iii. au soutien des objectifs de conservation fixés par la Convention alors qu'un développement économique est engagé

iv. aux aspirations réalistes selon lesquelles le patrimoine mondial peut attirer le tourisme ».

Thème : 3.6 - Gestion du tourisme et des visiteurs
Décision : 34 COM 5F.2
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
5. « [Le Comité du patrimoine mondial] notant également que le développement du tourisme dans et autour des biens du patrimoine mondial est un point clé pour leur gestion, encourage vivement les États parties à garantir une planification et une gestion durables du tourisme sur les biens du patrimoine mondial et à contribuer à la mise en œuvre du programme « Patrimoine mondial et tourisme durable » du Centre du patrimoine mondial ».
Thème : 3.6 - Gestion du tourisme et des visiteurs
Décision : 38 COM 7
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
46. « [Le Comité du patrimoine mondial] demande aux États parties d’élaborer des plans de gestion des visiteurs afin d’évaluer la capacité de charge appropriée des biens pour les visiteurs et de traiter la question du tourisme sauvage ».
Thème : 3.6 - Gestion du tourisme et des visiteurs
Décision : 42 COM 7
Menaces :  Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Modifications des valeurs associées à ce patrimoine Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
10. « [Le Comité du patrimoine mondial] Reconnaissant la contribution du tourisme durable à l'Agenda 2030 pour le développement durable et l'impact positif qu'il peut avoir sur les communautés locales et la protection des biens du patrimoine mondial, note néanmoins avec inquiétude que le nombre de biens affectés par l’encombrement, la congestion et le développement des infrastructures touristiques continue à augmenter ;

11. Notant que la protection de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) doit être un objectif central pour tous les biens du patrimoine mondial, demande aux Etats parties d'élaborer des plans et des stratégies de gestion des visiteurs qui tiennent compte du caractère saisonnier du tourisme (lisser le nombre de visiteurs dans le temps et répartir les visiteurs entre les sites), encourager des expériences plus longues et plus approfondies de promotion de produits et services touristiques qui reflètent les valeurs naturelles et culturelles, et limiter les accès et activités pour améliorer les flux et expériences des visiteurs tout en réduisant les pressions qui sont à l'origine des valeurs culturelles et naturelles ».
Thème : 3.6 - Gestion du tourisme et des visiteurs
Décision : 43 COM 7.3
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande aux États parties d'élaborer un plan global de gestion du tourisme ou une stratégie de tourisme durable, incluant un ensemble de mesures pour traiter le problème de la pression touristique sur le site (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 3.6 - Gestion du tourisme et des visiteurs
Voir par exemple les Décisions :  35 COM 7B.17 36 COM 7B.78 36 COM 7B.17 37 COM 7B.19 38 COM 7B.92 38 COM 7B.27 39 COM 7B.61 40 COM 7B.81 40 COM 7B.74 40 COM 7B.50
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Concernant les sites avec une forte pression touristique, le Comité demande aux États parties de mettre en place tous les cadres stratégiques, de planification et de gestion nécessaires, ainsi que des réglementations légales pour le tourisme de croisière, incluant la définition d’une capacité d’accueil durable pour le site et une analyse de l’impact des croisières sur le bien du patrimoine mondial (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 3.6 - Gestion du tourisme et des visiteurs
Voir par exemple les Décisions :  31 COM 7B.24 38 COM 7B.27 40 COM 7B.52 40 COM 7B.50

Le Compendium des politiques générales du patrimoine mondial a pu être élaboré grâce à la contribution financière du Gouvernement de l’Australie.

L’outil en ligne du Compendium des politiques générales du patrimoine mondial a pu être développé grâce à la contribution financière du Gouvernement de la République de Corée.


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