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Compendium des politiques générales

JurisprudenceOuiclose
Thèmes3.5.11 - Événements écologiques ou géologiques soudainsclose3.5.10 - Changement climatique/problèmes météorologiquesclose3.5.9 - Autres activités humainesclose3.3 - Études d''impactclose3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondialclose
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3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Les États parties sont chargés de l’élaboration d’un plan de gestion intégré complet et de l’obtention des ressources nécessaires pour sa mise en œuvre complète (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial
Voir par exemple les Décisions :  32 COM 7B.70 33 COM 7B.116 34 COM 7A.27 35 COM 7B.131 36 COM 7B.74 40 COM 7B.50 41 COM 7A.42
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties d’établir la valeur universelle exceptionnelle du bien en tant qu’élément central et bien défini au sein du système de protection et de gestion du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial
Voir par exemple les Décisions :  34 COM 7A.27 36 COM 7B.74 36 COM 7B.8 41 COM 7B.47
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande aux États parties d’améliorer la coordination institutionnelle, notamment la coordination internationale, entre les agences chargées de la gestion des biens transnationaux, transfrontaliers et/ou en série afin d’éviter d’éventuels effets négatifs sur la valeur universelle exceptionnelle du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur des propositions d’inscription).
Thème : 3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial
Voir par exemple les Décisions :  40 COM 8B.9 41 COM 8B.21 41 COM 8B.7 41 COM 8B.3
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande aux États parties d’élaborer une stratégie à long terme pour le financement durable du bien, et de fournir des ressources humaines, matérielles et financières adéquates pour soutenir la gestion effective (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur des propositions d’inscription).
Thème : 3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du patrimoine mondial
Voir par exemple les Décisions :  40 COM 8B.6 41 COM 8B.31 41 COM 8B.11 41 COM 8B.9 41 COM 8B.5 41 COM 8B.3
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de fournir, conformément au paragraphe 172 des Orientations, des informations détaillées sur la conception et la planification des projets en cours et proposés qui pourraient avoir un impact sur l'intégrité visuelle du bien du patrimoine mondial ou sur son cadre immédiat et plus large, et d’entreprendre une étude d'impact visuel, pour examen par les Organisations consultatives, avant l’approbation et la mise en œuvre et avant que des décisions difficilement réversibles ne soient prisent (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 3.3 - Études d'impact
Voir par exemple les Décisions :  27 COM 7B.67 28 COM 15B.74 28 COM 15B.71 31 COM 7B.94 31 COM 7B.90 31 COM 7B.89 32 COM 7B.72 33 COM 7B.113 35 COM 7B.96 37 COM 7B.96 38 COM 7B.42 41 COM 7B.43 41 COM 7B.23
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de s’assurer qu’un aménagement ne soit pas permis s’il est susceptible d’avoir un impact individuel ou cumulé sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 3.3 - Études d'impact
Voir par exemple les Décisions :  36 COM 7B.8 38 COM 7B.69 38 COM 7B.62 39 COM 7B.15 40 COM 7B.105 41 COM 7B.42 43 COM 7B.4 44 COM 8B.38
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.5 - Facteurs affectant les biens
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Sythèse basée sur les décisions pertinentes du Comité 

Le Comité du patrimoine mondial demande de renforcer les efforts et fournir des moyens pour supprimer, combattre, neutraliser et contrôler l'action et l'impact des groupes armés sur les biens (d'après la jurisprudence en matière de décisions relatives à l'état de conservation).
Thème : 3.5.9 - Autres activités humaines
Voir par exemple les Décisions :  35 COM 7A.7 36 COM 7A.5 38 COM 7A.37 39 COM 7A.6 42 COM 7A.52 42 COM 7A.51
Menaces :  Entraînement militaire Guerre Terrorisme
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.5 - Facteurs affectant les biens
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de prendre toutes les mesures possibles pour faire cesser le braconnage à l'endroit du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 3.5.9 - Autres activités humaines
Voir par exemple les Décisions :  33 COM 7B.11 38 COM 7A.45 40 COM 7A.37
Menaces :  Activités illégales Destruction délibérée du patrimoine Entraînement militaire Guerre Terrorisme Troubles civils
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.5 - Facteurs affectant les biens
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de promouvoir les pratiques de gestion traditionnelles des terres, et réitère son appel à tous les États membres à l’UNESCO à coopérer dans la lutte contre le commerce illicite de la faune et de ses produits, notamment par la mise en œuvre de la CITES, et avec l’engagement total des pays de transit et de destination (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 3.5.9 - Autres activités humaines
Voir par exemple les Décisions :  32 COM 7B.41 35 COM 7B.9 38 COM 7B.14 40 COM 7B.86
Menaces :  Activités illégales Destruction délibérée du patrimoine Entraînement militaire Guerre Terrorisme Troubles civils
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.5 - Facteurs affectant les biens
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Au niveau des sites, le Comité du patrimoine mondial recommande de suivre les impacts sur ces biens du changement climatique mondial et d'élaborer des stratégies d'adaptation de gestion et d’atténuation et des mesures d’adaptation visant à assurer la protection à long terme de la valeur universelle exceptionnelle des biens face au changement climatique et aux autres changements environnementaux (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 3.5.10 - Changement climatique/problèmes météorologiques
Voir par exemple les Décisions :  33 COM 7B.23 33 COM 7B.11 33 COM 7B.7 34 COM 7B.14 35 COM 7B.22 36 COM 7B.4 37 COM 7B.14 38 COM 7A.29
Menaces :  Autres modifications du climat Désertification Inondations Modification des eaux de l’océan Sécheresses Températures extrêmes Tempêtes
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.5 - Facteurs affectant les biens
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial encourage l’évaluation de l’impact et des dégâts causés après un évènement écologique ou géologique soudain, et la planification et la mise en œuvre des mesures de réparation nécessaires, en envisageant également le renforcement de la capacité de résistance des biens, afin d’identifier les mécanismes pour une conservation adaptative et d’améliorer la préparation au risque, en parallèle des stratégies de prévention et de gestion et des plans de réponse aux catastrophes (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 3.5.11 - Événements écologiques ou géologiques soudains
Voir par exemple les Décisions :  31 COM 7B.45 31 COM 7B.8 32 COM 7B.44 34 COM 7A.16 34 COM 7B.42 34 COM 7B.11 35 COM 7B.32 36 COM 7C 37 COM 7B.37 37 COM 7B.20 37 COM 7B.3 40 COM 7B.11
Menaces :  Avalanche/ glissement de terrain Erosion et envasement / dépôt Eruption volcanique Incendies (d’origine naturelle) Tremblement de terre Tsunami/raz-de-marée

Le Compendium des politiques générales du patrimoine mondial a pu être élaboré grâce à la contribution financière du Gouvernement de l’Australie.

L’outil en ligne du Compendium des politiques générales du patrimoine mondial a pu être développé grâce à la contribution financière du Gouvernement de la République de Corée.


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