Compendium des politiques générales

Paragraphe 211

« Les objectifs [des programmes éducatifs] sont :

a) valoriser le renforcement des capacités et la recherche ;

b) renforcer la sensibilisation et l’attachement du public à la nécessité de préserver le patrimoine culturel et naturel ;

c) valoriser la fonction du patrimoine mondial dans la vie de la communauté ; et

d) accroître la participation équitable, inclusive et effective des populations locales et nationales, y compris des peuples autochtones, à la protection et à la mise en valeur du patrimoine ».

Paragraphe 212

« Le Comité cherche à développer le renforcement des capacités dans les États parties conformément à ses objectifs stratégiques et à la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités adoptée par le Comité ».

Paragraphe 213

« Reconnaissant le haut niveau de compétences et l'approche multidisciplinaire nécessaires à la protection, la conservation et la mise en valeur du patrimoine mondial, le Comité a adopté la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités. La définition du renforcement des capacités identifie trois grands domaines où les capacités existent et pour lesquels les destinataires du renforcement des capacités doivent être ciblés : spécialistes, institutions, ainsi que les communautés et réseaux. La Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités fournit un cadre d’action, et guide les acteurs au niveau international, régional ou national, afin de créer des stratégies régionales et nationales pour le renforcement des capacités, en complément des activités ponctuelles de renforcement des capacités. Ces actions peuvent être suivies par les nombreux acteurs qui fournissent actuellement, ou pourraient fournir, des activités de renforcement des capacités au bénéfice du patrimoine mondial. L'objectif essentiel de la Stratégie pour le renforcement des capacités est de s'assurer du développement des compétences nécessaires parmi un large éventail d'acteurs, afin d’assurer une meilleure mise en œuvre de la Convention (…) ».

Paragraphe 214

« Les États parties sont encouragés à assurer une représentation équilibrée des genres parmi leurs professionnels et spécialistes à tous les niveaux et qu’ils sont bien formés. A cette fin, les États parties sont encouragés à développer des stratégies nationales de renforcement des capacités et à intégrer la coopération régionale de formation dans le cadre de leurs stratégies. L’élaboration de telles stratégies régionales et nationales peut bénéficier du soutien des Organisations consultatives et de divers Centres de catégorie 2 de l’UNESCO associés au patrimoine mondial, en tenant compte de la Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités ».

Paragraphe 214bis

3. « [La Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités] propose un changement de paradigme pour, au delà de la formation traditionnelle, passer à une approche de renforcement des capacités. Les besoins actuels montrent que le public pour le renforcement des capacités dans les activités de conservation et de gestion du patrimoine mondial est large, divers et en augmentation. Créer et renforcer les compétences des institutions et réseaux qui font le lien entre le secteur du patrimoine et d’autres communautés, est une priorité au même titre que la formation de chaque praticien. [Les capacités se trouvent au niveau des praticiens, des institutions, et des communautés et des réseaux, qui sont les publics ciblés pour la stratégie] (...) Le renforcement des capacités, qu’il s’agisse des praticiens, des institutions ou des communautés et des réseaux, est considéré comme une forme de changement centré sur les personnes, qui consiste à travailler avec des groupes de personnes dans le but d’améliorer les approches à la gestion du patrimoine culturel et naturel (...). Le renforcement des capacités devrait être considéré comme le moyen le plus efficace grâce auquel le Comité du patrimoine mondial peut protéger la valeur universelle exceptionnelle ainsi que d’autres valeurs des biens du patrimoine mondial et assurer une dynamique mutuellement bénéfique au patrimoine et à la société ».

4. « [La stratégie propose aussi un changement de paradigme dans] le passage d’une approche cloisonnée des acteurs du patrimoine naturel et culturel à la réalisation que les actions de renforcement des capacités peuvent être consolidées en créant des opportunités communes (…) ».

7. « Vision. Nous voulons un monde où les praticiens, les institutions, les communautés et les réseaux sont avertis, compétents et travaillent en plein accord pour protéger le patrimoine mondial et le patrimoine en général, et lui donner un rôle positif dans la vie des communautés. Les praticiens pourront mieux protéger et gérer le patrimoine mondial. Les institutions auront les compétences pour apporter leur soutien à une conservation et une gestion efficaces grâce à une législation et des politiques favorables. Elles mettront en place une organisation administrative plus efficace et fourniront les ressources financières et humaines à la protection du patrimoine. Les communautés et les réseaux auront conscience de l’importance du patrimoine et soutiendront sa conservation ».

9. « Principaux objectifs et résumé du plan d’action pour le renforcement des capacités du patrimoine mondial. La stratégie de renforcement des capacités est organisée autour des « 5C » qui représentent les directions stratégiques de la Convention du patrimoine mondial. Le tableau ci-dessous présente les 9 objectifs fondamentaux de la stratégie, les principales actions recommandées pour chacun d’entre eux, et le public spécialement visé - praticiens, institutions et communautés ».

10. « La Stratégie de renforcement des capacités du patrimoine mondial prévoit que chaque région UNESCO développera sa stratégie régionale, ainsi que des programmes associés, pour améliorer les capacités au niveau régional. Cette stratégie sera différente pour chaque région afin de répondre à ses besoins particuliers et à la situation de chacune d’entre elles ».

11. « Stratégies nationales de renforcement des capacités. Il serait également utile pour les États parties intéressés de développer des stratégies nationales de renforcement des capacités. Ces stratégies pourraient utiliser une méthodologie semblable à celle utilisée au niveau régional, et également être exécutées lors la préparation et de l’analyse des questionnaires du processus de soumission des rapports périodiques. Cet exercice permettrait à un État partie particulier de mieux comprendre les besoins nationaux et relatifs aux biens, Stratégie du patrimoine mondial pour le renforcement des capacités WHC-11/35.COM/9B, p. 27 spécifiquement en matière de renforcement des capacités. L’État partie pourrait également chercher à savoir quelles institutions dans ce domaine existent, au plan national, régional et international, susceptibles d’aider au développement des capacités nationales et locales. Ces stratégies nationales de renforcement des capacités pourraient être très utiles aux États parties pour leur permettre d’analyser les besoins exacts en ressources humaines des institutions nationales (pas seulement des organisations du patrimoine, mais aussi de celles qui s’occupent de tourisme, de planification, de développement, etc.). Ces stratégies nationales seraient particulièrement bien placées pour vérifier qu’il existe un renforcement des capacités pour d’autres acteurs agissant dans le cadre des biens du patrimoine mondial, en particulier au niveau des communautés locales. Dans certains cas, il pourrait être utile que plusieurs pays travaillent à une stratégie commune. Le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives, et les autres fournisseurs d’activités de renforcement des capacités, devraient apporter le soutien technique et l’encadrement nécessaires aus Etats Parties souhaitant développer leurs stratégies nationales ».

3. « (...)

e) [Le Comité du patrimoine mondial défendra] la cause du patrimoine mondial par la communication, l'éducation, la recherche, la formation et la sensibilisation ».

Paragraphe 217

« Les États parties sont encouragés à sensibiliser à la nécessité de préserver le patrimoine mondial dans leur propre pays. Ils doivent s'assurer, en particulier, que le statut de patrimoine mondial est indiqué comme il convient et valorisé sur le site ».

Paragraphe 219

« Le Comité du patrimoine mondial encourage et appuie la mise au point de matériels, d'activités et de programmes éducatifs ».

Annexe 5

« [Le site du patrimoine mondial] doit prendre en considération les services destinés aux visiteurs qui pourront inclure une interprétation/explication (pancartes, sentiers, notices ou publications, guides) ; un musée/exposition consacré(e) au bien, un centre d'accueil ou d'interprétation pour les visiteurs; et/ou la possibilité d’utiliser des technologies numériques et des services (…) ».

Paragraphe 264

« L'emblème (…) a aussi un potentiel de financement extérieur qui peut être utilisé pour faire ressortir la valeur commerciale des produits auxquels il est associé. Un équilibre est nécessaire entre l'utilisation de l'emblème pour faire progresser les objectifs de la Convention et optimiser la connaissance de la Convention dans le monde entier et la nécessité de prévenir son usage abusif à des fins inexactes, inappropriées et commerciales non autorisées ou à d'autres fins ».

Paragraphe 267

« Les États parties à la Convention doivent prendre toutes les mesures possibles pour empêcher l'utilisation de l'emblème dans leur pays respectif par tout groupe ou pour tout motif qui ne soit pas explicitement reconnu par le Comité. Les États parties sont incités à utiliser pleinement la législation nationale y compris la législation sur les marques commerciales ».

Article 5

« [La Convention du patrimoine mondial invite les États parties à] adopter une politique générale visant à assigner une fonction au patrimoine culturel et naturel dans la vie collective (…) ».

17. « (…) le développement social inclusif est au cœur de l'exécution de (…) la Convention. Les États parties devraient également reconnaître que l'inclusion, le respect et l'équité de toutes les parties prenantes, y compris les populations locales et concernées et les peuples autochtones, ainsi que l'engagement en faveur de l'égalité hommes-femmes, sont les bases fondamentales du développement social inclusif (…) ».

19. « Les biens du patrimoine mondial ont le potentiel d'améliorer la qualité de vie et le bien-être de toutes les parties prenantes, notamment des populations locales (…) ».

3. « Compte tenu de l'ampleur des défis à relever en faveur de notre patrimoine commun, nous :

Paragraphe 12

Paragraphe 40

Paragraphe 117

« Les États parties sont responsables de la mise en œuvre d’activités de gestion efficaces pour un bien du patrimoine mondial. Les États parties doivent le faire en étroite collaboration avec les gestionnaires du bien, l’agence chargée de la gestion et les autres partenaires, les populations locales et les peuples autochtones, détenteurs de droits et acteurs concernés par la gestion du bien en développant, le cas échéant, des dispositifs de gouvernance équitables, des systèmes de gestion collaboratifs et des mécanismes de réparation ».

5. « [Le Comité du patrimoine mondial] décide de maintenir la crédibilité, la  conservation, le développement des capacités et la communication comme objectifs stratégiques pour la mise en œuvre de la Convention tout en en reprécisant les différentes composantes et, reconnaissant l’importance fondamentale de la participation des communautés locale, traditionnelle et autochtone à la mise en œuvre de la Convention, décide en outre d’ajouter les « communautés » comme cinquième objectif stratégique ».

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de veiller à ce que toute réinstallation soit effectuée avec le consentement de la population concernée, et demande également de s’engager avec les communautés locales dans les cas de réinstallation, en assurant une évaluation de l’impact des programmes de réinstallation sur les communautés et des processus de consultation efficaces, ainsi qu’une indemnisation appropriée des communautés locales touchées (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).

Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à promouvoir la gouvernance et l’usage coutumier des biens, incluant notamment la promotion de la participation des propriétaires coutumiers aux processus décisionnels (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).

7. « (...)

i. Droits de l'homme : les droits de l'homme inscrits dans la Charte des Nations Unies et le taux de ratification des nombreux instruments relatifs aux droits de l'homme reflètent les valeurs fondamentales qui sous-tendent la possibilité même de la dignité, de la paix et du développement durable. Dans la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, il est donc essentiel de respecter, protéger et promouvoir ces droits environnementaux, sociaux, économiques et culturels ».

17. « L'article 5 de la Convention du patrimoine mondial invite les États parties à « adopter une politique générale visant à assigner une fonction au patrimoine culturel et naturel dans la vie collective ». Les États parties devraient reconnaître que le développement social inclusif est au cœur de l'exécution de cette disposition de la Convention. Les États parties devraient également reconnaître que l'inclusion, le respect et l'équité de toutes les parties prenantes, y compris les populations locales et concernées et les peuples autochtones, ainsi que l'engagement en faveur de l'égalité hommes-femmes, sont les bases fondamentales du développement social inclusif. Il est essentiel d'améliorer la qualité de vie et le bien-être sur les sites du patrimoine mondial et autour, en tenant compte des populations qui ne se rendent peut-être pas sur ces sites ou à proximité ou n'y résident pas, mais qui en sont tout de même des parties prenantes. Le développement social inclusif doit s'appuyer sur une gouvernance inclusive ».

18. « Les États parties devraient veiller à ce que la conservation et la gestion des biens du patrimoine mondial reposent sur la reconnaissance de la diversité culturelle, l'inclusion et l'équité (…) ».

20. « (…) Afin d'assurer la cohérence des politiques pour la conservation et la gestion des biens du patrimoine mondial, les États parties devraient s'engager à faire appliquer, à respecter et à contribuer à la mise en œuvre de l'ensemble des normes internationales relatives aux droits de l'homme, condition préalable à un développement durable. Dans ce but, les États parties devraient :

i. Veiller à ce que tout le cycle des processus relatifs au patrimoine mondial, de la proposition d'inscription à la gestion, soit conforme et favorable aux droits de l'homme ;

ii. Adopter une approche fondée sur les droits, qui présente les sites du patrimoine mondial comme des lieux exemplaires pour l'application des normes les plus rigoureuses en termes de respect et de réalisation des droits humains ;

iii. Élaborer, avec la participation équitable des personnes concernées, des normes ainsi que des dispositifs de protection, des Orientations et des mécanismes opérationnels pour l'examen, la candidature, la gestion, l'évaluation et le suivi, qui soient compatibles avec une approche fondée sur les droits applicables aux biens existants ainsi qu'aux nouveaux ;

iv. Favoriser la coopération technique et le renforcement des compétences afin d'assurer l'efficacité des approches fondées sur les droits ».

23. « (…) Les États parties devraient :

i. Veiller au respect de l'égalité des genres sur l'ensemble du cycle des processus du patrimoine mondial, en particulier dans la préparation et le contenu des dossiers de propositions d'inscription ;

ii. Offrir des possibilités sociales et économiques aux femmes aussi bien qu'aux hommes sur les sites du patrimoine mondial et autour ;

iii. Assurer une consultation égalitaire et respectueuse, la participation pleine et efficace ainsi que l'égalité des chances en matière de leadership et de représentation des femmes et des hommes, dans le cadre des activités de conservation et de gestion des biens du patrimoine mondial ;

iv. Le cas échéant, s'assurer que les pratiques traditionnelles liées au genre sur les sites du patrimoine mondial, par exemple concernant leur accès ou la participation aux mécanismes de gestion, aient été approuvées par tous les groupes des populations locales, lors de processus de consultation transparents qui respectaient pleinement l'égalité des genres ».

Paragraphe 155

21. « (…) Le Comité du patrimoine mondial encourage spécifiquement à impliquer et faire participer, de manière efficace et équitable, les peuples autochtones et les populations locales dans la prise de décision, le suivi et l'évaluation des biens du patrimoine mondial, ainsi qu'à respecter les droits des peuples autochtones dans la préparation des propositions d'inscription, la gestion et la rédaction des rapports sur les biens du patrimoine mondial situés sur leurs territoires. La reconnaissance des droits et la pleine participation des peuples autochtones et des populations locales, conformément aux normes internationales, sont au cœur du développement durable ».

22. « (…) Les États parties devraient :

i. Élaborer des normes, des Orientations et des mécanismes opérationnels pour impliquer les peuples autochtones et les populations locales dans les processus relatifs au patrimoine mondial ;

ii. Garantir la tenue de consultations adéquates, le consentement libre, préalable et éclairé ainsi que la participation équitable et effective des peuples autochtones lorsqu'une proposition d'inscription, des pratiques de gestion ou des mesures politiques concernant le patrimoine mondial affectent leurs territoires, leurs terres, leurs ressources et leur mode de vie ;

iii. Favoriser activement les initiatives autochtones et locales visant à mettre au point des modalités de gouvernance équitables, des systèmes de gestion collaboratifs et, le cas échéant, des voies de recours ;

iv. Soutenir les activités appropriées contribuant à créer un sentiment de responsabilité commune envers le patrimoine chez les peuples autochtones et les populations locales, en reconnaissant aussi bien les valeurs universelles que locales dans le cadre des systèmes de gestion des biens du patrimoine mondial ».

15. « (...)

e) [Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à] impliquer les peuples autochtones et les communautés locales dans la prise de décision, le suivi et l'évaluation de l'état de conservation des biens et leur valeur universelle exceptionnelle et lier les bénéfices directs pour la communauté aux résultats de la protection ;

f) [Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à] respecter les droits des peuples autochtones dans la préparation des propositions d'inscription, la gestion et la rédaction des rapports sur les sites du patrimoine mondial dans les territoires des populations autochtones ».