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Compendium des politiques générales

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6 - Politiques relatives aux Communautés
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties et les communautés locales à maintenir leurs efforts en ce qui concerne la mobilisation et la pleine participation des jeunes à la conservation du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions relatives à l'état de conservation).
Thème : 6.5 - Jeunesse
Voir par exemple les Décisions :  38 COM 7B.52 43 COM 7A.55 43 COM 7A.53 43 COM 7A.52 43 COM 8B.14 44 COM 7B.10
6 - Politiques relatives aux Communautés

Paragraphe 241

« [Une assistance internationale peut être dédiée à] la stimulation des activités et des programmes communs d’éducation, d’information et de promotion, notamment lorsqu’ils impliquent la participation de jeunes au bénéfice de la conservation du patrimoine mondial.

[Une assistance internationale peut être dédiée], au niveau national, [à l’organisation de] réunions spécialement organisées pour mieux faire connaître la Convention, surtout aux jeunes (…), [et pour] la préparation et la discussion de matériel d’éducation et d’information (…) pour la promotion générale de la Convention et de la Liste du patrimoine mondial (…), essentiellement à l’intention des jeunes ».

Thème : 6.5 - Jeunesse
Source: OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)
6 - Politiques relatives aux Communautés
"7. [Le Comité du patrimoine mondial] (p)rie instamment l’État partie et la communauté internationale d’inclure des actions visant à la réhabilitation et la revitalisation des biens dans la réponse globale humanitaire, sécuritaire et en faveur de la paix."
Thème : 6.6 - Promotion de la paix et de la sécurité
Décision : 41 COM 7A.50 42 COM 7A.36
6 - Politiques relatives aux Communautés

28. « Le développement durable et la préservation du patrimoine culturel et naturel mondial sont compromis par les guerres, les conflits civils et toutes les formes de violence. La Convention du patrimoine mondial s'inscrit totalement dans la mission de l'UNESCO, à savoir favoriser la paix et la sécurité. Il incombe donc aux États parties, conformément aux dispositions de la Convention de La Haye de 1954 pour la protection des biens culturels en cas de conflit armé (Convention de La Haye de 1954) et de ses deux Protocoles (de 1954 et de 1999), pour les États qui les ont ratifiés, et conformément à la Déclaration de l'UNESCO concernant la destruction intentionnelle du patrimoine culturel (2003) et au droit coutumier international protégeant les biens culturels en cas de conflit armé, de veiller à ce que la mise en œuvre de la Convention serve à promouvoir l'établissement et le maintien de la paix et de la sécurité dans et entre les États parties ».

29. « Compte tenu également de la Déclaration universelle de l'UNESCO sur la diversité culturelle (2001), les États parties devraient tenir compte de la réalité de la diversité culturelle sur de nombreux sites du patrimoine mondial et autour, et promouvoir une approche pluraliste en matière culturelle dans les stratégies qui visent leur conservation et leur gestion. Les États parties devraient également reconnaître que la paix et la sécurité, y compris l'absence de conflit, de discrimination et de toutes formes de violence, passent par le respect des droits de l'homme, des systèmes judiciaires efficaces, des processus politiques inclusifs et des systèmes adaptés de prévention et de résolution des conflits ainsi que de redressement après un conflit ».

30. « Les États parties ont un rôle extrêmement important à jouer pour garantir que la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial, dont l'établissement de la Liste du patrimoine mondial et la gestion des sites inscrits, serve à prévenir les conflits entre et dans les États parties et à promouvoir le respect de la diversité culturelle sur les sites du patrimoine mondial et autour (…) ».

31. « Lors d'un conflit armé, les États parties doivent s'abstenir d'utiliser les biens du patrimoine mondial et leur environnement immédiat d'une façon susceptible de les exposer à des destructions ou à des dommages. Ils doivent également s'abstenir de tout acte hostile envers ces biens (…) ».

32. « Le potentiel des biens du patrimoine mondial et de leur conservation de contribuer favorablement à la résolution des conflits et au rétablissement de la paix et de la sécurité devrait être reconnu et exploité (…) ».

33. « Durant un conflit et pendant la phase de transition post-conflit, les biens du patrimoine mondial et leur cadre physique plus large peuvent apporter une contribution importante au redressement et à la reconstruction socioéconomique (…) ».

Thème : 6.6 - Promotion de la paix et de la sécurité
Source: Politique pour l'intégration d'une perspective de developpement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial (WHC-15/20.GA/INF.13)
6 - Politiques relatives aux Communautés
2. « [Le Comité du patrimoine mondial] exprime sa plus vive inquiétude quant aux nombreux conflits qui affectent des biens du patrimoine mondial et en particulier les cas (…) où les biens du patrimoine mondial sont intentionnellement détruits par les parties engagées dans le conflit et où les personnes en charge de leur protection sont ciblées ; (…) [et] sollicite leur soutien (…) pour l'établissement d'inventaires des biens, et demande en outre la mise en œuvre de mesures de conservation des biens culturels menacés par les conflits armés dans d’autres pays ».
Thème : 6.6 - Promotion de la paix et de la sécurité
Décision : 37 COM 7
6 - Politiques relatives aux Communautés

4. « [Le Comité du patrimoine mondial] prie instamment toutes les parties associées à des conflits de s’abstenir de toute action qui pourrait causer d'autres dommages au patrimoine culturel et de remplir leurs obligations en vertu du droit international en prenant toutes les mesures possibles pour protéger ce patrimoine, en particulier pour sauvegarder les biens du patrimoine mondial et les sites inclus sur les Listes indicatives ;

5. Prie aussi instamment les États parties d’adopter des mesures pour l'évacuation des biens du patrimoine mondial utilisés à des fins militaires ».

Thème : 6.6 - Promotion de la paix et de la sécurité
Décision : 39 COM 7
6 - Politiques relatives aux Communautés

13. « [Le Comité du patrimoine mondial] lance un appel à tous les États membres de l’UNESCO pour qu’ils coopèrent à la lutte contre le trafic illicite d’objets du patrimoine culturel (Convention UNESCO de 1970) et au commerce illégal d’espèces sauvages, y compris à travers la mise en œuvre de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES), et afin qu’ils poursuivent la mise en œuvre des résolutions du Conseil de sécurité des Nations Unies relatives à la protection du patrimoine culturel dans les zones de conflit, en particulier les résolutions 2199 et 2347 ».

Thème : 6.6 - Promotion de la paix et de la sécurité
Décision : 41 COM 7
6 - Politiques relatives aux Communautés
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial prie instamment les États parties en situation de conflit de sauvegarder les biens endommagés grâce à des interventions minimales de première nécessité pour empêcher les vols, les éboulements et les dégradations d’origine naturelle, et de s’abstenir d’entreprendre tous travaux de conservation et de reconstruction avant que la situation permette l’élaboration de stratégies de conservation d’ensemble et d’actions qui répondent aux normes internationales, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 6.6 - Promotion de la paix et de la sécurité
Voir par exemple les Décisions :  39 COM 7A.36 40 COM 7A.22 41 COM 7A.50 41 COM 7A.46
Affiner par thème
1.1.1 - Général
1.1.2 - Le Comité du patrimoine mondial
1.1.3 - Financement
1.2 - Textes normatifs UNESCO et synergies avec ...
1.3.1 - Général
1.3.2 - Assistance internationale
1.3.3 - Coopération régionale
1.4 - Politiques du patrimoine à l'échelle nationale
1.5 - Relation entre nature et culture
2.1 - Propositions d'inscription sur la Liste du ...
2.2.1 - Définition de la valeur universelle ...
2.2.2.1 - Général
2.2.2.2 - Considérations spécifiques concernant le ...
2.2.3 - Authenticité
2.2.4 - Intégrité
2.2.5.1 - Général
2.2.5.2 - Mesures législatives, à caractère ...
2.2.5.3 - Systèmes de gestion
2.2.5.4 - Utilisation durable
2.2.5.5 - Étude d'impact
2.2.6.1 - Frontières
2.2.6.2 - Zones tampons
2.2.6.3 - Modifications mineures des limites
2.2.6.4 - Modifications importantes des limites
2.3 - Stratégie globale pour une Liste du patrimoine ...
2.4 - Processus en amont
2.5 - Listes indicatives
2.6 - Études comparatives
2.7.1 - Biens culturels, naturels et mixtes
2.7.2 - Biens transfrontaliers et biens transnationaux
2.7.3 - Biens en série
2.7.4.1 - Général
2.7.4.2 - Les paysages urbains historiques
3.1 - Protection, conservation et gestion des biens du ...
3.2.1 - Général
3.2.2 - Rapport périodique
3.2.3 - Suivi réactif
3.2.4 - Liste du patrimoine mondial en péril
3.2.5 - Retrait de la Liste d'un bien du patrimoine ...
3.3 - Études d'impact
3.4 - Gestion des risques de catastrophes
3.5.1 - Habitats et développement
3.5.2 - Infrastructures de transport
3.5.3 - Ouvrages à grande échelle ou infrastructure de ...
3.5.4 - Pollution
3.5.5 - Utilisation/modification des ressources ...
3.5.6 - Utilisation de ressources matérielles
3.5.7 - Conditions locales affectant le tissu physique
3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du ...
3.5.9 - Autres activités humaines
3.5.10 - Changement climatique/problèmes météorologiques
3.5.11 - Événements écologiques ou géologiques soudains
3.5.12 - Espèces envahissantes/espèces exotiques ou ...
3.5.13 - Gestion et facteurs institutionnels
3.6 - Gestion du tourisme et des visiteurs
3.7 - Développement durable
4.1 - Politiques générales de renforcement des ...
4.2 - Stratégie globale de renforcement des compétences
5.1 - Éducation et sensibilisation
5.2 - Interprétation
5.3 - Emblème du patrimoine mondial
6.1 - Participation des communautés locales et autres ...
6.2 - Droits de l'homme et approche basée sur les droits
6.3 - Égalité des genres
6.4 - Peuples autochtones
6.5 - Jeunesse
6.6 - Promotion de la paix et de la sécurité

Le Compendium des politiques générales du patrimoine mondial a pu être élaboré grâce à la contribution financière du Gouvernement de l’Australie.

L’outil en ligne du Compendium des politiques générales du patrimoine mondial a pu être développé grâce à la contribution financière du Gouvernement de la République de Corée.


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