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COMPENDIUM
DES POLITIQUES GÉNÉRALES
du patrimoine mondial

5 - Politiques relatives à la Communication

5.3 - Emblème du patrimoine mondial

Extrait
Les Orientations

Paragraphe 267

« Les États parties à la Convention doivent prendre toutes les mesures possibles pour empêcher l'utilisation de l'emblème dans leur pays respectif par tout groupe ou pour tout motif qui ne soit pas explicitement reconnu par le Comité. Les États parties sont incités à utiliser pleinement la législation nationale y compris la législation sur les marques commerciales ».

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