Compendium des politiques générales
Paragraphe 202
« La soumission de rapports périodiques est importante pour optimiser la conservation à long terme des biens inscrits ainsi que pour renforcer la crédibilité de la mise en œuvre de la Convention. Il s’agit également d’un important outil permettant d’évaluer la mise en œuvre par les États parties et les biens du patrimoine mondial des politiques adoptées par le Comité du patrimoine mondial et l’Assemblée générale ».
| Thème : | 3.2.2 - Rapport périodique |
| Source: | OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019) |
Synthèse basée sur les décisions
Le Comité du patrimoine mondial considère qu'il est crucial d'assurer le maintien de la connectivité écologique entre les éléments constitutifs du bien, en renforçant et en améliorant les mesures destinées à assurer la cohérence et de plus grands liens fonctionnels entre les sites constitutifs d'un bien et son environnement, et de mettre au point des mesures appropriées pour minimiser les effets de toute activité sur la connectivité écologique et/ou assurer sa restauration (d'après la jurisprudence en matière de décisions relatives à l'état de conservation et aux propositions d'inscription).
| Thème : | 3.5.5 - Utilisation/modification des ressources biologiques |
| Voir par exemple les Décisions : | 35 COM 8B.9 41 COM 7B.37 43 COM 7A.8 43 COM 8B.10 44 COM 7B.175 44 COM 7B.174 44 COM 7B.114 |
Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à s’assurer qu’aucune exploitation forestière commerciale ne soit permise au sein du bien/de bannir toute exploitation forestière commerciale (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.5.5 - Utilisation/modification des ressources biologiques |
| Voir par exemple les Décisions : | 37 COM 7B.26 38 COM 7A.45 41 COM 7A.19 41 COM 7B.4 41 COM 7B.1 |
| Menaces : | Aquaculture Chasse commerciale Chasse de subsistance Collecte de plantes sauvages à des fins commerciales Collecte de plantes sauvages à des fins de subsistance Exploitation forestière/production de bois Modification du régime des sols Production de semences Pêche/collecte de ressources aquatiques Élevage de bétail / pacage d’animaux domestiques |
Le Comité du patrimoine mondial demande d’entreprendre des recherches pour déterminer les effets et les impacts de l’utilisation des ressources existantes, en particulier les activités de pêche, le pâturage et la collecte des plantes médicinales, sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, et de travailler avec les communautés et d’impliquer pleinement les utilisateurs locaux des ressources pour promouvoir une utilisation des ressources et des pratiques durables (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.5.5 - Utilisation/modification des ressources biologiques |
| Voir par exemple les Décisions : | 38 COM 7B.84 38 COM 7B.62 40 COM 7B.85 41 COM 7B.17 41 COM 7B.15 43 COM 7B.8 |
| Menaces : | Aquaculture Chasse commerciale Chasse de subsistance Collecte de plantes sauvages à des fins commerciales Collecte de plantes sauvages à des fins de subsistance Exploitation forestière/production de bois Modification du régime des sols Production de semences Pêche/collecte de ressources aquatiques Élevage de bétail / pacage d’animaux domestiques |
Sythèse basée sur les décisions pertinentes du Comité
Le Comité du patrimoine mondial demande de renforcer les efforts et fournir des moyens pour supprimer, combattre, neutraliser et contrôler l'action et l'impact des groupes armés sur les biens (d'après la jurisprudence en matière de décisions relatives à l'état de conservation).
| Thème : | 3.5.9 - Autres activités humaines |
| Voir par exemple les Décisions : | 35 COM 7A.7 36 COM 7A.5 38 COM 7A.37 39 COM 7A.6 42 COM 7A.52 42 COM 7A.51 |
| Menaces : | Entraînement militaire Guerre Terrorisme |
6. « Réitérant sa plus vive inquiétude quant aux impacts persistants sur les biens du patrimoine mondial de la pression croissante du braconnage, en particulier d’éléphants, et de rhinocéros, et de l’abattage d’essences de bois précieuses, liés à un commerce illicite croissant, et la participation accrue du crime organisé dans ce commerce lucratif, [le Comité du patrimoine mondial] réitère sa demande au Centre du patrimoine mondial et à l’UICN de consolider leur coopération avec le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) pour aider les États parties à mettre en œuvre les mesures prises par la 16e Conférence des Parties de la CITES, et prie les États parties de garantir une forte collaboration et coordination internationales afin de contrôler le commerce illicite de la flore et de la faune et de leurs produits ».
| Thème : | 3.5.9 - Autres activités humaines |
| Décision : | 38 COM 7 |
| Menaces : | Activités illégales Destruction délibérée du patrimoine Entraînement militaire Guerre Terrorisme Troubles civils |
| Thème : | 3.5.9 - Autres activités humaines |
| Décision : | 41 COM 7 |
20. « [Le Comité du patrimoine mondial] exprime également sa plus vive préoccupation quant aux impacts des conflits qui occasionnent une intensification de la crise déjà grave liée au braconnage en Afrique centrale, avec des groupes armés qui financent leurs activités par le commerce illégal de faune sauvage, ce qui a une sérieuse incidence sur les populations de faune sauvage et provoque une dégradation de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens naturels du patrimoine mondial ».
| Thème : | 3.5.9 - Autres activités humaines |
| Décision : | 42 COM 7 |
| Menaces : | Activités illégales Destruction délibérée du patrimoine Entraînement militaire Guerre Terrorisme Troubles civils |
| Thème : | 3.5.9 - Autres activités humaines |
| Décision : | 43 COM 7.2 |
Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de prendre toutes les mesures possibles pour faire cesser le braconnage à l'endroit du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.5.9 - Autres activités humaines |
| Voir par exemple les Décisions : | 33 COM 7B.11 38 COM 7A.45 40 COM 7A.37 |
| Menaces : | Activités illégales Destruction délibérée du patrimoine Entraînement militaire Guerre Terrorisme Troubles civils |
Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de promouvoir les pratiques de gestion traditionnelles des terres, et réitère son appel à tous les États membres à l’UNESCO à coopérer dans la lutte contre le commerce illicite de la faune et de ses produits, notamment par la mise en œuvre de la CITES, et avec l’engagement total des pays de transit et de destination (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.5.9 - Autres activités humaines |
| Voir par exemple les Décisions : | 32 COM 7B.41 35 COM 7B.9 38 COM 7B.14 40 COM 7B.86 |
| Menaces : | Activités illégales Destruction délibérée du patrimoine Entraînement militaire Guerre Terrorisme Troubles civils |
Conclusions. « Les points suivants sont les principes clés :
i. En traitant les impacts du changement climatique sur la valeur universelle exceptionnelle, l'intégrité et l'authenticité des biens du patrimoine mondial, la communauté du patrimoine mondial travaillera en coopération avec d’autres partenaires qui ont aussi la responsabilité, les moyens et les compétences nécessaires pour relever ce défi.
ii. Le Comité du patrimoine mondial se posera en défenseur d’études pertinentes sur le changement climatique et s'efforcera d'influencer et de soutenir des partenaires qui sont mandatés et dotés de moyens suffisants pour mener à bien ces études.
iii. Les biens du patrimoine mondial seront utilisés, le cas échéant et si possible, comme un moyen de sensibiliser l’opinion aux impacts des changements climatiques sur le patrimoine mondial, servant de catalyseur dans le débat international et d’obtenir un appui en faveur de politiques d’atténuation du changement climatique, mais aussi de diffuser les meilleures pratiques concernant les évaluations de vulnérabilité, les stratégies d'adaptation, les possibilités d'atténuation et les projets pilotes.
iv. L’évolution du climat entrera en ligne de compte dans tous les aspects relatifs à la proposition d'inscription, à la gestion, au suivi et à la présentation de rapports sur l'état de conservation de ces biens.
v. En étudiant la menace que posent le changement climatique pour la valeur universelle exceptionnelle, l'authenticité et/ou l'intégrité d'un bien du patrimoine mondial, le Comité du patrimoine mondial utilisera les instruments et les processus existants ».
| Thème : | 3.5.10 - Changement climatique/problèmes météorologiques |
| Source: | WHC-07/16.GA/10 Document d’orientation sur l’impact du changement climatique sur les biens du patrimoine mondial |
| Menaces : | Autres modifications du climat Désertification Inondations Modification des eaux de l’océan Sécheresses Températures extrêmes Tempêtes |
11. « Les effets potentiels du changement climatique recouvrent aussi bien les aspects physiques que sociaux et culturels. (…). L'expérience et les enseignements du traitement des effets du changement climatique soulignent la nécessité de mettre en œuvre un certain nombre de réactions de gestion à l’échelon national et local. La Convention du patrimoine mondial offre un moyen d’élaborer des stratégies pour mener des actions pertinentes en faveur des biens du patrimoine culturel et naturel menacés par les changements climatiques. Étant donné la complexité de ce problème, les États parties peuvent demander conseil au Comité du patrimoine mondial afin de mettre en œuvre des réactions de gestion adaptées face aux menaces que font peser les changements climatiques sur les biens culturels et naturels inscrits sur la Liste du patrimoine mondial ».
13. « La conservation est la gestion du changement et l'évolution du climat est l'un des enjeux les plus importants auxquels sont confrontés la société et l'environnement. Les actions à entreprendre pour sauvegarder le patrimoine se situent à trois niveaux :
-
Actions préventives : contrôle, notification et atténuation des effets du changement climatique à travers des choix et des décisions respectant l'environnement à différents niveaux : individuel, collectif, institutionnel et au niveau des entreprises.
-
Actions correctives : adaptation à la réalité des changements climatiques à travers des stratégies globales et régionales et des plans de gestion à l'échelon local.
-
Partage des connaissances : à travers les meilleures pratiques, la recherche, la communication, l'aide publique et le soutien politique, l'enseignement et la formation, le développement des capacités, le travail en réseau, etc. ».
15. « Il convient de noter les liens étroits qui existent entre le patrimoine culturel et naturel, et la problématique du changement climatique pourrait être utilisée comme un moyen de rapprocher ces deux composantes de la
16. (…) l'évolution climatique est un risque parmi d’autres défis à relever pour les biens du patrimoine mondial. Cette menace devrait être envisagée dans le cadre élargi de la conservation des sites ».
| Thème : | 3.5.10 - Changement climatique/problèmes météorologiques |
| Source: | Stratégie pour aider les États parties à mettre en œuvre des réactions de gestion adaptées |
| Menaces : | Autres modifications du climat Désertification Inondations Modification des eaux de l’océan Sécheresses Températures extrêmes Tempêtes |
5. « [Le Comité du patrimoine mondial] note (…) que les effets des changements climatiques touchent de nombreux biens du patrimoine mondial et risquent d’en toucher bien davantage, qu’ils soient culturels ou naturels, dans les années à venir;
6. Encourage tous les Etats parties à étudier sérieusement tous les effets potentiels des changements climatiques dans leur gestion prévisionnelle, en particulier par un suivi et des stratégies de planification préventive des risques, et d’agir rapidement compte tenu de ces effets potentiels;
10. Encourage fermement les Etats parties et les Organisations consultatives à utiliser le réseau des sites du patrimoine mondial pour attirer l’attention sur les menaces dues aux changements climatiques qui mettent en péril le patrimoine naturel et culturel, à commencer à définir les biens les plus sérieusement menacés et à utiliser également le réseau pour montrer les mesures de gestion qui doivent être prises pour traiter ces menaces, dans le périmètre des biens ainsi que dans un cadre plus large;
11. Encourage également l’UNESCO à faire tout son possible pour s’assurer que les résultats des changements climatiques qui affectent les sites du patrimoine mondial touchent le grand public, afin de mobiliser un soutien politique pour des activités de lutte contre les changements climatiques et sauvegarder ainsi les moyens de subsistance des plus pauvres habitants de notre planète ».
| Thème : | 3.5.10 - Changement climatique/problèmes météorologiques |
| Décision : | 29 COM 7B.a |
| Menaces : | Autres modifications du climat Désertification Inondations Modification des eaux de l’océan Sécheresses Températures extrêmes Tempêtes |
24. « [Le Comité du patrimoine mondial] rappelle également la nécessité pour tous les États parties de poursuivre et, le cas échéant, d’intensifier tous leurs efforts pour améliorer la résilience des biens du patrimoine mondial face au changement climatique, en continuant notamment à réduire le plus possible toutes les autres pressions et menaces et en développant et mettant en œuvre des stratégies d'adaptation au changement climatique pour les biens qui risquent d’être exposés à celui-ci ».
| Thème : | 3.5.10 - Changement climatique/problèmes météorologiques |
| Décision : | 41 COM 7 |
| Menaces : | Autres modifications du climat Désertification Inondations Modification des eaux de l’océan Sécheresses Températures extrêmes Tempêtes |
30. « Note avec préoccupation le vandalisme croissant au sein des biens du patrimoine mondial et encourage les États parties à améliorer les mesures de surveillance et de sécurité ainsi que la sensibilisation quant aux effets préjudiciables du vandalisme, et à étudier la mise en place de dispositifs créatifs qui permettent aux visiteurs de s’exprimer sans laisser de traces ou de dégâts permanents. »
| Thème : | 3.5.10 - Changement climatique/problèmes météorologiques |
| Décision : | 41 COM 7 |
| Menaces : | Autres modifications du climat Désertification Inondations Modification des eaux de l’océan Sécheresses Températures extrêmes Tempêtes |
Au niveau des sites, le Comité du patrimoine mondial recommande de suivre les impacts sur ces biens du changement climatique mondial et d'élaborer des stratégies d'adaptation de gestion et d’atténuation et des mesures d’adaptation visant à assurer la protection à long terme de la valeur universelle exceptionnelle des biens face au changement climatique et aux autres changements environnementaux (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.5.10 - Changement climatique/problèmes météorologiques |
| Voir par exemple les Décisions : | 33 COM 7B.23 33 COM 7B.11 33 COM 7B.7 34 COM 7B.14 35 COM 7B.22 36 COM 7B.4 37 COM 7B.14 38 COM 7A.29 |
| Menaces : | Autres modifications du climat Désertification Inondations Modification des eaux de l’océan Sécheresses Températures extrêmes Tempêtes |
2. « Dans le contexte actuel de changement démographique et climatique, d'augmentation des inégalités, de diminution des ressources et de menaces croissantes pour le patrimoine, il apparaît nécessaire de considérer les objectifs de conservation, (…) sous un angle plus large tenant compte des valeurs et des besoins économiques, sociaux et environnementaux regroupés dans le concept de développement durable ».
4. « En plus de protéger la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial, les États parties devraient (…) reconnaître et promouvoir le potentiel inhérent de ces biens de contribuer à toutes les dimensions du développement durable et oeuvrer afin de tirer parti de leurs bénéfices collectifs pour la société, en veillant également à ce que leurs stratégies de conservation et de gestion concordent avec les objectifs plus larges de développement durable. Ce processus ne doit pas compromettre la valeur universelle exceptionnelle des biens ».
5. « L'intégration d'une perspective de développement durable dans la Convention du patrimoine mondial permettra à tous les acteurs intervenant dans sa mise en oeuvre, en particulier au niveau national, d'agir de manière socialement responsable (…) ».
6. « Les États parties devraient reconnaître, par les moyens appropriés, que les stratégies de conservation et de gestion du patrimoine mondial qui intègrent une perspective de développement durable visent non seulement la protection de la valeur universelle exceptionnelle des biens, mais aussi le bien-être des générations actuelles et futures ».
7. « (…) les principes fondamentaux [sont] (…) :
- Droits de l'homme : les droits de l'homme inscrits dans la Charte des Nations Unies et le taux de ratification des nombreux instruments relatifs aux droits de l'homme reflètent les valeurs fondamentales qui sous-tendent la possibilité même de la dignité, de la paix et du développement durable. Dans la mise en oeuvre de la Convention du patrimoine mondial, il est donc essentiel de respecter, protéger et promouvoir ces droits environnementaux, sociaux, économiques et culturels.
- Égalité : la réduction des inégalités dans toutes les sociétés est essentielle à la vision du développement social inclusif. La conservation et la gestion des biens du patrimoine mondial devraient par conséquent participer à la réduction des inégalités et de leurs causes structurelles, dont la discrimination et l'exclusion.
- Durabilité, dans une perspective à long terme : la durabilité, au sens large, est inhérente à l'esprit de la Convention du patrimoine mondial. Ce devrait être un principe fondamental pour tous les aspects du développement et pour toutes les sociétés. Dans le contexte de la Convention du patrimoine mondial, cela consiste à appliquer une perspective à long terme à tous les processus décisionnels concernant les biens du patrimoine mondial, en vue de favoriser l'équité intergénérationnelle, la justice et un monde adapté aux générations actuelles et futures ».
8. « (…) les États parties devraient (…) reconnaître les liens étroits et l'interdépendance entre la diversité biologique et les cultures locales au sein des systèmes socio-écologiques de nombreux biens du patrimoine mondial ».
9. « Toutes les dimensions du développement durable devraient s'appliquer aux biens naturels, culturels et mixtes dans leur diversité. Ces dimensions sont interdépendantes et se renforcent mutuellement ; aucune ne prédomine sur une autre et toutes sont autant nécessaires. Les États parties devraient donc revoir et renforcer les cadres de gouvernance des systèmes de gestion des biens du patrimoine mondial afin de trouver un juste équilibre entre protection de la valeur universelle exceptionnelle et objectifs de développement durable, tout en intégrant et en harmonisant ces aspects ».
13. « Le rôle des biens du patrimoine mondial comme garants du développement durable doit être renforcé. Il faut exploiter pleinement tout leur potentiel afin de contribuer au développement durable ».
14. « La Convention du patrimoine mondial promeut le développement durable et, en particulier, la durabilité environnementale, en valorisant et en conservant des lieux à la valeur naturelle remarquable et renfermant une biodiversité, une géodiversité ou d'autres caractéristiques naturelles exceptionnelles, qui sont essentiels au bien-être des êtres humains. La question de la durabilité environnementale, cependant, devrait également s'appliquer aux biens du patrimoine mondial mixtes et culturels, notamment aux paysages culturels. Dans la mise en oeuvre de la Convention, les États parties devraient donc promouvoir plus largement la durabilité environnementale pour tous les biens du patrimoine mondial afin d'assurer la cohérence des politiques et une complémentarité avec les autres accords multilatéraux sur l'environnement. Il faudra pour cela interagir de manière responsable avec l'environnement dans les biens culturels et naturels, afin d'éviter l'épuisement ou la dégradation des ressources naturelles, d'assurer une qualité environnementale à long terme et de favoriser la résilience aux catastrophes et au changement climatique ».
15. « Les États parties devraient veiller, sur les sites du patrimoine mondial, leurs zones tampons et leur cadre physique plus large (…) ».
24. « Les biens du patrimoine mondial, et le patrimoine culturel et naturel en général, offrent un important potentiel de réduction de la pauvreté et d'amélioration des moyens de subsistance durables des populations locales, notamment des populations marginalisées. (…) la Convention devrait contribuer à promouvoir des formes durables de développement économique inclusif et équitable, des emplois décents et productifs ainsi que des activités génératrices de revenus pour tous, tout en respectant la valeur universelle exceptionnelle des biens du patrimoine mondial ».
| Thème : | 3.7 - Développement durable |
| Source: | Politique pour l'intégration d'une perspective de developpement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial (WHC-15/20.GA/INF.13) |
« (…) le principe du développement durable implique la préservation des ressources existantes, la protection active du patrimoine urbain et sa gestion durable comme condition sine qua non du développement ».
| Thème : | 3.7 - Développement durable |
| Source: | Recommandation concernant le paysage urbain historique |
Paragraphe 6
« (…) La protection et la conservation du patrimoine naturel et culturel constituent une importante contribution au développement durable ».
| Thème : | 3.7 - Développement durable |
| Source: | OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019) |
Le Compendium des politiques générales du patrimoine mondial a pu être élaboré grâce à la contribution financière du Gouvernement de l’Australie.
L’outil en ligne du Compendium des politiques générales du patrimoine mondial a pu être développé grâce à la contribution financière du Gouvernement de la République de Corée.
