Compendium des politiques générales

5. « [Le Comité du patrimoine mondial] (…) souligne que le mécanisme renforcé est un processus de collaboration constante avec l'État partie concerné, qui sera toujours entrepris en totale concertation avec lui et avec son accord ».

54. « [Le Comité du patrimoine mondial] encourage les États parties à faire pleinement usage de telles technologies d’observation terrestre pour détecter précocement des activités potentiellement préjudiciables à la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens du patrimoine mondial telles que la déforestation, l’exploitation minière, la pêche illégale, l’empiétement agricole, etc. et pour mieux comprendre les tendances et y répondre de façon appropriée ».

9. « [Le Comité du patrimoine mondial] Invite les Organisations consultatives à engager un dialogue effectif et constructif avec les États parties dans le cadre de la préparation des Listes indicatives, du processus de proposition d'inscription (notamment avant la publication des recommandations), de post-inscription (y compris les missions de suivi), dans le but d'obtenir plus de crédibilité, d’efficacité et de transparence pour une meilleure mise en œuvre de la Convention et des Objectifs du développement durable ».

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à effectuer le suivi de la faune et des populations, notamment les espèces clés, afin d’évaluer les populations et les évolutions (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande d’établir des indicateurs clés de suivi se rapportant à la valeur universelle exceptionnelle afin de permettre de juger les changements de l’état de conservation, et d’ajouter des indicateurs spécifiques, une périodicité et des responsabilités institutionnelles (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur des propositions d’inscription).

Paragraphe 169

« Le suivi réactif est la soumission par le Secrétariat, d'autres secteurs de l'UNESCO et les Organisations consultatives au Comité, de rapports sur l'état de conservation de certains biens du patrimoine mondial qui sont menacés. A cet effet, les États parties doivent soumettre des rapports spécifiques et des études d'impact chaque fois que des circonstances exceptionnelles se produisent ou que des travaux sont entrepris qui pourraient avoir un impact sur la valeur universelle exceptionnelle du bien ou sur son état de conservation. Le suivi réactif est aussi prévu pour des biens inscrits, ou devant être inscrits, sur la Liste du patrimoine mondial en péril (...) ainsi que dans les procédures pour le retrait éventuel de biens de la Liste du patrimoine mondial (…) ».

Paragraphe 170

« Lorsqu’il a adopté ce processus de suivi réactif, le Comité était particulièrement soucieux de s'assurer que toutes les mesures seraient prises afin d'empêcher le retrait de tout bien de la Liste et il était prêt à offrir, dans la mesure du possible, une coopération technique à cet égard ».

14. « [Le Comité du patrimoine mondial] Reconnaît que la sélection des rapports sur l'état de conservation devant être discutés par le Comité pendant ses sessions doit être basée sur des critères clairs et objectifs, y compris le niveau de menace pour le bien, plutôt que sur la représentativité ».

"7. [Le Comité du patrimoine mondial considère] que l'inscription d'un bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril a pour but de mobiliser un soutien international pour aider l'État partie à relever efficacement les défis auxquels le bien est confronté en s'engageant avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives à élaborer un programme de mesures correctives pour atteindre l'état de conservation souhaité du bien, comme prévu au paragraphe 183 des Orientations; et notant que l'inscription sur la Liste du patrimoine mondial en péril alerte également l'État partie quant à l'inquiétude de la communauté internationale concernant l'état de conservation du bien, rappelle les obligations qui découlent de la Convention du patrimoine mondial, met en évidence les menaces pesant sur les attributs d'un bien qui contribuent à sa valeur universelle exceptionnelle (VUE) et, surtout, enclenche un processus et ouvre la voie pour contrer ces menaces avec, notamment, la disponibilité de fonds supplémentaires."

Paragraphe 9

« Lorsqu’un bien inscrit sur la Liste du patrimoine mondial est menacé par des dangers graves et précis, le Comité envisage de le placer sur la Liste du patrimoine mondial en péril. Lorsque la valeur universelle exceptionnelle du bien ayant justifié son inscription sur la Liste du patrimoine mondial est détruite, le Comité envisage le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial ».

Paragraphe 182

« Le Comité pourrait souhaiter retenir les facteurs supplémentaires suivants pour l'examen d'une proposition d'inscription d'un bien culturel ou naturel sur la Liste du patrimoine mondial en péril :

a) Des décisions dont les conséquences affectent des biens du patrimoine mondial sont prises par les gouvernements après en avoir pesé tous les facteurs. L'avis du Comité du patrimoine mondial peut souvent être décisif s'il peut être donné avant que le bien ne soit mis en péril ;

b) Dans le cas d'un "péril prouvé" en particulier, les altérations physiques ou culturelles, que le bien a subies doivent être jugées en fonction de l'intensité de leurs effets et appréciées cas par cas ;

c) Dans le cas de la "mise en péril" d'un bien, on doit considérer que :

i) le risque doit être évalué en fonction de l'évolution normale du cadre social et économique dans lequel le bien se situe,

ii) il est souvent impossible d'envisager toutes les conséquences que certaines menaces, tel un conflit armé, comportent pour les biens culturels et naturels,

iii) certains risques ne présentent pas de caractère d'imminence mais sont seulement prévisibles, comme la croissance démographique ;

d) Enfin, dans son appréciation, le Comité devra tenir compte de toute cause, d'origine connue ou inconnue, qui mette en péril un bien culturel ou naturel ».

Paragraphe 183

« Lorsqu’il envisagera l’inscription d’un bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril, le Comité établira et adoptera, dans toute la mesure du possible, en consultation avec l’État partie concerné, un état de conservation souhaité pour le retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril et un programme de mesures correctives ».[1]

[1]              En lien avec le paragraphe 183 des Orientations, il y a plusieurs décisions concernant différents biens liées à l’état de conservation souhaité. Voir par exemple Décisions 31 COM 7A.16, 31 COM 7A.21, 36 COM 7A.34, 36 COM 7B.102, 37 COM 7A.40, 38 COM 7A.23, 39 COM 7A.13, 39 COM 7A.18, 41 COM 7A.19, 41 COM 7A.23.

17. « Le Comité du patrimoine mondial [notant] avec grande préoccupation qu’un nombre croissant de biens est confronté à des menaces potentielles liées à d’importants projets de barrages, considère que la construction de barrages avec de grands réservoirs au sein des limites des biens du patrimoine mondial est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, et prie instamment les États parties de veiller à ce que les impacts des barrages qui pourraient affecter les biens situés en amont ou en aval et au sein du même bassin versant soient rigoureusement évalués afin d’éviter tout impact sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) ».

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande de renforcer la protection des cadres proches et plus généraux des biens afin de résoudre l’impact des éoliennes, et de délimiter une zone d'exclusion des éoliennes (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande d’effectuer une étude d'impact environnemental appropriée concernant les lignes électriques avant toute prise de décision (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Sythèse basée sur les décisions pertinentes du Comité 

Le Comité du patrimoine mondial demande de renforcer les efforts et fournir des moyens pour supprimer, combattre, neutraliser et contrôler l'action et l'impact des groupes armés sur les biens (d'après la jurisprudence en matière de décisions relatives à l'état de conservation).

6. « Réitérant sa plus vive inquiétude quant aux impacts persistants sur les biens du patrimoine mondial de la pression croissante du braconnage, en particulier d’éléphants, et de rhinocéros, et de l’abattage d’essences de bois précieuses, liés à un commerce illicite croissant, et la participation accrue du crime organisé dans ce commerce lucratif, [le Comité du patrimoine mondial] réitère sa demande au Centre du patrimoine mondial et à l’UICN de consolider leur coopération avec le Secrétariat de la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) pour aider les États parties à mettre en œuvre les mesures prises par la 16e Conférence des Parties de la CITES, et prie les États parties de garantir une forte collaboration et coordination internationales afin de contrôler le commerce illicite de la flore et de la faune et de leurs produits ».

35. « [Le Comité du patrimoine mondial] réitère sa plus vive inquiétude quant aux impacts continus du braconnage et de l’abattage illégal sur les biens du patrimoine mondial principalement motivés par le commerce illicite d’espèces sauvages et de leurs produits, et demande au Centre du patrimoine mondial et à l’UICN d’agir, dans la mesure où les ressources le permettent, pour renforcer la collaboration entre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES) et la Convention du patrimoine mondial ».

20. « [Le Comité du patrimoine mondial] exprime également sa plus vive préoccupation quant aux impacts des conflits qui occasionnent une intensification de la crise déjà grave liée au braconnage en Afrique centrale, avec des groupes armés qui financent leurs activités par le commerce illégal de faune sauvage, ce qui a une sérieuse incidence sur les populations de faune sauvage et provoque une dégradation de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) des biens naturels du patrimoine mondial ».

9. « [Le Comité du patrimoine mondial] Réitère sa plus vive préoccupation face aux menaces persistantes du braconnage de la faune sauvage et du commerce illégal de faune sauvage liés aux impacts des conflits et du crime organisé, qui érodent la biodiversité et la valeur universelle exceptionnelle (VUE) de nombreux biens du patrimoine mondial à travers le monde, et prie instamment les Etats parties de prendre les mesures nécessaires pour réduire ce problème, notamment en mettant en œuvre la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES) ».