Réserve de la biosphère Río Plátano
Facteurs affectant le bien en 2013*
- Activités illégales
- Espèces envahissantes/exotiques terrestres
- Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés
- Infrastructures hydrauliques
- Modification du régime des sols
- Système de gestion/plan de gestion
- Élevage de bétail / pacage d’animaux domestiques
Facteurs* affectant le bien identifiés dans les rapports précédents
a) Implantations illégales ;
b) Pâturage illégal de bétail et empiètement agricole ;
c) Exploitation forestière illégale ;
d) Pêche commerciale illégale ;
e) Braconnage ;
f) Espèces exotiques envahissantes ;
g) Gestion insuffisante ;
h) Impacts potentiels des projets d’aménagement hydroélectrique Patuca I, II et III ;
i) Lacunes en matière d’application des lois ;
j) Manque de clarté vis-à-vis de la propriété foncière et de l’accès aux ressources naturelles.
Menaces pour lesquelles le bien a été inscrit sur la Liste du patrimoine mondial en péril
- Exploitation forestière illégale ;
- Occupation illégale ;
- Capacité réduite de l'État Partie ;
- Détérioration générale de la loi, de l'ordre et de la sécurité dans la région.
Mesures correctives pour le bien
Adoptées, voir page https://whc.unesco.org/fr/decisions/4439
Calendrier pour la mise en œuvre des mesures correctives
Fonds extrabudgétaires de l’UNESCO jusqu'en 2013
Montant total accordé au bien : 80 000 dollars EU (qui s’ajoutent aux quelque 100 000 dollars EU d’assistance technique en nature) dans le cadre du projet d'évaluation de l'efficacité de la gestion « Mise en valeur de notre patrimoine ».
Assistance internationale : demandes reçues pour le bien jusqu'en 2013
Montant total approuvé : 198 000 dollars E.U.
1996 | Conservation strategy and preparation of a management ... (Approuvé) | 30 000 dollars E.U. |
1988 | Equipment for Rio Platano Biosphere Reserve (Approuvé) | 20 000 dollars E.U. |
1987 | Consultant services, training and equipment for ... (Approuvé) | 30 000 dollars E.U. |
1985 | Strengthen protection and management of Rio Platano ... (Approuvé) | 20 000 dollars E.U. |
1983 | Implementation of protective measures, of training ... (Approuvé) | 26 000 dollars E.U. |
1982 | Financial contribution towards ecodevelopment ... (Approuvé) | 67 025 dollars E.U. |
1982 | Rio Platano Biosphere Reserve (Approuvé) | 4 975 dollars E.U. |
Missions sur le bien jusqu'en 2013**
2000 : mission de suivi de l'UICN ; 2003 et 2006 : missions de suivi réactif Centre du patrimoine mondial / UICN ; 2011 : mission conjointe de suivi réactif Centre du patrimoine mondial / UICN.
Problèmes de conservation présentés au Comité du patrimoine mondial en 2013
L’État partie a soumis un rapport sur l’état de conservation du bien le 18 janvier 2013. Les réponses apportées aux mesures correctives identifiées lors de l’inscription du bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril sont les suivantes :
a) Mettre en place un suivi permanent et systématique pour identifier l'empiètement et les modifications apportées à l’occupation des sols dans l’ensemble de la zone protégée et, si possible, dans toute la région, et relocaliser les occupants illégaux qui se sont récemment installés sur le territoire du bien, en particulier dans la zone centrale de la réserve de biosphère Río Plátano.
L’État partie rend compte d’un certain nombre d’initiatives contribuant à cette mesure, recourant à l’imagerie satellitaire, à des enquêtes par photographies aériennes et à la mise en place d’une série de points de contrôle et patrouilles effectuées par les forces armées (200 soldats dans 13 détachements). Il a reconnu la nécessité de coordonner ces efforts et met actuellement en place une plateforme de suivi pour systématiser et intégrer différentes approches de suivi. Les résultats d’un récent suivi indiquent une perte de 39 763 hectares de couverture forestière entre 2007 et 2011. Toutefois, dans la mesure où la zone d’étude porte sur les limites de la réserve de biosphère visées au décret d’expansion de 1997, plus étendues que celles du bien du patrimoine mondial (850 000 ha contre 350 000 ha), il est difficile d’apprécier dans quelle mesure le bien est affecté. L’État partie note que la zone centrale de la réserve de biosphère, qui est clairement dans les limites du bien, a relativement peu souffert de déforestation (29 hectares par an). De nouveaux occupants illégaux ont toutefois été observés, même si l’État partie est parvenu l’an dernier à déloger de précédents occupants illégaux. L’État partie indique être en train de prendre des mesures pour les déloger.
b) Poursuivre les efforts entrepris pour négocier et clarifier l'accès aux terres et aux ressources naturelles tout en faisant appliquer les règles existantes d'occupation des sols et d'accès aux ressources et examiner les possibilités d'une cogestion plus significative, en particulier avec les communautés autochtones présentes dans la zone culturelle.
L’État partie rapporte que 107 683 hectares de terres ont été organisés à l’aide de contrats de gestion forestière communautaire, donnant à douze communautés voisines (indigènes et autres) accès à des ressources en vue d’en retirer des avantages économiques, environnementaux et sociaux. Il rapporte également que des plans de gestion forestière affectant les terres au sein de la réserve de biosphère ont été approuvés pour 9 coopératives, et que cinq licences d’extraction commerciale de bois précieux ont été concédées. Les cartes fournies montrent que ces permis et plans sont en grande partie accordés pour des activités clairement situées sur le territoire du bien du patrimoine mondial. Par conséquent, il existe un risque potentiel de conflit entre les autorisations d’extraction des ressources et la conservation de la valeur universelle exceptionnelle du bien.
c) En coopération avec les communautés autochtones concernées, achever la mise en place des règles d'occupation des sols et d'accès aux ressources, règles qui doivent être adaptées aux contextes historiques et culturels.
Avec le soutien continu du gouvernement allemand, une procédure de délivrance de titres de propriété spécifique aux besoins et aux contextes culturels des communautés indigènes a été élaborée et officiellement reconnue par la loi en août 2012. Selon les informations de l’État partie, le processus aurait fait l’objet de discussions détaillées avec les communautés concernées, leur consentement préalable libre et éclairé ayant été obtenu. L’État partie s’attend à accorder des titres à trois communautés pour le moins en 2013.
d) En coordination avec le Centre du patrimoine mondial et l'UICN, examiner en temps voulu tout projet de construction de barrages hydroélectriques sur la rivière Patuca jusqu'à ce qu'il soit clairement démontré au Centre du patrimoine mondial que ces projets n'ont pas d'impacts négatifs sur la valeur universelle exceptionnelle du bien.
Bien que le Comité ait indiqué dans la décision 36 COM 7A.17 qu’il considérait que le barrage Patuca III ne représentait pas de menace pour la valeur universelle exceptionnelle du bien, l’État partie rapporte que les 40 mesures d’atténuation et conservation des ressources naturelles recommandées par l’évaluation d’impact sur l’environnement ont pleinement été satisfaites. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent que la distance qui sépare le barrage du bien et la présence de plusieurs affluents de la rivière Patuca en aval du barrage, pourraient potentiellement atténuer les impacts négatifs. Néanmoins, l’UICN rappelle que des impacts indirects ou à long terme, tel qu’un déplacement des populations locales, notamment comme résultat d’une disparition potentielle de leurs moyens de subsistance en aval en raison des modifications subies par le débit d’eau, compliquant encore la question de l’occupation des terres, et des impacts sur les espèces migratoires aquatiques en aval du barrage devraient également être notés. Qui plus est, rappelant la demande du Comité à l’État partie de redéfinir des limites du bien afin que sa valeur universelle exceptionnelle puisse mieux être préservée (décisions 35 COM 7B.31 et 36 COM 7A.17), l’UICN fait observer que le barrage peut affecter des zones dont l’inclusion dans le bien est susceptible d’être envisagée et rappelle également que d’autres zones protégées dans la région risquent d’être touchées.
e) Accorder les ressources humaines et la capacité logistique nécessaires aux agences en charge de la protection et de la gestion du bien, afin de leur permettre de réaliser un suivi régulier et de traiter les activités illégales perpétrées sur le territoire du bien.
L’État partie rend compte du renforcement du cadre juridique et de surveillance pour la conservation du bien ainsi que de la formulation de stratégies concernant l’implication du gouvernement. Il déclare être activement en quête d’assistance internationale afin d’être soutenu dans la réalisation des activités nécessaires à la gestion du bien. Aucune information spécifique n’est donnée sur le renforcement institutionnel réel en termes de ressources humaines ou matérielles.
f) À l'aide du mécanisme de planification de la gestion en cours, veiller à coordonner les actions des nombreux intervenants, institutions et aides extérieures impliqués dans la gestion du bien afin d'améliorer de façon significative la cohérence, l'efficacité et la réalité de la gestion à venir dans les solutions apportées aux problèmes affectant le bien.
L’État partie ne traite pas spécifiquement cette mesure dans son rapport. Le Comité interministériel ad hoc pour le bien aurait été consolidé.
Outre les mesures correctives identifiées par le Comité du patrimoine mondial, il a été demandé que les problèmes suivants soient également traités :
i) Définition des limites du bien
La demande actualisée d’assistance internationale a été soumise au Centre du patrimoine mondial fin 2012 et des discussions sur son contenu et son budget sont en cours. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN notent que la demande révisée porte exclusivement sur un soutien des opérations de contrôle de l’exploitation forestière illégale. Toutefois, étant donné que plusieurs projets actifs s’efforcent de traiter ce problème, peu de données permettent de confirmer les résultats d’après projet à plus long terme pour une action de faible envergure sur l’exploitation forestière illégale qui ne serait pas liée aux autres projets en cours. Ils sont d’avis que la clarification des limites du bien, axée sur une nouvelle proposition d’inscription, comme recommandée par le Comité du patrimoine mondial dans les décisions 35 COM 7B.31 et 36 COM 7A.17 et la mission de suivi réactif de 2011 de l’UNESCO/UICN, reste une priorité. L’UICN fait savoir qu’elle serait en mesure d’aider à la préparation d’une demande révisée. Actuellement, les limites du bien telles qu’officiellement reconnues en vertu de la Convention du patrimoine mondial par une clarification visée à la décision 36 COM 8D ne coïncident plus avec les limites réelles telles que reconnues par la législation hondurienne. Ce problème devra être résolu pour garantir la protection à long terme de la valeur universelle exceptionnelle du bien.
ii) Augmentation des activités illégales de transbordement de stupéfiants sur le territoire et aux alentours du bien
Aucune référence n’est faite vis-à-vis d’efforts ciblés sur ce point. L’État partie rapporte la présence de 200 membres des forces armées dans la région, occupant des points de contrôle et surveillant les activités illégales.
Analyse et Conclusion du Centre du patrimoine mondial et des Organisations consultatives en 2013
Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN considèrent que des progrès réguliers sont accomplis vis-à-vis de plusieurs mesures correctives, en particulier en termes de suivi systématique, délivrance de titres de propriété et formalisation des accords d’accès aux ressources (mesures a, b et c). Bien que l’État partie mette en œuvre des mesures d’atténuation pour le barrage Patuca III, l’UICN rappelle toutefois que des impacts indirects ou à long terme, tel qu’un déplacement des populations locales, compliquant encore la question de l’occupation des terres, et des impacts sur les espèces migratoires aquatiques en aval du barrage en conséquence du changement du débit d’eau, devraient également être notés. L’UICN rappelle également que le barrage peut affecter des zones dont l’inclusion dans le bien est susceptible d’être envisagée, ainsi que d’autres zones protégées dans la région. Il semble que le bien reste sérieusement sous-desservi de la part des institutions gouvernementales pertinentes. S’il est encourageant de voir que l’État partie a indiqué rechercher un soutien pour l’aider à résoudre ce problème, aucun progrès explicite n’a été rapporté. Rien ne dit clairement si la demande du Comité de garantir une plus grande coordination entre les diverses agences et acteurs de la conservation du bien est convenablement satisfaite par le Comité interministériel ad hoc sur la réserve de la biosphère.
Peu de renseignements de fond ont été communiqués sur les efforts entrepris pour mettre un terme à l‘utilisation du bien comme zone de transbordement de stupéfiants. Cette activité avait été signalée dans le rapport de mission conjointe Centre du patrimoine mondial/UICN de 2011 comme une sérieuse menace à long terme pour le bien, portant préjudice à l’état de droit et compromettant la sécurité des représentants du gouvernement dans la région.
Afin de traiter les problèmes susmentionnés, l’indispensable réévaluation des limites du bien, à la lumière des modifications notables apportées aux limites et au plan de zonage originaux de la réserve de biosphère Río Plátano, revêt une importance capitale. L’État partie a approuvé la modification des limites par la législation nationale mais aucune consultation n’a été entreprise avec le Comité du patrimoine mondial. Le Centre du patrimoine mondial et l’UICN recommandent que le Comité prie l’État partie de soumettre une demande révisée d’assistance internationale à ce sujet. Tant que ce problème ne sera pas traité de manière satisfaisante pour le Comité du patrimoine mondial, l’intégrité du bien ne pourra pas être garantie et les mesures correctives ne pourront pas être mises en place. À la lumière de ce qui précède, le Centre du patrimoine mondial et l’UICN recommandent au Comité de maintenir le bien sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Résumé des interventions
Décisions adoptées par le Comité en 2013
37 COM 7A.18
Réserve de la biosphère Río Plátano (Honduras) (N 196)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A,
2. Rappelant la décision 36 COM 7A.17 , adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Accueille favorablement les progrès accomplis dans l’attribution de titres de propriété pour les communautés vivant aux alentours le bien et dans la fourniture d’instruments destinés à donner un accès réglementé aux ressources naturelles, et encourage l’État partie à mettre en place d’autres mesures pour offrir une plus grande sécurité aux communautés indigènes en termes de propriété et moyens de subsistance et garantir le respect de leurs droits ;
4. Accueille également favorablement la mise en place d’une plateforme de suivi systématique, garantissant un effort de suivi systématique et intégré de l’occupation des sols et de leur changement d’affection dans et autour du bien, et les efforts entrepris pour maîtriser les activités illégales ;
5. Note avec préoccupation que de nouvelles occupations illégales sont apparues sur le bien et prie instamment l’État partie de continuer à traiter promptement et efficacement ces incursions dans le plein respect des codes légales ;
6. Demande à l’État partie d’intensifier ses efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives identifiées dans la décision 35 COM 7B.31 , en particulier les mesures mentionnées au paragraphe 8 points b, c, e et f;
7. Prie instamment l’État partie d’avancer dans la rédaction du projet de modification des limites du bien, modification sans laquelle les mesures correctives ne peuvent pas être convenablement mises en œuvre et sans laquelle la valeur universelle exceptionnelle du bien reste menacée ;
8. Réitère sa demande à l’État partie de finaliser, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, un projet d'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;
9. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport détaillé sur l’état de conservation du bien, en mettant notamment l’accent sur les progrès accomplis dans le traitement des mesures correctives et dans la clarification des limites du bien, en particulier les mesures b, c, e et f sus-mentionnées ;
10. Décide de maintenir la réserve de biosphère Río Plátano (Honduras) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
37 COM 8C.2
Mise à jour de la Liste du patrimoine mondial en péril (biens maintenus)
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné les rapports sur l’état de conservation des biens inscrits sur la Liste du patrimoine mondial en péril (WHC-13/37.COM/7A, WHC-13/37.COM/7A.Add et WHC-13/37.COM/7A.Add.2),
2. Décide de maintenir les biens suivants sur la Liste du patrimoine mondial en péril :
- Afghanistan, Minaret et vestiges archéologiques de Djam (décision 37 COM 7A.29 )
- Afghanistan, Paysage culturel et vestiges archéologiques de la vallée de Bamiyan (décision 37 COM 7A.30 )
- Belize, Réseau de réserves du récif de la barrière du Belize (décision 37 COM 7A.16 )
- Chili, Usines de salpêtre de Humberstone et de Santa Laura (décision 37 COM 7A.37 )
- Colombie, Parc national de Los Katíos (décision 37 COM 7A.17 )
- Côte d'Ivoire, Parc national de la Comoé (décision 37 COM 7A.2 )
- Côte d'Ivoire / Guinée, Réserve naturelle intégrale du mont Nimba (décision 37 COM 7A.3 )
- Egypte, Abou Mena (décision 37 COM 7A.23 )
- États-Unis d'Amérique, Parc national des Everglades (décision 37 COM 7A.15 )
- Ethiopie, Parc national du Simien (décision 37 COM 7A.10 )
- Géorgie, Cathédrale de Bagrati et monastère de Ghélati (décision 37 COM 7A.32 )
- Géorgie, Monuments historiques de Mtskheta (décision 37 COM 7A.33 )
- Honduras, Réserve de la Biosphère Río Plátano (décision 37 COM 7A.18 )
- Indonésie, Patrimoine des forêts tropicales ombrophiles de Sumatra (décision 37 COM 7A.14 )
- Iraq, Assour (Qal'at Cherqat) (décision 37 COM 7A.24 )
- Iraq, Ville archéologique de Samarra (décision 37 COM 7A.25 )
- Jérusalem, Vieille ville de Jérusalem et ses remparts (décision 37 COM 7A.26 )
- Madagascar, Forêts humides de l’Atsinanana (décision 37 COM 7A.11 )
- Mali, Tombouctou (décision 37 COM 7A.19 )
- Mali, Tombeau des Askia (décision 37 COM 7A.20 )
- Niger, Réserves naturelles de l'Aïr et du Ténéré (décision 37 COM 7A.12 )
- Ouganda, Tombes des rois du Buganda à Kasubi (décision 37 COM 7A.21 )
- Palestine, Lieu de naissance de Jésus : l’église de la Nativité et la route de pèlerinage, Bethléem (décision 37 COM 7A.27 )
- Panama, Fortifications de la côte caraïbe du Panama : Portobelo – San Lorenzo (décision 37 COM 7A.36 )
- Pérou, Zone archéologique de Chan Chan (décision 37 COM 7A.38 )
- République centrafricaine, Parc national du Manovo-Gounda St Floris (décision 37 COM 7A.1 )
- République démocratique du Congo, Parc national des Virunga (décision 37 COM 7A.4 )
- République démocratique du Congo, Parc national de Kahuzi-Biega (décision 37 COM 7A.5 )
- République démocratique du Congo, Parc national de la Garamba (décision 37 COM 7A.6 )
- République démocratique du Congo, Parc national de la Salonga (décision 37 COM 7A.7 )
- République démocratique du Congo, Réserve de faune à okapis (décision 37 COM 7A.8 )
- République-Unie de Tanzanie, Ruines de Kilwa Kisiwani et de Songo Mnara (décision 37 COM 7A.22 )
- Royaume-Uni de Grande Bretagne et d'Irlande du Nord, Liverpool – Port marchand (décision 37 COM 7A.35)
- Sénégal, Parc national du Niokolo-Koba (décision 37 COM 7A.13 )
- Serbie, Monuments médiévaux au Kosovo (décision 37 COM 7A.34 )
- Venezuela, Coro et son port (décision 37 COM 7A.39)
- Yémen, Ville historique de Zabid (décision 37 COM 7A.28 )
Projet de décision : 37 COM 7A.18
Le Comité du patrimoine mondial,
1. Ayant examiné le document WHC-13/37.COM/7A,
2. Rappelant la décision 36 COM 7A.17, adoptée à sa 36e session (Saint-Pétersbourg, 2012),
3. Accueille favorablement les progrès accomplis dans l’attribution de titres de propriété pour les communautés vivant aux alentours le bien et dans la fourniture d’instruments destinés à donner un accès réglementé aux ressources naturelles, et encourage l’État partie à mettre en place d’autres mesures pour offrir une plus grande sécurité aux communautés indigènes en termes de propriété et moyens de subsistance et garantir le respect de leurs droits ;
4. Accueille également favorablement la mise en place d’une plateforme de suivi systématique, garantissant un effort de suivi systématique et intégré de l’occupation des sols et de leur changement d’affection dans et autour du bien, et les efforts entrepris pour maîtriser les activités illégales ;
5. Note avec préoccupation que de nouvelles occupations illégales sont apparues sur le bien et prie instamment l’État partie de continuer à traiter promptement et efficacement ces incursions dans le plein respect des codes légales ;
6. Demande à l’État partie d’intensifier ses efforts pour mettre en œuvre les mesures correctives identifiées dans la décision 35 COM 7B.31, en particulier les mesures visées figurant aux points b, c, e et f du présent rapport;
7. Prie instamment l’État partie d’avancer dans la rédaction du projet de modification des limites du bien, modification sans laquelle les mesures correctives ne peuvent pas être convenablement mises en œuvre et sans laquelle la valeur universelle exceptionnelle du bien reste menacée ;
8. Réitère sa demande à l’État partie de finaliser, en consultation avec le Centre du patrimoine mondial et l’UICN, un projet d'État de conservation souhaité en vue du retrait du bien de la Liste du patrimoine mondial en péril, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 38e session en 2014 ;
9. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1er février 2014, un rapport détaillé sur l’état de conservation du bien, en mettant notamment l’accent sur les progrès accomplis dans le traitement des mesures correctives et dans la clarification des limites du bien, en particulier les mesures figurant aux points b, c, e et f du présent rapport ;
10. Décide de maintenir la réserve de biosphère Río Plátano (Honduras) sur la Liste du patrimoine mondial en péril.
Exports
* : Les menaces mentionnées sont présentées par ordre alphabétique ; cet ordre ne constitue nullement un classement selon l’importance de leur impact sur le bien. De plus, elles sont présentées de manière indifférenciée, que le bien soit menacé par un danger prouvé, précis et imminent (« péril prouvé ») ou confronté à des menaces qui pourraient avoir des effets nuisibles sur sa valeur universelle exceptionnelle (« mise en péril »).
** : Tous les rapports de mission ne sont pas toujours disponibles électroniquement.