Compendium des politiques générales
17. « Le Comité du patrimoine mondial [notant] avec grande préoccupation qu’un nombre croissant de biens est confronté à des menaces potentielles liées à d’importants projets de barrages, considère que la construction de barrages avec de grands réservoirs au sein des limites des biens du patrimoine mondial est incompatible avec le statut de patrimoine mondial, et prie instamment les États parties de veiller à ce que les impacts des barrages qui pourraient affecter les biens situés en amont ou en aval et au sein du même bassin versant soient rigoureusement évalués afin d’éviter tout impact sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) ».
| Thème : | 3.5.3 - Ouvrages à grande échelle ou infrastructure de services |
| Décision : | 40 COM 7 |
| Menaces : | Grandes installations linéaires Infrastructures hydrauliques Infrastructures liées aux énergies non renouvelables Infrastructures liées aux énergies renouvelables Installations localisées |
Le Comité du patrimoine mondial recommande de renforcer la protection des cadres proches et plus généraux des biens afin de résoudre l’impact des éoliennes, et de délimiter une zone d'exclusion des éoliennes (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.5.3 - Ouvrages à grande échelle ou infrastructure de services |
| Voir par exemple les Décisions : | 32 COM 7B.118 34 COM 7B.83 36 COM 7B.74 41 COM 7B.45 41 COM 8B.19 |
| Menaces : | Grandes installations linéaires Infrastructures hydrauliques Infrastructures liées aux énergies non renouvelables Infrastructures liées aux énergies renouvelables Installations localisées |
Le Comité du patrimoine mondial demande d’effectuer une étude d'impact environnemental appropriée concernant les lignes électriques avant toute prise de décision (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.5.3 - Ouvrages à grande échelle ou infrastructure de services |
| Voir par exemple les Décisions : | 21 BUR IVB.33 25 BUR V.126-127 37 COM 7B.79 38 COM 7B.59 |
| Menaces : | Grandes installations linéaires Infrastructures hydrauliques Infrastructures liées aux énergies non renouvelables Infrastructures liées aux énergies renouvelables Installations localisées |
Paragraphe 90
« Pour tous les biens proposés pour inscription selon les critères (vii) à (x), les processus biophysiques et les caractéristiques terrestres doivent être relativement intacts. Il est cependant reconnu qu’aucune zone n’est totalement intacte et que toutes les aires naturelles sont dans un état dynamique et, dans une certaine mesure, entraînent des contacts avec des personnes. Diversité biologique et diversité culturelle peuvent être étroitement liées et interdépendantes, et des activités humaines, dont celles de sociétés traditionnelles, de populations locales et de peuples autochtones, ont souvent lieu dans des aires naturelles. Ces activités peuvent être en harmonie avec la valeur universelle exceptionnelle de l’aire là où elles sont écologiquement durables ».
| Thème : | 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine |
| Source: | OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019) |
| Menaces : | Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Modifications des valeurs associées à ce patrimoine Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses |
Paragraphe 119
« Les biens du patrimoine mondial peuvent favoriser la diversité biologique et culturelle et fournir des services écologiques et d’autres bénéfices, ce qui peut contribuer à la durabilité environnementale et culturelle. Les biens pourraient soutenir divers usages, présents ou futurs, qui soient écologiquement et culturellement durables et qui peuvent améliorer la qualité de vie et le bienêtre des communautés concernées. L’État partie et ses partenaires doivent s’assurer que leur usage est équitable, dans le respect absolu de la valeur universelle exceptionnelle du bien. Pour certains biens, l’utilisation humaine n’est pas appropriée. Les législations, politiques et stratégies s’appliquant aux biens du patrimoine mondial doivent assurer la protection de leur valeur universelle exceptionnelle, soutenir à plus large échelle la conservation du patrimoine naturel et culturel, ainsi qu’encourager et promouvoir la participation effective, inclusive et équitable des communautés, peuples autochtones et autres parties prenantes concernées par le bien, en tant que conditions nécessaires à la protection, conservation, gestion et mise en valeur durables de celui-ci ».
| Thème : | 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine |
| Source: | OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019) |
| Menaces : | Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Modifications des valeurs associées à ce patrimoine Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses |
| Thème : | 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine |
| Décision : | 42 COM 7 |
| Menaces : | Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Modifications des valeurs associées à ce patrimoine Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses |
11. Notant que la protection de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) doit être un objectif central pour tous les biens du patrimoine mondial, demande aux Etats parties d'élaborer des plans et des stratégies de gestion des visiteurs qui tiennent compte du caractère saisonnier du tourisme (lisser le nombre de visiteurs dans le temps et répartir les visiteurs entre les sites), encourager des expériences plus longues et plus approfondies de promotion de produits et services touristiques qui reflètent les valeurs naturelles et culturelles, et limiter les accès et activités pour améliorer les flux et expériences des visiteurs tout en réduisant les pressions qui sont à l'origine des valeurs culturelles et naturelles ».
| Thème : | 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine |
| Décision : | 43 COM 7.3 |
Le Comité du patrimoine mondial demande aux États partie de renforcer la coopération avec les communautés locales, la société civile et notamment avec les communautés autochtones, y compris par la considération de leur savoir-faire traditionnel dans la gestion du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine |
| Voir par exemple les Décisions : | 36 COM 7B.25 43 COM 7A.2 |
Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties d’évaluer les impacts du pacage, de la chasse et des autres activités humaines traditionnelles sur la biodiversité dans la zone d’exploitation traditionnelle et de développer une politique générale pour une utilisation durable des ressources naturelles dans les zones d’exploitation traditionnelles du bien en étroite coopération avec les communautés autochtones qui utilisent ces zones (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine |
| Voir par exemple les Décisions : | 32 COM 7B.41 36 COM 7B.25 40 COM 7B.88 40 COM 7B.79 |
| Menaces : | Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Modifications des valeurs associées à ce patrimoine Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses |
Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à tenir compte des usages traditionnels des populations locales et à soutenir les moyens de subsistance des communautés locales grâce à des choix compatibles avec l'environnement et la culture, afin d'éviter toute menace de l'activité humaine pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, et à promouvoir une exploitation durable des ressources et des moyens de subsistance durables (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine |
| Voir par exemple les Décisions : | 38 COM 7B.61 39 COM 7B.66 39 COM 7B.61 39 COM 7B.52 40 COM 7A.37 40 COM 7B.86 40 COM 7B.64 41 COM 7A.19 41 COM 7B.79 41 COM 7B.35 41 COM 7B.29 41 COM 7B.19 |
| Menaces : | Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Modifications des valeurs associées à ce patrimoine Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses |
Le Comité du patrimoine mondial recommande aux États parties de considérer la mise en place de mesures afin de rechercher les moyens de respecter les valeurs et pratiques culturelles et spirituelles, et de soutenir les liens spirituels des biens du patrimoine mondial (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine |
| Voir par exemple les Décisions : | 38 COM 7B.53 40 COM 7B.89 41 COM 7B.96 |
| Menaces : | Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Modifications des valeurs associées à ce patrimoine Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses |
Le Comité du patrimoine mondial recommande aux États parties d’accorder une attention particulière aux patrimoines religieux vivants au sein des biens et de mettre en place des instruments de gestion permettant les usages religieux au sein des biens concernés (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine |
| Voir par exemple les Décisions : | 38 COM 7A.1 38 COM 7B.32 39 COM 7A.24 41 COM 7A.32 |
| Menaces : | Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses |
Concernant l’impact du tourisme, le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties, avant tout développement d’installation touristique (développement de villégiature, domaine skiable, centre de golf, etc.) que son impact potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ait été étudié consciencieusement et à élaborer et mettre en place une stratégie de tourisme clairement définie (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine |
| Voir par exemple les Décisions : | 31 COM 7B.29 37 COM 7B.28 40 COM 7B.74 41 COM 7B.32 |
| Menaces : | Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Modifications des valeurs associées à ce patrimoine Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses |
Le Centre du patrimoine mondial demande aux États parties de prendre des mesures pour atténuer les impacts du tourisme de masse qui représentent des menaces potentielles pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) d’un bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine |
| Voir par exemple les Décisions : | 41 COM 7B.43 43 COM 7B.58 |
Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de freiner les processus de gentrification à l’endroit des biens (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine |
| Voir par exemple les Décisions : | 35 COM 7B.133 43 COM 7B.99 44 COM 8B.34 |
« [Le Comité du patrimoine mondial] note avec inquiétude la grave menace posée par les espèces envahissantes pour les biens naturels du patrimoine mondial [et] encourage vivement les États parties à élaborer des stratégies pourvues des ressources suffisantes pour éradiquer les espèces envahissantes qui accentuent prévention et alerte précoce de même que réponse rapide dans les biens du patrimoine mondial, et lance également un appel à la communauté internationale pour qu’elle soutienne les campagnes d'éradication des espèces envahissantes dans les biens concernés ».
| Thème : | 3.5.12 - Espèces envahissantes/espèces exotiques ou hyper-abondantes |
| Décision : | 39 COM 7 41 COM 7 |
| Menaces : | Espèces hyper-abondantes Espèces envahissantes / exotiques d’eau douce Espèces envahissantes/exotiques marines Espèces envahissantes/exotiques terrestres Espèces transportées Matériel génétiquement modifié |
3. « Notant avec regret que les questions relatives aux plans de gestion/systèmes de gestion demeurent une cause sérieuse de préoccupation, [le Comité du patrimoine mondial] demande à tous les États parties de veiller à ce que l’ensemble des biens du patrimoine mondial soit géré de manière à ce que leur valeur universelle exceptionnelle (VUE) ne soit pas menacée et, chaque fois qu’il y a lieu, d’élaborer/actualiser et mettre pleinement en œuvre des plans de gestion/systèmes de gestion ».
| Thème : | 3.5.13 - Gestion et facteurs institutionnels |
| Décision : | 38 COM 7 |
| Menaces : | Activités de gestion Activités de recherche / de suivi à faible impact Activités de recherche / de suivi à fort impact Cadre juridique Gouvernance Ressources financières Ressources humaines Système de gestion/plan de gestion |
« Gestion intégrée, prise de décision, gouvernance
23. [Le Comité du patrimoine mondial] notant avec préoccupation que, selon les rapports, l’absence d’approche de gestion intégrée est la cause des difficultés observées dans la coordination de la gestion et les processus de prise de décision pour les biens dans lesquels différentes autorités sont impliquées, ce qui est en particulier le cas des biens mixtes, en série et transfrontaliers, prie instamment les États parties d’établir les mécanismes appropriés afin de faciliter une approche coordonnée de la gestion de tous les biens, conformément aux conditions requises par les Orientations dans ses paragraphes 112, 114 et 135, et encourage les États parties ayant des biens naturels contigus de chaque côté de leurs frontières internationales, mais qui ne sont pas inscrits comme biens transfrontaliers, à établir les mécanismes appropriés de coopération entre leurs autorités de gestion et ministères respectifs;
24. Encourage également les États parties à favoriser la reconnaissance et la prise en considération du statut de patrimoine mondial des biens situés sur leur territoire par toutes les agences nationales et régionales et à élaborer et mettre en œuvre des mécanismes destinés à garantir la prise en compte des impacts sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE), dans le cadre des processus de prise de décision des ministères concernés, avant que des permis et autorisations susceptibles d’avoir un impact négatif sur la VUE ne soient accordés ».
| Thème : | 3.5.13 - Gestion et facteurs institutionnels |
| Décision : | 40 COM 7 |
| Menaces : | Activités de gestion Activités de recherche / de suivi à faible impact Activités de recherche / de suivi à fort impact Cadre juridique Gouvernance Ressources financières Ressources humaines Système de gestion/plan de gestion |
Le Compendium des politiques générales du patrimoine mondial a pu être élaboré grâce à la contribution financière du Gouvernement de l’Australie.
L’outil en ligne du Compendium des politiques générales du patrimoine mondial a pu être développé grâce à la contribution financière du Gouvernement de la République de Corée.
