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Compendium des politiques générales

Thèmes3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoineclose3.2.5 - Retrait de la Liste d''un bien du patrimoine mondialclose3.6 - Gestion du tourisme et des visiteursclose
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3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.2 - Suivi

Paragraphe 192

« Le Comité a adopté la procédure suivante pour le retrait de biens de la Liste du patrimoine mondial dans les cas :

a) où un bien se serait détérioré jusqu'à perdre les caractéristiques qui avaient déterminé son inscription sur la Liste du patrimoine mondial ; et

b) où les qualités intrinsèques d'un bien du patrimoine mondial étaient déjà, au moment de sa proposition, menacées par l'action humaine et que les mesures correctives nécessaires indiquées par l'État partie n'auraient pas été prises dans le laps de temps proposé ».

Thème : 3.2.5 - Retrait de la Liste d'un bien du patrimoine mondial
Source: OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.5 - Facteurs affectant les biens

Paragraphe 90

« Pour tous les biens proposés pour inscription selon les critères (vii) à (x), les processus biophysiques et les caractéristiques terrestres doivent être relativement intacts. Il est cependant reconnu qu’aucune zone n’est totalement intacte et que toutes les aires naturelles sont dans un état dynamique et, dans une certaine mesure, entraînent des contacts avec des personnes. Diversité biologique et diversité culturelle peuvent être étroitement liées et interdépendantes, et des activités humaines, dont celles de sociétés traditionnelles, de populations locales et de peuples autochtones, ont souvent lieu dans des aires naturelles. Ces activités peuvent être en harmonie avec la valeur universelle exceptionnelle de l’aire là où elles sont écologiquement durables ».

Thème : 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine
Source: OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)
Menaces :  Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Modifications des valeurs associées à ce patrimoine Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.5 - Facteurs affectant les biens

Paragraphe 119

« Les biens du patrimoine mondial peuvent favoriser la diversité biologique et culturelle et fournir des services écologiques et d’autres bénéfices, ce qui peut contribuer à la durabilité environnementale et culturelle. Les biens pourraient soutenir divers usages, présents ou futurs, qui soient écologiquement et culturellement durables et qui peuvent améliorer la qualité de vie et le bienêtre des communautés concernées. L’État partie et ses partenaires doivent s’assurer que leur usage est équitable, dans le respect absolu de la valeur universelle exceptionnelle du bien. Pour certains biens, l’utilisation humaine n’est pas appropriée. Les législations, politiques et stratégies s’appliquant aux biens du patrimoine mondial doivent assurer la protection de leur valeur universelle exceptionnelle, soutenir à plus large échelle la conservation du patrimoine naturel et culturel, ainsi qu’encourager et promouvoir la participation effective, inclusive et équitable des communautés, peuples autochtones et autres parties prenantes concernées par le bien, en tant que conditions nécessaires à la protection, conservation, gestion et mise en valeur durables de celui-ci ».

Thème : 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine
Source: OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019)
Menaces :  Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Modifications des valeurs associées à ce patrimoine Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.5 - Facteurs affectant les biens
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États partie de renforcer la coopération avec les communautés locales, la société civile et notamment avec les communautés autochtones, y compris par la considération de leur savoir-faire traditionnel dans la gestion du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine
Voir par exemple les Décisions :  36 COM 7B.25 43 COM 7A.2
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.5 - Facteurs affectant les biens
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties d’évaluer les impacts du pacage, de la chasse et des autres activités humaines traditionnelles sur la biodiversité dans la zone d’exploitation traditionnelle et de développer une politique générale pour une utilisation durable des ressources naturelles dans les zones d’exploitation traditionnelles du bien en étroite coopération avec les communautés autochtones qui utilisent ces zones (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine
Voir par exemple les Décisions :  32 COM 7B.41 36 COM 7B.25 40 COM 7B.88 40 COM 7B.79
Menaces :  Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Modifications des valeurs associées à ce patrimoine Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.5 - Facteurs affectant les biens
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à tenir compte des usages traditionnels des populations locales et à soutenir les moyens de subsistance des communautés locales grâce à des choix compatibles avec l'environnement et la culture, afin d'éviter toute menace de l'activité humaine pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, et à promouvoir une exploitation durable des ressources et des moyens de subsistance durables (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine
Voir par exemple les Décisions :  38 COM 7B.61 39 COM 7B.66 39 COM 7B.61 39 COM 7B.52 40 COM 7A.37 40 COM 7B.86 40 COM 7B.64 41 COM 7A.19 41 COM 7B.79 41 COM 7B.35 41 COM 7B.29 41 COM 7B.19
Menaces :  Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Modifications des valeurs associées à ce patrimoine Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.5 - Facteurs affectant les biens
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande aux États parties de considérer la mise en place de mesures afin de rechercher les moyens de respecter les valeurs et pratiques culturelles et spirituelles, et de soutenir les liens spirituels des biens du patrimoine mondial (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine
Voir par exemple les Décisions :  38 COM 7B.53 40 COM 7B.89 41 COM 7B.96
Menaces :  Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Modifications des valeurs associées à ce patrimoine Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.5 - Facteurs affectant les biens
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande aux États parties d’accorder une attention particulière aux patrimoines religieux vivants au sein des biens et de mettre en place des instruments de gestion permettant les usages religieux au sein des biens concernés (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine
Voir par exemple les Décisions :  38 COM 7A.1 38 COM 7B.32 39 COM 7A.24 41 COM 7A.32
Menaces :  Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.5 - Facteurs affectant les biens
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Concernant l’impact du tourisme, le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties, avant tout développement d’installation touristique (développement de villégiature, domaine skiable, centre de golf, etc.) que son impact potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ait été étudié consciencieusement et à élaborer et mettre en place une stratégie de tourisme clairement définie (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine
Voir par exemple les Décisions :  31 COM 7B.29 37 COM 7B.28 40 COM 7B.74 41 COM 7B.32
Menaces :  Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Modifications des valeurs associées à ce patrimoine Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.5 - Facteurs affectant les biens
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Centre du patrimoine mondial demande aux États parties de prendre des mesures pour atténuer les impacts du tourisme de masse qui représentent des menaces potentielles pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) d’un bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).

Thème : 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine
Voir par exemple les Décisions :  41 COM 7B.43 43 COM 7B.58
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.5 - Facteurs affectant les biens
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de freiner les processus de gentrification à l’endroit des biens (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).

Thème : 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine
Voir par exemple les Décisions :  35 COM 7B.133 43 COM 7B.99 44 COM 8B.34
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
26. « Les sites du patrimoine mondial représentent d'importantes destinations touristiques qui, si elles sont gérées correctement, offrent un fort potentiel de développement économique local inclusif, de durabilité et de renforcement de la résilience sociale. Les formes durables de développement touristique, y compris les initiatives communautaires, devrait s'accompagner d'investissements économiques inclusifs et équitables afin d'assurer le partage des bénéfices sur les sites du patrimoine mondial et autour ».
Thème : 3.6 - Gestion du tourisme et des visiteurs
Source: Politique pour l'intégration d'une perspective de developpement durable dans les processus de la Convention du patrimoine mondial (WHC-15/20.GA/INF.13)
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

7. « Organisé de manière responsable, le tourisme peut être un élément moteur de la préservation et de la conservation du patrimoine culturel et naturel et un vecteur du développement durable. Non planifié ou mal géré, il peut toutefois perturber la vie sociale, culturelle et économique et avoir des effets dévastateurs sur les environnements fragiles et les communautés locales ».

18. « Les parties prenantes du patrimoine et du tourisme partagent la responsabilité d'assurer la conservation de notre patrimoine culturel et naturel présentant une valeur universelle exceptionnelle et un développement durable fondé sur une gestion adéquate du tourisme ».

Thème : 3.6 - Gestion du tourisme et des visiteurs
Source: WHC-12/36.COM/5E Programme sur le patrimoine mondial et le tourisme
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial

2. « (…) la relation entre le patrimoine et le tourisme est à double sens : le tourisme, s'il est bien géré, offre des avantages aux biens du patrimoine mondial et peut contribuer à un échange interculturel, mais s'il est mal géré, il pose des défis pour ces biens (…) ;

Annexe A. Orientations générales : définir la relation entre patrimoine mondial et tourisme

2. (...)

Le tourisme est essential pour le patrimoine mondial :

a) pour les États parties et leurs biens individuels,

i. afin qu’ils répondent à l’exigence de la Convention de “mettre en valeur” le patrimoine mondial

ii. afin qu’ils réalisent des profits communautaires et économiques ;

b) Pour la Convention du patrimoine mondial dans son ensemble, en tant que moyen par lequel des visiteurs faisant des voyages nationaux ou internationaux font l’expérience des biens du patrimoine mondial ;

c) en tant que principal moyen permettant de juger la présentation des biens du patrimoine mondial et, par conséquent, le prestige de la Convention,

i. de nombreux biens du patrimoine mondial ne s'identifient pas eux-mêmes en tant que tels ou ne présentent pas leur valeur universelle exceptionnelle de manière appropriée

ii. il serait avantageux de créer des indicateurs de la qualité de présentation et de développer la représentation de l'emblème du patrimoine mondial ;

d) en tant que problème de crédibilité par rapport :

i. au potentiel de l'infrastructure touristique de porter atteinte à la valeur universelle exceptionnelle

ii. à la menace pesant sur les biens du patrimoine mondial d'être gérés d'une manière non durable à l'égard des communautés voisines

iii. au soutien des objectifs de conservation fixés par la Convention alors qu'un développement économique est engagé

iv. aux aspirations réalistes selon lesquelles le patrimoine mondial peut attirer le tourisme ».

Thème : 3.6 - Gestion du tourisme et des visiteurs
Décision : 34 COM 5F.2
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
5. « [Le Comité du patrimoine mondial] notant également que le développement du tourisme dans et autour des biens du patrimoine mondial est un point clé pour leur gestion, encourage vivement les États parties à garantir une planification et une gestion durables du tourisme sur les biens du patrimoine mondial et à contribuer à la mise en œuvre du programme « Patrimoine mondial et tourisme durable » du Centre du patrimoine mondial ».
Thème : 3.6 - Gestion du tourisme et des visiteurs
Décision : 38 COM 7
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.5 - Facteurs affectant les biens
46. « [Le Comité du patrimoine mondial] demande aux États parties d’élaborer des plans de gestion des visiteurs afin d’évaluer la capacité de charge appropriée des biens pour les visiteurs et de traiter la question du tourisme sauvage ».
Thème : 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine
3.6 - Gestion du tourisme et des visiteurs
Décision : 42 COM 7
Menaces :  Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Modifications des valeurs associées à ce patrimoine Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
3.5 - Facteurs affectant les biens
10. « [Le Comité du patrimoine mondial] Reconnaissant la contribution du tourisme durable à l'Agenda 2030 pour le développement durable et l'impact positif qu'il peut avoir sur les communautés locales et la protection des biens du patrimoine mondial, note néanmoins avec inquiétude que le nombre de biens affectés par l’encombrement, la congestion et le développement des infrastructures touristiques continue à augmenter ;

11. Notant que la protection de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) doit être un objectif central pour tous les biens du patrimoine mondial, demande aux Etats parties d'élaborer des plans et des stratégies de gestion des visiteurs qui tiennent compte du caractère saisonnier du tourisme (lisser le nombre de visiteurs dans le temps et répartir les visiteurs entre les sites), encourager des expériences plus longues et plus approfondies de promotion de produits et services touristiques qui reflètent les valeurs naturelles et culturelles, et limiter les accès et activités pour améliorer les flux et expériences des visiteurs tout en réduisant les pressions qui sont à l'origine des valeurs culturelles et naturelles ».
Thème : 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine
3.6 - Gestion du tourisme et des visiteurs
Décision : 43 COM 7.3
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande aux États parties d'élaborer un plan global de gestion du tourisme ou une stratégie de tourisme durable, incluant un ensemble de mesures pour traiter le problème de la pression touristique sur le site (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 3.6 - Gestion du tourisme et des visiteurs
Voir par exemple les Décisions :  35 COM 7B.17 36 COM 7B.78 36 COM 7B.17 37 COM 7B.19 38 COM 7B.92 38 COM 7B.27 39 COM 7B.61 40 COM 7B.81 40 COM 7B.74 40 COM 7B.50
3 - Politiques relatives à la Conservation des biens du patrimoine mondial
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Concernant les sites avec une forte pression touristique, le Comité demande aux États parties de mettre en place tous les cadres stratégiques, de planification et de gestion nécessaires, ainsi que des réglementations légales pour le tourisme de croisière, incluant la définition d’une capacité d’accueil durable pour le site et une analyse de l’impact des croisières sur le bien du patrimoine mondial (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
Thème : 3.6 - Gestion du tourisme et des visiteurs
Voir par exemple les Décisions :  31 COM 7B.24 38 COM 7B.27 40 COM 7B.52 40 COM 7B.50

Le Compendium des politiques générales du patrimoine mondial a pu être élaboré grâce à la contribution financière du Gouvernement de l’Australie.

L’outil en ligne du Compendium des politiques générales du patrimoine mondial a pu être développé grâce à la contribution financière du Gouvernement de la République de Corée.


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