Compendium des politiques générales
Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de veiller à ce que toute réinstallation soit effectuée avec le consentement de la population concernée, et demande également de s’engager avec les communautés locales dans les cas de réinstallation, en assurant une évaluation de l’impact des programmes de réinstallation sur les communautés et des processus de consultation efficaces, ainsi qu’une indemnisation appropriée des communautés locales touchées (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes |
| Voir par exemple les Décisions : | 39 COM 7A.10 41 COM 7B.97 43 COM 7B.39 43 COM 7B.76 43 COM 7B.6 43 COM 7B.4 |
Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à promouvoir la gouvernance et l’usage coutumier des biens, incluant notamment la promotion de la participation des propriétaires coutumiers aux processus décisionnels (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 6.1 - Participation des communautés locales et autres parties prenantes |
| Voir par exemple les Décisions : | 35 COM 7B.15 42 COM 7B.66 43 COM 7A.2 |
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité
Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de prendre des mesures urgentes pour renforcer ses efforts afin de s'assurer que les préoccupations en matière de droits de l'humain sont prises en compte et de fournir une réponse complète aux violations des droits de l'humain conformément aux normes internationales pertinentes (basé sur la jurisprudence en matière de décisions relatives à l'état de conservation et aux propositions d'inscription).
| Thème : |
6.2 - Droits de l'homme et approche basée sur les droits 6.6 - Promotion de la paix et de la sécurité |
| Voir par exemple les Décisions : | 44 COM 7A.44 44 COM 7B.174 44 COM 7B.188 |
Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité
Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties et les communautés locales à maintenir leurs efforts en ce qui concerne la mobilisation et la pleine participation des jeunes à la conservation du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions relatives à l'état de conservation).
| Thème : | 6.5 - Jeunesse |
| Voir par exemple les Décisions : | 38 COM 7B.52 43 COM 7A.55 43 COM 7A.53 43 COM 7A.52 43 COM 8B.14 44 COM 7B.10 |
Le Comité du patrimoine mondial prie instamment les États parties en situation de conflit de sauvegarder les biens endommagés grâce à des interventions minimales de première nécessité pour empêcher les vols, les éboulements et les dégradations d’origine naturelle, et de s’abstenir d’entreprendre tous travaux de conservation et de reconstruction avant que la situation permette l’élaboration de stratégies de conservation d’ensemble et d’actions qui répondent aux normes internationales, en concertation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 6.6 - Promotion de la paix et de la sécurité |
| Voir par exemple les Décisions : | 39 COM 7A.36 40 COM 7A.22 41 COM 7A.50 41 COM 7A.46 |
Le Compendium des politiques générales du patrimoine mondial a pu être élaboré grâce à la contribution financière du Gouvernement de l’Australie.
L’outil en ligne du Compendium des politiques générales du patrimoine mondial a pu être développé grâce à la contribution financière du Gouvernement de la République de Corée.
