Décision 41 COM 7A.50 ; Décision 42 COM 7A.36

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/18/42.COM/7A.Add,
2. Rappelant la décision 41 COM 7A.50, adoptée à sa 41^e session (Cracovie, 2017),
3. Déplore la situation de conflit qui règne dans le pays, la perte de vies humaines et la dégradation des conditions humanitaires ;
4. Prenant note des rapports fournis par l’État partie sur l’état de conservation des six biens du patrimoine mondial syrien et des sites inscrits sur la Liste indicative syrienne, félicite la Direction générale des Antiquités et des Musées (DGAM) et tous les professionnels du patrimoine et les communautés locales en Syrie qui œuvrent au suivi et à la protection du patrimoine culturel, pour leurs efforts soutenus dans des conditions extrêmement difficiles, mais exprime sa plus vive préoccupation devant les dommages subis et les menaces auxquelles sont exposés ces biens et le patrimoine culturel en général ;
5. Prie instamment toutes les parties liées à la situation en Syrie de s’abstenir de toute action susceptible de causer de nouveaux dégâts au patrimoine culturel du pays et de s’acquitter de leurs obligations conformément au droit international et, en particulier, à la résolution 2347 du Conseil de sécurité des Nations Unies de mars 2017, en prenant toutes les mesures possibles pour protéger ce patrimoine, y compris en mettant fin à tous les préjudices résultant de la prise pour cible de biens du patrimoine mondial, de sites inclus dans la Liste indicative et d’autres sites du patrimoine culturel ;
6. Prie aussi instamment l’État partie à adopter des mesures pour l’évacuation des biens du patrimoine mondial aujourd’hui utilisés à des fins militaires ;
7. Prie en outre instamment l’État partie et la communauté internationale à inclure les mesures de rétablissement à l’intérieur des sites dans la réponse globale en termes humanitaires, de sécurité et de consolidation de la paix ;
8. Prie par ailleurs instamment l’État partie à sauvegarder les biens endommagés à travers des interventions minimales de première nécessité pour empêcher le vol, les éboulements et la dégradation naturelle, et à s’abstenir d’entreprendre tous travaux de conservation et de restauration avant que la situation permette l’élaboration de stratégies de conservation d’ensemble et d’actions qui répondent aux normes internationales en pleine concertation avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
9. Lance un appel à tous les États membres de l’UNESCO pour qu’ils coopèrent à la lutte contre le trafic illicite du patrimoine culturel provenant de la Syrie, en vertu de la résolution 2199 de février 2015 du Conseil de sécurité des Nations Unies, et qu’ils s’engagent dans la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé en vertu de la résolution 2347 de mars 2017 du Conseil de sécurité des Nations Unies, et réitère sa suggestion à l’État partie d’envisager la ratification du deuxième Protocole (1999) à la Convention de La Haye de 1954 pour la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé ;
10. Demande à l’État partie de poursuivre la documentation systématique de tous les dommages subis par les biens du patrimoine mondial, dès que les conditions le permettent, et de mettre en œuvre toutes les mesures d’atténuation des risques possibles, de donner des informations sur l’élaboration de l’État de conservation souhaité en vue du retrait des biens de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) et l’identification des mesures correctives pour les six biens ;
11. Appelle la communauté internationale à apporter son soutien accru à la sauvegarde du patrimoine culturel syrien au moyen de fonds réservés ou de la contribution au Fonds d’urgence de l’UNESCO pour le patrimoine ;
12. Appelle également les spécialistes internationaux et nationaux du patrimoine culturel à s’unir en faveur de la sauvegarde du patrimoine culturel de la Syrie et à poursuivre leurs initiatives actuelles en coordination avec l’UNESCO ;
13. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^er février 2019, un rapport actualisé sur l’état de conservation des biens et sur la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 43^e session en 2019.

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/7A.Add,
2. Rappelant les décisions 38 COM 7A.12, 39 COM 7A.36 et 40 COM 7A.17, adoptées respectivement à ses 38^e (Doha, 2014), 39^e (Bonn, 2015) et 40^e (Istanbul/UNESCO, 2016) sessions,
3. Déplore la situation de conflit régnant dans le pays, la perte de vies humaines et la détérioration des conditions humanitaires ;
4. Prenant note des rapports soumis par l’État partie concernant l’état de conservation des six biens syriens du patrimoine mondial et des sites inscrits sur la Liste indicative, félicite la Direction générale des antiquités et des musées (DGAM) ainsi que tous les spécialistes du patrimoine et les communautés locales en Syrie qui œuvrent actuellement au suivi et à la protection du patrimoine culturel, pour les efforts soutenus qu’ils ont déployés dans des conditions extrêmement difficiles, mais exprime sa plus vive préoccupation quant aux dommages subis et aux menaces auxquelles sont confrontés ces biens et le patrimoine culturel en général ;
5. Prie instamment toutes les parties associées à la situation en Syrie de s’abstenir de toute action susceptible de causer de nouveaux dommages au patrimoine culturel du pays et de satisfaire à leurs obligations au regard de la loi internationale, et en particulier de la résolution 2347 du Conseil de sécurité des Nations Unies de mars 2017, en prenant toutes les mesures possibles afin de protéger un tel patrimoine, y compris en faisant cesser tous les dommages provoqués par l’utilisation en tant que cibles des biens du patrimoine mondial, des sites inclus sur la Liste indicative et des autres sites du patrimoine culturel ;
6. Prie aussi instamment l’État partie d’adopter des mesures destinées à faire évacuer les biens du patrimoine mondial actuellement utilisés à des fins militaires ;
7. Prie en outre instamment l’État partie et la communauté internationale d’inclure des actions visant à la réhabilitation et la revitalisation des biens dans la réponse globale humanitaire, sécuritaire et en faveur de la paix ;
8. Prie par ailleurs instamment l’État partie de sauvegarder les biens endommagés au moyen d’interventions minimales d’urgence absolue afin de prévenir les vols, de nouveaux effondrements et la dégradation naturelle, et de s’abstenir d’entreprendre des travaux de conservation et de restauration avant que la situation ne permette l’élaboration de stratégies et d’actions globales de conservation qui répondent aux normes internationales, en étroite collaboration avec le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ;
9. Demande à l’État partie de poursuivre le travail de documentation systématique de tous les dommages subis par les biens du patrimoine mondial, quand les conditions le permettent, de mettre en œuvre toutes les mesures possibles d’atténuation des risques et de communiquer des informations sur l’élaboration de l’État de conservation souhaité pour le retrait des biens de la Liste du patrimoine mondial en péril (DSOCR) et sur l’identification de mesures correctives pour les six biens ;
10. Lance un appel à tous les États membres de l’UNESCO afin qu’ils coopèrent dans la lutte contre le trafic illégal de patrimoine culturel en provenance de la Syrie, conformément à la résolution 2199 du Conseil de sécurité des Nations Unies de février 2015, et s’engagent en faveur de la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé conformément à la résolution 2347 du Conseil de sécurité des Nations Unies de mars 2017, et réitère sa suggestion à l’État partie d’envisager la ratification du deuxième Protocole (1999) de la Convention de La Haye de 1954 pour la protection du patrimoine culturel en cas de conflit armé ;
11. Insiste sur l’importance d’assurer une coordination efficace de tous les efforts en vue de la restauration, la reconstruction et la conservation du patrimoine culturel syrien avec la participation effective de l’UNESCO ;
12. Appelle la communauté internationale à soutenir davantage la sauvegarde du patrimoine culturel syrien par l’intermédiaire de fonds spécialement dédiés à cette cause ou par une contribution au Fonds d’urgence de l’UNESCO pour le patrimoine ;
13. Appelle également les experts nationaux et internationaux du patrimoine culturel à s’unir afin de sauvegarder le patrimoine culturel de la Syrie, et à poursuivre leurs initiatives en cours en coordination avec l’UNESCO ;
14. Demande également à l’État partie de soumettre au Centre du patrimoine mondial, d’ici le 1^erfévrier 2018, un rapport actualisé sur l’état de conservation des biens et la mise en œuvre des points ci-dessus mentionnés, pour examen par le Comité du patrimoine mondial à sa 42^e session en 2018.