Compendium des politiques générales
Paragraphe 169
« Le suivi réactif est la soumission par le Secrétariat, d'autres secteurs de l'UNESCO et les Organisations consultatives au Comité, de rapports sur l'état de conservation de certains biens du patrimoine mondial qui sont menacés. A cet effet, les États parties doivent soumettre des rapports spécifiques et des études d'impact chaque fois que des circonstances exceptionnelles se produisent ou que des travaux sont entrepris qui pourraient avoir un impact sur la valeur universelle exceptionnelle du bien ou sur son état de conservation. Le suivi réactif est aussi prévu pour des biens inscrits, ou devant être inscrits, sur la Liste du patrimoine mondial en péril (...) ainsi que dans les procédures pour le retrait éventuel de biens de la Liste du patrimoine mondial (…) ».
| Thème : | 3.2.3 - Suivi réactif |
| Source: | OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019) |
Paragraphe 170
« Lorsqu’il a adopté ce processus de suivi réactif, le Comité était particulièrement soucieux de s'assurer que toutes les mesures seraient prises afin d'empêcher le retrait de tout bien de la Liste et il était prêt à offrir, dans la mesure du possible, une coopération technique à cet égard ».
| Thème : | 3.2.3 - Suivi réactif |
| Source: | OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019) |
| Thème : | 3.2.3 - Suivi réactif |
| Décision : | 43 COM 7.1 |
Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties d’entreprendre une évaluation complète des conditions ainsi qu’une analyse des solutions envisageables afin de traiter les causes des conditions locales affectant le tissu physique, et de mettre en place une stratégie complète afin de traiter les impacts, notamment des mesures prioritaires d’urgence, des mesures d’atténuation et un programme d’intervention (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.5.7 - Conditions locales affectant le tissu physique |
| Voir par exemple les Décisions : | 36 COM 7A.34 37 COM 7A.23 37 COM 7B.74 38 COM 7A.1 40 COM 7A.14 40 COM 7A.9 41 COM 7A.32 41 COM 7A.27 |
| Menaces : | Eau (pluie/nappe phréatique) Humidité relative Micro-organismes Nuisibles Poussière Radiation/lumière Température Vent |
Paragraphe 90
« Pour tous les biens proposés pour inscription selon les critères (vii) à (x), les processus biophysiques et les caractéristiques terrestres doivent être relativement intacts. Il est cependant reconnu qu’aucune zone n’est totalement intacte et que toutes les aires naturelles sont dans un état dynamique et, dans une certaine mesure, entraînent des contacts avec des personnes. Diversité biologique et diversité culturelle peuvent être étroitement liées et interdépendantes, et des activités humaines, dont celles de sociétés traditionnelles, de populations locales et de peuples autochtones, ont souvent lieu dans des aires naturelles. Ces activités peuvent être en harmonie avec la valeur universelle exceptionnelle de l’aire là où elles sont écologiquement durables ».
| Thème : | 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine |
| Source: | OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019) |
| Menaces : | Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Modifications des valeurs associées à ce patrimoine Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses |
Paragraphe 119
« Les biens du patrimoine mondial peuvent favoriser la diversité biologique et culturelle et fournir des services écologiques et d’autres bénéfices, ce qui peut contribuer à la durabilité environnementale et culturelle. Les biens pourraient soutenir divers usages, présents ou futurs, qui soient écologiquement et culturellement durables et qui peuvent améliorer la qualité de vie et le bienêtre des communautés concernées. L’État partie et ses partenaires doivent s’assurer que leur usage est équitable, dans le respect absolu de la valeur universelle exceptionnelle du bien. Pour certains biens, l’utilisation humaine n’est pas appropriée. Les législations, politiques et stratégies s’appliquant aux biens du patrimoine mondial doivent assurer la protection de leur valeur universelle exceptionnelle, soutenir à plus large échelle la conservation du patrimoine naturel et culturel, ainsi qu’encourager et promouvoir la participation effective, inclusive et équitable des communautés, peuples autochtones et autres parties prenantes concernées par le bien, en tant que conditions nécessaires à la protection, conservation, gestion et mise en valeur durables de celui-ci ».
| Thème : | 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine |
| Source: | OR Orientations devant guider la mise en œuvre de la Convention du patrimoine mondial (WHC.19/01 - 10 Juillet 2019) |
| Menaces : | Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Modifications des valeurs associées à ce patrimoine Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses |
| Thème : | 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine |
| Décision : | 42 COM 7 |
| Menaces : | Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Modifications des valeurs associées à ce patrimoine Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses |
11. Notant que la protection de la valeur universelle exceptionnelle (VUE) doit être un objectif central pour tous les biens du patrimoine mondial, demande aux Etats parties d'élaborer des plans et des stratégies de gestion des visiteurs qui tiennent compte du caractère saisonnier du tourisme (lisser le nombre de visiteurs dans le temps et répartir les visiteurs entre les sites), encourager des expériences plus longues et plus approfondies de promotion de produits et services touristiques qui reflètent les valeurs naturelles et culturelles, et limiter les accès et activités pour améliorer les flux et expériences des visiteurs tout en réduisant les pressions qui sont à l'origine des valeurs culturelles et naturelles ».
| Thème : | 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine |
| Décision : | 43 COM 7.3 |
Le Comité du patrimoine mondial demande aux États partie de renforcer la coopération avec les communautés locales, la société civile et notamment avec les communautés autochtones, y compris par la considération de leur savoir-faire traditionnel dans la gestion du bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine |
| Voir par exemple les Décisions : | 36 COM 7B.25 43 COM 7A.2 |
Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties d’évaluer les impacts du pacage, de la chasse et des autres activités humaines traditionnelles sur la biodiversité dans la zone d’exploitation traditionnelle et de développer une politique générale pour une utilisation durable des ressources naturelles dans les zones d’exploitation traditionnelles du bien en étroite coopération avec les communautés autochtones qui utilisent ces zones (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine |
| Voir par exemple les Décisions : | 32 COM 7B.41 36 COM 7B.25 40 COM 7B.88 40 COM 7B.79 |
| Menaces : | Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Modifications des valeurs associées à ce patrimoine Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses |
Le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties à tenir compte des usages traditionnels des populations locales et à soutenir les moyens de subsistance des communautés locales grâce à des choix compatibles avec l'environnement et la culture, afin d'éviter toute menace de l'activité humaine pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien, et à promouvoir une exploitation durable des ressources et des moyens de subsistance durables (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine |
| Voir par exemple les Décisions : | 38 COM 7B.61 39 COM 7B.66 39 COM 7B.61 39 COM 7B.52 40 COM 7A.37 40 COM 7B.86 40 COM 7B.64 41 COM 7A.19 41 COM 7B.79 41 COM 7B.35 41 COM 7B.29 41 COM 7B.19 |
| Menaces : | Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Modifications des valeurs associées à ce patrimoine Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses |
Le Comité du patrimoine mondial recommande aux États parties de considérer la mise en place de mesures afin de rechercher les moyens de respecter les valeurs et pratiques culturelles et spirituelles, et de soutenir les liens spirituels des biens du patrimoine mondial (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine |
| Voir par exemple les Décisions : | 38 COM 7B.53 40 COM 7B.89 41 COM 7B.96 |
| Menaces : | Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Modifications des valeurs associées à ce patrimoine Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses |
Le Comité du patrimoine mondial recommande aux États parties d’accorder une attention particulière aux patrimoines religieux vivants au sein des biens et de mettre en place des instruments de gestion permettant les usages religieux au sein des biens concernés (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine |
| Voir par exemple les Décisions : | 38 COM 7A.1 38 COM 7B.32 39 COM 7A.24 41 COM 7A.32 |
| Menaces : | Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses |
Concernant l’impact du tourisme, le Comité du patrimoine mondial encourage les États parties, avant tout développement d’installation touristique (développement de villégiature, domaine skiable, centre de golf, etc.) que son impact potentiel sur la valeur universelle exceptionnelle (VUE) du bien ait été étudié consciencieusement et à élaborer et mettre en place une stratégie de tourisme clairement définie (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine |
| Voir par exemple les Décisions : | 31 COM 7B.29 37 COM 7B.28 40 COM 7B.74 41 COM 7B.32 |
| Menaces : | Chasse, récolte et ramassage traditionnels Identité, cohésion sociale, modifications de la population locale / des communautés Impacts des activités touristiques / de loisirs des visiteurs Modifications des valeurs associées à ce patrimoine Perturbations du mode de vie et des systèmes de savoir traditionnels Utilisations et associations rituelles/spirituelles/religieuses |
Le Centre du patrimoine mondial demande aux États parties de prendre des mesures pour atténuer les impacts du tourisme de masse qui représentent des menaces potentielles pour la valeur universelle exceptionnelle (VUE) d’un bien (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine |
| Voir par exemple les Décisions : | 41 COM 7B.43 43 COM 7B.58 |
Le Comité du patrimoine mondial demande aux États parties de freiner les processus de gentrification à l’endroit des biens (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).
| Thème : | 3.5.8 - Utilisations sociétales/culturelles du patrimoine |
| Voir par exemple les Décisions : | 35 COM 7B.133 43 COM 7B.99 44 COM 8B.34 |
Le Compendium des politiques générales du patrimoine mondial a pu être élaboré grâce à la contribution financière du Gouvernement de l’Australie.
L’outil en ligne du Compendium des politiques générales du patrimoine mondial a pu être développé grâce à la contribution financière du Gouvernement de la République de Corée.
