Compendium des politiques générales

"5. [Le Comité du patrimoine mondial est] (c)onvaincus que le moyen le plus approprié pour restaurer et renforcer la crédibilité et l'équilibre de la Liste du patrimoine mondial est, entre autres, le développement de propositions d'inscription de haute qualité pour des sites qui ont un fort potentiel de réussite, grâce à un dialogue renforcé entre les États parties et les Organisations consultatives dès le début du processus,

6. [Le Comité du patrimoine mondial] (d)écide d'adopter le processus de proposition d'inscription réformé, avec l'évaluation préliminaire comme première phase du processus de proposition d'inscription, et avec le mécanisme actuel – tel que décrit dans l'actuel paragraphe 128 des Orientations – comme seconde phase."

9. « [Le Comité du patrimoine mondial] Invite les Organisations consultatives à engager un dialogue effectif et constructif avec les États parties dans le cadre de la préparation des Listes indicatives, du processus de proposition d'inscription (notamment avant la publication des recommandations), de post-inscription (y compris les missions de suivi), dans le but d'obtenir plus de crédibilité, d’efficacité et de transparence pour une meilleure mise en œuvre de la Convention et des Objectifs du développement durable ».

(iv) « L’authenticité d’un bien culturel demeure un critère essentiel ».

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Comité du patrimoine mondial recommande de porter une attention particulière à la conservation de l’authenticité, aux reconstructions abusives et aux risques de surinterprétation dans les travaux de restauration et d’aménagement, notamment dans les cas des restaurations architecturales et des restitutions techniques historiques (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur des propositions d’inscription).

Synthèse basée sur les décisions pertinentes du Comité

Le Centre du patrimoine mondial encourage l’utilisation de matériaux et savoir-faire traditionnels pour les travaux et interventions de restauration (basé sur une jurisprudence en matière de décisions sur l’état de conservation).

4. « [Le Comité du patrimoine mondial] (…) rappelle en outre que, pour être efficace, le soutien en amont devrait idéalement intervenir à un stade précoce, de préférence au moment de la préparation ou de la révision des Listes indicatives des États parties (…) ».

« II. PROPOSITION D'INSCRIPTION TRANSFRONTRALIERE ET TRANSNATIONALE

6) [Le Comité du patrimoine mondial] décide de considérer comme :

a) « proposition d'inscription transfrontalière », seul un bien proposé conjointement comme tel et en conformité avec l’Article 11.3 de la Convention par tous les Etats parties concernés ayant une frontière contiguë ; et

b) « proposition d'inscription transnationale », une proposition d'inscription en série de biens situés sur le territoire d’Etats parties différents n’ayant pas nécessairement de frontières contiguës et proposés avec le consentement de tous les Etats parties concernés ».

3. « [Le Comité du patrimoine mondial] conscient de la nécessité de préciser les modalités de soumission de biens transfrontaliers ou transnationaux en série pour inscription sur la Liste du patrimoine mondial,

4. (…):

a) les Etats parties co-auteurs d'une proposition d'inscription transfrontalière ou transnationale en série peuvent désigner, parmi eux et d'un commun accord, l'Etat partie qui se fait le porteur de cette proposition d'inscription ; et

b) ladite proposition d'inscription peut être enregistrée exclusivement sous le quota de l'Etat partie qui en est le porteur ».