Décision 44 COM 11
Suivi des recommandations des évaluations et audits sur les méthodes de travail et résultats du Groupe de travail ad-hoc

Le Comité du patrimoine mondial,

Ayant examiné le document WHC/21/44.COM/11,
Rappelant les décisions 42 COM 12A, 43 COM 8 et 43 COM 12 adoptées respectivement lors de ses 42^e(Manama, 2018) et 43^e (Bakou, 2019) sessions,
Exprime sa reconnaissance au Groupe de travail ad hoc, à l'État partie de la République populaire de Chine pour son engagement et sa direction éclairée, au Centre du patrimoine mondial, aux Organisations consultatives et au petit groupe de rédaction d'experts, équilibré du point de vue géographique et du genre, pour son travail et ses recommandations ;
Approuve les recommandations du groupe de travail ad hoc et demande que :
1. le Centre du patrimoine mondial, sous réserve de la disponibilité de fonds, et en coopération avec les Organisations consultatives, élabore des orientations et des cours de formation connexes pour les États parties au niveau régional afin de présenter les changements apportés au processus de proposition d'inscription, et assure un dialogue constructif et un soutien aux États parties dans la mise en œuvre de la réforme,
2. le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives mettent à jour le Manuel de référence pour la préparation des propositions d'inscription au patrimoine mondial et encouragent les États parties à contribuer à cette fin ;
Convaincus que le moyen le plus approprié pour restaurer et renforcer la crédibilité et l'équilibre de la Liste du patrimoine mondial est, entre autres, le développement de propositions d'inscription de haute qualité pour des sites qui ont un fort potentiel de réussite, grâce à un dialogue renforcé entre les États parties et les Organisations consultatives dès le début du processus,
Décide d'adopter le processus de proposition d'inscription réformé, avec l'évaluation préliminaire comme première phase du processus de proposition d'inscription, et avec le mécanisme actuel – tel que décrit dans l'actuel paragraphe 128 des Orientations – comme seconde phase ;
Décide également de prolonger le mandat du Groupe de travail ad hoc, en deux sous-groupes, qui devra être composé de membres du Comité et de deux non-membres au maximum par groupe électoral, membres sortants du Comité en 2021 compris, pour :

Sous-groupe 1 :

Analyser et proposer des solutions durables et innovantes –y compris le mécanisme de partage des coûts décrit au paragraphe 168bis des Orientations – pour le financement du processus de candidature, y compris l'évaluation préliminaire, dans le but d'améliorer la transparence, le rapport coût-efficacité et d'identifier les synergies possibles, les chevauchements et les mesures potentielles d'économie à prendre en compte dans le cycle d'évaluation réformé ;

Sous-groupe 2 :

a) Analyser et présenter des propositions concrètes sur les points suivants :

(i) Assurer la durabilité financière à long terme de tous les fonds actuels et potentiels de la Convention,

(ii) Transparence, efficacité et économies potentielles sur l'utilisation des ressources financières de la Convention (Fonds du patrimoine mondial, budget ordinaire de l'UNESCO, et contributions volontaires),

(iii) La cartographie des fournisseurs de services consultatifs actuels et potentiels supplémentaires, en vue d'améliorer l'équilibre géographique,

(iv) La possibilité d'explorer les critères et la gouvernance selon lesquels le Comité peut coopérer avec des organisations internationales et non gouvernementales, conformément aux articles 13.7 et 14.2 de la Convention ainsi qu'au paragraphe 38 des Orientations;

b) Poursuivre le dialogue concernant les procédures réalisables liées à l'article 11.3 de la Convention ;

8. Décide en outre que le Groupe de travail ad hoc travaillera en consultation avec le Centre du patrimoine mondial, les Organisations consultatives et, le cas échéant, d’autres parties prenantes concernées, et demande la soumission des documents décrits dans la décision 44 COM 14, paragraphe 22, ainsi que d'autres documents et informations de base pertinents pour faciliter le travail du Groupe de travail ad hoc, et soumettra son rapport et ses recommandations à la 45^esession du Comité.

Code de la Décision

44 COM 11

Session

44e session élargie du Comité du patrimoine mondial (44.COM)

Année

2021

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