Décision du Comité du patrimoine mondial 41 COM 9A

Le Comité du patrimoine mondial,

1. Ayant examiné le document WHC/17/41.COM/9A,
2. Rappelant les décisions 34 COM 13.III, 35 COM 12C, 36 COM 12C, 37 COM 9, 38 COM 9A, 39 COM 11 et 40 COM 9A, adoptées à ses 34^e (Brasilia, 2010), 35^e (UNESCO, 2011), 36^e (Saint-Pétersbourg, 2012), 37^e (Phnom Penh, 2013), 38^e (Doha, 2014), 39^e (Bonn, 2015) et 40^e (Istanbul/UNESCO, 2016) sessions respectivement,
3. Rappelant également l'intégration du Processus en amont aux Paragraphes 71 et 122 des Orientations,
4. Rappelle en outre que, pour être efficace, le soutien en amont devrait idéalement intervenir à un stade précoce, de préférence au moment de la préparation ou de la révision des Listes indicatives des États parties, et prend note que cela a également été réaffirmé par les résultats de l'enquête en ligne sur le Processus en amont ;
5. Accueille favorablement toutes les actions entreprises pour améliorer les processus et pratiques antérieurs à l'examen par le Comité du patrimoine mondial des propositions d'inscription et félicite les États parties, le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour les projets pilotes pour lesquels des progrès ont été réalisés ;
6. Accueille également favorablement le lancement d'une enquête en ligne sur le Processus en amont et la réflexion approfondie entreprise par le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives ; et remercie vivement les États parties ayant participé à l'enquête en ligne pour leurs précieux avis et commentaires ;
7. Exprime sa satisfaction au Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives pour avoir présenté des propositions afin d’assurer la mise en œuvre efficace et équitable du Processus en amont, pour son examen ;
8. Afin de garantir un suivi approprié, ainsi qu’une efficacité, une transparence et une responsabilisation accrues, et afin de rationaliser et de mieux coordonner les actions requises pour répondre aux demandes d'assistance en amont, approuve avec effet immédiat le formulaire révisé de demande de Processus en amont contenu en Annexe I du document WHC/17/41.COM/9A, et demande au Secrétariat d'étudier et éventuellement, d'inclure cet élément comme une nouvelle annexe dans les Orientations lors de leur prochaine révision, prévue pour sa 43^e session en 2019 ;
9. Conformément aux résultats de l'enquête en ligne, prend également note des modifications proposées pour la note du Paragraphe 122 des Orientations contenue dans le Document WHC/17/41.COM/9A, qui vise à fournir des recommandations claires et utiles aux États parties sur les questions liées à la mise en œuvre du Processus en amont, et demande également au Secrétariat d'étudier et, éventuellement, d'inclure cet élément dans les Orientations lors de leur prochaine révision, prévue pour sa 43^e session en 2019 ;
10. Reconnaissant que le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives disposent de capacités limitées, et sur la base de l'expérience acquise jusqu'à présent dans la prestation des conseils en amont, prend également note qu'il n'est pas faisable de traiter plus de dix nouvelles demandes de Processus en amont par an et décide que cette limite sera appliquée à titre d'essai pendant 2 ans à compter de 2018 ;
11. Décide également que les demandes de Processus en amont seront révisées et priorisées deux fois par an avec des dates butoirs pour la soumission au Centre du patrimoine mondial, fixées au 31 mars et au 31 octobre, en donnant la priorité à la préparation ou la révision des Listes indicatives, aux pays les moins développés, aux pays à revenu faible ou intermédiaire et aux petits États insulaires en développement, puis au mécanisme du Paragraphe 61.c) des Orientations;
12. Afin d'assurer une utilisation plus juste et équitable des ressources disponibles, que ce soit en termes de financement ou de personnel, décide en outre d'appliquer le système de priorités établi par le mécanisme du Paragraphe 61.c) des Orientations en plus des critères d'éligibilité afin de recevoir un soutien financier pour l’octroi de conseils en amont ;
13. Demande que le Centre du patrimoine mondial et les Organisations consultatives prennent également en compte les déséquilibres thématiques et régionaux soulignés par les analyses des lacunes, ainsi que des approches du patrimoine innovantes dans la priorisation des demandes en amont ;
14. Décide en outre que les États parties pouvant bénéficier de la ligne budgétaire des Missions de conseil du Fonds du patrimoine mondial, y compris l'assistance en amont, sera limitée à ceux entrant dans la catégorie des pays les moins avancés, des pays à faible revenu et à revenu intermédiaire – tranche inférieure ainsi que les petits États insulaires en développement et d’autres au cas par cas sur la base d’un partage des coûts ;
15. Décide également d'établir un sous-compte au sein du Fonds du patrimoine mondial, à utiliser exclusivement pour financer les demandes d'assistance en amont, et à l’alimenter par des contributions volontaires ;
16. Décide également d’inclure un point sur la définition du processus en amont et sur l’efficacité de la Stratégie globale pour élaborer une Liste équilibrée et représentative au mandat du Groupe de travail ad hoc élargi ;
17. Encourage le Centre du patrimoine mondial à prendre les mesures nécessaires et possibles de manière à mieux faire face au processus en amont ;
18. Recommande que les autres centres de catégorie 2 envisagent d’intégrer, au sein de leurs initiatives de renforcement des capacités, le programme des processus en amont relatif aux propositions d’inscription en suivant l’exemple du Fonds pour le patrimoine mondial africain en Afrique, en partenariat avec les Organisations consultatives et le Centre du patrimoine mondial, programme qui constitue un modèle de renforcement des capacités régionales fructueux ;
19. Demande également au Centre du patrimoine mondial, en collaboration avec les Organisations consultatives, de présenter un rapport d'avancement sur les projets pilotes en cours ainsi que sur la mise en œuvre des demandes de Processus en amont reçues, pour examen par le Comité du patrimoine mondial lors de sa 42^e session en 2018.